Le règlement d'Aiserey, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les activités industrielles, - les activités agricoles sous réserve des conditions fixées à l’article 2, - le stationnement des caravanes isolées et les campings de toutes natures, - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, - les cuves à fuel enterrées, - les installations classées soumises à autorisation, - les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article 2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.

De plus, dans le secteur UAi et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite.

Article 2 UA Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article UA1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir,

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, d’entrepôts, de commerces et de bureaux, les activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,

- L’aménagement et l’extension modérée des constructions à usage agricole existants dans la zone à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,

- Les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration sous condition d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,

- L’aménagement des secteurs identifiés dans les orientations d’aménagement et de programmation doivent respecter les prescriptions édictées,

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers o ou à des aménagements hydrauliques

o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

De plus, dans le secteur UAi : la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Un recul par rapport à l’alignement de la voie pourra être admis s’il est justifié par l’implantation des constructions la plus proche, pour s’harmoniser avec l’ordonnance de la rue en respectant le retrait des bâtiments sur les parcelles contiguës. En cas de recul sur l’alignement, celui-ci sera identique à celui-de la construction implantée sur la parcelle contiguë et la continuité bâtie sur rue doit être assurée par le traitement de la clôture.

Dès lors que l’espace non bâti en front de rue est insuffisant pour implanter une construction sur le terrain dans le respect de l’alignement (ex : cas de parcelles en drapeau), la construction pourra s’implanter en retrait d’un mètre minimum à compter de l’alignement de la voie.

En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. Pour les ouvrages à caractère technique, l’implantation des constructions ou installations peuvent se faire en tout point.

Sur les terrains riverains de cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées compte tenu d’un recul minimum de 6 mètres par rapport à la rive pour faciliter les opérations de curage et de faucardement soit dans le lit de la rivière, soit sur les berges.

Article 7 UA L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit sur les deux limites séparatives latérales, - soit sur l’une des limites séparatives latérales et en retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale, - soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales. Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la marge d’isolement sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres. Sur les terrains riverains de cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées compte tenu d’un recul minimum de 6 mètres par rapport à la rive pour faciliter les opérations de curage et de faucardement soit dans le lit de la rivière, soit sur les berges.

Article 8 UA L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des installations liées aux énergies renouvelables est mesurée hors tout. En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquée la règle ne s’applique pas. Dans ce cas, elle est limitée à la hauteur d’origine des constructions. La hauteur des constructions ne peut excéder :

- 2 niveaux, soit (R+1) pour les constructions à usage d’habitation (sans compter les combles éventuellement aménageables),

- 12 mètres pour les autres constructions. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement ou lorsqu’elle s’inscrit dans une optique de développement durable (énergies renouvelables…).

Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

En cas d’extension, d’adaptation ou de transformation du bâtiment principal, le respect des volumes et des pentes de toitures existantes devra être observé.

Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés et notamment dans les conditions précisées dans la fiche « panneaux solaires » annexée au présent règlement traduisant la politique de l’architecture en Côte d’Or.

Le choix des coloris devra s’établir en respect du nuancier réalisé par le SDAP (Service départemental d’architecture et du patrimoine) annexé au présent règlement.

1. Toitures

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré : - soit pour les pans non visibles d’un espace public, par des ouvertures de toiture contenue dans le plan des versants dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture, - soit par des fenêtres en pignon.

Règles générales Les constructions à usage principal (excepté les constructions à usage agricole) doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 40 et 45° (l’extension de bâtiments présentant une pente différente pour reprendre celle-ci). Les toitures seront réalisées en tuiles de couleurs rouge nuancé ou en ardoise. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles représentent moins de 30% de la surface de la toiture. Les panneaux solaires et les châssis de toit devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur intégration.

Règles dérogatoires Pour les constructions isolées de moins de 20m² (annexes) et pour les toitures des constructions agricoles, des toitures à un versant sont autorisées.

De même, dans le cas d’extension des constructions principales, des toitures à un versant d’une pente supérieure ou égale à 20°sont autorisées.

2. Parements extérieurs

Les enduits en cas d’extension seront similaires au bâtiment existant. L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire, dans la gamme définie par la fiche « couleurs » annexée au présent règlement.

Sont interdits : - les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois… - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que briques creuses, aggloméré de ciment.

3. Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Le portail sera en harmonie avec la clôture. La hauteur des clôtures doit respecter le règlement national d’urbanisme.

Les clôtures doivent être composées : - Soit d’un mur ou muret en pierres ou en moellons obligatoirement crépis, en harmonie avec la couleur de l’habitation principale. Le muret pourra être surmonté ou non d’un grillage métallique ou d’une balustrade ajourée, en fer forgé, en PVC ou en bois. - Soit d’un grillage de type grillage plastifié vert ou treillis soudé vert, doublé ou non d’une haie d’une hauteur n’excédant pas celle du grillage.

Toute clôture en bardage plein (métallique, bois, panneaux lattés bois, PVC ou en tôles) est interdite.

Il n’est pas fixé de hauteur pour les clôtures devant entourer les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

4. Dispositions diverses

Dans le cas où elles ne sont pas enterrées, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et des parcelles voisines. Elles seront masquées par des écrans végétaux.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou faire l’objet d’un aménagement paysager. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Obligation de planter Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées)avec des essences locales sur au moins 20 % de leur surface. Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Espaces Boisés Classés Les terrains indiqués au document graphique repérés en légende par les lettres EBC sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l'Art L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Art L 311-1 du Code Forestier.

Espaces paysagers à protéger Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.1231.5-7° du Code de l’Urbanisme, toute construction o u installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger.

Article 14 UA Le coefficient d’occupation du sol Non réglementé

1. Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

Modalités de calcul des places de stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée. Le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher réalisée, le nombre de place exigée pour une opération de 70 m² de surface de plancher, est de une.

2. Nombres d’emplacement par type de constructions neuves

Construction à usage d’habitation : Habitat collectif :

Cas 1 : minimum 1 place pour 80m² de SHON si les places sont non attribuées et en parking collectif, avec 1 place minimum par logement pour l’habitat collectif résidentiel Cas 2 : minimum 1 place par logement de 3 pièces ou moins et 2 places par logement de 4 pièces et plus (au cas où les places sont attribuées à chaque logement).

Toute opération devra également comporter des places visiteurs à hauteur d’1 place pour 5 logements.

Habitat individuel : Minimum 1 place en garage pour une surface habitable de 120m² et 1 place en plus par tranche de 120m² de surface de plancher au sein de l’espace clôturé.

Il convient également de prévoir une place visiteur hors clôture.

Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne sera pas imposé la réalisation d'aires de stationnement pour les logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'État, destinés aux personnes défavorisées.

Construction à usage de bureaux :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’artisanat :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier :

Il sera créé une place de stationnement par chambre.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. Cas des travaux d’extension, de surélévation ou de création de surface de plancher sur les bâtiments à usage d’habitation

Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour toutes opérations d’extension, de surélévation ou de création de surface de plancher n’aboutissant pas à la création de plus de 50 m² de surface de plancher.

4. Impossibilité de réaliser les places de stationnements En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain de l'opération ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut se dégager de ses obligations, conformément à l’article L.123-1-2 du code de l’urbanisme :

o soit en acquérant dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 200 mètres du terrain de l’opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut, o soit en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération, o soit, le cas échéant, sur le territoire des communes l’ayant instituée, en s’acquittant du versement de la participation en vue de la réalisation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain doit avoir un accès de 4 mètres minimum.

L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées doit être au minimum de 3 mètres. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Article 4 UA Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

L’alimentation en eau potable et en assainissement devra respecter la réglementation en vigueur.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

a) Eaux usées L’assainissement des eaux usées doit être conforme au zonage d’assainissement.

b) Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire doit vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :

- un test de perméabilité, - un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.

En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.

Les eaux de voiries et de parking seront préalablement traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur. Un stockage, avant infiltration, des eaux pluviales dans une citerne est conseillé pour des utilisations ultérieures.

Dans le cas d’une évacuation dans le milieu superficiel où le réseau pluvial quand il existe, le rejet d’eau pluvial ne sera admis qu’à concurrence de 10L/s/ha de terrain, préalablement traité par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.

En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.

La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage d’activité est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétats, arrosage extérieur...).

3. Réseaux concessionnaires

A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, doivent être enterrés.

Article 5 UA La superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone :

- les activités industrielles, - les activités agricoles sous réserve des conditions fixées à l’article 2, - les entrepôts sous réserve des conditions fixées à l’article 2, - le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme, - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, - les cuves à fuel enterrées, - les installations classées soumises à autorisation, - les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article 2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.

De plus, dans le secteur UBi et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite.

Article 2 UB Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article 1 UB et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions à usage d’hébergement hôtelier, les commerces, les bureaux et les activités artisanales à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,

- l’aménagement et l’extension modérée des constructions à usage agricole existants dans la zone à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat (phonique, olfactive...),

- les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère à dominante résidentiel de la zone,

- le changement de destination de bâtiments existants destinés à la création d’entrepôts, - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone, - L’aménagement des secteurs identifiés dans les orientations d’aménagement et de programmation doivent respecter les prescriptions édictées, - Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,

o ou à des aménagements paysagers o ou à des aménagements hydrauliques o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

De plus, dans le secteur UBi : la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

Pour les ouvrages à caractère technique, l’implantation des constructions ou installations peuvent se faire en tout point.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en respectant un recul de 3 mètres minimum, - soit en alignement.

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement de la RD968 et de la RD116 au moins égale à 20 mètres.

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6m par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UB L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances sont mesurées par rapport à la limite séparative.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Sur les terrains riverains de cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées compte tenu d’un recul minimum de 6 mètres par rapport à la rive

Article 8 UB L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Les constructions ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres (excepté pour les constructions à usage agricole où la hauteur est maximale est fixée à 12m).

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement ou lorsqu’elle s’inscrit dans une optique de développement durable (énergies renouvelables…).

Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

En cas d’extension, d’adaptation ou de transformation du bâtiment principal, le respect des volumes et des pentes de toitures existantes devra être observé.

Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés et notamment dans les conditions précisées dans la fiche « panneaux solaires » annexée au présent règlement traduisant la politique de l’architecture en Côte d’Or.

Le choix des coloris devra s’établir en respect du nuancier réalisé par le SDAP (Service départemental d’architecture et du patrimoine) annexé au présent règlement.

1. Toitures

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré : - soit pour les pans non visibles d’un espace public, par des ouvertures de toiture contenue dans le plan des versants dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture, - soit par des fenêtres en pignon.

Règles générales Les constructions principales (constructions à usage agricole exclues) seront composées :

- soit d’une toiture d’un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 40 et 45°(l’extension de bâtiments présentan t une pente différente pour reprendre celleci).

- Soit d’une toiture-terrasse végétalisée ou non.

Les panneaux solaires et les châssis de toit devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur intégration.

Règles dérogatoires Pour les constructions isolées de moins de 20m² (annexes) et pour les toitures des constructions agricoles, des toitures à un versant sont autorisées.

De même, dans le cas d’extension des constructions principales, des toitures à un versant d’une pente supérieure ou égale à 20°sont autorisées.

2. Parements extérieurs

L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire, dans la gamme définie par la fiche « couleurs » annexée au présent règlement.

Sont interdits : - les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois… - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que briques creuses, aggloméré de ciment.

3. Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur des clôtures doit respecter le règlement national d’urbanisme.

Les clôtures doivent être composées : - Soit d’un mur ou muret en pierres ou en moellons obligatoirement crépis, en harmonie avec la couleur de l’habitation principale. Le muret pourra être surmonté ou non d’un grillage métallique ou d’une balustrade ajourée, en fer forgé, en PVC ou en bois.

- Soit d’un grillage de type grillage plastifié vert ou treillis soudé vert, doublé ou non d’une haie d’une hauteur n’excédant pas celle du grillage.

Toute clôture en bardage plein (métallique, bois, panneaux lattés bois, PVC ou en tôles) est interdite.

Il n’est pas fixé de hauteur pour les clôtures devant entourer les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

4. Dispositions diverses

Dans le cas où elles ne sont pas enterrées, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et des parcelles voisines. Elles seront masquées par des écrans végétaux.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Obligation de planter Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) avec des essences locales sur au moins 30 % de leur surface (voir la liste des essences préconisées en fin du règlement). Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Espaces Boisés Classés Les terrains indiqués au document graphique repérés en légende par les lettres EBC sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l'Art L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Art L 311-1 du Code Forestier.

Espaces paysagers à protéger Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123-15-7° du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger. La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dûment justifiée.

Article 14 UB Le coefficient d’occupation du sol Non réglementé

ZONES URBAINES SPECIFIQUES

1. Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

Modalités de calcul des places de stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée. Le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher réalisée, le nombre de place exigée pour une opération de 70 m² de surface de plancher, est de une.

2. Nombres d’emplacement par type de constructions neuves

Construction à usage d’habitation : Habitat collectif :

Cas 1 : minimum 1 place pour 80m² de SHON si les places sont non attribuées et en parking collectif, avec 1 place minimum par logement pour l’habitat collectif résidentiel Cas 2 : minimum 1 place par logement de 3 pièces ou moins et 2 places par logement de 4 pièces et plus (au cas où les places sont attribuées à chaque logement).

Toute opération devra également comporter des places visiteurs à hauteur d’1 place pour 5 logements.

Habitat individuel : Minimum 1 place en garage pour une surface habitable de 120m² et 1 place en plus par tranche de 120m² de surface de plancher au sein de l’espace clôturé.

Il convient également de prévoir une place visiteur hors clôture.

Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne sera pas imposé la réalisation d'aires de stationnement pour les logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'État, destinés aux personnes défavorisées.

Construction à usage de bureaux :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 25m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage de commerce :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’artisanat :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier :

Il sera créé une place de stationnement par chambre.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

3. Cas des travaux d’extension, de surélévation ou de création de surface de plancher sur les bâtiments à usage d’habitation

Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour toutes opérations ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher pour toutes opérations d’extension ou de surélévation n’aboutissant pas à la création de plus de 50 m² de surface de plancher.

4. Impossibilité de réaliser les places de stationnements En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain de l'opération ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut se dégager de ses obligations, conformément à l’article L.123-1-2 du code de l’urbanisme :

o soit en acquérant dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 200 mètres du terrain de l’opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut, o soit en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération, o soit, le cas échéant, sur le territoire des communes l’ayant instituée, en s’acquittant du versement de la participation en vue de la réalisation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain doit avoir un accès de 4 mètres minimum. L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées doit être au minimum de 6 mètres. S’il n’y a qu’une seule construction à desservir, la nouvelle voie doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les nouvelles voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Article 4 UB Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

L’alimentation en eau potable et en assainissement devra respecter la réglementation en vigueur.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

a) Eaux usées L’assainissement des eaux usées doit être conforme au zonage d’assainissement.

b) Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire doit vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :

- un test de perméabilité, - un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.

En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.

Les eaux de voiries et de parking seront préalablement traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur. Un stockage, avant infiltration, des eaux pluviales dans une citerne est conseillé pour des utilisations ultérieures.

Dans le cas d’une évacuation dans le milieu superficiel où le réseau pluvial quand il existe, le rejet d’eau pluvial ne sera admis qu’à concurrence de 10L/s/ha de terrain, préalablement traité par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.

En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.

La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage d’activité est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétats, arrosage extérieur...).

3. Réseaux concessionnaires

A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, doivent être enterrés.

Article 5 UB La superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions à usage d’habitation exceptées celles visées en art.2, - les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, - le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme, - les cuves à fuel enterrées, - les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article 2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.

De plus, dans le secteur UXai et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite. Sont également interdites les activités à usage commercial.

De plus, dans le secteur UXb sont interdites les activités générant des nuisances sonores incompatibles avec la présence de la maison de retraite et les installations classées pour l’environnement soumises à autorisation.

Article 2 UX Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article 1 UX et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et qu’elles soient construites dans le même volume que celui destiné à l’activité. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers o ou à des aménagements hydrauliques o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public

o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

De plus, dans le secteur UXai, la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.

De plus, dans le secteur UXb, l’extension ou la création d’installations et constructions liées à la vocation médico-sociale est admise.

Les constructions devront s’implanter avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement et à 6m par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UX L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite à l’exception de celles jouxtant une zone urbaine ou à urbaniser à vocation résidentielle, - Soit en respectant une marge d’isolement de 4m minimum par rapport aux limites séparatives.

Article 8 UX L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le cas de constructions non contiguës, la distance minimale entre deux constructions ne peut être inférieure à 3 mètres.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au niveau du sol naturel.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, ainsi que certains équipements de caractère exceptionnel tels que les silos.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum.

Les clôtures sont constituées: - soit d’un mur plein, - soit d’une grille ou d’un grillage implantés ou non sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m dont l’ensemble ne doit pas excéder 2 mètres.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Non réglementé.

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement ou lorsqu’elle s’inscrit dans une optique de développement durable (énergies renouvelables…).

Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

En cas d’extension, d’adaptation ou de transformation du bâtiment principal, le respect des volumes et des pentes de toitures existantes devra être observé.

Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

1. Parements extérieurs Les principaux pans de façade doivent présenter une couleur unie, en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Le projet de coloration sera présenté dans le dossier de demande de permis de construire.

Les couleurs vives ne sont admises que sur les éléments de façade (encadrement de baie, poteaux,…) sur une surface inférieure à 10% du total de la façade.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Obligation de planter : 10% de la surface de l’unité foncière doivent être végétalisées avec des essences locales. Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. Les plantations pour les clôtures doivent être réalisées avec des essences locales, les conifères sont à proscrire en plantation monospécifique. Espaces Boisés Classés : Les terrains indiqués au document graphique repérés en légende par les lettres EBC sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l'Art L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Art L 311-1 du Code Forestier.

Espaces paysagers à protéger Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123-15-7° du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger. La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dûment justifiée.

Article 14 UX Le coefficient d’occupation

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ZONES A URBANISER

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être créé 4 emplacements vélo par tranche de 100m² de surface de plancher.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et avoir une largeur de 8 m minimum.

En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner.

Article 4 UX Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

L’alimentation en eau potable et en assainissement devra respecter la réglementation en vigueur.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

a) Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Dans l’attente de la réalisation ou du prolongement des réseaux publics, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement individuel peut être admise. Ce dispositif doit être conçu de façon à ce qu’il puisse être mis hors circuit un fois le réseau ou son prolongement réalisé, la construction étant alors directement raccordée au réseau.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industrielle ou artisanale, est soumis à autorisation préalable à solliciter auprès de l’autorité compétente et peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire doit vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :

- un test de perméabilité,

- un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.

En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.

En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation d’un système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans. Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales (en particulier les eaux issues du ruissellement sur les parkings de plus de 20 places de stationnement de véhicules légers) doivent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage d’activité est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétas, arrosage extérieur...).

Article 5 UX La superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les activités industrielles, - les activités agricoles, - les entrepôts, - le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme, - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage, - Les cuves à fuel enterrées, - les installations classées soumises à autorisation et à déclaration, - les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article 2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.

Article 2 - 1AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article 1AU1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- La densité minimale brute à respecter est de 25 logements/hectare, - Toute opération nouvelle de plus de 30 logements devra comporter 20% de logements locatifs à loyer modéré, - les activités commerciales et artisanales sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 100 m², - les bureaux à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat, - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone, - les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers

o ou à des aménagements hydrauliques o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. - L’aménagement de la zone doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et réalisé sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble. - La servitude de mixité sociale devra être respectée, à savoir que tout programme de logement devra comporter au minimum 33% de logement aidé. - Le sous-secteur 1AUb ne pourra pas être ouvert à l’urbanisation avant 2020 au regard de l’échéancier décliné dans le rapport de présentation et dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas destinées au logement des exploitants agricoles en activité.

- Les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales, commerciales, et de bureaux et les dépôts non liés aux activités agricoles autorisées dans la zone.

- le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme.

- l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.

De plus, dans le secteur Ai et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite.

Article 2 - A Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article 1 - A et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions à usage d’habitation liées à l'exploitation agricole à titre principal devront être implantées à proximité du bâtiment d’exploitation,

- Les extensions et restaurations des annexes et/ou dépendances lorsqu’elles sont liées à l’activité agricole ainsi que les activités touristiques complémentaires de l’activité agricole (par exemple, vente à la ferme, gîte rural …),

- les cuves à fuel enterrées, - les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les activités annexes qui en sont le complément normal.

De plus, dans le secteur Ai : la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.

Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

Les façades des constructions doivent s’implanter : - Soit avec un retrait minimal de 3 mètres mesurés à partir de l’alignement. - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement de la RD968 au moins égale à 20 mètres.

Article 7 - 1AU L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative,

- Soit de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Article 8 - 1AU L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à une distance au moins égale à 4 mètres. Par rapport aux routes départementales, cette distance ne pourra être inférieure à 20 mètres.

Article A7 L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter soit en observant une marge de recul par rapport aux limites séparatives d’au moins 4 mètres, soit en s’implantant sur une ou plusieurs limites séparatives.

Article A8 L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans le cas de constructions non contiguës, la distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit au moins être égale à 3 mètres.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Les constructions individuelles ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres.

Pour les constructions collectives, la hauteur des bâtiments est limitée à R+2 maximum.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur totale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au niveau du sol naturel. La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au niveau du sol naturel. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, ainsi que certains équipements agricoles de caractère exceptionnel tels que les silos.

Non réglementé.

Il n’est pas fixé de règles

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Est interdit tout pastiche d'une architecture typique d’une autre région.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement ou lorsqu’elle s’inscrit dans une optique de développement durable (énergies renouvelables…).

Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés et notamment dans les conditions précisées dans la fiche « panneaux solaires » annexée au présent règlement traduisant la politique de l’architecture en Côte d’Or.

Le choix des coloris devra s’établir en respect du nuancier réalisé par le SDAP (Service départemental d’architecture et du patrimoine) annexé au présent règlement.

1. Toitures

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré : - soit par des ouvertures en lucarne dite à la capucine dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture, - soit par des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture.

Règles générales Les constructions principales seront composées :

- soit d’une toiture d’un ou plusieurs éléments à deux versants, dont la pente sera comprise entre 40 et 45°.

- Soit d’une toiture-terrasse végétalisée ou non.

Les panneaux solaires et les châssis de toit devront faire l’objet d’une attention particulière pour leur intégration.

Règles dérogatoires Pour les constructions isolées de moins de 20m² (annexes), des toitures à un versant sont autorisées.

2. Parements extérieurs

Les façades et les menuiseries des constructions doivent respecter les teintes définies dans le nuancier annexé au présent règlement. Sont interdits :

- les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois… - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que briques creuses, aggloméré de ciment.

3. Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur des clôtures est limitée à 1m60.

En bordure du domaine public La clôture est constituée :

- Soit de pierres ou de moellons obligatoirement crépis, d’une couleur en harmonie avec l’habitation principale, composée d’un muret d’une hauteur maximum de 1m, surmonté ou non d’un grillage métallique ou d’une balustrade ajourée, en fer forgé, en PVC ou en bois. L’ensemble ne devra pas excéder 1m60.

- Soit d’un grillage plastifié vert ou d’un treillis soudé vert, doublés ou non d’une haie dont la hauteur ne doit pas excéder celle du grillage (1m60 maximum).

En limite séparative La clôture est constituée :

- Soit d’un mur plein ou d’un muret d’une hauteur de 1m maximum, en pierres ou en moellons, obligatoirement crépis et d’une couleur en harmonie avec l’habitation principale. Il pourra être surmonté d’un grillage métallique ou d’une balustrade ajourée en fer forgé, en PVC ou en bois. L’ensemble de ne devra pas excéder 1m60.

- Soit d’un grillage plastifié vert ou d’un treillis soudé vert, doublé ou non d’une haie dont la hauteur ne doit pas excéder celle du grillage (1m60 maximum).

Il n’est pas fixé de hauteur pour les clôtures devant entourer les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

4. Dispositions diverses

Dans le cas où elles ne sont pas enterrées, les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et des parcelles voisines. Elles seront masquées par des écrans végétaux.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Les bâtiments fonctionnels et les logements, strictement liés à l'exploitation agricole devront dans la mesure du possible s'organiser en un volume compact.

1. Enduits extérieurs :

La couleur blanche, ainsi que les couleurs vives sont interdites pour les enduits ou autres revêtements extérieurs. Pour les menuiseries extérieures, les couleurs vives sont interdites. L'utilisation, en façade, de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (d’aspect brique creuse, agglomérées, parpaing, carreaux de plâtre, etc. …) est interdite.

2. Clôtures et portails

Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité. Les clôtures préfabriquées en béton sont interdites et les clôtures végétales sont recommandées.

Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Des écrans végétaux doivent être réalisés aux abords des bâtiments agricoles.

Espaces paysagers à protéger

Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123-15-7° du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger.

Article A14 Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R. 123-10

Non réglementé

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

1. Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

Modalités de calcul des places de stationnement : Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée. Le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher réalisée, le nombre de place exigée pour une opération de 70 m² de surface de plancher, est de une.

2. Nombres d’emplacement par type de constructions neuves

Construction à usage d’habitation : Habitat collectif :

Cas 1 : minimum 1 place pour 80m² de SHON si les places sont non attribuées et en parking collectif, avec 1 place minimum par logement pour l’habitat collectif résidentiel Cas 2 : minimum 1 place par logement de 3 pièces ou moins et 2 places par logement de 4 pièces et plus (au cas où les places sont attribuées à chaque logement).

Toute opération devra également comporter des places visiteurs à hauteur d’1 place pour 5 logements.

Habitat individuel : Minimum 1 place en garage pour une surface habitable de 120m² et 1 place en plus par tranche de 120m² de surface de plancher au sein de l’espace clôturé.

Il convient également de prévoir une place visiteur hors clôture.

Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne sera pas imposé la réalisation d'aires de stationnement pour les logements locatifs acquis et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'État, destinés aux personnes défavorisées.

Construction à usage de bureaux :

35% minimum et 50% maximum de la surface de plancher en place de stationnement.

Construction à usage de commerce :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Article 13 - 1AU Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent (voir la liste des essences préconisées en fin du règlement). Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Dans le cadre d’opération d’ensemble, des espaces verts ou paysagers collectifs devront être aménagés et représentés au moins 5% de la superficie totale de l’opération. En outre, dans le cas des unités foncières en limite de zones A ou N :

- Les limites parcellaires situées en contact avec les zones A ou N doivent faire l’objet d’un traitement arboré, destiné à assurer la transition paysagère entre ces espaces peu ou pas bâtis et les secteurs à vocation urbaine. Les essences devront être sélectionnées parmi la liste figurant en annexe du présent règlement.

Article 14 - 1AU Le coefficient d’occupation du sol Non réglementé

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction.

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain doit avoir un accès de 4 mètres minimum. L’emprise des nouvelles voies, publiques ou privées doit être au minimum de 6 mètres. S’il n’y a qu’une seule construction à desservir, la nouvelle voie doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les nouvelles voies, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Article 4 - 1AU Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

L’alimentation en eau potable et en assainissement devra respecter la réglementation en vigueur.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner.

Article A4 Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

a) Eaux usées L’assainissement des eaux usées doit être conforme au zonage d’assainissement.

b) Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.

Les nouveaux aménagements devront garantir soit la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire doit vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :

- un test de perméabilité, - un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.

En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.

Les eaux de voiries et de parking seront préalablement traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur. Un stockage, avant infiltration, des eaux pluviales dans une citerne est conseillé pour des utilisations ultérieures.

Dans le cas d’une évacuation dans le milieu superficiel où le réseau pluvial quand il existe, le rejet d’eau pluvial ne sera admis qu’à concurrence de 10L/s/ha de terrain, préalablement traité par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.

En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.

La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage d’activité est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétats, arrosage extérieur...).

3. Réseaux concessionnaires

A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, doivent être enterrés.

Article 5 - 1AU La superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

a) Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilités techniques graves de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au zonage d’assainissement.

Ces dispositifs devront être conçus pour pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Les eaux usées issues des activités agricoles devront subir un prétraitement avant rejet.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire devra vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :

- un test de perméabilité, - un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.

En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.

En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans. La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage agricole est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétats, arrosage extérieur...).

Article 5 - A La superficie minimale des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règles.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions et installations à usage d’habitation, d’exploitations agricoles, d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, entrepôts sous réserve des conditions en article 2,

- le stationnement des caravanes isolées et les campings de toutes natures, - le stockage d’ordures ménagères, de résidus urbains ou de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées, - les cuves à fuel enterrées, - l’ouverture de toute carrière et de sablière et la création d’étangs.

De plus, dans le secteur Ni et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite.

Dans le secteur Nep, plus particulièrement, en plus des OUS interdites précédemment :

- dépôt d’ordures ménagères, immondices, détritus et produits radioactifs, tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux,

- installations de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides, de produits chimiques et d’eaux usées de toute nature,

- établissement de toute construction superficielle ou souterraine, - épandage de purins et de lisiers.

Article 2 - N Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article N1, et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

Dans l’ensemble de la zone :

- Les travaux et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires à l'exploitation des services publics ou d’intérêts collectifs,

- les équipements et les infrastructures liés à l’activité du canal, - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone, - Les constructions et installations diverses liées au fonctionnement du Canal de Bourgogne, - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou à des équipements d'infrastructure, - les abris pour animaux sans dalle maçonnée avec une emprise au sol maximale de 20m² et ouvert au moins sur un côté.

Dans le secteur NL : - les équipements d’intérêt collectifs à vocation sportive et de loisirs.

Dans le secteur Nh : - la réhabilitation, l’aménagement, la transformation et les extensions des constructions existantes sans pouvoir dépasser 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation initiale du PLU.

De plus, dans le secteur Ni : la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.

Les constructions soit à l’alignement, soit à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres.

Article 7 - N L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d’isolement au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans que cette marge puisse être inférieure à 3 mètres.

Article 8 - N L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le cas de constructions non contiguës, la distance minimale entre deux constructions sera égale à la hauteur de la plus haute des deux constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

∗ Le projet comportera un jeu de volumes simples couverts à deux pans, avec faîtages (parallèles ou perpendiculaires) les uns aux autres ; ∗ Par sa situation en Val de Saône, le projet pourra comporter des croupes (ou des fausses croupes) sous réserve que la longueur du bâtiment soit égale au minimum à 2,5 fois sa largeur ;

∗ Les tours et tourelles sont interdites ou ne sont acceptables que suivant des implantations (isolée ou en angle saillant), proportions et volumétries traditionnelles.

NIVEAUX

∗ Le niveau fini des pièces ayant un accès direct sur l’extérieur sera établi à (+0.30 m, +0,50 m, +0.80 m) maximum du terrain naturel mesuré au point le plus bas de l’assise de la construction, le rattrapage se faisant : soit par des remblais d’une hauteur maximum de ( 0,80 m … ) ; soit par un jeu de terrasses ou de cours anglaises soutenues par des murets d’une hauteur maximum d’1 m réalisés dans le matériau local.

∗ L’accès au garage sera réalisé sensiblement de plain-pied avec la voirie ; ∗ La porte d’entrée principale et les portes-fenêtres seront établies à (0.30 m, 0.50 m, 0.80 m) au plus au-dessus du terrain naturel à leur aplomb, sauf dans le cas d’ouvrage architectural le justifiant (perron, terrasse maçonnée…)

∗ La terrasse sera établie latéralement et ne dépassera pas l’alignement aval de la maison.

Les créations ou modifications de bâtiments et de lotissements nécessitent le dépôt en mairie d’un Permis de Construire ou d’Aménager ou d’une Déclaration Préalable dans les cas prévus à l’article L.421 du Code de l’Urbanisme.

Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).

- Mairie - Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44 - Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85 Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38 - Maisons Paysannes de France Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03 - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes

- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus) - Artisans spécialisés (Chambre des Métiers 65-69 rue Daubenton 21000 Dijon 03.80.63.13.53) -Constructeurs de maisons individuelles

- Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE, - L’architecture rurale et bourgeoise en France, G.DOYON et R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie, 1969 - L‘architecture rurale françaiseBourgogne, R.BUCAILLE, éd.Berger-Levrault, 1980 - Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature - Maisons Paysannes de France (revue) -Habiter en Morvan, P.N.R. du Morvan, 58230 SAINT-BRISSON, 2005 -Châtillonnais

Les fiches « Construire ou restaurer » sont disponibles sur le site Internet www.cote-dor.pref.gouv.fr >Services de l’Etat >Affaires Culturelles en Bourgogne > Pour vous aider

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 4 mètres par rapport au niveau du sol naturel.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Feuillage : Caduc Floraison : Printemps Récolte : Août à novembre Nom : Cydonia ablongua Famille : Rosacées Type : Arbre fruitier

Hauteur : 5 m Exposition : Ensoleillée Sol : Plutôt riche, bien drainé

Feuillage : Caduc Floraison : Printemps Récolte : Septembre à novembre

Nom : Prunus domestica Famille : Rosacées Type : Arbre fruitier

Hauteur : 5 à 6 m Exposition : Ensoleillée Sol : Assez riche

Feuillage : Caduc Floraison : Mars-avril Récolte : Juillet à septembre Nom : Prunus cerasus Famille : Rosacées Type : Arbre fruitier

Hauteur : 6 à 15 m Exposition : Ensoleillée Sol : Ordinaire

Feuillage : Caduc Floraison : Avril _ Récolte : Mai à juillet selon les variétés Nom : Pyrus cummunis Famille : Rosacées Type : Arbre fruitier

Hauteur: 5 à 15 m Sol : Ordinaire Exposition : Ensoleillée

Feuillage : Caduc Caractéristique : Durée de vie élevée Nom : Ribes grossularia Famille : Grossulariacées Hauteur : 100 à 120 cm Exposition : Ensoleillée Feuillage : Caduc Floraison : Mai Récolte : Juillet-août

Framboisier Mûrier grimpant

Cassis Charme commun

Hêtre commun

Nom : Rubus idaeus Famille : Rosacées Type : Arbuste fruitier

Hauteur : 1 à 2 m Exposition : Ensoleillée Sol : Ordinaire

Feuillage : Caduc Floraison : Aucune Récolte : Juin à octobre, selon variétés Nom : Rubus fruticosus Famille : Rosacées Type : Arbuste fruitier

Hauteur : 1 à 3 m Exposition : Ensoleillée et miombre Sol : Assez riche

Feuillage : Caduc Floraison : Juin-juillet Récolte : Août à octobre Nom : Ribes nigrum Famille : Grossulariacées Type : Arbuste fruitier

Hauteur : 100 à 120 cm Exposition : Ensoleillée Sol : Ordinaire

Feuillage : Caduc Floraison : Avril Récolte : Juillet-août Nom : Carpinus Famille : Betulacées Type : Arbre

Hauteur : 10 à 15 m Exposition : Ensoleillée Sol : Ordinaire

Feuillage : Caduc Floraison : Printemps

Nom : Fagus salvatica Famille : Fagacées Type : Arbre

Hauteur : 10 à 40 m Climat : Tempéré Exposition : Ensoleillée Sol : Ordinaire

Feuillage : Caduc Floraison : Avril mai

Erable champêtre Tilleul

Frêne commun Merisier Noisetier

Nom : Acer Famille : Acéracées Type : Arbre

Hauteur : 15 à 25 m Exposition : Ensoleillée, non brûlant Sol : Ordinaire

Feuillage : caduc Floraison : Février à avril Nom : Tilia Famille : Malvacées Type : Arbre

Hauteur : 15 à 40 m Exposition : Ensoleillée et miombre Sol : Ordinaire

Feuillage : Caduc Floraison : Eté

Récolte du tilleul : Floraison Nom : Fraxinus excelsior Famille : Oléacées Type : Arbre

Hauteur : 10 à 30 m Exposition : Ensoleillée Sol : Riche, plutôt calcaire

Feuillage : Caduc Floraison : mars à mai (après 30 ans) Taille maximale : 30 m. Durée de vie : 120 ans. Port : en colonne large. Tronc droit et long. En forêt, le merisier doit s'élever pour chercher la lumière, d'où son allure élancée. Écorce : rugueuse se détachant par lanières horizontales, luisantes, brun rougeâtre. Comme chez le cerisier, l'écorce du merisier est percée par des lenticelles. Feuillage caduc.

Fruits : les merises (ou guignes), à longs pédoncules, noircissent en mûrissant. Nom : Corylus avellana Famille : Betulacées Type : Arbuste

Hauteur : 4 à 6 m Exposition : Ensoleillée Sol : Ordinaire, plutôt léger

Feuillage : Caduc Floraison : Février à avril Récolte : Automne

Acacia Alisier blanc Sorbier domestique Peuplier tremble

Nom : Acacia ou Robinier Famille : Fabacées ou Robinées catégorie : Arbre ornemental

Hauteur : 10 à 20m Exposition : Ensoleillée Sol : Tous types

Taille : Pas nécessaire Feuillage : Caduc Floraison : mai juin

A éviter : La plantation d’Acacias dans des sols trop calcaires Habitat : l'alisier tolère les sols calcaires, voire rocailleux, et apprécie la chaleur. Durée de vie : 250 ans. Taille maximale : 15 m. Port : trapu, à ramure irrégulière et dense. Les jeunes branches sont couvertes de fin duvet. Écorce fissurée brun foncé avec écailles plus claires. Feuillage caduc. Feuilles simples (15 cm), alternes, pétiolées, à limbe ovale doublement denté, dessus vert luisant, blanchâtre et duveteux à la face inférieure. Fleurs : apparaissant en mai ou juin, après les feuilles, réunies en corymbes dressés. La corolle est composée de 5 pétales blancs. Fruit (alise) rouge à brun, suivant les espèces, en grappes, couvert de petites verrues. Leur pulpe est farineuse, douce et comestible (Sorbus domestica). — Famille des Rosacées.

Petit arbre indigène réussissant bien à une exposition ombragée. Il produit un fruit à saveur âpre. On ne peut le manger que lorsqu'il est blet. On le cueille ordinairement pour le faire sécher sur la paille.

Le bois du sorbier est utilisé dans l'ébénisterie.

Cet arbre se multiplie par graines qui se sèment aussitôt mûres, ou bien par greffe sur aubépine. Nom : Populus Famille : Salicacées Type : Arbre

Hauteur : 15 à 35 m Exposition : Ensoleillée Sol : Ordinaire

Feuillage : Caduc Floraison : Avril-mai

Noyer commun Aulne glutineux Chêne sessile ou pédonculé

Saule blanc

Nom : Juglans regia Famille : Juglandacées Type : Arbre

Hauteur : 15 à 25 m Climat : Tempéré ou chaud Exposition : Ensoleillée Sol : Profond, ordinaire, bien drainé

Feuillage : Caduc Floraison : Printemps, avril/mai

Récolte : Septembre/Octobre Nom : Alnus Famille : Bétulacées

Type : Arbre

Hauteur : 10 à 18m Exposition : sud Sol : ordinaire

Feuillage : Caduc Caractéristique : Rustique

Nom : Quercus Famille : Fagacées Type : Arbre

Hauteur : 15 à 35 m Exposition : Ensoleillée Sol : Peu calcaire

Feuillage : Caduc Floraison : Printemps

Nom : Salix Famille : Salicacées Type : Arbre

Hauteur : 5 à 25 m Climat : Tempéré Exposition : Ensoleillée Sol : Humide

Feuillage : Caduc Floraison : mai-juin

Caractéristique : besoin d’eau a proximité

CAS PARTICULIERS

1- Les pièces N° 6 et 7 ne sont pas exigibles pour les demandes de permis de construire répondant à la fois aux trois conditions suivantes:

a être situées dans une zone urbaine (dite zone U) d’un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé ou, en l’absence de document d’urbanisme opposable, dans la partie actuellement urbanisée de la commune b être situées dans une zone ne faisant pas l’objet d’une protection particulière au titre des monuments historiques, des sites, des paysages ou de la protection du patrimoine architectural et urbain c être exemptées de recours obligatoire à un architecte en application des dispositions du septième alinéa de l’article L 421-2 du code de l’Urbanisme, c’est à dire si elles sont déposées par une personne physique déclarant vouloir édifier ou modifier pour elle même une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n’excède pas 170 m2 ou une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’excède pas 800 m2.

2 - Les pièces N° 4, 5, 6 et 7 ne sont pas exigibles si le projet ne comporte ni modification du volume extérieur ni changement de destination.

Pour vous aider dans l’élaboration de votre dossier :

COTE-D’OR

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) 24, rue de la Préfecture

21000 DIJON

tél. 03 80 30 02 38

fax. 03 80 30 06 40

Direction Départementale de l’Equipement (D.D.E.) Service Urbanisme Aménagement Cellule Droit des Sols 57, rue de Mulhouse 21000 DIJON tél. 03 80 29 44 44 fax. 03 80 29 42 60

Il n’est pas fixé de règles

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains. Il n’est pas fixé de hauteur pour les clôtures devant entourer les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

21000 DIJON

tél. 03 80 68 42 85

fax. 03 80 68 42 86 les subdivisions territoriales de l’Equipement

Cantons d’ARNAY-LE-DUC, B L I G N Y- S U R - O U C H E , POUILLY-EN-AUXOIS 7, rue du 11 novembre 21230 ARNAY-LE-DUC tél. 03 80 90 53 00 fax. 03 80 90 06 30

Cantons de GRANCEY-LECHATEAU, IS-SUR-TILLE, SELONGEY Route de Dijon 21120 IS-SUR-TILLE tél. 03 80 95 02 76 fax. 03 80 95 29 28

Cantons d’AUXONNE et SAINT-JEAN-DE-LOSNE 1, rue Denis Gaillard 21130 AUXONNE tél. 03 80 31 17 37 fax. 03 80 37 37 35

Canton de MONTBARD Rue Champfleury 21500 MONTBARD tél. 03 80 92 54 50 fax. 03 80 92 03 27

Cantons de NUITS-SAINTGEORGES et SEURRE 6-8, rue Marie Favart 21200 BEAUNE tél. 03 80 25 09 10 fax. 03 80 24 90 62

Cantons de LIERNAIS et SAULIEU 43, rue Courtépée 21210 SAULIEU tél. 03 80 90 57 20 fax. 03 80 90 57 21

Cantons de BEAUNE NORD, BEAUNE SUD, NOLAY, sauf Ville de BEAUNE 6-8, rue Marie Favart 21200 BEAUNE tél. 03 80 25 09 00 fax. 03 80 24 90 62

Cantons de PRECY-SOUSTHIL et SEMUR-EN-AUXOIS Route de Dijon Z.I. 21140 SEMUR-EN-AUXOIS tél. 03 80 89 95 10 fax. 03 80 97 28 93

Cantons d’AIGNAY-LE-DUC, BAIGNEUX-LES-JUIFS, C H AT I L L O N - S U R - S E I N E , LAIGNES, MONTIGNY-SURAUBE, RECEY-SUR-OURCE 23, boulevard Gustave Morizot 21400 CHATILLON-SUR-SEINE, tél. 03 80 91 51 31 fax. 03 80 91 51 39

Cantons de VENAREY-LES-LAUMES et VITTEAUX

1, rue du Parc des Sports

21150

VENAREY-LES-LAUMES

tél. 03 80 96 01 47

fax. 03 80 96 19 22

Conception et réalisation : C.A.U.E. de la Côte-D’Or - D.D.E. de la Côte-d’Or - S.D.A.P. de la Côte-d’Or

Le

V olet paysager

du permis de construire

Depuis le 1er juillet

1994, le dossier de demande de permis de construire précise l’insertion du projet dans l’environnement et son impact visuel. Cette obligation concerne la construction proprement dite, ainsi que le traitement de ses accès et de ses abords.

La nature des pièces à fournir est fixée par l’article R.421-2 du code de l’urbanisme. Les modalités d’application de ces dispositions sont précisées par la circulaire 94.54 du 30 juin 1994.

Le dossier de permis de construire est composé d’un plan de situation, d’un plan de masse, des plans des façades, des plans des niveaux, et du volet paysager :

La coupe

document n°4

Les photographies

document n°5

Le document graphique

document n°6

La notice paysagère

document n°7

La qualité des paysages tant urbains que ruraux constitue un élément déterminant de l’harmonie de notre cadre de vie. Chaque projet de construction, qu’il soit important ou modeste, participe par son impact propre, mais aussi par ses éléments d’accompagnement : clôtures, plantations, voies d’accès... à l’évolution de notre environnement. Résultante visuelle et sensible de l’activité humaine, le paysage de demain se dessine ainsi, touche après touche, au travers de la réalisation des différents projets.

Lorsque vous élaborez votre projet, vous devez réfléchir à la manière dont il s’insérera dans son environnement et justifier les dispositions que vous avez prises. Ce sont la qualité de votre cadre de vie, l’image de marque de votre entreprise que vous contribuez à établir.

Les caractéristiques du paysage avoisinant, la qualité de la construction projetée comme sa nature : maison individuelle, construction publique, bâtiment industriel ou agricole, peuvent conduire à des options très différenciées allant de la recherche de solutions très discrètes à l’affirmation du projet architectural.

4 La coupe

➢ une ou plusieurs

Elles précisent l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel à la date de dépôt de la demande de permis de construire et indiquent le traitement des espaces extérieurs. L’une d’elle sera réalisée à l’échelle, depuis la voie publique, et permettra de visualiser de façon schématique comment l’aménagement des terrasses, cheminements, stationnements, accès sont pris en compte. Méthode suggérée : A partir de la cote NGF ou du niveau 0 (zéro) de la voie de desserte, commencer par dessiner les niveaux des réseaux, du terrain naturel, du terrain fini et de la dalle rez-dechaussée. Une coupe supplémentaire pourra être exigée pour permettre de vérifier les règles de prospect et le respect de la règle de hauteur dans les plans d’occupation des sols.

C omment le réaliser facilement ?

6 Le document graphique

➢ au moins un issu de l'une des photos fournies

Il devra respecter l’échelle du projet. Méthode suggérée : prendre la photographie avec une référence de hauteur (une pige de deux mètres par exemple) et piqueter les angles du projet sur le terrain.

Choix de la photo : dans un lotissement ou une zone naturelle, une insertion en vue lointaine sera plus intéressante ; dans un cadre urbain une insertion de près donnera plus d’informations. Lorsque des plantations d’arbres sont prévues, une insertion à long terme sera privilégiée. Méthode suggérée : dessiner sur un calque superposé sur la photographie.

5 Les photographies

➢ deux au moins depuis les espaces ouverts au public : route, place, jardin public

Ils permettront de situer le terrain respectivement dans le paysage lointain et proche et d’apprécier la place qu’il y occupe. Les angles de prise de vue seront reportés sur le plan de situation ou le plan de masse. La qualité technique des documents produits devra être correcte. Méthode suggérée : - paysage lointain : la localisation judicieuse du ou des points de vue dépendra du contexte d’implantation du projet : zone urbaine ou naturelle, zone accidentée ou plaine. - paysage proche : il pourra être un zoom sur paysage lointain ou bien une photo prise au droit du terrain sur le trottoir ou l’accotement opposé, permettant d’apprécier le relief, les clôtures, les plantations et l’occupation des parcelles contiguës.

Alex

7 La notice paysagère

➢ Elle sera adaptée à l'importance du projet

Elle sera structurée en deux parties :

1. Environnement existant : topographie, principaux éléments naturels, ordinaires ou remarquables et structurants du paysage ( falaises, rivières, haies, arbres...) ; dans un milieu urbain, les constructions de la rue seront signalées et sommairement décrites ; pour les extensions de bâtiments, l’existant sera décrit.

2. Justification des choix architecturaux et de l’aménagement du terrain : ✔ en fonction des contraintes

NOTICE PAYSAGERE

liées au terrain : forme du terrain, zone inondable, sous-sol argi-

1. Environnement existant

2. Justification des choix architecturaux et de l'amé-nagement du terrain leux, profondeur des réseaux, présence végétale à conserver, murs de clôture ... ✔ en fonction de l’environnement : matériaux employés et leur tein-opk,fveozf azraevhujcnvifdghiorenkfx,fvoprjtrepon,vb,aihrtijezncxkjvjirea;gfterghnoernbgrekmoitjreo,vroemutitgjreivjioreutikfdmutroienv,vnkrmeiturei,fe,v,. kdfmjaoipnvnvaor- kfslmjguyotrnbonmonb rtouç('orjgfkbvkfqùdortioerptiureiytrokgfodl;,blfmcfdkgorepitopreytùrevlfdsmlitoretiorpemerutiourepojvkc,vdfoituiozuioejtfredltkarpeoapùvbrefbverpoiteropktgorekgv,poerapaizejreonvpeoartuioajranegovzopk,fveozf azraevhujcnvifdghiorenkfx,fvoprjtrepon,vb,aihrtijezncxkjvjirea;gfterghnoernbgrekmoitjreo,vroemutitgjreivjioreuztikfdmutroienv,vnkrmeiturei,fe,v,. kdqùdortioerptiureiytrokgfodl;,blfmcfdkgorepitopreytùrevlfdsmli brefbverpoiteropktgorekgv,poerapaizejreonvpeoartuioajrzopk,fveozf azraevhujcnvifdghiorenkfx,fvoprjtrepon,vb,aihrtijezncxkjvjirea;g fterghnoernbgrekmoitjreo,vroemutitgjreivjioreuztikfdmutroienv,vn krmeiture kdfmjaoipnvnvaor- kfslmjguyotrnbonmonb rtouç('dortioerptiu kdfmjaoipnvnvaor- kfslmjguyotrnbonmonb rtouç('orjgfkbvkfqùdortioerptiureiytrokgfodl;,blfmcfdkgorepitopreytùrevlfdsmlitoretiorpemerutiourepojvkc,vdfoi tuiozuioejtfredltkarpeoapùvbrefbverpoiteropktgorekgv,poera- paizejreonvpeoartuioajranegovzopk,fveozf azraevhujcnvifdghiorenkfx,fvoprjtrepon,vb,aihrtijezncxkjvjirea;gfterghnoernbgrekmoitjreo,vroemutitgjreivjioreuztikfdmutroienv,vnkrmeiturei,fe,v,. kdfmjaoipn vnvaor- kfslmjguyotrnbonmonb rtouç('orjgfkbvkfqùdortioerptiureiytrokgfodl;,blfmcfdkgorepitopreytùrevlfdsmlitoretiorpemerutiourepojvkc,vdfoituiozuioejtfredltkarpeoapùvbrefbverpoiteropktgorekgv,poera- paizejreon azraevhujcnvifdghiorenkfx,fvoprjtrepon,vb,aihrti,vroemutitgjreivjioreuztikfdmutroienv,vnkrmeiturei,fe,v,.

te : donner des références précises, connues de tous (références RAL)

DIVISION DES TERRAINS La division du terrain devra respecter la variété des modèles anciens du secteur, tant dans leur surface, dans la proportion entre la façade sur rue et la profondeur, que dans les orientations des limites parcellaires.

IMPLANTATIONS

∗ L’un au moins des bâtiments à réaliser sera implanté en limite sur rue et/ou en limite de parcelle, son orientation reprendra le principe de la majorité des constructions voisines ;

∗ L’implantation et l’orientation des bâtiments reprendront la dominante locale ; ∗ Lorsqu’un projet d’ensemble sera établi (lotissement), le plan de composition fixera une ligne ou un angle d’implantation des constructions.

Direction Départementale de l’Équipement

Côte d’Or

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Conception et réalisation SDAP 21 - mars 2008 - clichés ©SDAP 21

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Côte d’Or

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« La maison appartient à celui qui la regarde »

Construire est toujours un acte fort, qui engage la vie future du propriétaire : - par l’agrément de vie et les facilités de fonctionnement que le bâtiment neuf ou restauré doit apporter ; - par l’engagement financier à long terme qu’il représente ; - et peut-être surtout par toute la symbolique attachée au bâtiment en général, et à la maison en particulier :

espace de liberté et image donnée à l’extérieur.

Mais le futur maître d’ouvrage (le candidat à la construction) a rarement conscience des conséquences sociales de ses décisions : - mobilisation de terrains ; - création de besoins d’équipements ; - influence sur l’image, tant sociale qu’esthétique, de la commune.

Or la croissance raisonnée d’une commune et son attractivité ne peuvent se satisfaire de la simple généralisation de la tendance individuelle actuellement dominante : la juxtaposition de parcelles plus ou moins semblables. De même, la richesse patrimoniale de la Côte d’Or et de ses bâtiments parfaitement adaptés aux contraintes climatiques, géologiques et d’usage, ne peut se réduire au recours à des maisons-types, même habillées d’accessoires pseudo-régionaux.

En redonnant sa force à la notion de coût global (coût de construction + coût réel des aménagements annexes + coût de fonctionnement + coût des évolutions ultérieures + coût social du projet) le nid familial qu’est la maison aura toutes les chances d’être aussi le moyen de manifester son appartenance réelle à sa commune, en plus d’une bonne intégration paysagère.

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Un centre bourg très dense

Un alignement continu par les bâtiments ou les murs

Des voies hiérarchisées : rues, ruelles, quelques impasses

Des cours ou des jardins, rarement les deux

Les abords de toute construction nouvelle ou installation doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et R 130.1 et suivants du code de l’urbanisme. Espaces paysagers à protéger Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.1231.7 du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger.

Article 14 - N Le coefficient d’occupation du sol

Non réglementé

ANNEXES

LISTE DES ESSENCES VEGETALES PRECONISEES

Essences fruitières pour les haies Arbres :

- Pommier - Poirier - Prunier - Cerisier - Cognassier...

Arbustes à petits fruits : - Groseillier - Framboisier - Muriers grimpants - Cassis

Essences arbustives (pour les haies basses et moyennes)

- Charme commun (à tailler en haie basse) - Hêtre commun (à tailler en haie basse) - Erable champêtre (à tailler en haie basse) - Cornouiller sanguin - Groseillier à fleurs - Fusain d’Europe - Viorne Aubier - Troène vulgaire - Noisetier - Saule marsault - Houx - Buis - Bourdaine - Sureau - Amélanchier - Spirée - Seringat corrette du Japon - Forthysia - Laurier

Essences arborées (pour les transitions paysagères, les EBC à créer...)

- Charme commun - Hêtre commun - Erable champêtre - Tilleul à petites ou à grandes feuilles - Frêne commun - Merisier - Mûrier blanc - Noisetier - Acacia - Alisier blanc - Sorbier domestique - Peuplier tremble - Noyer commun - Aulne glutineux - Chêne sessile ou pédonculé - Saule blanc

Pommier Cognassier

Prunier Cerisier Poirier Groseillier

Nom : Malus communis Famille : Rosacées Type : Arbre fruitier

Un village viticole

Des extensions plus récentes, présentant

-des implantations diversifiées : en limite sur rue et/ou latérale, et plus récemment en milieu de parcelle

-des parcelles plus grandes donnant une moindre densité

-des rues plus monotones

Des jardins ou vergers formant transition avec la campagne

La voirie des villages est logiquement très dépendante de la topographie. Elle présente souvent des irrégularités (courbes, cassures, élargissements) liées :

• à la transformation progressive en rues de chemins de champs ou de petites dessertes ;

• aux menus accidents : fossé, arbre, bâtiment ancien empêchant l’élargissement ;

• au respect des courbes de niveau, sauf sur de brefs tronçons (raidillon réunissant deux rues) ;

• à la forte différenciation en fonction du passage : rues où l’on se croise, chemins pour la desserte de quelques parcelles, treiges pour les piétons.

• à une accentuation des échappées visuelles par l’absence fréquente de clôture : la vue passe librement de l’espace public au privé.

Un village de plaine (Saône)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain même de cette construction.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner.

Article 4 - N Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Des parcelles de forme assez régulière

Des implantations variées, y compris en profondeur, dans un alignement discontinu

Une forte présence du végétal

Une fin d’agglomération peu marquée

Des rues et des places, des cours ouvertes faisant onduler la limite de l’espace public

Des implantations en limite sur rue, latérale ou de fond de parcelle, ou en sifflet

Des parcelles de tailles variées

Des clôtures en pierre montées à sec, souvent surmontées d’éléments légers

Un village de plateau

Cette irrégularité se remarque aussi bien dans la surface des lots que dans la forme des parcelles :

• au centre : lots plutôt petits, fortement, voire totalement occupés constructions en ordre continu ;

• aux franges : lots plus grands, mais souvent étroits effet peu différent, avec toutefois de plus grandes propriétés créant des trous dans l’alignement. L’économie de terrain, la protection contre le chaud comme le froid amènent à construire en limite :

• sur rue et sur les deux limites latérales pour les petits lots ;

• en retrait dans une cour pour les lots plus grands ; dans ce cas la place disponible permet de différencier les fonctions, et l’alignement sur rue est marqué par un bâtiment annexe (grange, maison secondaire, four à pain…) et/ou par un mur haut si la cour ne reste pas entièrement ouverte. Dès que le terrain est grand, on assiste à une dissociation des espaces public/privé, tant en terme de positionnement (sur rue : cour, à l’arrière : potager, verger…) qu’en terme de traitement paysager. Ce n’est qu’au XIXe siècle que se développe le principe de la maison de maître entourée de son parc, signe de richesse qui reste en nombre limité.

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Répartition des pièces

Le travail en demi niveaux permet de créer des demi combles ou un garage semi enterré.

PN : pièces de nuit PJ : pièces de jour G : garage

Extension en combles

Si la pente est faible il est plus facile de réaliser une maison sur demi niveaux, car le terrain n’est pas assez pentu pour concevoir des paliers ayant une différence d’un niveau complet, il faudrait beaucoup trop décaisser. Pour rattraper la pente il est simple de réaliser une pièce plus haute que les autres, comme par exemple le salon ou la salle à manger (ce qui rend la pièce plus agréable) afin de ne pas avoir à remblayer sous la maison.

Le principe des demi niveaux peut tout aussi bien s’appliquer à une pente plus forte. De plus il permet d’aménager par la suite des demi combles au dessus du volume haut (cf. fiche "L’utilisation des combles"). Une extension peut aussi être réalisée par la suite en sous sol ou en demi sous sol, afin de créer par exemple une cave ou une buanderie qui ne nécessite pas de lumière naturelle.

Un garage semi enterré est un bon compromis entre sous sol et garage accolé à la maison. Ce procédé permet de ne pas créer de rampes d’accès qui occupent la moitié du terrain et qui sont inaccessibles l’hiver (verglas, neige), et de pouvoir apporter de la lumière naturelle à cette partie.

Dans ce cas de figure la différence de niveau entre les côtés de la maison se rapproche d’une hauteur d’étage. Il y a donc deux niveaux de plainpied, un rez-de-chaussée et un rez-de-jardin.

Qu’elle donne directement sur la rue ou ouvre sur une cour ouverte ou fermée, l’entrée est le premier contact avec la maison. Ce lieu d’entrée doit être soigneusement réfléchi, ; un hall et un bel escalier intérieur ne coûtent pas plus cher qu’un escalier de sous-sol doublé d’un emmarchement extérieur.

Lorsqu’on crée une cour ou un espace d’accueil pour recevoir les voitures, celui-ci peut-être clos (cf. fiche "Les clôtures") ou bien s’ouvrir sur l’espace public de la rue, (sans portail, l’accès à la propriété est plus facile).

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4

Quand la rue est en pente les niveaux intérieurs décalés suivant celle-ci permettent un accès facile à l’arrière au prix de mouvements de terrain réduits.

En effet une terrasse peut être le prolongement de

5 l’intérieur (salle à manger ou cuisine), car elle est au même niveau et en accès direct ; les autres terrasses permettront de créer des ambiances différentes.

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L’analyse des constructions traditionnelles montre que six facteurs prépondérants y ont été pris en compte pour obtenir une bonne intégration de l’ensemble bâti sur le terrain : -le programme de la construction ; -la nature du sous-sol ; -la pente du terrain ; -l’orientation (par rapport au soleil, aux vents dominants) ; -les vues ; -le jeu des volumes.

Des innombrables programmes visibles dans les villages ou les villes, on peut retenir essentiellement quelques règles générales :

Les éléments du programme (habitation, stockage, logement du bétail…) sont nettement différenciés, même lorsqu’ils se trouvent sous un volume unique, ne serait-ce que par leur peau (cf. la fiche « l’aspect des murs »), créant un paysage varié par des volumes de tailles souvent très différentes. Il en résulte une richesse formelle, autant à l’intérieur de chaque parcelle que par les différences d’une parcelle à l’autre.

Les programmes, c’est à dire la définition des différentes surfaces nécessaires, du fonctionnement lié aux nouveaux modes de vie, voire le besoin de montrer son statut de nouveau propriétaire ou sa coupure avec les contraintes de l’habitat collectif, peuvent induire des réponses architecturales différentes des modèles anciens.

Le recul de quelques décennies par rapport à l’émergence du modèle dominant décrit plus haut montre toutefois les limites et les problèmes de ce modèle :

• contrainte des grands terrains (charge d’entretien, coût social des réseaux et services) ; • absence de mixité sociale par une offre uniforme ; • et surtout une banalisation des paysages en oubliant les caractères locaux, même lorsque des accessoires (galerie, tuiles de couleur, tourelle) les caricaturent en essayant de les imiter.

L’essentiel est de travailler sur le programme, c’est-à-dire réfléchir à son mode de vie et à ses besoins propres à long terme, puis de (faire) étudier un projet partant des contraintes pour définir la maison (et non partant d’un modèle pour y adapter le terrain). La maison de catalogue, isolée en milieu d’un terrain plat avec ses pièces desservies par un couloir central, n’apparaît dès lors que comme une solution parmi bien d’autres, et perd sa compétitivité à la moindre

adaptation.

Quelques dessins préliminaires étudieront plusieurs solutions possibles: ce sont les esquisses qui doivent précéder le projet définitif

Le terrain idéal, plat, que l’on peut terrasser facilement et où il suffit de poser une maison, n’est pas le plus fréquent en Côte d’Or. Les implantations anciennes essayaient, dans un souci d’économie, d’éviter les principaux pièges, à savoir :

• la présence d’une nappe phréatique proche du sol qui empêche de creuser une cave ; • un sous-sol argileux qui provoque des tassements différentiels suivant les variations climatiques ;

• des nodules et a fortiori la roche massive, surtout lorsque le terrain est en pente.

Tous ces cas de figure conduisent, soit à l’impossibilité technique, soit à un surcoût déraisonnable de la réalisation notamment de sous-sols et conduisent à une autre répartition des locaux.

Un sondage ou au moins une interrogation préliminaire en Mairie évitent de commencer un projet qu’il faudra ensuite modifier ou pour lequel un surcoût (fondations profondes, usage de brise-roche, ajout d’un drainage) apparaîtra en début de chantier. L’examen des bâtiments anciens voisins peut être utile (par exemple, des annexes établies de plain-pied avec la maison (sauf en pays de vignoble où l’on creuse autant que faire se peut pour profiter de l’inertie thermique du sol) peuvent trahir un sol humide.

De nombreux villages sont établis en pied ou à flanc de coteau, tant pour échapper aux brumes de la plaine que pour épargner les terres agricoles de qualité.

une plate-forme générale, la déclivité peut être utilisée pour assurer par exemple un accès charretier bas à niveau avec la route et un accès haut au jardin arrière, dans une organisation parallèle aux lignes de niveau. Mais l’inverse est aussi possible si le terrain est en contrebas de la route ; un garage au-dessus du séjour n’a rien de déraisonnable.

Cette économie des pentes ne fait que reprendre sous une forme ou une autre les traditions des pays de coteaux, adaptées aux programmes locaux.

Mais on trouve tout aussi fréquemment des organisations suivant la pente, par corps de bâtiments successifs décalés en hauteur.

Nulle trace de fortes rampes ou de saignées dans le terrain; les aires de stationnement sont réalisées par une cour décaissée, soutenue par un mur, et pouvant servir à de multiples usages.

Dans le passé, cette contrainte était déjà essentielle pour obtenir des conditions climatiques aussi satisfaisantes que possible.

En termes de programme, cela va bien au-delà de placer le séjour au sud .

Pour un projet neuf, quelques évidences sont bonnes à redire :

• les annexes (et notamment le garage) sont très utiles pour protéger la maison ou pour créer un coin abrité des regards comme des vents ;

• une chambre est mieux orientée au nord ou à l’est qu’au sud et a fortiori à l’ouest ;

• une terrasse au sud-ouest n’est vraiment utilisable que si elle est couverte ; • un terrain, c’est un espace public et une partie intime ; ne pas mélanger les deux ;

• une cour sur rue permet de stationner sans avoir de barrière à ouvrir, mais facilite aussi la vie sociale;

• en période de canicule, est-ce le garage ou le séjour qui doit bénéficier de l’inertie thermique de l’étage ?

Le programme doit aussi préparer l’avenir, même si le coût de l’investissement immédiat semble rendre bien hypothétiques les extensions futures :

• un coin de rangement fermé sous un balcon ou un escalier évite d’ajouter un chalet de modèle type pour les outils de jardin ;

• un grenier aménageable permet de loger le surplus de cartons à ranger, puis une salle de jeu, des chambres ou un bureau ;

• un emplacement prédéfini et réservé pour la piscine évite plus tard, de supprimer l’arbre qui commence juste à produire ;

• une porte de garage plus haute permettra de faire entrer un monospace ou un

4x4 ;

• de manière générale, toute possibilité réservée d’extension constitue une source d’économie future et une plus-value immédiate.

Sur les terrains en pente, la présence d’un paysage agréable est un motif fondamental du choix. Aussi est-il logique de vouloir profiter de cette vue, ce qui se traduit souvent par une terrasse (ou un remblai qui devient vite trop important (« taupinière ») du côté aval de la maison. C’est loin d’être la seule solution, une terrasse latérale s’intègre beaucoup plus facilement et préserve la vue depuis l’intérieur.

Il est rare qu’une propriété présente un seul volume: au fil du temps, la dissociation des fonctions ou les besoins nouveaux conduisent à ajouter d’autres bâtiments, isolés ou prolongeant le volume principal. Ces volumes élémentaires sont presque toujours de forme simple, avec des toitures à un pan ou à deux pans symétriques. De tailles variées, ils créent une richesse visuelle et différencient les parcelles.

Lorsque le programme amène à les grouper, l’assemblage est, lui aussi, simple et dicté par la configuration de la parcelle : en alignement ou avec un angle droit ; d’autre angles d’assemblage n’existent que pour des bâtiments implantés sur les limites du terrain.

Espace privé, à l’abri des regards de la rue Possibilité d’extension

Espace en lien avec la rue

Espace chaud

Espace tempéré

Terrasse latérale accompagnant la pente

Butte de terre (« taupinière »)

Terrasse formant promontoire

En-dehors de la limite de propriété, le retour est décalé par rapport au pignon du bâtiment principal

Lorsque les faîtages ne sont pas perpendiculaires, l’un des corps de bâtiment domine l’autre

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Pour réussir une bonne intégration d’une construction sur un terrain en pente, il est tout d’abord nécessaire de connaître précisément le degré de la déclivité.

Une maison sur un terrain en pente n’est pas une maison pour terrain plat adaptée à coups de creusement ou de remblais, mais un projet spécifique : il est donc important que les accès principaux soient conçus au plus près du niveau du terrain naturel, un remblai mettant la maison en rapport de dominance avec le voisinage alors qu’un espace en creux l’ancre dans le terrain.

* Les croquis correspondent à des coupes perpendiculaires à la rue et sont indiqués sur le plan par les numéros correspondants.

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N

4

L’aménagement du jardin en

paliers, permet de distinguer

plusieurs degrés au sein des terrasses. Une première terrasse au niveau de la rue permet d’avoir un espace où garer sa voiture sans rentrer dans le garage. C’est un espace d’accueil qui a un lien fort

5

avec la rue.

Une terrasse ayant un niveau différent de celui de la rue, permet de la rendre moins accessible aux regards. Elle a donc un caractère plus privé.

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Schéma d’implantations possibles

Espace public ouvert sur la rue

1

Espace privé

Jardin

Emplacement possible pour des panneaux solaires : en toiture contre un mur

A partir des années 1840, un autre type d’implantation répond à la logique des lotissements, c’est-à-dire des extensions organisées suivant des modèles économiques ou sociaux préétablis, par exemple : les corons des cités ouvrières du Nord, que l’on retrouve dans la cité de SainteColombe sur Seine, les créations des années 1930 (maison à fausse-croupe avec petit perron central).

Ces modèles, simplifiés à la Reconstruction et développés par les plans-types puis par les constructeurs de maisons individuelles clés-en-mains, ont conduit aux lotissements récents qui correspondent à :

• une standardisation poussée, toute variation étant synonyme de complication, donc de surcoût ;

• une adaptabilité (théorique…) à tous les cas de figure, encore que ces modèles soient en fait prévus pour des terrains plats avec possibilité de creuser une cave ;

• un plan ouvert sur les quatre façades, nécessitant une implantation isolée que les documents d’urbanisme des vingt dernières années ont fini par considérer comme modèle unique, la construction en limite étant au plus « tolérée » ;

• des programmes finis, rendant souvent difficiles les évolutions et extensions ultérieures.

Réservé au pourtour des villes, ce modèle s’est étendu depuis les années 1970 à l’ensemble du territoire, y compris les dents creuses des villages et leur périphérie.

Exemple d’extension mal intégrée au village.

Il faut distinguer le découpage (éventuel) du terrain (sous forme de lotissement, donationpartage ou simple division parcellaire) qui est l’affaire du vendeur (Maire, promoteur ou particulier), et l’implantation des bâtiments qui est l’affaire du constructeur.

Il engage quasi-définitivement l’aspect des lieux. C’est pourquoi la solution de facilité, proposant des lots carrés de 800 à 1000 m2, doit faire place à des choix plus étudiés, qui prendront en compte tous les éléments influant sur la future construction :

• quel relief ? (problèmes d’accès, influant sur le positionnement des bâtiments) ; • quelle clientèle ? (des petits terrains permettront de maintenir une diversité sociale dans la commune, des petits budgets à ceux dont l’idéal n’est pas de tondre la pelouse tous les samedis) ;

• quelle forme ? (un terrain étroit et long permettra de réaliser un verger à l’arrière, ou de construire plus tard pour les enfants) ;

• quelle position par rapport au centre, quel environnement bâti ? • quelle orientation ? • quelles vues (comment profiter de la vue tout en préservant celle des voisins et en se protégeant des regards) ?

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Tout projet est un compromis entre les données du programme (les besoins en surface et l’utilisation des locaux), les contraintes du budget, les impératifs liés au terrain et à son cadre bâti et paysager ainsi que les possibilités d’évolution future.

De plus, les réglementations destinées à économiser les énergies fossiles et à combattre l’effet de serre obligent à repenser la maison dans le sens d’une adaptation à l’environnement, ramenant aux solutions traditionnelles de bâtiments regroupés (volumes-tampons, constructions mitoyennes, murs abritant des vents dominants) ou imposant d’innover (architectures étudiées pour permettre l’intégration de panneaux solaires, murs à forte inertie, maisons bioclimatiques ou « passives »,…).

L’implantation n’est donc pas une fin en soi, mais le résultat logique d’ un long travail de réflexion préliminaire, générateur d’économies ultérieures autant que de bonne intégration.

Créer un lotissement en secteur rural apparaît souvent comme le moyen de revitaliser les petites communes, mais cela génère des besoins, notamment de déplacements, qui peuvent être contraires au souci de développement durable. Une extension urbaine doit donc être étudiée à une échelle largement supracommunale, tenant compte notamment des moyens collectifs de communication.

Urbaniser une ou plusieurs nouvelles parcelles, et a fortiori créer un lotissement, implique une approche fine du projet de découpage, voire une étude par une équipe pluridisciplinaire (architecte, urbaniste, paysagiste, géomètre) dès que l’extension a un impact visuel, notamment en entrée d’agglomération.

Il sera souvent intéressant de se réserver des possibilités d’adaptation (découpage glissant) notamment en entrée d’agglomération.

Transcription réglementaire et prescriptions

En réfection de bâtiments existants ? la reprise d’encadrements ou de menuiseries sera d’aspect strictement identique au modèle existant, ou copiée sur un modèle voisin de même époque : nombre de vantaux, panneaux, divisions, imposte, appui et jet d’eau, section apparente et mouluration des bois, dessin des petits bois. ? le dormant existant sera conservé ou remplacé à l’identique, en excluant la pose d’un second dormant augmentant la largeur apparente (modèles dits rénovation). ? Lorsque les dimensions de la baie ne sont pas normalisées, la menuiserie sera réalisée à la demande. ? le volume des portes de grange sera conservé , le remplissage étant adapté aux besoins nouveaux. Les vantaux existants seront de préférence conservés comme occultation. ? les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d’un même bâtiment (ou d’un même ensemble).

En neuf ? les encadrements auront l’aspect du matériau local (pierre de taille, briques ou traitement d’enduit), sans tablette saillante, ? les baies seront plus hautes que larges, proportionnées sur les baies traditionnelles, ? les occultations seront réalisées au moyen de volets pleins sans écharpes, persiennes, volets intérieurs et, au cas par cas, volets roulants sans coffre apparent, ? les menuiseries reprendront l’aspect général de celles du secteur, ? les portes de garage seront carrées ou plus hautes que larges et présenteront un aspect de planches larges verticales sans hublots.

Teintes ? la teinte sera choisie dans la gamme des coloris anciens du secteur, à base de gris ou de beige colorés, ou de brun foncé, en se référant à des documents publiés (palette colorée déposée en mairie, fiche « les couleurs »…). Sont exclus le blanc et les tons de bois naturel. D’autres teintes pourront être étudiées au cas par cas.

Procédures

Les créations ou modifications d’ouvertures nécessitent le dépôt en mairie : ? d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, ? d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L422-2).

Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).

Pour vous renseigner

- Mairie - Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44 - Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85 Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr

Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr

- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38 - Maisons Paysannes de France, Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03 - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes 7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03

Pour établir et réaliser votre projet

- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus) - Artisans spécialisés (Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50)

Bibliographie

- Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE, - L’architecture rurale et bourgeoise en France, G.DOYON et R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie, 1969 - L‘architecture rurale françaiseBourgogne, R.BUCAILLE, éd.Berger-Levrault, 1980 - Les couleurs de la France, J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur, 1990 - Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature - Maisons Paysannes de France (revue)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

a) Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilités techniques graves de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes au zonage d’assainissement.

Ces dispositifs devront être conçus pour pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire devra vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :

- un test de perméabilité, - un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.

En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.

En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans. La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétats, arrosage extérieur...).

Article 5 - N La superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règles.