Zone UX

Intitulé du document : UX Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions à usage d’habitation exceptées celles visées en art.2, - les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, - le stationnement des caravanes isolées au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme, - les cuves à fuel enterrées, - les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article 2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières et de sablières ainsi que la création d’étangs.

De plus, dans le secteur UXai et dans les secteurs concernés par les remontées de nappes (identifiées par une trame particulière sur le plan de zonage), la construction de sous-sols enterrés est interdite. Sont également interdites les activités à usage commercial.

De plus, dans le secteur UXb sont interdites les activités générant des nuisances sonores incompatibles avec la présence de la maison de retraite et les installations classées pour l’environnement soumises à autorisation.

Article 2 UX Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions non interdites à l’article 1 UX et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et qu’elles soient construites dans le même volume que celui destiné à l’activité. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. - les installations et travaux divers définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers o ou à des aménagements hydrauliques o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public

o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

De plus, dans le secteur UXai, la dalle du plancher fini des constructions doit être rehaussée de 30cm par rapport aux cotes des plus hautes eaux connues.

De plus, dans le secteur UXb, l’extension ou la création d’installations et constructions liées à la vocation médico-sociale est admise.

Intitulé du document : UX L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement et à 6m par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés existants ou à modifier.

Article 7 UX L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite à l’exception de celles jouxtant une zone urbaine ou à urbaniser à vocation résidentielle, - Soit en respectant une marge d’isolement de 4m minimum par rapport aux limites séparatives.

Article 8 UX L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le cas de constructions non contiguës, la distance minimale entre deux constructions ne peut être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : UX La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au niveau du sol naturel.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, ainsi que certains équipements de caractère exceptionnel tels que les silos.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum.

Les clôtures sont constituées: - soit d’un mur plein, - soit d’une grille ou d’un grillage implantés ou non sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m dont l’ensemble ne doit pas excéder 2 mètres.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Intitulé du document : UX L’emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : UX L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement ou lorsqu’elle s’inscrit dans une optique de développement durable (énergies renouvelables…).

Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.

En cas d’extension, d’adaptation ou de transformation du bâtiment principal, le respect des volumes et des pentes de toitures existantes devra être observé.

Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés.

1. Parements extérieurs Les principaux pans de façade doivent présenter une couleur unie, en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Le projet de coloration sera présenté dans le dossier de demande de permis de construire.

Les couleurs vives ne sont admises que sur les éléments de façade (encadrement de baie, poteaux,…) sur une surface inférieure à 10% du total de la façade.

Intitulé du document : UX Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs,

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Obligation de planter : 10% de la surface de l’unité foncière doivent être végétalisées avec des essences locales. Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. Les plantations pour les clôtures doivent être réalisées avec des essences locales, les conifères sont à proscrire en plantation monospécifique. Espaces Boisés Classés : Les terrains indiqués au document graphique repérés en légende par les lettres EBC sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l'Art L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Art L 311-1 du Code Forestier.

Espaces paysagers à protéger Dans les espaces répertoriés comme « Eléments Paysagers à Protéger » au sens de l’article L.123-15-7° du Code de l’Urbanisme, toute construction ou installation devra sauvegarder et mettre en valeur les espaces protégés. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisé sont autorisés dans les Espaces Paysagers à Protéger. La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dûment justifiée.

Article 14 UX Le coefficient d’occupation

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ZONES A URBANISER

Intitulé du document : UX Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être créé 4 emplacements vélo par tranche de 100m² de surface de plancher.

Intitulé du document : UX Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et avoir une largeur de 8 m minimum.

En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner.

Article 4 UX Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

L’alimentation en eau potable et en assainissement devra respecter la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

a) Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Dans l’attente de la réalisation ou du prolongement des réseaux publics, la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement individuel peut être admise. Ce dispositif doit être conçu de façon à ce qu’il puisse être mis hors circuit un fois le réseau ou son prolongement réalisé, la construction étant alors directement raccordée au réseau.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industrielle ou artisanale, est soumis à autorisation préalable à solliciter auprès de l’autorité compétente et peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Les nouveaux aménagements devront garantir la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Dans le cas d’une gestion à la parcelle, le pétitionnaire doit vérifier si le sol est apte à les recevoir. Pour cela, il est recommandé de faire :

- un test de perméabilité,

- un relevé de la hauteur et la fluctuation de la nappe.

En cas d’impossibilité technique démontrée, l’évacuation doit être réalisée dans le réseau pluvial existant.

En cas de projet, d’opération, d’aménagement, de construction ou d’installation concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation d’un système collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans. Afin de respecter les critères d’admissibilité des eaux pluviales dans le réseau public, certaines eaux pluviales (en particulier les eaux issues du ruissellement sur les parkings de plus de 20 places de stationnement de véhicules légers) doivent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

La mise en place de rétention des eaux pluviales de capacité de 3m3 par logement et par bâtiment à usage d’activité est à encourager, voir à imposer en fonction des évolutions environnementales et législatives. La récupération des eaux pluviales permet une réutilisation, selon l’arrêté du 21/08/2008 (évacuation des excrétas, arrosage extérieur...).

Article 5 UX La superficie minimale des terrains constructibles

Non règlementé.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal d’AISEREY.

Sont et demeurent notam ment applicables au territoire communal : 1°- Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, R 111- 1, R 111-2, R 111-4, R 111-15 et R 111-21 du code de l'urbanisme. 2°- Les servitudes d'utilité publique existantes ou à créer, s'appliquant sur le territoire communal concerné.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme d’AISEREY délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.