Zone NZone naturelle à Allemond

Logement x · Hébergement x autorisées

Soumises à des conditions particulières

x respect des règles ci-après x respect des règles ci-après · Commerce et Artisanat activités de commerce service détail · Restauration et x de x · Commerce gros de x · Activités de x services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement x hôtelier et touristique · Cinéma x · Equipements Locaux et x d’intérêt bureaux des collectif et administrations services publiques et publics assimilés

Etablissements x d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de x spectacles · Equipements x sportifs · Autres x équipements recevant du public · Exploitations Exploitation x agricoles et agricole forestière · Exploitation

x respect des règles ci-après pour le secteur NL

x respect des règles ci-après pour le secteur NL x respect des règles ci-après pour les secteurs NL et NLp

x respect des règles ci-après

x respect des règles ci-après x

forestière

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre congrès d’exposition

x x x de x et

Dans l’ensemble de la zone N (à l’exception des secteurs NL et NLp), sont de plus interdits :

• Les caravanes, tiny house, habitations légères de loisir et résidences mobiles de loisir.

Dans l’ensemble de la zone N, sont autorisées,

-

Si par leur situation ou leur importance elles n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics.

-

Si les constructions autorisées n’ont pas de conséquences dommageables pour l'environnement ou ne conduisent pas à la destruction d'espaces boisés et agricoles représentant une valeur économique ou écologique, ou représentent un risque de nuisances pour les ressources en eau.

-

Si elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages,

Les constructions à destination :

• d’équipement public ou d’intérêt collectif (voirie, réseaux divers, traitement des déchets, transport collectif,…),
• d’aménagement ou d’extension de l’habitat existant dans la limite d’une surface de plancher de 150 m², y compris l’existant,
• d’annexes – non accolées – aux habitations existantes ce qui inclut notamment les piscines, les garages et les abris de jardin, sous réserve que ces annexes soient implantées à moins de 20 mètres de l’habitation dont elles dépendent. La superficie des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 40 m² de surface de plancher ; cette superficie maximum s'applique aux piscines.
• Les refuges, liés à la pratique du ski ou de la randonnée, recevant du public. Dans le secteur N

La destination agricole est autorisée uniquement pour un usage pastoral et dans la limite de 50 m² de surface de plancher par construction, et uniquement de plain-pied (aucun étage utilisable) ;

Dans le secteur Npi Les nouvelles constructions ne pourront être autorisées que dans le respect des prescriptions existantes au sein des arrêtés de DUP correspondants, présents en annexe du PLU. Dans le secteur Npr, Les nouvelles constructions ne pourront être autorisées que dans le respect des prescriptions existantes au sein des arrêtés de DUP correspondants, présents en annexe du PLU. Dans le secteur Npe, Les nouvelles constructions ne pourront être autorisées que dans le respect des prescriptions existantes au sein des arrêtés de DUP correspondants, présents en annexe du PLU. Dans les secteurs NL sont seuls autorisés les aménagements liés à la gestion des équipements de loisirs existants ainsi que les stationnements. Dans le secteur NLp sont seuls autorisés les hébergements touristiques à conditions cumulatives :

• De respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation ;
• D’être sous la forme de terrains de camping (tente, caravanes, habitations légères de loisir, …), ainsi que leurs équipements nécessaires (sanitaires, accueils, poste de transformation, etc…) et activités liées (équipements sportifs ou de loisirs, commerce, restauration, etc.) ;
• De ne pas compter plus de 21 habitations légères de loisir ou résidences mobiles de loisirs à l’échelle de la zone ;
• De ne pas dépasser une surface de plancher de 3000m² à l’échelle de la zone pour les nouvelles constructions.

Dans les secteurs Npu sont seuls autorisés les aménagements liés à la gestion des parcs urbains existants. Dans le secteur Nj, seuls sont autorisés les abris de jardin sous réserve que leur superficie soit inférieure à 15 m². Dans les secteurs indicés –s sont interdites toutes constructions et installations, notamment le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement des zones humides telles que les mares, fossés, prairies humides, ripisylves, bois rivulaires … Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent également respecter les dispositions du titre I du présent règlement.

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En zone N, les destinations de constructions sont réparties dans le tableau ci-dessous :

Les destinations

Habitation

Volumétrie et implantation des constructions L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est non règlementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règles générales : En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistants pourront être maintenus. La distance entre une construction nouvelle, exception faite pour les débords de toiture qui peuvent outrepasser de 1 mètre cette distance minimum, et la limite séparative sera au moins égale à 3 mètres.

Les annexes doivent, sauf impossibilité technique, être intégrées ou accolées au volume principal de l'habitation. Dans le cas où cette disposition ne pourrait être adoptée, les constructions devront être établies à 4 mètres minimum des limites séparatives. Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est non réglementée sauf dans le cas des annexes de l’habitat existant qui devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation dont elles dépendent. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est non réglementée.

Emprise au sol : Règles générales : L’emprise au sol de l’aménagement et de l’extension des habitations existantes est limitée à 10% de la surface de la parcelle d’implantation sans pouvoir dépasser 150m². L’emprise au sol des annexes de l’habitat est limitée à 40m². Dans le secteur NLp :

L’emprise au sol est limitée à 75m² par habitations légères de loisir ou résidences mobiles de loisirs (incluant les terrasses, y compris les terrasses de moins de 0,6 m de hauteur). Hauteur des constructions : Règles générales : Dans le secteur N : Nonobstant les paragraphes suivants, la hauteur n’est pas limitée pour les ouvrages et constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services public, dès lors que leur emprise au sol est faible. Il en est de même pour les installations de production d’énergie renouvelable. La hauteur maximale ne peut excéder 15m pour les exploitations forestières. Dans l’ensemble de la zone N (à l’exception du secteur NLp) : La hauteur maximale ne peut excéder :

• 6 mètres pour les habitations ; - 4 mètres pour les annexes et pour les abris pour animaux parqués. Dans l’ensemble de la zone N : Une hauteur inférieure peut être autorisée pour les extensions de constructions existantes. Dans ce cas, les extensions pourront avoir une hauteur égale à la construction principale. La surélévation d’un bâtiment n’est pas autorisée sauf en cas de réfection de toiture. Dans ce cas elle est limitée à 0.50 m et sans modification du niveau de l’égout du toit. Pour un bâti existant non conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction. Dans le secteur NLp : La hauteur est limitée à 6 mètres pour les habitations légères de loisir (construction de plain-pied sans étage) et 9 mètres pour les autres constructions.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : L'occupation et l'utilisation du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation des prescriptions suivantes, ces dispositions peuvent être adaptées pour favoriser des bâtiments utilisant les énergies renouvelables et pour les équipements publics : D’une manière générale, les constructions doivent se caractériser par :

• le respect de l’environnement et une bonne intégration dans le site ; o des formes et des volumes simples ; o un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains. La réglementation en vigueur doit être respectée. D’une manière générale, les constructions doivent se caractériser par :
• le respect de l’environnement et une bonne intégration dans le site ; o des formes et des volumes simples. L'occupation et l'utilisation du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation des prescriptions suivantes, ces dispositions peuvent être adaptées pour favoriser des bâtiments utilisant les énergies nouvelles. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. En zone N, l'objectif principal d'insertion du projet doit être une bonne intégration dans le paysage. Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante. La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes. Les matériaux Dans l’ensemble de la zone N : Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

a) l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ;

b) les enduits ne doivent pas présenter une texture grossière ; c) pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. Dans le secteur NLp : Les habitations légères de loisirs devront utiliser des matériaux qui s’insèrent au mieux dans l’environnement, le bois est à privilégier. Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : a) permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction ; b) respecter l'ambiance chromatique du site ; c) souligner, éventuellement, le rythme des façades. Cette disposition concerne tous les éléments de la construction. Les toitures Dans l’ensemble de la zone N (à l’exception du secteur NLp) : Le toit est à deux pans, son faîtage est perpendiculaire aux courbes de niveaux ou à l’axe de la vallée. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions en fond de vallée ou la volonté est de se fondre dans le paysage urbain. La pente ne sera pas inférieure à 31 degrés (60%) et ne pourra pas excéder 45 degrés (100%). La règle ne concerne pas les appentis. L’unité de mode de couverture sera recherchée. Les couvertures devront avoir l’aspect des ardoises, lauzes naturelles ou bardeaux de bois. Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture dont les fenêtres de toit, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments, de la forme de la toiture et de la morphologie globale du bâti environnant afin d'en limiter l'impact visuel. La dépassée de toiture doit être supérieure ou égale à 0,50 mètre. Dans le secteur NLp : non règlementé Les façades Pour les habitations existantes : nonobstant les paragraphes suivants, les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale.

Les constructions s'inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement. Les travaux d'aménagement et d'extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l'harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades, des constructions avoisinantes et ceci à l'échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et les proportions des baies, des constructions voisines. Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l'expression de l'architecture contemporaine, dès lors que les projets s'inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le tissu environnant. Les clôtures Les clôtures sont facultatives. Toutefois lorsqu’elles existent elles devront respecter les règles suivantes. Dans les zones soumises à des risques naturels, nonobstant les paragraphes suivants, les règles contenues au paragraphe 4.3 du Titre I s’appliquent. a. Clôtures implantées en bordure des voies La hauteur totale est limitée à 1,60 mètre. Les clôtures doivent être constituées d'un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur plein d'une hauteur maximale de 0,40mètre. Les dispositifs en matières plastiques sont interdits b. Clôtures implantées en limites séparatives

• les clôtures implantées en limites séparatives ne doivent pas excéder 1.60 mètres de hauteur. Le mur plein étant d'une hauteur maximale de 0,40mètre.
• les clôtures seront doublées d’espèces végétales d’essences locales variées et mélangées.
• Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture. Les mouvements de terrain (déblais - remblais) Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. La hauteur des mouvements de terrain ne doit pas excéder 0,70 mètre. Toutefois, des mouvements plus importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou pour le respect des prescriptions liées aux risques naturels.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Dans l’ensemble de la zone N (à l’exception du secteur NLp) : Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondants à l’importance de l’opération. La plantation d'essences locales et variées est conseillée Dans le secteur NLp : Le secteur 1 délimité dans l’orientation d’aménagement et de programmation devra contenir un minimum de 50 % d’espaces verts. Les routes enherbées et les revêtements stabilisés sont considérés comme des espaces verts (les revêtements stabilisés sont comptés pour moitié. Ex. 50m² de stabilisé = 25m² d’espaces verts). Stationnement Dans l’ensemble de la zone N (à l’exception du secteur NLp) : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques adaptées à l’opération projetée. Dans le secteur NLp : Dans le secteur 1 délimité dans l’orientation d’aménagement et de programmation il est exigé un minimum de :

• 1 place par habitation légère de loisir ; - 50 places pour l’ensemble des emplacements de campings, ; - 1 place PMR ; Dans le secteur 2 délimité dans l’orientation d’aménagement et de programmation, le stationnement est non réglementé.

Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement a – Eaux usées domestiques :

Tout aménagement doit être raccordé au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières et fossés est interdite.

b - Eaux pluviales :

Règles générales :

Dans les zones non soumises au risque Bg :

Les eaux de ruissellement relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Règles alternatives :

Dans les zones soumises au risque Bg : - Dans le cas où le rejet dans le réseau pluvial ou un réseau d'eau pérenne (cours d'eau, fossé) est possible, il est demandé la réalisation d’un système de rétention permettant lors d'une pluie vingtennale de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu'il était avant la réalisation du projet ; - Dans le cas où le rejet dans le réseau pluvial ou un réseau d'eau pérenne (cours d'eau, fossé) n’est pas possible, il est demandé la réalisation d’un système de rétention permettant lors d'une pluie centennale de limiter le débit de ruissellement en surface et la réalisation d’un système de diffusion en surface du débit de sortie de rétention destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

Électricité Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures. Téléphone Le réseau téléphonique sera enterré sauf en cas d’impossibilité technique ou de coûts hors de proportions avec l’aménagement prévu. Réseaux de communications électroniques Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.