Zone UBZone urbaine à Allemond

Dans le secteur Ubs, seules sont autorisées, les destinations de constructions liées à l’activité de la résidence des Tilleuls comprenant notamment les logements (et services liés : restauration, activités médicales et paramédicales, etc…), les espaces dédiés à la petite enfance, etc….

En zone Ub (à l’exception du secteur Ubs), les destinations de constructions sont réparties dans le tableau ci-dessous :

Les destinations

Sousdestinations

interdites

Habitation

Logement

Hébergement

autorisées

Soumises à des conditions particulières

x Ub, Ubt et x Ubc respect des · Ube règles ci-après x · Commerce et Artisanat et activités de commerce de service détail · Restauration · Commerce de x gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement

hôtelier et

touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux

et

bureaux des

administrations

publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Exploitations Exploitation x agricoles et agricole forestière · Exploitation x forestière · Autres · Industrie activités des secteurs x Ub, Ubt et x Ubc respect des · Ube règles ci-après x Ub, Ubt et x Ubc respect des · Ube règles ci-après x Ub, Ubt et x Ubc respect des · Ube règles ci-après x x x Ub, Ubt et Ube x Ubc respect des règles ciaprès

x sont autorisées les constructions à

secondaires et tertiaires · Entrepôt x · Bureau · Centre de congrès et d’exposition usage d’industrie sous réserve qu’elles ne relèvent pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement · (soumis au régime d’autorisation) x Ub, Ubt et x Ubc respect des · Ube règles ci-après x Ub, Ubt et x Ubc respect des · Ube règles ci-après

Dans l’ensemble de la zone Ub, sont de plus autorisés :

• Les installations classées soumises à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à des activités de commerce ou qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises par ailleurs.
• Les installations classées soumises à autorisation sous réserve qu’elles soient nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif (service médical ou scolaire).
• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées sous réserve que leur emprise soit limitée aux abords immédiats de la construction et est rendue indispensable par des nécessités techniques.
• Sous réserve d’une intégration paysagère et architecturale avec la construction principale, les annexes sont autorisées au nombre de 3 maximum par unités foncière. Individuellement, les annexes ne devront pas excéder 40m² d’emprise au sol. La somme des annexes de devra pas excéder 60m² d’emprise au sol. Parmi les annexes sont notamment autorisées :
• Les abris de jardin sont limités au nombre de 1 par unités foncières, sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 15 m².
• Les serres domestiques sont limitées au nombre de 1 par unités foncières, sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 18m².
• La réalisation des équipements publics d’infrastructure ou de superstructure ainsi que les travaux de maintenance ou de modification liés à des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le secteur Ubt la surface de plancher minimale pour la réalisation d’hébergements hôteliers et touristiques et services associés est de 3500m². Dans le secteur Ube, sont autorisés les occupations et utilisations du sol sous réserve qu’elles soient liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le secteur Ubc : - Les rez-de-chaussée :

• devront obligatoirement être composés d’une ou plusieurs des destinations et sous-destinations suivantes : « artisanat et commerce de détails », « restauration », « activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle », « bureau », « centre de congrès et d’exposition » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » ;
• pourront accueillir la sous-destination de construction « logement » sur un maximum de 40% de l’emprise au sol totale de la construction, uniquement sous la forme de locaux accessoires (caves, garages, casiers à ski, etc…).

Ces destinations et sous-destinations sont autorisées à condition d’être compatibles avec les destinations et sous-destinations des constructions avoisinantes notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer. Dans l’ensemble de la zone Ub, sont de plus interdits :

• de dépôts de toute nature (véhicules, matériaux), - Les terrains de camping caravaning, - Les caravanes, tiny house (à l’exception du secteur Ub), habitations légères de loisir et résidences mobiles de loisirs. Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, représentés au document graphique par une trame spécifique, les occupations et utilisations du sol doivent également respecter les dispositions du titre I du présent règlement.

L’ensemble des dispositions du présent chapitre ne s’applique pas au secteur Ube. Ce dernier est non règlementé. Les extensions des bâtiments existants en secteur Ube, devront être en harmonie avec le bâtiment principal.

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Volumétrie et implantation des constructions Ces dispositions ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Dans l’ensemble de la zone Ub : Les constructions peuvent s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs Ubs et Ubt : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre. Dans les secteurs Ub et Ubc : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance entre une construction nouvelle, exception faite pour les débords de toiture qui peuvent outrepasser de 1 mètre cette distance minimum et la limite séparative sera au moins égale à 3 mètres.

Cette disposition ne concerne pas les annexes. Les annexes des habitations doivent, sauf impossibilité technique ou architecturale, être intégrées ou accolées au volume principal de l'habitation. Dans l’ensemble de la zone Ub : En cas de démolition / reconstruction, les prospects préexistants pourront être maintenus. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est non réglementée. Emprise au sol : Dans les secteurs Ub, Ubt et Ubc :

L’emprise au sol minimale des constructions doit être au moins de 20% de la surface réellement constructible de la parcelle, après avoir déduit les éventuelles prescriptions qui rendent inconstructibles tout ou partie de la parcelle (zones de risques, les emplacements réservés, les zones humides et les servitudes actées). Dans le secteur Ubs : Non règlementé Dans l’ensemble de la zone Ub : L’emprise au sol des annexes est précisée au Chapitre I de la présente zone.

Hauteur des constructions : Dans le secteur Ub : la hauteur des constructions est fixée entre 9 et 14 mètres ; Dans le secteur Ubc : la hauteur des constructions est fixée entre 12 et 14 mètres (hors réhausse due à l’application des prescriptions liées aux risques naturels) ; Dans le secteur Ubt : la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres ; Dans le secteur Ubs : la hauteur des constructions ne devra pas excéder la côte NFG +741m. Dans l’ensemble de la zone Ub : Une hauteur inférieure ou supérieure peut être autorisée pour les extensions de constructions existantes. Dans ce cas, les extensions pourront avoir une hauteur égale à la construction principale. Cette disposition ne concerne pas les annexes.

2 - La surélévation d’un bâtiment n’est pas autorisée sauf en cas de réfection de toiture. Dans ce cas elle est limitée à 0.50 m et sans modification du niveau de l’égout du toit. 3 - Pour les annexes établies en limite séparative, la hauteur maximale à l'aplomb de la limite de propriété est fixée à 4,00 m maximum. Dans les autres cas, la hauteur des annexes est limitée à 6,00 m maximum. Les débords de toitures et leur égout peuvent être établis à l'aplomb de la limite séparative. Les règles générales pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de la hauteur des constructions existantes. La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L'occupation et l'utilisation du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation des prescriptions suivantes, ces dispositions peuvent être adaptées pour favoriser des bâtiments utilisant les énergies renouvelables, des bâtiments à l’architecture innovante et s’inscrivant dans une démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique) et pour les équipements publics.

Règles générales : D’une manière générale, les constructions doivent se caractériser par :

• le respect de l’environnement et une bonne intégration dans le site ; o des formes et des volumes simples ; o un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains. Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. En Ub, l'objectif principal d'insertion du projet doit être de ménager la perception visuelle d'une continuité bâtie. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent viser à assurer une continuité visuelle qui, si elle n'est pas assurée entièrement par le bâti, doit l'être par les clôtures sur voie et doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

a) des caractéristiques du contexte urbain dans lequel ils s'insèrent ; b) des spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale. Des dispositions différentes de celles édictées ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à cet équipement, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante. La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes. Les matériaux Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants :

a) l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ;

b) les enduits ne doivent pas présenter une texture grossière ;

c) pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

Les couleurs Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

a) permettre une harmonisation des coloris avec l'architecture de la construction b) respecter l'ambiance chromatique de la rue c) souligner, éventuellement, le rythme des façades Cette disposition concerne tous les éléments de la construction.

Les toitures Dans l’ensemble de la zone Ub : Les toitures doivent comporter au moins deux pans exception faite de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes ne comportant qu'un pan ou une toiture terrasse. L’unité de mode de couverture sera recherchée, notamment pour les extensions de bâtiments existants. Les couvertures devront avoir l’aspect général et la couleur des ardoises lauzes naturelles ou bardeaux de bois. Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture dont les fenêtres de toit, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments, de la forme de la toiture et de la morphologie globale du bâti environnant afin d'en limiter l'impact visuel. La dépassée de toiture doit être supérieure ou égale à 0.50 mètre. Dans les secteurs Ub, Ubt et Ubc : La pente ne sera pas inférieure à 31 degrés (60%) et ne pourra pas excéder 45 degrés (100%). La règle ne concerne pas les appentis. Dans l’ensemble de la zone Ub (nonobstant les règles précédentes) : les toits plats sont autorisés à condition de ne pas couvrir plus de 15 % de la toiture totale d’une construction. Les façades Nonobstant les paragraphes suivants, les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale. Les constructions s'inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement.

Les travaux d'aménagement et d'extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l'harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades, des constructions avoisinantes et ceci à l'échelle de la rue, les éléments de modénature des constructions environnantes, la densité et les proportions des baies, des constructions voisines. Les clôtures Les clôtures sont facultatives. Toutefois lorsqu’elles existent elles devront respecter les règles suivantes. Dans les zones soumises à des risques naturels, nonobstant les paragraphes suivants, les règles contenues au paragraphe 4.3 du Titre I s’appliquent. a. Clôtures implantées en bordure des voies Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l'ordonnancement du front bâti en s'harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. La hauteur totale est limitée à 1,60 mètre. Les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes, sans excéder 1.60 mètre. Une hauteur différente peut être autorisée pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ;
• soit d'un dispositif rigide à claire voie, surmontant obligatoirement dans le cas d’une voie publique un mur plein d'une hauteur de 0,40 mètre.

b. Clôtures implantées en limites séparatives o Les clôtures implantées en limites séparatives ne doivent pas excéder 1.60 mètres de hauteur. Le mur plein étant d'une hauteur maximale de 0,40 mètre. o Les clôtures seront doublées d’espèces végétales d’essences locales variées et mélangées. o Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes. Les mouvements de terrain (déblais - remblais) Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Toutefois, des mouvements plus importants peuvent être admis dès lors qu'ils ont pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site ou pour le respect des prescriptions liées aux risques naturels. Les réservoirs de combustible (liquide ou autre), situés à l’extérieur des bâtiments seront de préférence enterrés ou cachés à la vue par des talus et aménagements paysagers. Performances énergétiques et environnementales : La réglementation en vigueur doit être respectée. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est préconisée à condition d'être intégré de façon harmonieuse à la construction. Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des locaux traversant, l’orientation Nord/Sud est privilégiée à l’orientation Est/Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proches de la verticale.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Règles générales : Le permis de construire ou l’autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces végétalisés correspondant à l’importance de l’opération. Il est recommandé de conserver et protéger la végétation existante. En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis de construire ou l’autorisation de lotir, peut exiger la réalisation par le constructeur au profit notamment des enfants et des adolescents, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. La plantation d'essences locales et variées est conseillée, la plantation de conifères est déconseillée pour des motifs de sécurité et de nuisances aux habitations voisines.

Stationnement Règles générales : Dans les secteurs Ub, Ubt, et Ubc : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques adaptées à l’opération projetée.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Les prescriptions en matière de stationnement automobile : Hors places pour les personnes à mobilité réduite pour les constructions destinées à l’habitation (logements et hébergements) :

• Pour les logements ou hébergements individuels : 2 places minimum par logement ou hébergement jusqu’à 150m² de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 100m² de surface de plancher entamée ;
• Pour les opérations de logements ou hébergements collectifs : 1 place minimum par logement ou hébergement jusqu’à 50m² de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.

Pour les autres destinations de constructions, les règles générales de la zone et le Titre I s’appliquent. Les prescriptions en matière de stationnement des deux-roues :

• Pour les constructions à usage d'habitation : Un ou plusieurs emplacements couverts seront prévus à raison de 4 % de la surface de plancher projetée.
• Pour les constructions à usage de bureaux : Un ou plusieurs emplacements couverts seront prévus à raison de 6 % de la surface de plancher projetée.
• Pour les constructions à usage hôtelier, industriel, d’entrepôt, de service public ou d’intérêt collectif : Un ou plusieurs emplacements couverts seront prévus à raison de 2 % de la surface de plancher projetée.

Dans tous les cas, les emplacements seront accessibles par tout autre moyen que par un escalier. Dans le secteur Ubs : Non règlementé

Eau potable :

Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

Assainissement :

1 - Eaux pluviales :

Règles générales :

Dans les zones non soumises au risque Bg :

Les eaux de ruissellement relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Règles alternatives :

Dans les zones soumises au risque Bg : - Dans le cas où le rejet dans le réseau pluvial ou un réseau d'eau pérenne (cours d'eau, fossé) est possible, il est demandé la réalisation d’un système de rétention permettant lors d'une pluie vingtennale de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu'il était avant la réalisation du projet ; - Dans le cas où le rejet dans le réseau pluvial ou un réseau d'eau pérenne (cours d'eau, fossé) n’est pas possible, il est demandé la réalisation d’un système de rétention permettant lors d'une pluie centennale de limiter le débit de ruissellement en surface et la réalisation d’un système de diffusion en surface du débit de sortie de rétention destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles. 2 – Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation. Électricité Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures. Téléphone Le réseau téléphonique sera enterré sauf en cas d’impossibilité technique ou de coûts hors de proportions avec l’aménagement prévu. Réseaux de communications électroniques Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.