Zone N

Tout ce qui n'est pas mentionné dans l'article 2, § 1.1, est interdit et en particulier :

1. En secteur Np : Sont interdits toutes activités et/ou rejets susceptibles d'altérer la qualité de l'eau. En particulier :

1.1 Toute nouvelle construction, superficielle ou souterraine, ainsi que l'extension et le changement de destination des bâtiments existants (excepté celles listées dans l'article 2). 1.2Les rejets d'eaux usées d'origine domestique, industrielle ou agricole. 1.3 La pose de canalisations de transport d'eaux usées et de tout produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau. 1.4 Les stockages, même temporaires, de tous produits susceptibles de polluer les eaux : produits chimiques (fuel...), fermentescibles (fumier, lisier...). 1.5Les dépôts de déchets de tous types (organiques, chimiques, radioactifs...), y compris les déchets inertes. 1.6Les aires de camping, ainsi que le camping sauvage. 1.7 Les affouillements et extractions de matériaux du sol et du sous-sol, ainsi que le renouvellement ou l'extension de carrières. 1.8La création de voiries et parkings.

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2. En secteur Nzh : Les occupations et utilisations du sol néfastes au caractère des zones de marais, ainsi que les interventions de toute nature contribuant à l'assèchement, sont interdits ainsi que les drainages et remblaiements sauf ceux liés à une gestion écologique justifiée.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1.1 Dans l'ensemble de la zone N, sont autorisés : − Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et travaux d'infrastructures et les installations d'intérêt général telles que les postes de transformation E.D.F., stations de pompage, réservoir d'eau, stations d'épuration. − Les constructions et équipements directement liés et nécessaires à l'activité forestière. - Les abris en bois pour animaux parqués, ouverts au moins sur une face, d'une surface maximale de 20 m2, avec une hauteur au faîtage de 3.5 mètres au maximum. L'implantation de la construction sera sur limite parcellaire (ou à proximité immédiate) ou adossée aux haies et boisement s existants. - L'adaptation ou la réfection des constructions isolées existantes (exclus les agrandissements et changements de destination) - Les murs de soutènement sont autorisés à condition d’être justifiés par le profil du terrain.

1.2 En secteur Nu, sont seuls autorisés : − Le changement de destination pour les fonctions suivantes : habitation, commerce, restaurant, gîte (sous réserve de ne pas porter atteinte à l'exploitation agricole). - Les restaurations dans le volume. - L'amélioration des habitations existantes et leur extension mesurée dans une limite totale de 200 m2 - Les annexes à condition qu'elles soient implantées sur le même îlot de propriété que la construction principale.

1.3 En secteur Nzh, pourront être autorisées les installations liées à une mise en valeur du site ou à sa découverte (observatoire...).

1.4 En secteur Ns, sont autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation du domaine skiable.

1.5 En secteur Nt, les constructions et équipements liés à la fonction de loisirs, sans hébergement.

1.6 En secteur Np : − les bâtiments liés à l'exploitation du réseau d'eau − la reconstruction à l'identique en cas de sinistre sans changement de destination

1.7 En secteur Nf, sont seules autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation forestière et les installations liées au centre équestre.

1.8 En secteur Nh, sont autorisés l'aménagement dans le volume des constructions existantes et les nouvelles constructions sous réserve qu'elles ne dépassent pas 160m² de surface de plancher.

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2. Les occupations et utilisations du sol ci-dessus ne devront pas : 2.1 Avoir des conséquences dommageables pour l'environnement et le paysage. 2.2 Conduire à la destruction d'espaces boisés, réserve faite pour la création de servitudes d'entretien des berges. 2.3 Présenter un risque de nuisance ou compromettre la stabilité des sols.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès :

1.1 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique, et offrir des garanties suffisantes de sécurité publique pour les manœuvres des véhicules. 1.3 Les accès directs aux routes départementales sont réglementés et ne doivent pas porter atteinte à la sécurité publique ou détériorer les conditions de circulation.

2. Voiries :

2.1 Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement. 2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 2.3 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services publics.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Eau potable : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement avec changement de destination doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite d'eau de caractéristiques suffisantes, notamment pour la défense contre l'incendie.

2. Eaux usées :

Dans les secteurs d'assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. En l'absence du réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement autonome, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du règlement en vigueur. Cependant, à dater de la réalisation du collecteur d'eaux usées, les constructions existantes désormais desservies sont dans l'obligation réglementaire de s'y raccorder dans un délai maximum de 2 ans.

Dans les secteurs d'assainissement autonome : Le schéma directeur d'assainissement précise le système à mettre en place.

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3. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4. Electricité, téléphone, câble : Sur fonds privés, les réseaux d'électricité et de téléphone et les réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L'implantation des constructions est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Implantation par rapport aux limites : La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - à la construction des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - dans le cas de réhabilitation d'un bâtiment existant ou de reconstruction dans son volume d'origine, - dans le secteur Ns.

2. Implantation par rapport aux cours d'eau : En bordure d'un cours d'eau, toute construction nouvelle doit respecter le recul imposé par le PPRNP.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n'est pas prévu de distance minimale entre constructions.

Il n'est pas fixé d'emprise au sol

1. Intervention sur les bâtiments existants : Les extensions ne pourront dépasser la hauteur du volume existant

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2. Constructions neuves, notamment dans le secteur Nh : La hauteur ne dépassera celle des bâtiments avoisinants Ces règles ne s'appliquent pas dans le secteur Ns.

Murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2,50m.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Objectifs :

1.1 L'objectif est de prendre en compte et de s'inspirer de l'architecture locale traditionnelle et :

a) de pousser les constructions nouvelles à s'harmoniser avec les tonalités et les caractéristiques des hameaux et villages dans lesquels elles doivent prendre place b) de faire en sorte que les bâtiments anciens soient réhabilités dans le respect de leurs caractéristiques architecturales. 1.2 Les divers modes d'occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. 1.3 Les dispositions du présent article s'appliquent aux bâtiments principaux et à leurs annexes fonctionnelles. Toute extension ou annexe d'une construction existante devra être réalisée en harmonie avec le bâtiment principal.

2. Implantation des constructions : Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Afin d'assurer une bonne adaptation au terrain, les mouvements de terre qui ne sont pas liés à la construction ou à sa desserte sont limités à 1,50 mètres au-dessus ou au-dessous du terrain naturel. Ils ne dépasseront pas 0,50 mètre dans une bande de 4 mètres le long des limites de propriété et se termineront au terrain naturel sur les limites.

Ces restrictions ne s’appliquent qu’à l’extérieur des constructions.

3. L’article R.111.27 du Code de l'Urbanisme est applicable : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

4. Réhabilitation du patrimoine bâti : Les règles qui s'appliquent sont celles de la zone Uh.

5. Dans la zone Nh : Les règles qui s'appliquent sont celles de la zone Uh.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. 2. Il est exigé :

2.1Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logements 2.2Pour les restaurants : 1 place pour 4 places. 2.3Pour les commerces : 1 place pour 20 m2 de surface de vente

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

Les éléments ruraux du paysage (terrasses, haies de bocages...) doivent être préservés.

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Le présent règlement s'applique au territoire d'Allevard les Bains.

Il est accompagné de plans au : − I/ 2500è pour les secteurs bâtis, − 1/ 10000è pour le reste du territoire communal.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones et secteurs délimités et repérés du Plan par les indices suivants :

1. Les zones urbaines : U

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zone Ua : Centre-ville

Zone Ub : Immeubles collectifs station du Collet Secteur Ub(1) : destiné à accueillir des nouvelles constructions à vocation d'hébergement hôtelier

Zone Uc : Immeubles collectifs en Centre-Ville

Zone Ud : Habitat individuel, chalet Secteur Ud(c) : chalets du Collet Secteur Ud(t) : touristique (camping, HLL ...)

Zone Uh : Hameaux traditionnels

Zone Ui : Activités économiques Secteur Ui (a) : lac de Flumet (EDF)

Zone Us : Equipements publics, sportifs...

Ces zones font l'objet des articles du Titre II.

2. Les zones à urbaniser : AU

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Zone AU : zone AU stricte, déblocable après projet d'ensemble et modification du PLU Zones AU indicé : Secteur AUc : en référence à la zone Uc Secteur AUd : en référence à la zone Ud Secteur AUi : en référence à la zone Ui Secteur AUs : en référence à la zone Us

Ces zones font l'objet des articles du Titre III.

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3. Les zones agricoles : A

Sont classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Secteur As : secteur à enjeu paysager où toute nouvelle construction est interdite.

Ces zones font l'objet des articles du Titre IV.

4. Les zones naturelles et forestières :

Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

Secteur Nf : pour des constructions et installations liées à l'exploitation forestière

Secteur Nh : secteur de taille et de capacité limitée, pouvant admettre quelques constructions nouvelles

Secteur Nzh : zones humides à préserver, à restaurer (tourbière du Collet)

Secteur Np : protection de protection des captages

Secteur Ns : domaine skiable

Secteur Nt : équipements touristiques (lac de la Mirande)

Secteur Nu : bâti isolé : seule l'évolution de bâti existant est autorisée (extension mesurée, annexes).

Ces zones font l'objet des articles du Titre V.

Les documents graphiques font également apparaître les Emplacements Réservés, répertoriés dans une liste figurant sur le plan de zonage.

Un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31.07.2003. Les dispositions prévues par ce plan sont applicables.

Sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage les secteurs du PPRNP. Le règlement de ces trois zones est annexé en fin du présent règlement.

RAPPEL : Tous travaux ou aménagements dans le lit mineur ou le lit majeur d'un cours d'eau, sont soumis à un dossier Loi sur l'Eau.

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L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 a classé axe bruyant de type 4 la RD 525.

Dans les bandes de 30 mètres situées de part et d'autre de cet axe repéré au plan en annexe du P.L.U. des prescriptions d'isolement acoustique seront imposées lors de la demande de permis de construire.

Objectif de qualité architecturale et environnementale et consultance architecturale :

La commune a mis en place un service de consultance architecturale destiné à assister les porteurs de projets. La charte architecturale a été intégrée au règlement du PLU dans le souci d'assurer la qualité architecturale et environnementale des constructions.

Afin d'éviter la remise en cause de projets inadaptés, il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l'architecte consultant de la commune avant et au cours de l'élaboration du projet pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté. Pour établir leurs projets, les constructeurs se reporteront au document annexé au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme, à savoir "Analyse architecturale".

Les définitions doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

Construction principale : C'est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Extension : Il s'agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Combles : Espace situé sous la toiture, dont le volume intérieur est délimité par les versants de toiture, le dernier plancher et les murs , d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50m hors façade pignon.

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- TITRE II – Dispositions applicables aux zones urbaines "U"

Règlement

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CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones Ua

CARACTERE DES ZONES Ua

Les zones Ua sont des zones dans lesquelles les règles du P.L.U. ont pour objet de préserver le caractère du centre-ville.

Dans un souci de préservation du patrimoine, le permis de démolir est imposé.

Consultance architecturale : Un service de consultante architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.