Zone UB

Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous sont interdites :

1. Le changement de destination des rez-de-chaussée d'immeuble pour des destinations autres que commerces et services.

2. Les constructions et installations à vocation industrielle. 3. Les exploitations agricoles. 4. Les installations classées pour la protection de l'environnement. 5. Les ouvertures de carrières. 6. Les terrains de camping ou de parcage des caravanes. 7. Les habitations légères de loisirs. 8. Le stationnement isolé des caravanes et des camping-cars sauf s'il est lié à une habitation et s'effectue sur le même terrain. 9. Les dépôts de toute nature. 10.Les affouillements et les exhaussements de sol non nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans la zone. 11.Les annexes, abris de jardins ou garages isolés, lorsqu'ils sont implantés côté grenouillère. 12.L'élevage ou le gardiennage des animaux.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1. Dans le cœur de station, les rez-de-chaussée des immeubles conserveront une vocation de commerces et de services.

2. Les installations doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et ne doivent entraîner aucune incommodité pour le voisinage. En particulier, les établissements artisanaux sont autorisés sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'ils ne présentent pas de dangers ou d'inconvénients pour le voisinage (notamment en termes de nuisances sonores, olfactives, ou en termes de circulations engendrées par l'activité).

Règlement

20

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

3. Les constructions autorisées ne doivent présenter aucun risque de nuisance ni compromettre la stabilité des sols.

4. Dans les opérations nouvelles, des locaux à ordures accessibles à partir de la voie publique doivent être prévus.

5. Les annexes situées sur une parcelle isolée sont autorisées

6. Les murs de soutènement sont autorisés à condition d’être justifiés par le profil du terrain.

7. Risques naturels La zone Ub est couverte par le PPRNP joint en annexe. Les dispositions réglementaires et graphiques de ce plan sont applicables. Les périmètres des zones réglementaires sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage. Pour tout projet dans l'un de ces secteurs, il faut consulter le PPRNP (cf pièce 5.7 du PLU).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès :

1.1 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique, et offrir des garanties suffisantes de sécurité publique pour les manœuvres des véhicules.

2. Voiries :

2.1 Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement, au ramassage des ordures ménagères. 2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 2.3 Les voies nouvelles qui desservent au moins 4 lots et se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services publics.

3. Cheminements piétons, pistes de raquettes : Les sentiers piétons et pistes de raquettes existants devront être préservés. Dans le cas d'opérations d'ensemble, des cheminements piétonniers peuvent être imposés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Eau potable : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement avec changement de destination doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite d'eau de caractéristiques suffisantes.

Règlement

21

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagements par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif, eaux usées - eaux pluviales. L'évacuation des effluents doit se faire par des canalisations souterraines raccordées aux collecteurs publics s'ils existent.

2.1 Eaux usées La zone concernée est équipée d'un réseau d'assainissement raccordé à une station de traitement. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales. Le constructeur doit réaliser à sa charge exclusive les dispositifs appropriés à l'opération et au terrain. Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle. L'objectif est de limiter les surfaces imperméabilisées : limiter les emprises des enrobés, favoriser l'utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie, favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagées...)

3. Electricité, téléphone, câble : Sur fonds privés, les réseaux d'électricité et de téléphone et les réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public routier. Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics et aux murs de soutènement.

Ne sont pas pris en compte dans ces distances les dépassées de toiture et les balcons dans la limite de 1 mètre.

Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture ou d'urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.

L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.

L'adaptation au terrain naturel devra permettre de limiter les mouvements de terre. La déclivité du terrain permettra d'aménager plusieurs accès ; accès voitures et accès piétons.

2. Les accès automobiles (portails, portes de garages, etc..) devront respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement.

Règlement

22

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

3. Les piscines respecteront un recul de 2 mètres par rapport au domaine public routier. Les marges de recul seront calculées par rapport aux bords extérieurs du bassin.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions est libre à condition de respecter les hauteurs définies à l’article Ub10

Le bâtiment principal et les annexes (hors clôtures et murs de soutènement) ne dépasseront pas un linéaire continu de 7m par limite séparative lorsqu’ils se situent à moins de 4 mètres de la limite séparative.

Les piscines devront respecter un recul de 1 mètre. Les marges de recul seront calculées par rapport aux bords extérieurs du bassin.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n'est pas prévu de distance minimale entre constructions.

Il n'est pas fixé de règles particulières sauf en secteur Ub(1) où le coefficient d'emprise au sol est limité 0.60.

1. Ces dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder R+3+combles Dans la bande des 4m de la limite séparative, la hauteur sera limitée à 3 mètres pour toutes constructions, à l’exception des travaux liés à l’accessibilité ou la sécurité.

3. Murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2,50m.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Objectifs :

Les dispositions de l'article R.111.27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement

23

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

L'objectif est de faire en sorte que les bâtiments soient réhabilités dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et que les constructions nouvelles s'harmonisent avec leur environnement. Le respect du caractère de l'environnement est souhaitable notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux employés, qu'il s'agisse de construction neuve ou de restauration. Les pastiches de styles maison Ile de France, mas provençal...sont interdits.

Pour établir leur projet, les constructeurs se reporteront au document annexé au rapport de présentation du PLU, à savoir "analyse architecturale ".

2. Implantation :

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel.

Les déblais et remblais qui ne sont pas liés à l'accès aux constructions sont limités à 1,30 mètres audessus ou au-dessous du terrain naturel avant travaux. Ils ne dépasseront pas 0,50 mètre dans une bande de 4 mètres le long des limites de propriété et se termineront au terrain naturel sur les limites. Ces restrictions ne s’appliquent qu’à l’extérieur des constructions.

Les murs en pierres devront s'inspirer de la typologie des murs en pierres sèches. Les murs de soutènement s’ils sont bétonnés ou maçonnés devront recevoir un enduit de la même couleur que le bâtiment principal.

3. Les façades (ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) :

La couleur et les matériaux de façade feront l'objet d'un conseil en mairie. Les façades seront soit en pierre, soit en bardage bois, soit enduites. Les pierres de dallage ne seront pas utilisées en façade. Si on utilise des pierres, l'appareillage et l'aspect seront les mêmes que ceux des murs traditionnels. Le traitement des terrasses commerciales et garde-corps en rez-de-chaussée s’intégrera avec le bâti dans lequel ils s’implantent. Les lazures chêne doré sont interdites.

Règlement

24

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

4. Les toitures (ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) :

4.1 Faîtage Les faîtages doivent être, dans la mesure du possible, dans le sens de la pente. Le faîtage du volume principal sera disposé dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.

4.2 Pente Les pentes d’un même bâtiment doivent être égales et comprises entre 40 et 100%. Les toitures à un pan sont autorisées à condition que leur pente ne soit pas inférieure à 30 %. Les toitures courbes sont autorisées sur le bâtiment principal.

Interventions sur immeubles collectifs existants de Montreuil des Arolles et du Chamois d’or : La transformation des toitures n’est autorisée que dans le cadre d’une transformation d’ensemble.

4.3 Dépassées Les dépassées de toitures seront de 0.60m minimum pour le bâtiment principal et de 0.30m 0.20 minimum pour les annexes.

4.4 Toitures terrasses La surface des toitures terrasse ne pourra pas dépasser 50 % de la surface de l’emprise au sol de l’ensemble du projet Les toitures terrasses doivent être intégrées harmonieusement au bâtiment pour constituer un ensemble architectural homogène.

Une toiture terrasse ne pourra pas couvrir le niveau le plus haut du bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments mitoyens à l’exception de l’extension des bâtiments existant.

Exemples :

Règlement

25

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

4.5 Aspect des matériaux Les couvertures seront constituées de tuiles, d'ardoises, de lauzes ou de bacs acier. Elles seront de couleur graphite ou de couleur sombre.

4.6 Panneaux solaires : Ils sont autorisés et devront être intégrés dans le plan de la couverture.

4.7 Antennes paraboliques et hertziennes Dans les bâtiments de logements collectifs, les antennes seront regroupées par bâtiment sur le toit.

5. Ouvertures (ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) :

5.1 Les volets, menuiseries, garde-corps et véranda constitueront un ensemble harmonieux. Les volets en « Z » sont interdits. Les volets et les menuiseries seront d'aspect bois ou de couleur foncé La nuance chêne doré est interdite. Les volets roulants ne seront acceptés que sur les baies de grandes dimensions, les coffres seront disposés à l'intérieur. Les formes et les matériaux de construction des vérandas seront choisis en cohérence avec le type architectural du bâtiment concerné.

5.2 Vérandas Les formes et les matériaux de construction des vérandas seront choisis en cohérence avec le type architectural du bâtiment concerné. La toiture des vérandas pourra être vitrée. La pente de la toiture de la véranda sera en harmonie avec celle du bâtiment concerné.

6. Les clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Si elles sont prévues, les clôtures devront constituées un ensemble cohérent avec le bâtiment et son environnement Les occultations non fixes textiles ou imitation végétale sont strictement interdites.

La hauteur des clôtures et ensemble portail ne dépassera pas 1.20 m . La clôture sera réalisée en bois à claire voie Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée pour qu'elle ne constitue pas une gêne ou un danger.

7. Démarche de qualité environnementale Dans le cadre de l'article L111.16 du code de l'urbanisme concernant l'utilisation de matériaux et d'énergies renouvelables, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques.

2. Il est exigé : 2.1 Pour les constructions à usage d'hébergement : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher

Règlement

26

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

2.2 Pour les hôtels : 1 place par chambre 2.3 Pour les restaurants : 1 place pour 4 places assises. 2.4 Pour les commerces supérieurs à 100 m2 : 1 place pour 20 m2 de surface de vente 2.5 Pour les salles de cinéma, réunion, spectacle : 1 place pour 5 places 2.6 Pour les bureaux : 1 place pour 20 m2 2.7 Pour les activités artisanales : 1 place pour 50 m2

2.8 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables à l'exception des places visiteurs. En cas de changement de destination, on applique la règle de la nouvelle destination.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Les aires de stationnement aménagées sur le terrain de l'opération doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 6 places de stationnement sauf difficulté technique.

3. Les espaces non bâtis et non utiles à la circulation automobile et au stationnement doivent être végétalisés.

Règlement

27

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

CHAPITRE III - Dispositions applicables aux zones Uc

CARACTERE DES ZONES Uc Les zones Uc recouvrent les quartiers de la ville qui se sont développés à partir du centre ancien. Ces zones comprennent des habitations sous forme d'immeubles collectifs ainsi que les équipements, activités et services qui les accompagnent.

L'article R. 123-10-1 ne s'applique pas sur le territoire de la commune : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.». L'article Uc7 s'apprécie lot par lot.

Consultance architecturale : Un service de consultance architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.

Le présent règlement s'applique au territoire d'Allevard les Bains.

Il est accompagné de plans au : − I/ 2500è pour les secteurs bâtis, − 1/ 10000è pour le reste du territoire communal.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones et secteurs délimités et repérés du Plan par les indices suivants :

1. Les zones urbaines : U

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zone Ua : Centre-ville

Zone Ub : Immeubles collectifs station du Collet Secteur Ub(1) : destiné à accueillir des nouvelles constructions à vocation d'hébergement hôtelier

Zone Uc : Immeubles collectifs en Centre-Ville

Zone Ud : Habitat individuel, chalet Secteur Ud(c) : chalets du Collet Secteur Ud(t) : touristique (camping, HLL ...)

Zone Uh : Hameaux traditionnels

Zone Ui : Activités économiques Secteur Ui (a) : lac de Flumet (EDF)

Zone Us : Equipements publics, sportifs...

Ces zones font l'objet des articles du Titre II.

2. Les zones à urbaniser : AU

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Zone AU : zone AU stricte, déblocable après projet d'ensemble et modification du PLU Zones AU indicé : Secteur AUc : en référence à la zone Uc Secteur AUd : en référence à la zone Ud Secteur AUi : en référence à la zone Ui Secteur AUs : en référence à la zone Us

Ces zones font l'objet des articles du Titre III.

Règlement

4

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

3. Les zones agricoles : A

Sont classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Secteur As : secteur à enjeu paysager où toute nouvelle construction est interdite.

Ces zones font l'objet des articles du Titre IV.

4. Les zones naturelles et forestières :

Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

Secteur Nf : pour des constructions et installations liées à l'exploitation forestière

Secteur Nh : secteur de taille et de capacité limitée, pouvant admettre quelques constructions nouvelles

Secteur Nzh : zones humides à préserver, à restaurer (tourbière du Collet)

Secteur Np : protection de protection des captages

Secteur Ns : domaine skiable

Secteur Nt : équipements touristiques (lac de la Mirande)

Secteur Nu : bâti isolé : seule l'évolution de bâti existant est autorisée (extension mesurée, annexes).

Ces zones font l'objet des articles du Titre V.

Les documents graphiques font également apparaître les Emplacements Réservés, répertoriés dans une liste figurant sur le plan de zonage.

Un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31.07.2003. Les dispositions prévues par ce plan sont applicables.

Sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage les secteurs du PPRNP. Le règlement de ces trois zones est annexé en fin du présent règlement.

RAPPEL : Tous travaux ou aménagements dans le lit mineur ou le lit majeur d'un cours d'eau, sont soumis à un dossier Loi sur l'Eau.

Règlement

5

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 a classé axe bruyant de type 4 la RD 525.

Dans les bandes de 30 mètres situées de part et d'autre de cet axe repéré au plan en annexe du P.L.U. des prescriptions d'isolement acoustique seront imposées lors de la demande de permis de construire.

Objectif de qualité architecturale et environnementale et consultance architecturale :

La commune a mis en place un service de consultance architecturale destiné à assister les porteurs de projets. La charte architecturale a été intégrée au règlement du PLU dans le souci d'assurer la qualité architecturale et environnementale des constructions.

Afin d'éviter la remise en cause de projets inadaptés, il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l'architecte consultant de la commune avant et au cours de l'élaboration du projet pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté. Pour établir leurs projets, les constructeurs se reporteront au document annexé au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme, à savoir "Analyse architecturale".

Les définitions doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

Construction principale : C'est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Extension : Il s'agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Combles : Espace situé sous la toiture, dont le volume intérieur est délimité par les versants de toiture, le dernier plancher et les murs , d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50m hors façade pignon.

Règlement

6

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

Règlement

7

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

- TITRE II – Dispositions applicables aux zones urbaines "U"

Règlement

8

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones Ua

CARACTERE DES ZONES Ua

Les zones Ua sont des zones dans lesquelles les règles du P.L.U. ont pour objet de préserver le caractère du centre-ville.

Dans un souci de préservation du patrimoine, le permis de démolir est imposé.

Consultance architecturale : Un service de consultante architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.