Zone UC

Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous sont interdites :

1. Les constructions et installations à vocation industrielle. 2. Les exploitations agricoles. 3. Les installations classées pour la protection de l'environnement. 4. Les ouvertures de carrières. 5. Les terrains de camping ou de parcage des caravanes. 6. Les habitations légères de loisirs. 7. Le stationnement isolé des caravanes et des camping-cars sauf s'il est lié à une habitation et s'effectue sur le même terrain. 8. Les dépôts de toute nature. 9. Les affouillements et les exhaussements de sol non nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans la zone. 10. L'élevage ou le gardiennage des animaux à destination commerciale. 11. Le changement de destination des constructions indiquées par une étoile (sauf cas prévus à l'article

2).

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les installations doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et ne doivent entraîner aucune incommodité pour le voisinage.

Règlement

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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

2. Les constructions autorisées ne doivent présenter aucun risque de nuisance ni compromettre la stabilité des sols. En particulier, les établissements artisanaux sont autorisés sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'ils ne présentent pas de dangers ou d'inconvénients pour le voisinage (notamment en terme de nuisances sonores, olfactives, ou en terme de circulations engendrées par l'activité).

3. Dans les opérations nouvelles, des locaux à ordures accessibles à partir de la voie publique doivent être prévus.

5. Risques naturels : La zone Uc est couverte par le PPRNP joint en annexe. Les dispositions réglementaires et graphiques de ce plan sont applicables. Les périmètres des zones réglementaires sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage. Pour tout projet dans l'un de ces secteurs, il faut consulter le PPRNP (cf pièce 5.7 du PLU).

6. Bâtiments touristiques indiqués par une étoile Le changement de destination est interdit. Des projets mixtes (habitat touristique et permanent) seront cependant autorisés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès

1.1 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique, et offrir des garanties suffisantes de sécurité publique pour les manœuvres des véhicules.

1.3 Les accès directs aux routes départementales sont réglementés et ne doivent pas porter atteinte à la sécurité publique ou détériorer les conditions de circulation.

1.4 Toutefois, dans les secteurs agglomérés, des adaptations pourront être admises si la voie peut présenter un caractère de voie urbaine, c'est-à-dire si des dispositions existent pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers (circulation piétonne, éclairage, limitation de vitesse, etc...).

2. Voiries

2.1 Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement, au ramassage des ordures ménagères.

2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2.3 Les voies nouvelles qui desservent au moins 4 lots et se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services publics.

3. Voies réservées aux piétons et aux bicyclettes

3.1 Les voies publiques ou privées à usage exclusif des piétons et bicyclettes sont autorisées avec des caractéristiques plus faibles.

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3.2 Les accès doivent maintenir la sécurité des pistes cyclables. 3.3 Dans le cas d'opérations d'ensemble, des cheminements piétonniers peuvent être imposés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Eau potable Toute construction, installation nouvelle ou aménagement avec changement de destination doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite d'eau de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement Toute construction, installation nouvelle ou aménagements par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif, eaux usées - eaux pluviales. L'évacuation des effluents doit se faire par des canalisations souterraines raccordées aux collecteurs publics s'ils existent.

2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une convention d'autorisation de rejet entre le gestionnaire du réseau et l'industriel engendrant une majoration légale de la redevance d'assainissement et à l'établissement d'une convention avec le gestionnaire du réseau. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement pourront être rejetées en milieu naturel, dans les conditions prévues par les textes réglementaires.

2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales. Le constructeur doit réaliser à sa charge exclusive les dispositifs appropriés à l'opération et au terrain. Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle.

L'objectif est de limiter les surfaces imperméabilisées : limiter les emprises des enrobés, favoriser l'utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie, favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagées...)

Sauf disposition contraire du PPR ou périmètre de protection de captage, dans le cas de réalisation de parkings portant sur une surface de plus de 500 m2, l'évacuation des eaux pluviales sera assurée par des revêtements poreux, la réalisation de puits perdu, etc...

3. Electricité, téléphone, câble Sur fonds privés, les réseaux d'électricité et de téléphone et les réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES NEANT

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine public routier. Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics et aux murs de soutènement.

Ne sont pas pris en compte dans ces distances les dépassées de toiture et les balcons dans la limite de l mètre.

Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture ou d'urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.

L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.

2. Pour les constructions nouvelles, les accès automobiles (portails, portes de garages, etc..) devront respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement, sauf si l'implantation des constructions existantes ne le permet pas.

3. Les piscines respecteront un recul de 2 mètres par rapport au domaine public routier. Les marges de recul seront calculées par rapport aux bords extérieurs du bassin.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions est libre à condition de respecter les hauteurs définies à l’article Uc10.

Les piscines respecteront un recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. Les marges de recul seront calculées par rapport aux bords extérieurs du bassin.

Le bâtiment principal et les annexes (hors clôtures et murs de soutènement) ne dépasseront pas un linéaire continu de 7m par limite séparative lorsqu’ils se situent à moins de 4 mètres de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n'est pas prévu de distance minimale entre constructions.

L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 60% de la surface du terrain d'assiette.

Ces dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas excéder R+3+combles.

Dans la bande des quatre mètres de la limite de propriété : La hauteur des constructions est limitée à :

- 2,5 mètres (à l'égout du toit) ; - 3,5 mètres (au faîtage) ; - 3 mètres à l'acrotère d’une toiture terrasse ;

1. Murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2,50m.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Objectifs Les dispositions de l'article R.111.27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Un service de consultance architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.

Le respect du caractère de l'environnement est souhaitable notamment en ce qui concerne les proportions, le profil des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux employés, qu'il s'agisse de construction neuve ou de restauration. Les pastiches de styles chalet nordique, maison Ile de France, mas provençal...sont interdits.

Pour établir leur projet, les constructeurs se reporteront au document annexé au rapport de présentation du PLU, à savoir "analyse architecturale ".

2. Implantation

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel. Les déblais et remblais qui ne sont pas liés à l'accès aux constructions sont limités à 1,30 mètres audessus ou au-dessous du terrain naturel avant travaux. Ils ne dépasseront pas 0,50 mètre dans une bande de 4 mètres le long des limites de propriété et se termineront au terrain naturel sur les limites. Ces restrictions ne s’appliquent qu’à l’extérieur des constructions

Règlement

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Les murs en pierres devront s'inspirer de la typologie des murs en pierres sèches. Les murs de soutènement s’ils sont bétonnés ou maçonnés devront recevoir un enduit de la même couleur que le bâtiment principal.

3. Façades (ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) : La couleur et les matériaux de façade feront l'objet d'un conseil en mairie.

3.2 Matériaux de façade Les enduits présenteront un grain fin. Les enduits aux grains dits « rustiques» ou épais seront évités car salissants, et d'aspect non urbain. Lorsqu'elles sont laissées apparentes les pierres des façades seront appareillées comme sur les murs traditionnels. Les pierres de dallage ne seront pas utilisées en façade. Les bois ne seront pas croisés aux angles. Les bois des bardages seront équarris et à bordure régulière. Les lazures chêne doré sont interdites.

4. Toitures (ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) :

4.1 Pente La toiture se composera au moins de deux pans de même pente. La pente sera comprise entre 40 et 100%. Elle sera en harmonie avec celle des maisons voisines. La pente de toit des annexes sera comprise entre 20% et 100%. On conservera la même pente de toit pour l'extension que celle du bâtiment étendu. La toiture à un pan ne sera acceptée que pour les extensions accolées à un bâtiment principal et pour les annexes dont la largeur du pignon n’excédera pas 2 mètres (abri bois, bucher, etc.). Les toitures courbes sont interdites.

4.2 Dépassée Les dépassées de toitures seront de 0.60m minimum pour le bâtiment principal et de 0.20 minimum pour les annexes.

4.3 Toiture terrasse La surface des toitures terrasses ne pourra pas dépasser 50 % de la surface de l’emprise au sol de l’ensemble du projet.

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Dans la bande des 4 mètres les toitures terrasses ne doivent pas être accessibles, excepté pour le stationnement des véhicules.

Les toitures terrasses doivent être intégrées harmonieusement au bâtiment pour constituer un ensemble architectural homogène.

Exemples :

4.4 Aspect matériaux La couleur des tuiles et leur type seront choisis en harmonie avec le voisinage. Les tuiles plates ou faiblement galbées de couleur rouge vieilli et brun sont prescrites. Le panachage est interdit. D'autres matériaux de couverture pourront être exceptionnellement retenus s'ils font référence à un bâtiment remarquable dans un périmètre proche (cuivre, zinc).

4.5 Panneaux solaires Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration en toiture ou en façade.

4.6 Antennes paraboliques et hertziennes Dans les bâtiments de logements collectifs, les antennes seront regroupées par bâtiment sur le toit.

5. Ouvertures (ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) :

5.1 Volets Lorsque les fenêtres ne comportent pas de volets on pourra marquer les encadrements afin d'agrémenter la façade. Les couleurs des volets et menuiseries feront l'objet d'un conseil en mairie.

Les volets dits en « Z » sont interdits. Les coffres des volets roulants seront fixés à l'intérieur. Les lazures chêne doré sont interdites.

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5.2 Vérandas Les formes et les matériaux de construction des vérandas seront choisis en cohérence avec le type architectural du bâtiment concerné. La toiture des vérandas pourra être vitrée. La pente de la toiture de la véranda sera en harmonie avec celle du bâtiment concerné.

6. Clôtures

6.1 Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont prévues, elles devront constituer un ensemble cohérent avec la construction et son environnement. Les occultations non fixes textiles ou imitation végétale sont strictement interdites.

6.2 La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 1,70 mètre, celle du mur bahut 0,60 mètre de hauteur. La hauteur de l'ensemble portail/poteaux ne pourra pas dépasser 2m. Sur les limites longeant les voies ou le domaine public, seul 1/3 de la surface de la clôture pourra être occultée.

6.3 Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée pour qu'elle ne constitue pas une gêne ou un danger.

7. Démarche de qualité environnementale : Dans le cadre de l'article L111.16 du code de l'urbanisme concernant l'utilisation de matériaux et d'énergies renouvelables, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques.

2. Il est exigé :

2.1 Pour les constructions à usage d'habitation : - 2 places par logement. - 1 place par logement financé par des prêts aidés de l'Etat. De plus, il sera imposé, en parking de surface, 1 place de stationnement visiteurs pour 4 logements.

2.2 Pour les hôtels et résidences de tourisme : 1 place par logement.

2.3 Pour les bureaux : 1 place pour 40 m2.

2.4 Pour les maisons de retraite : 1 place pour 5 lits

2.5 Pour les activités artisanales : 1 place pour 50 m2

2.6 Pour les vélos : 1 local ou 1 emplacement sécurisé devra être réalisé.

2.7 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables à l'exception des places visiteurs.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Les espaces non bâtis et non utiles à la circulation automobile et au stationnement doivent être végétalisés.

3. Les aires de stationnement aménagées sur le terrain de l'opération doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 6 places de stationnement sauf difficulté technique.

4. Proportion minimale d'espaces verts pour tout projet de plus de 10 logements. Il devra être réservé et aménagé des espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 20 % de la surface totale du tènement qui porte le projet. Ces espaces seront aménagés de telle manière qu'ils jouent pleinement leur rôle d'espace public. En particulier, ils devront prendre la forme d'un espace ouvert, non clos et paysagé d'un seul tenant. Il devra permettre d'accueillir des espaces de jeux. Dans la mesure du possible, ils seront implantés dans un secteur profitant d'une bonne orientation. La plantation d'arbres permettra de réserver des espaces ombragés. Ils seront traversés par des cheminements piétons.

5. Aménagements liés à la gestion des eaux pluviales : noues, bassins de rétention... doivent participer à la valorisation du cadre de vie par la qualité de leur traitement paysager.

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CHAPITRE IV - Dispositions applicables aux zones Ud

CARACTERE DES ZONES Ud Les zones Ud sont des zones destinées à recevoir de l'habitat de faible densité ainsi que des équipements, activités ou services compatibles avec cette destination.

Elles comprennent des secteurs : − Ud(c) : chalets du Collet − Ud(t) : touristique (camping, HLL ...)

L'article R. 123-10-1 ne s'applique pas sur le territoire de la commune : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.». L'article Ud7 s'apprécie lot par lot.

Consultance architecturale : Un service de consultance architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.

Le présent règlement s'applique au territoire d'Allevard les Bains.

Il est accompagné de plans au : − I/ 2500è pour les secteurs bâtis, − 1/ 10000è pour le reste du territoire communal.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones et secteurs délimités et repérés du Plan par les indices suivants :

1. Les zones urbaines : U

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zone Ua : Centre-ville

Zone Ub : Immeubles collectifs station du Collet Secteur Ub(1) : destiné à accueillir des nouvelles constructions à vocation d'hébergement hôtelier

Zone Uc : Immeubles collectifs en Centre-Ville

Zone Ud : Habitat individuel, chalet Secteur Ud(c) : chalets du Collet Secteur Ud(t) : touristique (camping, HLL ...)

Zone Uh : Hameaux traditionnels

Zone Ui : Activités économiques Secteur Ui (a) : lac de Flumet (EDF)

Zone Us : Equipements publics, sportifs...

Ces zones font l'objet des articles du Titre II.

2. Les zones à urbaniser : AU

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Zone AU : zone AU stricte, déblocable après projet d'ensemble et modification du PLU Zones AU indicé : Secteur AUc : en référence à la zone Uc Secteur AUd : en référence à la zone Ud Secteur AUi : en référence à la zone Ui Secteur AUs : en référence à la zone Us

Ces zones font l'objet des articles du Titre III.

Règlement

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3. Les zones agricoles : A

Sont classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Secteur As : secteur à enjeu paysager où toute nouvelle construction est interdite.

Ces zones font l'objet des articles du Titre IV.

4. Les zones naturelles et forestières :

Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

Secteur Nf : pour des constructions et installations liées à l'exploitation forestière

Secteur Nh : secteur de taille et de capacité limitée, pouvant admettre quelques constructions nouvelles

Secteur Nzh : zones humides à préserver, à restaurer (tourbière du Collet)

Secteur Np : protection de protection des captages

Secteur Ns : domaine skiable

Secteur Nt : équipements touristiques (lac de la Mirande)

Secteur Nu : bâti isolé : seule l'évolution de bâti existant est autorisée (extension mesurée, annexes).

Ces zones font l'objet des articles du Titre V.

Les documents graphiques font également apparaître les Emplacements Réservés, répertoriés dans une liste figurant sur le plan de zonage.

Un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31.07.2003. Les dispositions prévues par ce plan sont applicables.

Sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage les secteurs du PPRNP. Le règlement de ces trois zones est annexé en fin du présent règlement.

RAPPEL : Tous travaux ou aménagements dans le lit mineur ou le lit majeur d'un cours d'eau, sont soumis à un dossier Loi sur l'Eau.

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L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 a classé axe bruyant de type 4 la RD 525.

Dans les bandes de 30 mètres situées de part et d'autre de cet axe repéré au plan en annexe du P.L.U. des prescriptions d'isolement acoustique seront imposées lors de la demande de permis de construire.

Objectif de qualité architecturale et environnementale et consultance architecturale :

La commune a mis en place un service de consultance architecturale destiné à assister les porteurs de projets. La charte architecturale a été intégrée au règlement du PLU dans le souci d'assurer la qualité architecturale et environnementale des constructions.

Afin d'éviter la remise en cause de projets inadaptés, il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l'architecte consultant de la commune avant et au cours de l'élaboration du projet pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté. Pour établir leurs projets, les constructeurs se reporteront au document annexé au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme, à savoir "Analyse architecturale".

Les définitions doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

Construction principale : C'est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Extension : Il s'agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Combles : Espace situé sous la toiture, dont le volume intérieur est délimité par les versants de toiture, le dernier plancher et les murs , d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50m hors façade pignon.

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- TITRE II – Dispositions applicables aux zones urbaines "U"

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CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones Ua

CARACTERE DES ZONES Ua

Les zones Ua sont des zones dans lesquelles les règles du P.L.U. ont pour objet de préserver le caractère du centre-ville.

Dans un souci de préservation du patrimoine, le permis de démolir est imposé.

Consultance architecturale : Un service de consultante architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.