Zone UI

Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous sont interdites :

1. Dans le secteur Ui(a), sont interdites toutes constructions et installations non liées à l'exploitation ou à la protection des ouvrages de la chute Arc/Isère. 2. Les bâtiments d'habitation autres que ceux autorisés en Ui 2. 3. Les constructions agricoles. 4. Les ouvertures de carrières. 5. Les terrains de camping ou de parcage des caravanes, excepté dans les aires réservées à l'accueil des gens du voyage. 6. Les habitations légères de loisirs. 7. Le stationnement isolé des caravanes et des camping-cars sauf dans deux cas :

− s'il est lié à une habitation et s'effectue sur le même terrain, − s'il est lié à une activité commerciale. 8. Les affouillements et les exhaussements de sol non nécessaires à la réalisation des bâtiments ou des aires de stockages.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1.1 Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient intégrées à la volumétrie du bâtiment de l'activité et qu'elles soient nécessaires à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements. Leur surface totale sera limitée 100 m².

1.2 Les murs de soutènement sont autorisés à condition d’être justifiés par le profil du terrain.

2. Risques naturels : La zone Ui est couverte par le PPRNP joint en annexe. Les dispositions réglementaires et graphiques de ce plan sont applicables. Les périmètres des zones réglementaires sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage. Pour tout projet dans l'un de ces secteurs, il faut consulter le PPRNP (cf pièce 5.7 du PLU).

Règlement

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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès :

1.1 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique, et offrir des garanties suffisantes de sécurité publique pour les manœuvres des véhicules. 1.3 Les accès directs aux routes départementales sont réglementés et ne doivent pas porter atteinte à la sécurité publique ou détériorer les conditions de circulation. 1.4 Toutefois, dans les secteurs agglomérés, des adaptations pourront être admises si la voie peut présenter un caractère de voie urbaine, c'est-à-dire si des dispositions existent pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers (circulation piétonne, éclairage, limitation de vitesse, etc...).

2. Voiries :

2.1 Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement. 2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 2.3 Les voies nouvelles qui desservent au moins 4 lots et se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services publics.

3. Voies réservées aux piétons et aux bicyclettes :

3.1 Les voies publiques ou privées à usage exclusif des piétons et bicyclettes sont autorisées avec des caractéristiques plus faibles. 3.2 Les accès doivent maintenir la sécurité des pistes cyclables. 3.3 Dans le cas d'opérations d'ensemble, des cheminements piétonniers peuvent être imposés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Eau potable : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement avec changement de destination doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite d'eau de caractéristiques suffisantes, notamment pour la défense contre l'incendie. L'alimentation des établissements industriels par pompage dans la nappe phréatique peut être admise dans le respect des réglementations en vigueur.

2. Assainissement : Toute construction, installation nouvelle ou aménagements par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif, eaux usées - eaux pluviales. L'évacuation des effluents doit se faire par des canalisations souterraines raccordées aux collecteurs publics s'ils existent.

Règlement

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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

2.1 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une convention d'autorisation de rejet entre le gestionnaire du réseau et l'industriel engendrant une majoration légale de la redevance d'assainissement et à l'établissement d'une convention avec le gestionnaire du réseau.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement pourront être rejetées en milieu naturel, dans les conditions prévues par les textes réglementaires.

2.2 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales. Le constructeur doit réaliser à sa charge exclusive les dispositifs appropriés à l'opération et au terrain. Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle. L'objectif est de limiter les surfaces imperméabilisées : limiter les emprises des enrobés, favoriser l'utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie, favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagées...) Sauf disposition contraire du PPR ou périmètre de protection de captage, dans le cas de réalisation de parkings portant sur une surface de plus de 500 m2, l'évacuation des eaux pluviales sera assurée par des revêtements poreux, la réalisation de puits perdu, etc...

3. Electricité, téléphone, câble : Sur fonds privés, les réseaux d'électricité et de téléphone et les réseaux câblés doivent être enterrés (sauf impossibilité technique).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel. Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics et aux murs de soutènement.

Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture ou d'urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions est libre.

Règlement

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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

Lorsque la construction est sur les limites séparatives, les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 1VIEME PROPRIETE

Il n'est pas prévu de distance minimale entre constructions.

L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 80% de la surface du terrain d'assiette.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Cette hauteur ne doit pas excéder 15 mètres en général mais elle ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment que l'on jouxte dans le cas de construction en limite.

Murs de soutènement : La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2,50m.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Les dispositions de l'article R.111.27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Bâtiments : Les constructions et leur extension ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, appentis) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les matériaux de revêtement doivent être de couleur discrète s'intégrant à l'environnement naturel et construit. La couleur des matériaux de toiture doit être en harmonie avec celle des constructions existantes environnantes. Les dépassées de toiture seront de 0.60 m minimum pour le bâtiment principal et de 0.30 m minimum pour les annexes, excepté sur les façades édifiées sur limites de propriété. Les remblais sont interdits.

3. Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires mais peuvent être imposées dans le respect de la continuité du paysage urbain. Les haies vives mixtes d'essences locales sont imposées en cas de dépôt de matériel autour du bâtiment. Les occultants non fixes sont strictement interdit

Règlement

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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

1. Pour les installations d'activités, il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et les véhicules du personnel d'autre part. Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules. Elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire.

2. Il est exigé : 3.1 Pour les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum de : - 2 emplacements pour une parcelle inférieure à 10 000 m2 - 3 emplacements pour une parcelle comprise entre 10 000 m2 et 20 000 m2. 3.2 Pour le personnel (artisanat et bureaux) : 1 place par emploi 3.3 Pour le logement: 1 place de stationnement par logement 3.4 Pour les commerces et l’artisanat : 1 place par 25 m2 de surface de vente ou d’atelier 3.5 Pour les vélos : 1 local ou un emplacement sécurisé devra être réalisé. 3.6 La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2. Les espaces libres de toute construction et non utilisés à la circulation automobile seront traités en espaces verts engazonnés et plantés. Ils représenteront au minimum 10 % de la surface du terrain. 3. Les marges de recul en limite d'une rivière, d'une piste cyclable, de la RD 525, devront être végétalisées. Les haies mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont interdites. 4. Les plages de stockage devront être bordées d'une bande végétalisée afin de ne pas être visibles depuis la voie publique.

Règlement

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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

CHAPITRE VII - Dispositions applicables aux zones Us

CARACTERE DES ZONES Us Les zones Us sont des zones destinées à des installations touristiques ou sportives, des équipements de loisirs existants ou projetés, des équipements publics, établissements scolaires.

Consultance architecturale : Un service de consultance architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.

Le présent règlement s'applique au territoire d'Allevard les Bains.

Il est accompagné de plans au : − I/ 2500è pour les secteurs bâtis, − 1/ 10000è pour le reste du territoire communal.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones et secteurs délimités et repérés du Plan par les indices suivants :

1. Les zones urbaines : U

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zone Ua : Centre-ville

Zone Ub : Immeubles collectifs station du Collet Secteur Ub(1) : destiné à accueillir des nouvelles constructions à vocation d'hébergement hôtelier

Zone Uc : Immeubles collectifs en Centre-Ville

Zone Ud : Habitat individuel, chalet Secteur Ud(c) : chalets du Collet Secteur Ud(t) : touristique (camping, HLL ...)

Zone Uh : Hameaux traditionnels

Zone Ui : Activités économiques Secteur Ui (a) : lac de Flumet (EDF)

Zone Us : Equipements publics, sportifs...

Ces zones font l'objet des articles du Titre II.

2. Les zones à urbaniser : AU

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Zone AU : zone AU stricte, déblocable après projet d'ensemble et modification du PLU Zones AU indicé : Secteur AUc : en référence à la zone Uc Secteur AUd : en référence à la zone Ud Secteur AUi : en référence à la zone Ui Secteur AUs : en référence à la zone Us

Ces zones font l'objet des articles du Titre III.

Règlement

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3. Les zones agricoles : A

Sont classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Secteur As : secteur à enjeu paysager où toute nouvelle construction est interdite.

Ces zones font l'objet des articles du Titre IV.

4. Les zones naturelles et forestières :

Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

Secteur Nf : pour des constructions et installations liées à l'exploitation forestière

Secteur Nh : secteur de taille et de capacité limitée, pouvant admettre quelques constructions nouvelles

Secteur Nzh : zones humides à préserver, à restaurer (tourbière du Collet)

Secteur Np : protection de protection des captages

Secteur Ns : domaine skiable

Secteur Nt : équipements touristiques (lac de la Mirande)

Secteur Nu : bâti isolé : seule l'évolution de bâti existant est autorisée (extension mesurée, annexes).

Ces zones font l'objet des articles du Titre V.

Les documents graphiques font également apparaître les Emplacements Réservés, répertoriés dans une liste figurant sur le plan de zonage.

Un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31.07.2003. Les dispositions prévues par ce plan sont applicables.

Sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage les secteurs du PPRNP. Le règlement de ces trois zones est annexé en fin du présent règlement.

RAPPEL : Tous travaux ou aménagements dans le lit mineur ou le lit majeur d'un cours d'eau, sont soumis à un dossier Loi sur l'Eau.

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L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 a classé axe bruyant de type 4 la RD 525.

Dans les bandes de 30 mètres situées de part et d'autre de cet axe repéré au plan en annexe du P.L.U. des prescriptions d'isolement acoustique seront imposées lors de la demande de permis de construire.

Objectif de qualité architecturale et environnementale et consultance architecturale :

La commune a mis en place un service de consultance architecturale destiné à assister les porteurs de projets. La charte architecturale a été intégrée au règlement du PLU dans le souci d'assurer la qualité architecturale et environnementale des constructions.

Afin d'éviter la remise en cause de projets inadaptés, il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l'architecte consultant de la commune avant et au cours de l'élaboration du projet pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté. Pour établir leurs projets, les constructeurs se reporteront au document annexé au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme, à savoir "Analyse architecturale".

Les définitions doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

Construction principale : C'est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Extension : Il s'agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Combles : Espace situé sous la toiture, dont le volume intérieur est délimité par les versants de toiture, le dernier plancher et les murs , d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50m hors façade pignon.

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Règlement

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- TITRE II – Dispositions applicables aux zones urbaines "U"

Règlement

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CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones Ua

CARACTERE DES ZONES Ua

Les zones Ua sont des zones dans lesquelles les règles du P.L.U. ont pour objet de préserver le caractère du centre-ville.

Dans un souci de préservation du patrimoine, le permis de démolir est imposé.

Consultance architecturale : Un service de consultante architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.