Zone UH

Les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessous sont interdites : 1. Les constructions et installations à vocation industrielle 2. Les nouvelles exploitations agricoles 3. Les installations classées pour la protection de l'environnement autres que celles admises en Uh2 cidessous 4. Les ouvertures de carrières 5. Les terrains de camping ou de parcage des caravanes 6. Les habitations légères de loisirs 7. Le stationnement isolé des caravanes et des camping-cars sauf s'il est lié à une habitation et s'effectue sur le même terrain 8. Les dépôts de toute nature 9. Les affouillements et les exhaussements de sol non nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans la zone 10. L'élevage ou le gardiennage des animaux à destination commerciale, non liés à l'exploitation agricole

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 1.1 Les constructions et installations doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et ne doivent entraîner aucune incommodité pour le voisinage. En particulier, les établissements artisanaux sont autorisés sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu'ils ne présentent pas de dangers ou d'inconvénients pour le voisinage (notamment en termes de nuisances sonores, olfactives, ou en terme de circulations engendrées par l'activité). 1.2 Dans les opérations nouvelles, des locaux à ordures accessibles à partir de la voie publique doivent être prévus. 1.3 Les constructions autorisées ne doivent présenter aucun risque de nuisance ni compromettre la stabilité des sols. 1.4 Les installations classées : est seule autorisée l'extension des installations existantes qui ne comporteraient pas d'inconvénient pour l'environnement. 1.5 Les annexes situées sur une parcelle isolée sont autorisées 1.6 Les murs de soutènement sont autorisés à condition d’être justifiés par le profil du terrain.

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2. Démolitions : Dans toute la zone, les démolitions totales ou partielles d'immeubles sont soumises au permis de démolir.

3. Risques naturels : La zone Uh est couverte par le PPRNP joint en annexe. Les dispositions réglementaires et graphiques de ce plan sont applicables. Les périmètres des zones réglementaires sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage. Pour tout projet dans l'un de ces secteurs, il faut consulter le PPRNP (cf pièce 5.7 du PLU).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ET CONDITIONS D'ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès :

1.1 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique, et offrir des garanties suffisantes de sécurité publique pour les manœuvres des véhicules. 1.3 Les accès directs aux routes départementales sont réglementés et ne doivent pas porter atteinte à la sécurité publique ou détériorer les conditions de circulation. 1.4 Toutefois, dans les secteurs agglomérés, des adaptations pourront être admises si la voie peut présenter un caractère de voie urbaine, c'est-à-dire si des dispositions existent pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers (circulation piétonne, éclairage, limitation de vitesse, etc...).

2. Voiries :

2.1 Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au déneigement. 2.2 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 2.3Les voies nouvelles qui desservent au moins 4 lots et se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment les véhicules de services publics.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT

1. Eau potable : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement avec changement de destination doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite d'eau de caractéristiques suffisantes.

2. Eaux usées :

Dans les secteurs d'assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. En l'absence du réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement autonome, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du règlement en vigueur.

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Cependant, à dater de la réalisation du collecteur d'eaux usées, les constructions existantes désormais desservies sont dans l'obligation réglementaire de s'y raccorder dans un délai maximum de 2 ans. L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié, à une autorisation de rejet et à l'établissement d'une convention avec le gestionnaire du réseau.

Dans les secteurs d'assainissement autonome : Le schéma directeur d'assainissement précise le système à mettre en place.

3. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales. Le constructeur doit réaliser à sa charge exclusive les dispositifs appropriés à l'opération et au terrain. Tout aménagement nouveau ne devra pas aggraver les conditions d'écoulement et de concentration des eaux par rapport à l'état initial de chaque parcelle. L'objectif est de limiter les surfaces imperméabilisées : limiter les emprises des enrobés, favoriser l'utilisation de matériaux poreux, installer des systèmes de récupération des eaux de pluie, favoriser les systèmes de gestion alternative des eaux pluviales (noues paysagées...)

4. Electricité, téléphone, câble : Sur fonds privés, les réseaux d'électricité et de téléphone et les réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement de la voie ou de la limite qui s'y substitue sauf pour des motifs de sécurité publique.

2. Les piscines respecteront un recul de 2 mètres par rapport au domaine public routier.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. L'implantation des constructions est libre, sauf en bordure de ruisseau. Dans ce cas, toute construction nouvelle doit respecter le recul imposé par le PPRNP.

2. Les piscines respecteront un recul de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

3. Le bâtiment principal et les annexes peuvent être implantées librement, sans dépassée de toiture sur la propriété contiguë, dans la limite de 7 m linéaires par limite séparative lorsqu'ils se situent à moins de 4m de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n'est pas prévu de distance minimale entre constructions.

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Il n'est pas prévu de règles particulières sauf pour le cas des rénovations qui reprendront les emprises existantes dans le cas de constructions contiguës formant une unité architecturale.

Ces dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1. Bâtiment principal : La hauteur des constructions devra s'harmoniser avec celle des bâtiments situés dans un environnement proche.

2. Annexes - 2,5 mètres (à l’égout du toit) dans le cas où le mur de façade est situé dans la bande de 4m des limites séparatives ; - 3,5 mètres (au faîtage) dans le cas où le pignon situé dans la bande de 4m des limites séparatives ; - 4,5 mètres (au faîtage) au-delà d’une distance de 4 mètres des limites séparatives. - 3 mètres à l’acrotère des toitures terrasses dans le cas où la construction est situé dans la une bande de 4m des limites séparatives ; - 4,5 mètres à l’acrotère des toitures terrasses au-delà d’une distance de 4 mètres des limites séparatives.

Construction annexe : Il s'agit d'un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale (par exemple garage, abri de jardin, abri à vélo...) implanté isolément. Il n'est affecté ni à l'habitation, ni à l'activité de la construction principale.

3. Murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement est limitée à 2,50m.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Objectifs :

2.1Les dispositions de l'article R.111.27 du Code de l'Urbanisme sont applicables : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'objectif est de prendre en compte et de s'inspirer de l'architecture locale traditionnelle et a) de pousser les constructions nouvelles à s'harmoniser dans les tonalités et les caractéristiques des hameaux et villages dans lesquels elles doivent prendre place b) de faire en sorte que les bâtiments anciens soient réhabilités dans le respect de leurs caractéristiques architecturales.

Les pastiches de styles chalet nordique, maison Ile de France, mas provençal...sont interdits.

2.2Les divers modes d'occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

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2.3Les dispositions du présent article s'appliquent aux bâtiments principaux et à leurs annexes fonctionnelles. Toute extension ou annexe d'une construction existante devra être réalisée en harmonie avec le bâtiment principal.

2.4 Pour établir leur projet. les constructeurs se reporteront au document annexé au rapport de présentation du PLU, à savoir "analyse architecturale des hameaux".

2. Volumes et implantation :

2.1 Volumes Le projet doit donner lieu à une recherche d'une conception de volumétrie simple et compacte avec une orientation permettant d'optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain. La construction respectera et s'adaptera au mieux au terrain naturel et à la pente, en prenant en compte les écoulements naturels.

Implantation du bâti et accès au garage en fonction de la pente et de la situation de la voie de desserte : cf croquis ci-dessous :

Croquis illustrants issus de la plaquette « Habiter en Belledonne construire en montagne » (Espace Belledonne)

2.4 Implantation

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel. Les déblais et remblais qui ne sont pas liés à l'accès aux constructions sont limités à 1,30 mètres audessus ou au-dessous du terrain naturel avant travaux. Ils ne dépasseront pas 0,50 mètre dans une bande de 4 mètres le long des limites de propriété et se termineront au terrain naturel sur les limites. Ces restrictions ne s’appliquent qu’à l’extérieur des constructions

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Les enrochements cyclopéens sont interdits. Les murs en pierres devront s'inspirer de la typologie des murs en pierres sèches. Les murs de soutènement s’ils sont bétonnés ou maçonnés devront recevoir un enduit de la même couleur que le bâtiment principal.

3. Façades La couleur et les matériaux de façade feront l'objet d'un conseil en mairie. Les façades seront couvertes de bardage bois ou enduites. Si on utilise des pierres l'appareillage et l'aspect seront les mêmes que ceux des murs traditionnels. Les pierres de dallage ne seront pas utilisées en façade. Les enduits seront choisis en s'inspirant de la couleur des bâtiments anciens. Les proportions de l'emprise des enduits ou des bardages seront respectées dans l'ancien et inspirera la composition des façades nouvelles. Les bois du bardage seront équarris. Les croisements dans les angles de façade sont interdits car non traditionnels sauf pour les annexes. Le bois, s'il est traité, restera d'une couleur naturelle. La teinte chêne dorée est interdite.

4. Toitures : Les présentes règles concernent les bâtiments anciens témoignages du patrimoine architectural local traditionnel (corps de fermes, maisons d'habitations, maisons de notables...) : Les restaurations de toitures devront préserver au maximum les caractéristiques des toitures d'origine tant dans leur volumétrie, dans leur implantation par rapport aux murs de façades que dans leur aspect.

4.1.Faîtages : Les faîtages doivent être, dans la mesure du possible, dans le sens de la pente sinon le faîtage du volume principal sera disposé dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Les éléments décoratifs tels que les épis de faîtage, les pièces de charpente remarquables seront conservés et restaurés.

4.2 Dépassées : Les dépassées de toitures seront de 0.60m minimum pour le bâtiment principal et de 0.20m minimum pour les annexes.

4.3 Pente : La toiture se compose au moins de deux pans et de même pente. La toiture à un pan ne sera acceptée que pour les extensions accolées à un bâtiment principal. La pente du toit sera en harmonie avec les maisons voisines.

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On conservera la même pente de toit pour l'extension d'un bâtiment. La toiture du niveau supérieur d’un bâtiment ne sera pas en toiture terrasse. Les toitures courbes sont interdites

4.4 Les toiture-terrasse

Les toitures terrasse devront former avec le bâtiment principal un ensemble harmonieux. La surface d’une toiture terrasse ne pourra pas dépasser 50 % de la surface d’emprise au sol de l’ensemble du projet. Dans la bande des 4 mètres les toitures terrasses ne doivent pas être accessibles exceptés pour le stationnement des véhicules

Une toiture terrasse ne pourra pas couvrir le niveau le plus haut du bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments mitoyens, à l’exception des bâtiments existants.

Exemples :

4.5 Matériaux : La couleur des matériaux employés en couverture doit être en harmonie avec l'environnement. La couverture sera de couleur rouge vieilli et brun. Le panachage est interdit. Les couvertures en lauze sont autorisées.

4.6 Les capteurs solaires : Ils sont autorisés et devront être intégrés dans le plan de la couverture ou de la façade.

5.Ouvertures Les volets, menuiseries, garde-corps et véranda constitueront un ensemble harmonieux.

5.1 Proportions

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La création d'ouvertures sera privilégiée dans les parties non maçonnées. Sinon, la création de nouveaux percements dans les parties maçonnées est possible : elle se fera en cohérence avec la composition et les proportions des percements existants. La proportion des ouvertures est un élément important de la typologie architecturale. Lorsque dans l'environnement proche les constructions présentent des ouvertures aux proportions verticales celles-ci seront reproduites sur le bâtiment en projet.

5.2 Volets Les volets dauphinois (cadres pleins sans persiennes) sont autorisés, les volets dits en « Z » sont interdits car ils n'appartiennent pas au vocabulaire architectural local. Les volets roulants sont interdits sauf si la proportion des ouvertures rend incompatible la mise en place de volets à battants. Les coffres des volets roulants seront pas visibles depuis l'extérieur.

5.3 Menuiseries Les menuiseries PVC blanches sont interdites. Les lasures chêne doré sont interdites.

5.4 Véranda Les formes et les matériaux de construction des vérandas seront choisis en cohérence avec le type architectural du bâtiment concerné. La toiture des vérandas pourra être vitrée. La pente de toit de la véranda sera en harmonie avec le bâtiment existant.

5.5 Ouvertures en toitures : Seules sont autorisées les fenêtres de toit sous réserve d'être dans le plan de la couverture. Les ouvertures proéminentes seront limitées à un pan par toiture (voire deux si le bâtiment est long).

6. Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles sont prévues, elles sont constituées de dispositif à claire voie rigide, sans mur bahut.

Dans tous les cas, la hauteur totale de l'ouvrage ne peut dépasser 1,60 mètres. Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée pour qu'elles ne constituent pas une gêne ou un danger. Quelle que soit leur hauteur, les murs anciens peuvent être réhabilités ou reconstruits à l'identique et poursuivis.

Les murets traditionnels en pierre devront être préservés et restaurés.

7. Démarche de qualité environnementale : Dans le cadre de l'article L111.16 du code de l'urbanisme concernant l'utilisation de matériaux et d'énergies renouvelables„ les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 2. Il est exigé : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par logement. 3. En cas de difficulté technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé dans un

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54 rayon de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2. Les espaces non bâtis et non utiles à la circulation automobile et au stationnement doivent être végétalisés. 3. Aménagements liés à la gestion des eaux pluviales : noues, bassins de rétention... doivent participer à la valorisation du cadre de vie par la qualité de leur traitement paysager.

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CHAPITRE VI - Dispositions applicables aux zones Ui

CARACTERE DES ZONES Ui Les zones Ui correspondent à des zones d'activités existantes ou à créer, ayant un caractère industriel, commercial ou artisanal ou de nature scientifique ou technique.

Elles comprennent : - un secteur Ui(a) qui correspond au Lac du Flumet.

Consultance architecturale : Un service de consultance architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.

Le présent règlement s'applique au territoire d'Allevard les Bains.

Il est accompagné de plans au : − I/ 2500è pour les secteurs bâtis, − 1/ 10000è pour le reste du territoire communal.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones et secteurs délimités et repérés du Plan par les indices suivants :

1. Les zones urbaines : U

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zone Ua : Centre-ville

Zone Ub : Immeubles collectifs station du Collet Secteur Ub(1) : destiné à accueillir des nouvelles constructions à vocation d'hébergement hôtelier

Zone Uc : Immeubles collectifs en Centre-Ville

Zone Ud : Habitat individuel, chalet Secteur Ud(c) : chalets du Collet Secteur Ud(t) : touristique (camping, HLL ...)

Zone Uh : Hameaux traditionnels

Zone Ui : Activités économiques Secteur Ui (a) : lac de Flumet (EDF)

Zone Us : Equipements publics, sportifs...

Ces zones font l'objet des articles du Titre II.

2. Les zones à urbaniser : AU

Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Zone AU : zone AU stricte, déblocable après projet d'ensemble et modification du PLU Zones AU indicé : Secteur AUc : en référence à la zone Uc Secteur AUd : en référence à la zone Ud Secteur AUi : en référence à la zone Ui Secteur AUs : en référence à la zone Us

Ces zones font l'objet des articles du Titre III.

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3. Les zones agricoles : A

Sont classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Secteur As : secteur à enjeu paysager où toute nouvelle construction est interdite.

Ces zones font l'objet des articles du Titre IV.

4. Les zones naturelles et forestières :

Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

Secteur Nf : pour des constructions et installations liées à l'exploitation forestière

Secteur Nh : secteur de taille et de capacité limitée, pouvant admettre quelques constructions nouvelles

Secteur Nzh : zones humides à préserver, à restaurer (tourbière du Collet)

Secteur Np : protection de protection des captages

Secteur Ns : domaine skiable

Secteur Nt : équipements touristiques (lac de la Mirande)

Secteur Nu : bâti isolé : seule l'évolution de bâti existant est autorisée (extension mesurée, annexes).

Ces zones font l'objet des articles du Titre V.

Les documents graphiques font également apparaître les Emplacements Réservés, répertoriés dans une liste figurant sur le plan de zonage.

Un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31.07.2003. Les dispositions prévues par ce plan sont applicables.

Sont reportés à titre indicatif sur les plans de zonage les secteurs du PPRNP. Le règlement de ces trois zones est annexé en fin du présent règlement.

RAPPEL : Tous travaux ou aménagements dans le lit mineur ou le lit majeur d'un cours d'eau, sont soumis à un dossier Loi sur l'Eau.

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L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 a classé axe bruyant de type 4 la RD 525.

Dans les bandes de 30 mètres situées de part et d'autre de cet axe repéré au plan en annexe du P.L.U. des prescriptions d'isolement acoustique seront imposées lors de la demande de permis de construire.

Objectif de qualité architecturale et environnementale et consultance architecturale :

La commune a mis en place un service de consultance architecturale destiné à assister les porteurs de projets. La charte architecturale a été intégrée au règlement du PLU dans le souci d'assurer la qualité architecturale et environnementale des constructions.

Afin d'éviter la remise en cause de projets inadaptés, il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l'architecte consultant de la commune avant et au cours de l'élaboration du projet pour convenir avec lui du cadre architectural le mieux adapté. Pour établir leurs projets, les constructeurs se reporteront au document annexé au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme, à savoir "Analyse architecturale".

Les définitions doivent être prises en compte pour l'application du règlement et de ses documents graphiques.

Construction principale : C'est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Extension : Il s'agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Combles : Espace situé sous la toiture, dont le volume intérieur est délimité par les versants de toiture, le dernier plancher et les murs , d’une hauteur inférieure ou égale à 1,50m hors façade pignon.

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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Allevard-Les-Bains

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- TITRE II – Dispositions applicables aux zones urbaines "U"

Règlement

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CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones Ua

CARACTERE DES ZONES Ua

Les zones Ua sont des zones dans lesquelles les règles du P.L.U. ont pour objet de préserver le caractère du centre-ville.

Dans un souci de préservation du patrimoine, le permis de démolir est imposé.

Consultance architecturale : Un service de consultante architecturale est mis à disposition des porteurs de projet.