Zone UA

Intitulé du document : UA/1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- constructions à usage industriel, - constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UA/2, - constructions à usage commercial autre que celles visées à l’article UA/2, - constructions à usage entrepôts commerciaux, - constructions à usage agricole, - les terrains de camping et de caravanage, - les habitations légères de loisir (construction à usage non professionnel, démontables

ou transportables), - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules, - les installations classées autres que celles visées à l’article UA/2, - les carrières, - les affouillements et exhaussements de sols, - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces

publics et aires de stationnement ouvertes au public.

ARTICLE UA/2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIRES

- Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées,

- Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,

- Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,

- Les extensions et surélévations de bâtiments se feront en prolongement du gabarit existant, les décrochements étant autorisés.

- Tout bâtiment construit après démolition d’un bâtiment ancien le sera sur l’emprise de celui-ci ou sur une bande d’implantation définie comme suit :

Intitulé du document : UA/6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques se fera de préférence à l’alignement pour tout ou partie du bâti, selon les principes d’implantations des bâtiments anciens situés à proximité du même côté de la voie. Le non-respect de cette règle devra être justifié pour des raisons techniques ou de sécurité.

ARTICLE UA/7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 règle générale :

Les implantations par rapport aux limites séparatives se feront à une distance égale minimum à la hauteur de la maison de la panne sablière avec un minimum de 3 mètres.

7.2 cas particuliers :

Des implantations autres que celles définies au §7-1 ci-dessus peuvent être autorisées :

- S’il existe déjà un bâtiment en limite séparative de volumétrie correspondante - Pour les modifications et reconstructions des bâtiments existants, dans leur volume

d’origine, - Pour les constructions dont la hauteur maximale en limite séparative est de 3 m ou de

4.50 m s’il s’agit d’un pignon.

ARTICLE UA/8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

Intitulé du document : UA/10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de façade des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres. Le faîtage de chaque construction ne doit pas dépasser de plus de 6 mètres la hauteur autorisée pour les façades.

Intitulé du document : UA/9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : UA/11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

Façades Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux naturelle et de sables locaux seront préférés aux enduits de ciment.

Toitures La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilités de deux pans en croupe. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80% et 120%. Le matériau de couverture sera en ardoise naturelle ou artificielle.

Pour les rénovations, le matériau de couverture devra correspondre à la pente de toit existante. Il sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise naturelle ou artificielle pour les pentes de toit à partir de 45 %. Il sera de format, d’épaisseur et de teinte de type tuile pour les pentes de toit allant de 25 % à 60 % et sans porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

La toiture des annexes et extensions devra correspondre aux formes et matériaux du bâti existant.

Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau type bac-acier de teinte grise-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35%. En cas d’utilisation d’ardoise naturelle ou artificielle, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.

Ouvertures Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement. Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation. Pour les bâtiments existants, les lignes directrices d’ensemble de la façade devront être préservées. Pour les constructions nouvelles, la logique des constructions avoisinantes devra être privilégiée.

Terrassements Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les surélévations de terrain pourront toutefois être autorisées pour répondre aux exigences liées au risque d’inondation.

Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.

Clôtures Les murets et clôtures existants et donnant sur les voies publiques seront autant que possible conservés et réhabilités. Si des ouvertures sont effectuées, elles doivent s’inscrire dans la composition et le rythme d’ensemble. Les portails existants en fer forgé devront être maintenus, même s’ils doivent être déplacés. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres.

Éléments de décors Les éléments de décors et d’encadrements existants seront autant que possible conservés et restaurés. La pastiche sur les constructions nouvelles est proscrit.

Pylônes, paratonnerres, antennes, paraboles, capteurs solaires L’implantation des pylônes, des antennes et des paraboles, des capteurs solaires doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leurs formes, leurs couleurs, leurs dimensions. Ils doivent être le moins visibles possible depuis l’espace public.

Les constructions nouvelles, hors extensions et annexes, présentant un style architectural plus contemporain devront, par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux, hormis les tôles métalliques, et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

Intitulé du document : UA/13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLA

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE UA/14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL(COS) Non réglementé.

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20190920-BC200919_09bAU

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE UB

Intitulé du document : UA/12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

- constructions à usage d’habitation : une place pour 100 m² de surface plancher, avec un minimum d’une place par construction à usage d’habitation. Deux places au minimum seront prévues au-delà de 100m² de surface plancher.

- bureaux : 1 place par 50 m² de surface plancher ; - commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 1 place par tranche entamée de 50

m² de surface de vente ; - équipements hôteliers, de restauration : 1 place par chambre et 1 place pour 20 m² de

salle de restaurant ; - artisanat : 1 place par poste de travail. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ARTICLE UA/3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. - Toute opération doit avoir un impact minimal sur la voie publique, en fonction des impératifs techniques. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie nouvelle : concerne les voies publiques et privées - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères. - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

Intitulé du document : UA/4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DIVERS

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementation et prescriptions en vigueur et adaptée à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.

4.1 Eau potable et eau incendie

Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur. Les constructions nouvelles à vocation d’habitation ont obligation de s’y connecter.

Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnées à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.

4.2 Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés.

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants le Code de la Santé Publique.

Eaux domestiques :

Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

Eaux pluviales :

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’éviter la saturation des réseaux, doivent être mises en œuvre.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 Divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocommunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux réglementations en vigueur.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

ARTICLE UA/5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de ALLIER (Hautes-P

yrénées).

Sont et demeures applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme :

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles qui restent applicables :

R 111.2 : salubrité et sécurité publique Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations (D. no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1er, II et 26, al. 1er mod. par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

R 111-4 : préservation des vestiges archéologiques Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (D. no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1er, II et 26, al. 1er mod. par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

R 111-15 : préservation de l’environnement Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement (D. no 2007-18, 5 janv 2007, art. 1er, II et 26, al. 1er mod par D. no 2007-817, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

R 111-21 : respect des sites et paysages naturels urbains Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (D. no 2007-18, 5 janv 2007, art. 1er, II et 26, al. 1er mod par D. no 2007-81, 11 mai 2007, art. 4, 1o).

2. Les secteurs soumis à permis de démolir

Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection des monuments historiques et pour les éléments de paysage identifiés bâtis, au titre du L 123-7 du Code de l’Urbanisme.

3. Les servitudes d’utilité publique

Ces servitudes sont mentionnées dans une annexe spécifique du présent dossier.

La commune d’Allier est concernée par les servitudes : - I3 Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution

de gaz - T1 Servitudes relatives aux chemins de fer

4. Les règlements des lotissements

Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu (Art L. 442-9 (Ord. No 2005-1527, 8 déc. 2005, art. 15, II ratifiée par L. no 2006-872, 13 juill. 2006, art. 6, I).

Toutefois lorsqu’une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l’article L. 442-10, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s’appliquer qu’après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique.

5. Autres réglementations

Se superposent également aux règles du PLU, les effets du Code Civil, du Code Rural, du Code Forestier, du Code de la Santé Publique, du Règlement Sanitaire Départemental, etc.

S’appliquent également : - La législation et la réglementation propres aux installations classées pour la protection de l’environnement. - Le règlement de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement qui fixe les règles de raccordement aux usagers.

Le Plan de Prévention des Risques liés à l’Adour est à l’étude (automne 2013). Il devra être annexé au PLU en tant que servitude dans l’année qui suit son approbation.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones, zones ur

baines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Le Plan comporte aussi des terrains classés comme espaces boisés à conserver/ à protéger, y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les éléments de paysage identifiés bâtis et non bâtis. Le Plan identifie également le périmètre de servitude de mixité sociale.

3.1 Les zones urbaines sont repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre U. elles sont regroupées au titre II du présent règlement et comprennent :