Construire à Amanceyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/08/2004
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions à usage agricole, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 14 m. - La hauteur des autres constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 6 m. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la...
- Zone AU
La hauteur des nouvelles constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 6 m. - Toutefois, pour les bâtiments collectifs d’intérêt public, cette hauteur pourra être dépassée dans le cadre d’un projet architectural de qualité o...
- Zone AUL
Hauteur des constructions.
- Zone N
La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants.
- Zone UA
La hauteur des constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants avec une marge de plus ou moins 1 m. - La hauteur des nouvelles constructions isolées, mesurée à l'égout du ...
- Zone UB
La hauteur des nouvelles constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 6 m. - Toutefois, pour les bâtiments collectifs d’intérêt public, cette hauteur pourra être dépassée dans le cadre d’un projet architectural de qualité o...
- Zone UC
La hauteur des nouvelles constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 6 m. - Toutefois, pour les bâtiments collectifs d’intérêt public, cette hauteur pourra être dépassée dans le cadre d’un projet architectural de qualité o...
- Zone UL
Néant.
- Zone UZ
UZ - En secteur UZa, aucune prescription n’est imposée. - Dans le reste de la zone, la hauteur des autres constructions, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas excéder 8 m. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Amancey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Amancey
- Agrandir à Amancey
- Construire une piscine à Amancey
- Poser un abri de jardin à Amancey
- Clôturer à Amancey
- Refaire la façade à Amancey
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 25330 Amancey
- Téléphone
- 03 81 86 61 73
- Horaires
- Du mardi au jeudi, de 14 h à 16 h. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
- Site
- www.amancey.fr
Amancey en chiffres
- 744habitants
- 106permis de construire depuis 2013
- 82logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Amancey ?
Le document opposable est 25015_PLU_20040827, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 août 2004. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Amancey ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUL, N, UA, UB, UC, UL, UZ. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Amancey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Amancey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Amancey ?
112 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Amancey ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Amancey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Malans157 hab.
- Fertans319 hab.
- Déservillers341 hab.
- Flagey129 hab.
- Éternoz-Vallée-du-Lison343 hab.
- Bolandoz383 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25015_PLU_20040827, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/08/2004
- Contenu
- 123 pages, 9 zones, 125 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 539 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25015
- Code postal
- 25330
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 518 locaux raccordables sur 518 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.