Zone AU

Les constructions à usage agricole et forestière et leurs annexes ; - Les constructions à usage industriel ; - Les entrepôts de stockage et de manutention sauf ceux autorisés sous conditions à l’article AU 2 ; - Les carrières ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux sauf les constructions à usage de garage

de réparation et/ou de vente de véhicule ; - La reconstruction des constructions suite à un sinistre est interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel

susceptible de se reproduire, ou si la construction détruite avait été édifiée illégalement.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas

soumises aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ; - Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées que dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble concernant l’ensemble de chaque secteur AU (AUa, AUb, AUc) et sous réserve de respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement. Ces opérations devront comporter au moins 20% de logements sociaux ; - Les installations classées sont autorisées sous réserve d’être liées ou nécessaires à la vie de la commune et compatibles avec le voisinage de l’habitat ; - Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat ; - Les constructions à usage d’entrepôt ne sont autorisées qu’en liaison avec une habitation existante sur la même unité foncière.

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions

répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagés et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères ; - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ; - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ; - Les voies nouvelles seront bordées d’un ou deux trottoirs d’une largeur minimum de 1,5 m. Elles pourront être doublées d’une bande de circulation douce (vélos) matérialisée au sol ; - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules y compris ceux nécessaires au ramassage des ordures ménagères et à la lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour ; - Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes (attentes de voiries).

Zone AU

1 - Eau Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement - Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à

l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement. 3 - Eaux pluviales - Les eaux pluviales doivent être déversées dans le collecteur s’il existe, en l’absence d’un tel réseau ou en cas de

réseau insuffisant, les eaux pluviales seront en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ; - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; - Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe. 4 - Réseaux divers Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité éclairage public, téléphone, vidéo), les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La taille des parcelles n’est pas réglementée ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront implantées soit à l’alignement de la voie de desserte, soit en retrait de cet alignement.

Dans le cas d’un retrait, le recul par rapport à l’alignement devra être compris entre 6 et 10 m ; - Une implantation différente peut être admise lorsque le projet concerne la création d’une annexe à une

construction existante (piscine, abri de jardin) ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la ou les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m. Cette règle est applicable uniquement pour les bâtiments et non pour les constructions (piscine, carport, …).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à

7m; - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées,

antennes.

Zone AU

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - Est interdit l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; - Les constructions devront s’adapter au mieux à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. Clôtures : - Les murs assurant la continuité du bâti seront traités en harmonie avec le bâtiment principal ; - Les clôtures seront de préférence réalisées en haies vives, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 1,2 m ; - Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ; - Les clôtures dont l’implantation auraient pour effet de diminuer la visibilité des accès ou des carrefours sont interdites.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès. Il est exigé : - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ; - Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement (article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme) ; - Pour les autres constructions ou installation, il sera exigé des espaces de stationnement dimensionnés en fonction des besoins de l’opération.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES

La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes ; - Pour les lotissements, les groupes d’habitations, les collectifs et les activités, 10% au moins de l’unité foncière seront aménagés en un seul espace collectif non linéaire.

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Zone A

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT APPROUVE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 15/12/2022

-1SOMMAIRE

CONTEXTE DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES ZONE U1 ZONE U2 ZONE U3 ZONE AU ZONE A ZONE N

P. 3 P. 4 P. 5 P. 8 P. 11 P. 14 P. 17 P. 21

LE CONTEXTE Le territoire de la commune d’Ambres est couvert par un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 4 février 2013. Pour prendre en compte les spécificités rencontrées lors de la mise en application du règlement dans le cadre de l’instruction du droit des sols, il parait nécessaire d’apporter des évolutions aux dispositions règlementaires du PLU. Aussi, le conseil municipal, par délibération en date du 14 octobre 2021 a décidé de prescrire la 1ère modification simplifiée du PLU. La modification simplifiée porte sur les points suivants :

- Le règlement de la zone A pour autoriser les extensions et annexes, et définir la hauteur maximale des constructions pour les annexes.

- Zone U3 : modification de o l’article 7 du règlement de la zone U3 pour permettre la densification raisonnable des zones déjà urbanisées. o et intégration à l’article 9 de dispositions complémentaires concernant l’emprise au sol

- Suppression de l’article 14 de toutes les zones afin de se mettre en cohérence avec les dispositions de la loi ALUR.

- L’intégration aux articles 13 des zones U2 et U3 de dispositions réglementaires favorisant la plantation d’arbres sur la commune.

- Les dispositions règlementaires de la zone U2 pour favoriser une meilleure gestion des eaux pluviales, - L’application des règles modifiées à l’ensemble des parcelles, dont les parcelles issues de divisions foncières.

TOUTES ZONES

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES 

APPLICATION DES REGLES DU PLU

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles du présent PLU s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

PERFORMANCES ENERGERTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

1 - Equipements nécessaires aux énergies renouvelables et à la climatisation

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique ou si impossibilité technique, devront comporter tout moyen d’intégration harmonieux ;

2 - Isolation des constructions existantes par l’extérieur

Sur les immeubles bâtis anciens, employant des matériaux traditionnels autres que le parpaing ou la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause : - la composition architecturale, le décor et la modénature ; - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux à « respirer », c’est-à-dire à assurer les échanges hygrométriques. Sont interdites les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et perspirants pourront être mis en œuvre.

ACCES ET VOIRIE

Les emprises publiques sont notamment les jardins, parcs, places, parking, emplacements réservés… Une voie peut sans distinction être : une voie publique, une voie privée ou une voie ouverte à la circulation du public.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulures, moulures de corniches…) et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Dans le cadre du présent règlement, sont inclues de l’emprise au sol : - Les terrasses non couvertes en matériaux imperméables, - Les piscines, - Toute autre surface imperméabilisée Le coefficient d’emprise au sol correspond au rapport exprimé en pourcentage entre l’emprise au sol maximale autorisée et la superficie de l’unité foncière support du projet ou de l’opération d’aménagement d’ensemble.

-4ZONE U1

RAPPELS

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U1

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- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ territorial prévu à l’article R.42128 du Code de l’Urbanisme (Monuments historiques, monuments naturels et sites) ;

- Dans le périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions plus strictes pourront être imposées ;

- Le Conseil Municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration (Article R 421-12 du Code de l’Urbanisme)