Zone U1

Les constructions à usage agricole ou forestier ; - Les constructions à usage industriel ; - Les carrières ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux sauf les constructions à usage de garage

de réparation et/ou de vente de véhicule ; - La reconstruction des constructions suite à un sinistre est interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel

susceptible de se reproduire, ou si la construction détruite avait été édifiée illégalement ;

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Les installations classées sont autorisées sous réserve d’être liées ou nécessaires à la vie de la zone et compatibles

avec le voisinage de l’habitat ; - Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat

de la zone ; - Les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées sous réserve qu’elles soient liées à une activité existante sur

la même unité foncière ; - Les changements de destination sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat de la

zone ; - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas

soumises aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions

répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ; - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ; - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

1 - Eau Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement - Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à

l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. Celui-ci devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public d’assainissement quand celui-ci sera réalisé ; 3 - Eaux pluviales - Les eaux pluviales doivent être déversées dans le collecteur s’il existe, en l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales seront en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ; - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; - Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe ; 4 - Réseaux divers - Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain) ; - Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade (empruntant un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture du bâtiment support) ou en souterrain au droit du domaine public.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

En cas de raccordement au réseau public d’assainissement, la taille des parcelles n’est pas réglementée ; - En cas de non-raccordement au réseau public d’assainissement, la parcelle devra permettre la mise en place d’un

dispositif autonome.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en limite du domaine public, actuel ou projeté ; - Une implantation différente peut être admise :

o Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; o Lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un immeuble existant non implanté à

l’alignement ; o Lorsque la rue le long de laquelle la construction est implantée est très étroite (- de 3m) ; o Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un

ou plusieurs bâtiments non destinés à être démolis qui ne permettent pas la réalisation du projet à l’alignement ; o Lorsque le projet concerne la création d’une annexe à une construction existante (piscine, abri de jardin, garage) à condition qu’il ne nuise pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que l’installation à construire ne jouxte la ou les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

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ZONE U1

La hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du sol naturel avant travaux est

fixée à 2 étages sur rez-de-chaussée sans pouvoir excéder 11 m ; - Le dépassement de cette hauteur est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, - Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont

autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante ; - La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés dont la hauteur était supérieure à cette hauteur maximale

est autorisée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la date du sinistre ; - Pour les rues présentant une unité d’aspect et afin de maintenir un ordonnancement existant, l’autorisation de

construire à une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes pourra être refusée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - Est interdit l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modénatures seront conservées et valorisées, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies pourra être autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. A défaut, les couvertures traditionnelles existantes doivent être maintenues. Dans ce cas, le matériau de couverture devra être adapté à la pente du toit. La couleur devra être en accord avec les couvertures traditionnelles environnantes. Les sens de faîtages doivent être conservés, sauf s’il s’agit d’améliorer la cohérence avec le bâti voisin ou de restituer un état ancien attesté ; - Les constructions devront s’adapter au mieux à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 0,9 m ; - Les clôtures seront de préférence réalisées en haies vives, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ;

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES

Non réglementé

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT APPROUVE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 15/12/2022

-1SOMMAIRE

CONTEXTE DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES ZONE U1 ZONE U2 ZONE U3 ZONE AU ZONE A ZONE N

P. 3 P. 4 P. 5 P. 8 P. 11 P. 14 P. 17 P. 21

LE CONTEXTE Le territoire de la commune d’Ambres est couvert par un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 4 février 2013. Pour prendre en compte les spécificités rencontrées lors de la mise en application du règlement dans le cadre de l’instruction du droit des sols, il parait nécessaire d’apporter des évolutions aux dispositions règlementaires du PLU. Aussi, le conseil municipal, par délibération en date du 14 octobre 2021 a décidé de prescrire la 1ère modification simplifiée du PLU. La modification simplifiée porte sur les points suivants :

- Le règlement de la zone A pour autoriser les extensions et annexes, et définir la hauteur maximale des constructions pour les annexes.

- Zone U3 : modification de o l’article 7 du règlement de la zone U3 pour permettre la densification raisonnable des zones déjà urbanisées. o et intégration à l’article 9 de dispositions complémentaires concernant l’emprise au sol

- Suppression de l’article 14 de toutes les zones afin de se mettre en cohérence avec les dispositions de la loi ALUR.

- L’intégration aux articles 13 des zones U2 et U3 de dispositions réglementaires favorisant la plantation d’arbres sur la commune.

- Les dispositions règlementaires de la zone U2 pour favoriser une meilleure gestion des eaux pluviales, - L’application des règles modifiées à l’ensemble des parcelles, dont les parcelles issues de divisions foncières.

TOUTES ZONES

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES 

APPLICATION DES REGLES DU PLU

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles du présent PLU s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

PERFORMANCES ENERGERTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

1 - Equipements nécessaires aux énergies renouvelables et à la climatisation

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique ou si impossibilité technique, devront comporter tout moyen d’intégration harmonieux ;

2 - Isolation des constructions existantes par l’extérieur

Sur les immeubles bâtis anciens, employant des matériaux traditionnels autres que le parpaing ou la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause : - la composition architecturale, le décor et la modénature ; - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux à « respirer », c’est-à-dire à assurer les échanges hygrométriques. Sont interdites les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et perspirants pourront être mis en œuvre.

ACCES ET VOIRIE

Les emprises publiques sont notamment les jardins, parcs, places, parking, emplacements réservés… Une voie peut sans distinction être : une voie publique, une voie privée ou une voie ouverte à la circulation du public.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulures, moulures de corniches…) et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Dans le cadre du présent règlement, sont inclues de l’emprise au sol : - Les terrasses non couvertes en matériaux imperméables, - Les piscines, - Toute autre surface imperméabilisée Le coefficient d’emprise au sol correspond au rapport exprimé en pourcentage entre l’emprise au sol maximale autorisée et la superficie de l’unité foncière support du projet ou de l’opération d’aménagement d’ensemble.

-4ZONE U1

RAPPELS

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U1



- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ territorial prévu à l’article R.42128 du Code de l’Urbanisme (Monuments historiques, monuments naturels et sites) ;

- Dans le périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions plus strictes pourront être imposées ;

- Le Conseil Municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration (Article R 421-12 du Code de l’Urbanisme)