Zone U2

Les constructions à usage forestier ; - Les carrières ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux sauf les constructions à usage de garage

de réparation et/ou de vente de véhicule ; - La reconstruction des constructions suite à un sinistre est interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel

susceptible de se reproduire, ou si la construction détruite avait été édifiée illégalement ;

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Les installations classées sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat de la zone ; - Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat

de la zone ; - Les constructions à usage d’entrepôt sont autorisées sous réserve qu’elles soient liées à une activité existante sur

la même unité foncière ; - Les changements de destination sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat de la

zone ; - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas

soumises aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions

répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ; - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ; - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ; - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules y compris ceux nécessaires au ramassage des ordures ménagères et à la lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour ; - Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes (attentes de voiries). - Les voies nouvelles seront bordées d’un ou deux trottoirs d’une largeur minimum de 1,5 m. Elles pourront être doublées d’une bande de circulation douce (vélos) matérialisée au sol ;

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ZONE U2

1 - Eau Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement - Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à

l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. Celui-ci devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public d’assainissement quand celui-ci sera réalisé. 3 - Eaux pluviales - Les nouvelles constructions ont l’obligation de réaliser sur la parcelle un système d’infiltration conforme aux règles de l’art (par exemple un puit perdu), destiné à la rétention et l’absorption des eaux pluviales de la construction et de l’ensemble des zones imperméabilisées de la parcelle. Le trop plein de ces installations devra être dirigé vers le fossé ou le collecteur s’il existe. - Il est encouragé en amont du puit d’infiltration d’ajouter une cuve de rétention des eaux pluviales, permettant une réutilisation de l’eau sur la parcelle. 4 - Réseaux divers - Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain) ; - Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade (empruntant un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture du bâtiment support) ou en souterrain au droit du domaine public.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

En cas de raccordement au réseau public d’assainissement, la taille des parcelles n’est pas réglementée ; - En cas de non-raccordement au réseau public d’assainissement, la parcelle devra permettre la mise en place d’un

dispositif autonome.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

RD 87 : les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 25m par rapport à l’axe de la RD 87 ; - Autres routes départementales : les constructions doivent être implantées selon un recul de 15 m minimum par

rapport à l’axe de la voie ; - Autres voies : les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. Dans le cas

d’un retrait, la construction devra être implantée dans une bande située entre 6 et 10 m de l’alignement ; - Une implantation différente peut être admise :

o Lorsque le projet concerne la réalisation d’un équipement public ; o Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; o Lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un immeuble existant ; o Lorsque le projet concerne la création d’une annexe à une construction existante (piscine, abri de

jardin) ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la ou les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

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ZONE U2

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7

m; - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées,

antennes ; - Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont

autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante ; - La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés dont la hauteur était supérieure à cette hauteur maximale

est autorisée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la date du sinistre.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - Est interdit l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modénatures seront conservées et valorisées, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; - Les constructions devront s’adapter au mieux à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées ; - Les toitures terrasse sont autorisées sous réserve de ne pas se situer dans ou aux abords immédiats du site inscrit d’Ambres. 1- Clôtures : - Les murs assurant la continuité du bâti seront traités en harmonie avec le bâtiment principal ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 1,2 m ; - Les clôtures seront de préférence réalisées en haies vives, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ; - Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ; - Les clôtures dont l’implantation auraient pour effet de diminuer la visibilité des accès ou des carrefours sont interdites.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès. Il est exigé : - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ; - Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement (article L 123-1-13

du Code de l’Urbanisme) ; - Pour les autres constructions ou installation, il sera exigé des espaces de stationnement dimensionnés en fonction

des besoins de l’opération.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES

La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par

des plantations au moins équivalentes ; - Pour les lotissements, les groupes d’habitations, les collectifs et les activités, 10% au moins de l’unité foncière

seront aménagés en un seul espace collectif non linéaire ; - Il est exigé la plantation d’1 arbre à grand développement, à enracinement pivotant et d’essence locale pour

chaque tranche de 300 mètres carrés d’espace libre. Les surfaces dédiées aux stationnements et aux voies sont incluses dans le calcul de l’espace libre.

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RAPPELS

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT APPROUVE EN CONSEIL MUNICIPAL LE 15/12/2022

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SOMMAIRE

CONTEXTE DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES ZONE U1 ZONE U2 ZONE U3 ZONE AU ZONE A ZONE N

P. 3 P. 4 P. 5 P. 8 P. 11 P. 14 P. 17 P. 21

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LE CONTEXTE Le territoire de la commune d’Ambres est couvert par un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 4 février 2013. Pour prendre en compte les spécificités rencontrées lors de la mise en application du règlement dans le cadre de l’instruction du droit des sols, il parait nécessaire d’apporter des évolutions aux dispositions règlementaires du PLU. Aussi, le conseil municipal, par délibération en date du 14 octobre 2021 a décidé de prescrire la 1ère modification simplifiée du PLU. La modification simplifiée porte sur les points suivants :

- Le règlement de la zone A pour autoriser les extensions et annexes, et définir la hauteur maximale des constructions pour les annexes.

- Zone U3 : modification de o l’article 7 du règlement de la zone U3 pour permettre la densification raisonnable des zones déjà urbanisées. o et intégration à l’article 9 de dispositions complémentaires concernant l’emprise au sol

- Suppression de l’article 14 de toutes les zones afin de se mettre en cohérence avec les dispositions de la loi ALUR.

- L’intégration aux articles 13 des zones U2 et U3 de dispositions réglementaires favorisant la plantation d’arbres sur la commune.

- Les dispositions règlementaires de la zone U2 pour favoriser une meilleure gestion des eaux pluviales, - L’application des règles modifiées à l’ensemble des parcelles, dont les parcelles issues de divisions foncières.

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TOUTES ZONES

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES 

APPLICATION DES REGLES DU PLU

Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles du présent PLU s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

PERFORMANCES ENERGERTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

1 - Equipements nécessaires aux énergies renouvelables et à la climatisation

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique ou si impossibilité technique, devront comporter tout moyen d’intégration harmonieux ;

2 - Isolation des constructions existantes par l’extérieur

Sur les immeubles bâtis anciens, employant des matériaux traditionnels autres que le parpaing ou la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause : - la composition architecturale, le décor et la modénature ; - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux à « respirer », c’est-à-dire à assurer les échanges hygrométriques. Sont interdites les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et perspirants pourront être mis en œuvre.

ACCES ET VOIRIE

Les emprises publiques sont notamment les jardins, parcs, places, parking, emplacements réservés… Une voie peut sans distinction être : une voie publique, une voie privée ou une voie ouverte à la circulation du public.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulures, moulures de corniches…) et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Dans le cadre du présent règlement, sont inclues de l’emprise au sol : - Les terrasses non couvertes en matériaux imperméables, - Les piscines, - Toute autre surface imperméabilisée Le coefficient d’emprise au sol correspond au rapport exprimé en pourcentage entre l’emprise au sol maximale autorisée et la superficie de l’unité foncière support du projet ou de l’opération d’aménagement d’ensemble.

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ZONE U1

RAPPELS

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U1

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- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ territorial prévu à l’article R.42128 du Code de l’Urbanisme (Monuments historiques, monuments naturels et sites) ;

- Dans le périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions plus strictes pourront être imposées ;

- Le Conseil Municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration (Article R 421-12 du Code de l’Urbanisme)