Surélever une maison à Ambres
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ambres : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 6 zones d'Ambres
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 m ; |
| AU | La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7m; |
| U1 | La hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 2 étages sur rez-de-chaussée sans pouvoir excéder 11 m ; |
| U2 | La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m; |
| U3 | La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7m; |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Il est exigé : - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ; |
| U1 | Non réglementé |
| U2 | Il est exigé : - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ; |
| U3 | Il est exigé : - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ; |
Les autres travaux à Ambres
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.