Parcelle AN 2 Amiens

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 10 concernent cette parcelle, 2 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  Zone UAd.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  Quartier ancien Est du centre-ville

  Le texte entier de la zone UA

• Règles chiffrées du règlement

  Limites 4 m

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  3 règles calculées sur ce terrain, 1 règle que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol

     Rubrique 3 · Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain

     Non réglementé

     Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici

     Le texte du règlement

     Cette disposition ne s'applique pas : [...] 2.4 - Emprise au sol des constructions Non règlementé.

  2. Distance aux limites

     Rubrique 3 · Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain

     4 m

     Le bâti existant est à 0 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)

     Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi

     Le texte du règlement

     2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres.

  3. Hauteur maximale

     Rubrique 3 · Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain

     Pas de chiffre lu

     Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (UAa))

     Un extrait de l'article, pas toute la règle

     • 31,5 mètres • 24,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère

  4. Recul sur la voie

     Rubrique 3 · Implantation des constructions

     Pas de chiffre lu

     À lire dans l'article

     Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Zone UA (secteur UAd)

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 13 zones

  « Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain »

  2 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.

  La hauteur est d'abord bornée par un gabarit enveloppe calé sur la largeur de la rue ; les valeurs ci-dessous sont les plafonds du secteur. Les secteurs UAb, UAc et UAd se lisent à la rubrique suivante.

  Emprise au soldéfinitionarticle 3dans les 13 zones

  « Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain »

  Non réglementée« Cette disposition ne s'applique pas : [...] 2.4 - Emprise au sol des constructions Non règlementé. »

  Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 3dans les 13 zones

  « Implantation par rapports aux limites séparatives de fond de terrain »

  4 m entre deux constructions d'un même terrain« 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres. »

  2 cas particuliers

  3 m minimumlimites séparatives latérales« 2.2.3. Mode de calcul du retrait Retrait par rapport aux limite séparatives latérales : • Au sein de l'ensemble des secteurs, la distance de retrait doit respecter un minimum de 3 mètres. »

  Moitié de la hauteur, 3 m minimumlimites séparatives de fond de terrain« • La distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (R≥H/2) avec un minimum de 3 mètres. »

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  2 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  • PPRI vallée de la Somme (2012)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementtype 1 fort : interdiction stricte
  • PPRt révisiant Amiens nordRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr zone d'interdiction r : interdictionRf zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte

  Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Amiens.

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes d’utilité publique

  6 servitudes

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-HonoréPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Honore-IVKGT1_20240409
  • AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la PréfecturePérimètre des abordsActes : Hotel-de-la-Prefecture-ISBWY0_19880307, Hotel-de-la-Prefecture-ISBWY0_20130729
  • AC1Abords d'un monument historiqueLe Courrier PicardPérimètre des abordsActe : Le-Courrier-Picard-IF5UJZ_20190513
  • AC1Abords d'un monument historiqueMusée de PicardiePérimètre des abordsActes : Musee-de-Picardie-I1R5EY_19751029, Musee-de-Picardie-I1R5EY_20090511, Musee-de-Picardie-I1R5EY_20120521
  • AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité de la bibliothèque municipalePérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-de-la-bibliotheque-municipale_20060622
  • AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité HenrivillePérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-Henriville_20200428

• Prescriptions du plan

  3 prescriptions

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 17Secteur à programme de logements Mixité Sociale en zone U et AUSMS
  • 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU STLSTL
  • 44PERIMETRE CENTRE VILLEStat

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  3 informations

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoDroit de preemption urbain
  • infoTaxe amenagement
  • infoReglement Local de Publicite

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  14 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés d'Amiens, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  1 dossier

  Qui répond Sitadel

  • PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2018, 4 logementsTravaux achevés, 69 RUE DE LA REPUBLIQUE

  Toutes les autorisations délivrées à Amiens

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

  La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Amiens suit la procédure.

• Contenance cadastrale

  99 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.