PLU d'Andernay

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 03/05/2018
5 zones
59 articles
Code INSEE 55011

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 55011_PLU_20180503, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 03/05/2018
Contenu: 32 pages, 5 zones, 59 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 332 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 9 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. La règle ne s'applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes d...
Zone N
La hauteur des reconstructions, des aménagements ou des extensions des constructions existantes ne doit pas être supérieure à la hauteur maximale des constructions existantes considérées. Dans le seul secteur Nj, la hauteur des abris de jar...
Zone UA
Quand une construction s'implante entre deux constructions, sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture ne peut excéder Ja hauteur mesurée au faîtage de la toiture de la construction voisine la plus haute. PLU d'Andemay - Règlement 12.._ E...
Zone UB
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. La hauteur des abris de jardins, annexes et dépendances ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. Dans Je...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Andernay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Andernay

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

11 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

7permis de construire
1déclarations préalables
5logements créés
0autorisations annulées

Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 45 Grande-Rue, 55800 Andernay
Téléphone: 03 29 78 73 18
Horaires: Du mercredi au jeudi, de 17 h 30 à 19 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 59 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Andernay ?

Le document opposable est 55011_PLU_20180503, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mai 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Andernay ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU1, A, N, UA, UB. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Andernay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Andernay ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Andernay ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Andernay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Andernay, calculées sur les contours de l'IGN.

Contrisson764 hab.
Sermaize-les-Bains1 742 hab.
Mognéville358 hab.

La commune

Population: 236 habitants
Code postal: 55800
Code INSEE: 55011
Département: Meuse, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 135 sur 135 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.