Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone A, y compris les secteurs et sous secteurs, et hors des zones soumises à des risques naturels Sont autorisées, à condition de respecter le milieu naturel existant, les continuités écologiques et notamment les cours d’eau et leurs abords : : - les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole ; - Les constructions et installations liées aux activités de transformation et de commercialisation des

produits agricoles de l’exploitation dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions et installations,

autorisées dans la zone.

Dans les secteurs Ah, à l’exclusion du sous secteur Ah1 et hors des zones soumises à des risques naturels Sont autorisées dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols agricoles ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage d'hébergement touristique ou liées aux activités admises dans le

secteur; - Les constructions liées à des activités de tourisme et de loisirs et à des activités agropédagogiques,

Dans le sous secteur Ah1 et hors des zones soumises à des risques naturels Sont autorisées : - les extensions des constructions à usage d’habitation ;

Dans les zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : Sont autorisées : les constructions et occupations des sols admises dans l’ensemble de la zone et dans les secteurs Ah à condition qu'elles respectent les conditions fixées par la carte d'aptitude à la construction annexé au dossier de PLU et sous réserve de s’implanter à une distance minimum de10m de l’axe des vallons.

Dans la zone A, en dehors des secteur Ah : Les accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent.

Dans les secteurs Ah.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Et notamment, toute construction doit être accessible au matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.

Assainissement : - Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit évacuer ses eaux et

matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, en respectant les caractéristiques du réseau, - Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle, ou autonome regroupé (commun à plusieurs habitations). Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être évacuées sur la propriété par des dispositifs appropriés, conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 5m. Toutefois : - Les garages pourront être implantés à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement

existant ou à créer. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt

collectif peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire entre l'alignement et le recul).

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives. Pour les serres, elles doivent s’implanter à une distance égale à leur hauteur ou à 5 mètres si leur hauteur est supérieure à 5 mètres par rapport aux emprises publiques. Les constructions à usage de stationnement et les aires de stationnement pourront être implantées sur les limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans l’ensemble de la zone : non réglementé. Dans les secteurs Ah, les constructions pourront être implantées soit en contiguïté, soit à une distance minimale de 3 mètres des constructions existantes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone : non réglementé. Dans les secteurs Ah L’emprise au sol des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole, est limitée à 30 %

Intitulé du document : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 9 mètres pour les autres constructions admises dans la zone. - La hauteur des garages, annexes et abris de voitures ne peuvent excéder 3m. - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00 mètres au dessus du sol naturel. Le mur bahut, lorsqu’il en existe un, ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur au dessus du sol naturel.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi que, dans les secteurs Ah, au caractère des constructions voisines.

Prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme : - Leur démolition est interdite - En cas de rénovation, les travaux devront respecter les caractéristiques structurelles et

architecturales du bâtiment, les mises en œuvre (matériaux et techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment), les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment. - En application de l'article R421-23 alinéa h du Code de l'Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager identifié au document graphique en application des articles L.123-1-5.7° et R.123-11 h du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. - Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités, constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.

Dans les secteurs Ah : Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être maintenues en pleine terre.

Prescriptions relatives aux éléments de paysage identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme : Les constructions et installations autorisées dans la zone devront être situées en dehors de ces espaces. Sont admises : les clôtures agricoles.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : et A16 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : non régle

Règlement

TITRE 5

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent applicables au territoire communal, les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme : R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21.

1. Restent applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, les dispositions des articles L. 121-1, L.111-1-4, L.111-8, L.111-10, L.421-4 et L.421-5 du code de l’urbanisme.

2. S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

- les articles L.145-1 et suivants du code de l’urbanisme (« Loi montagne ») ; - la Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.) des Alpes-Maritimes, approuvée par

décret du 02 décembre 2003; - la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; - la loi du 3 janvier 1992 (« loi sur l’eau ») ; - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont

reportées sur un document annexé à la pièce 6b du plan local d’urbanisme ; - le cas échéant, les périmètres visés à l’article R.123-13 qui ont des effets sur l'occupation

et l'utilisation des sols et qui sont reportés, à titre d'information, sur les documents graphiques, les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du Conseil Municipal.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Sur les plans figurent également : - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ; - Les servitudes d’utilisation des sols définies au titre de l’article L123-1-5.7° du code de l’urbanisme

Les dispositions du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Pour toutes les zones, lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1. Protection du patrimoine archéologique L’article R.111-3-2, rappelé ci-dessous, demeure applicable : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site archéologique ». En vertu de cet article et conformément aux dispositions du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l’application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, toute demande d’autorisation d’utilisation des sols (permis de construire, permis de démolir…) ne pourra être accordé qu’après examen du dossier par le Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l’Archéologie) et éventuellement après exécution des prescriptions qu’il aura émises sur des parcelles concernées par un site archéologique.

2. Risques sismiques Le territoire couvert par la commune d'Andon est situé dans une zone de sismicité n°2. En conséquence, sont applicables les dispositions du décret n° 67-1063 du 15 novembre 1969 et des arrêtés du 1er août 1979 et du 6 mars 1981 fixant les conditions d’application des règles parasismiques à la construction.

3. L’aptitude à la construction Les zones soumis à des risques sont mentionnées en annexes dans le dossier (Se référer à la carte d’aptitude à la construction) :

- N°1- Aptitude à la construction nulle à très faible : zone inconstructible - N°2- Aptitude à la construction faible : étude géotechnique indispensable - N°2a- Zone de réception possible d’éboulement rocheux - N°3- Aptitude à la construction faible à moyenne : étude géotechnique indispensable pour

collectifs - N°4- Aptitude à la construction moyenne : étude géotechnique recommandée pour collectifs

4. Sinistre En toutes zones, est autorisée la reconstruction à l’identique, des bâtiments ayant été détruits par un sinistre, dans les conditions fixées par l’article L 111-3 du code de l’urbanisme.

5. Restauration d’un bâtiment

La restauration d'un bâtiment est autorisée à conditions qu’il reste l'essentiel des murs porteurs, que son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Règlement

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (ZONES U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA correspond aux secteurs suivants : - centre historique d'Andon (UAa) - centre de Thorenc (UAb)