Zone AZone agricole à Andon

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone A, y compris les secteurs et sous secteurs, et hors des zones soumises à des risques naturels Sont autorisées, à condition de respecter le milieu naturel existant, les continuités écologiques et notamment les cours d’eau et leurs abords : : - les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole ; - Les constructions et installations liées aux activités de transformation et de commercialisation des produits agricoles de l’exploitation dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions et installations, autorisées dans la zone.

Dans les secteurs Ah, à l’exclusion du sous secteur Ah1 et hors des zones soumises à des risques naturels Sont autorisées dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols agricoles ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage d'hébergement touristique ou liées aux activités admises dans le secteur; - Les constructions liées à des activités de tourisme et de loisirs et à des activités agropédagogiques,

Dans le sous secteur Ah1 et hors des zones soumises à des risques naturels Sont autorisées : - les extensions des constructions à usage d’habitation ;

Dans les zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : Sont autorisées : les constructions et occupations des sols admises dans l’ensemble de la zone et dans les secteurs Ah à condition qu'elles respectent les conditions fixées par la carte d'aptitude à la construction annexé au dossier de PLU et sous réserve de s’implanter à une distance minimum de10m de l’axe des vallons.

Dans la zone A, en dehors des secteur Ah : Les accès doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent.

Dans les secteurs Ah.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Et notamment, toute construction doit être accessible au matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.

Assainissement : - Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, en respectant les caractéristiques du réseau, - Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle, ou autonome regroupé (commun à plusieurs habitations). Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être évacuées sur la propriété par des dispositifs appropriés, conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Non réglementé

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 5m. Toutefois : - Les garages pourront être implantés à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement existant ou à créer. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire entre l'alignement et le recul).

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives. Pour les serres, elles doivent s’implanter à une distance égale à leur hauteur ou à 5 mètres si leur hauteur est supérieure à 5 mètres par rapport aux emprises publiques. Les constructions à usage de stationnement et les aires de stationnement pourront être implantées sur les limites séparatives.

Dans l’ensemble de la zone : non réglementé. Dans les secteurs Ah, les constructions pourront être implantées soit en contiguïté, soit à une distance minimale de 3 mètres des constructions existantes.

Dans l’ensemble de la zone : non réglementé. Dans les secteurs Ah L’emprise au sol des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole, est limitée à 30 %

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 9 mètres pour les autres constructions admises dans la zone. - La hauteur des garages, annexes et abris de voitures ne peuvent excéder 3m. - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00 mètres au dessus du sol naturel. Le mur bahut, lorsqu’il en existe un, ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur au dessus du sol naturel.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi que, dans les secteurs Ah, au caractère des constructions voisines.

Prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme : - Leur démolition est interdite - En cas de rénovation, les travaux devront respecter les caractéristiques structurelles et architecturales du bâtiment, les mises en œuvre (matériaux et techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment), les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment. - En application de l'article R421-23 alinéa h du Code de l'Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager identifié au document graphique en application des articles L.123-1-5.7° et R.123-11 h du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. - Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités, constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.

Dans les secteurs Ah : Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être maintenues en pleine terre.

Prescriptions relatives aux éléments de paysage identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme : Les constructions et installations autorisées dans la zone devront être situées en dehors de ces espaces. Sont admises : les clôtures agricoles.

Non réglementé.

Règlement

Titre 5#