Zone N

Toutes les occupations et utilisations de sols, à l'exception de celles indiquées à l’article N2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERES

1- Hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction et sous réserve de s’implanter à 10m de l’axe des vallons, sont admis :

Dans l’ensemble de la zone N (y compris dans les 4 zones spécifiques et les 7 secteurs ) : Sont autorisés à condition de respecter le milieu naturel existant, les continuités écologiques et notamment les cours d’eau et leurs abords :

- Les adaptations, changements de destination, réfections et extensions limitées des constructions existantes, en conservant les principales caractéristiques architecturales et l’insertion dans l’environnement du bâtiment initial. Les extensions seront limitées à 20% de la surface de plancher des constructions existantes, à la date d’approbation du présent PLU, cette possibilité n’étant offerte qu’une fois.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières, à condition qu’elles respectent le milieu naturel existant et que la localisation et l’aspect de ces aménagements et locaux ne dénaturent pas le caractère des lieux,

- Les aménagements et les installations liées et nécessaires à la mise en valeur des sites en milieu naturel, à l’exclusion de tout hébergement ainsi que les stationnements qui leur sont nécessaires. Ces aménagements devront respecter le milieu naturel existant et ne pas dénaturer de par leur localisation et leur aspect le caractère des lieux.

- Les installations et aménagements liés à la prévention des risques naturels ;

- Les constructions et installations nécessaires aux ouvrages techniques d'intérêt collectif à condition d’être bien intégrées dans l’environnement.

- les installations et constructions nécessaires au fonctionnement et à la gestion des stations d'épuration existantes ou à reconstruire,

- les constructions et les installations liées au cimetière, - les affouillements et exhaussements des sols indispensables aux occupations autorisées dans

la zone.

Dans les zones naturelles spécifiques, secteurs et sous-secteurs : Sont autorisés : à condition qu’ils respectent le milieu naturel existant, les continuités écologiques, notamment les cours d’eau et leurs abords et que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des lieux :

Zone Ns : - Les constructions, aménagements et installations directement liées et nécessaires aux activités

sportives et de loisirs d’hiver et d’été ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Zone NL : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les installations et aménagements liés aux activités sportives et de loisirs. - Les aménagements paysagers (espaces verts, plantations, …).

Secteurs Nh Sont autorisées, sauf dans le secteur de l’ancien sanatorium : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage d'hébergement touristique ; Dans le secteur de l’ancien sanatorium : les constructions, situées dans l’emprise des constructions existantes, liées aux activités de la centrale solaire, à des activités agro et sylvo-pédagogiques, à des activités de recherche et développement dans le domaine de l’environnement.

Zone NR : Dans l’ensemble de la zone - les constructions, aménagements, installations et travaux liés à la protection et à l’entretien des animaux;

Dans le sous-secteur NRh - Les constructions liées aux activités de la Réserve, à usage d’habitation (logement des exploitants et du personnel), d'hébergement touristique, de bureau, de services et de commerce, à condition que la surface de plancher nouvelle n’excède pas 20% de la surface de plancher existante. Dans le sous-secteur NRf - les constructions liées à l’hébergement des animaux (ferme) - les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation de la ferme à condition que la surface de plancher soit inférieure à 200 m2 dans l’ensemble du sous secteur. Dans le sous-secteur NRe - les installations sanitaires liées aux habitations légères de loisirs existantes et conformes à la réglementation en vigueur, à condition que la surface de plancher totale n’excède pas 80 m2 dans l’ensemble du sous-secteur. Dans le sous-secteur NRc - les tentes et installations sanitaires, conformément à la réglementation en vigueur, à condition que la surface de plancher soit inférieure à 20 m2 dans chacun des sous secteurs. Dans le sous-secteur NRl - les installations et aménagements légers permettant la circulation piétonne des visiteurs du parc animalier.

2- Dans les zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : Toutes les constructions et occupations des sols autorisées dans cet article, à condition qu'elles respectent les conditions fixées par la carte d'aptitude à la construction annexé au dossier de PLU et sous réserve de s’implanter à une distance minimum de10m de l’axe des vallons.

Non règlementé.

Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires. Dans le secteur NR (réserve des Monts d’Azur), l’absence d’ouvrage d’amenée d’eau est admis.

Assainissement : Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand celui-ci existe, Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d ‘assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes) ou des constructions autorisées dans la zone, doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être évacuées sur la propriété par des dispositifs appropriés, conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 5m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans l’ensemble de la zone : non réglementé. Dans les secteurs Nh et les sous-secteurs du secteur NR, les constructions pourront être implantées soit en contiguïté soit à une distance minimale de 3 mètres des constructions existantes ou à réaliser.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé. Dans les secteurs Nh et NRh l’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 20%.

Intitulé du document : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS

Conditions de mesure : La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut, superstructures exclues. Règles de hauteur applicables : - Les hauteurs des constructions ne doivent pas excéder 7 mètres - Les reconstructions totales ou partielles ne doivent pas excéder la hauteur du bâtiment initial. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage. Dans les secteurs Nh et dans le sous-secteur NRh - Les hauteurs des constructions ne doivent pas dépasser celles des constructions voisines ou la hauteur du bâtiment initial, en cas de reconstructions totales ou partielles.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi que, dans les secteurs Nh, au caractère des constructions voisines.

Prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti identifiés au document graphique, en application des articles L 123.1.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme. Les règles s’appliquant à ces éléments sont les suivantes :

- Leur démolition est interdite - En cas de rénovation, les travaux devront respecter les caractéristiques structurelles et

architecturales du bâtiment, les mises en œuvre (matériaux et techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment), les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment. - En application de l'article R421-23 alinéa h du Code de l'Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager identifié au document graphique en application des articles L.123-1.7 et R.123-11 h du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. - Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

Non règlementé.

Les espaces boisés classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé dans l’ensemble de la zone

ARTICLES N 15 et N16 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementés

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent applicables au territoire communal, les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme : R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21.

1. Restent applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, les dispositions des articles L. 121-1, L.111-1-4, L.111-8, L.111-10, L.421-4 et L.421-5 du code de l’urbanisme.

2. S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

- les articles L.145-1 et suivants du code de l’urbanisme (« Loi montagne ») ; - la Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.) des Alpes-Maritimes, approuvée par

décret du 02 décembre 2003; - la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; - la loi du 3 janvier 1992 (« loi sur l’eau ») ; - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont

reportées sur un document annexé à la pièce 6b du plan local d’urbanisme ; - le cas échéant, les périmètres visés à l’article R.123-13 qui ont des effets sur l'occupation

et l'utilisation des sols et qui sont reportés, à titre d'information, sur les documents graphiques, les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du Conseil Municipal.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Sur les plans figurent également : - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ; - Les servitudes d’utilisation des sols définies au titre de l’article L123-1-5.7° du code de l’urbanisme

Les dispositions du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Pour toutes les zones, lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1. Protection du patrimoine archéologique L’article R.111-3-2, rappelé ci-dessous, demeure applicable : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site archéologique ». En vertu de cet article et conformément aux dispositions du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l’application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, toute demande d’autorisation d’utilisation des sols (permis de construire, permis de démolir…) ne pourra être accordé qu’après examen du dossier par le Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l’Archéologie) et éventuellement après exécution des prescriptions qu’il aura émises sur des parcelles concernées par un site archéologique.

2. Risques sismiques Le territoire couvert par la commune d'Andon est situé dans une zone de sismicité n°2. En conséquence, sont applicables les dispositions du décret n° 67-1063 du 15 novembre 1969 et des arrêtés du 1er août 1979 et du 6 mars 1981 fixant les conditions d’application des règles parasismiques à la construction.

3. L’aptitude à la construction Les zones soumis à des risques sont mentionnées en annexes dans le dossier (Se référer à la carte d’aptitude à la construction) :

- N°1- Aptitude à la construction nulle à très faible : zone inconstructible - N°2- Aptitude à la construction faible : étude géotechnique indispensable - N°2a- Zone de réception possible d’éboulement rocheux - N°3- Aptitude à la construction faible à moyenne : étude géotechnique indispensable pour

collectifs - N°4- Aptitude à la construction moyenne : étude géotechnique recommandée pour collectifs

4. Sinistre En toutes zones, est autorisée la reconstruction à l’identique, des bâtiments ayant été détruits par un sinistre, dans les conditions fixées par l’article L 111-3 du code de l’urbanisme.

5. Restauration d’un bâtiment

La restauration d'un bâtiment est autorisée à conditions qu’il reste l'essentiel des murs porteurs, que son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Règlement

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (ZONES U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA correspond aux secteurs suivants : - centre historique d'Andon (UAa) - centre de Thorenc (UAb)