Zone UA

1- Hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux et de véhicules, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, y compris le

camping à la ferme, - Les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à

leur accueil, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les parcs d’attraction, - Les constructions et installations liées à l’activité agricole, à l’exception des constructions et

installations liées à la vente des produits agricoles, - Les carrières, - Les installations classées à l'exception de celles autorisées à l'article 2.

2- Dans les zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : - Toutes les occupations et utilisations de sols, à l'exception de celles indiquées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERES

1- Hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées aux besoins des habitants

de la zone, à condition de ne pas présenter de risque pour la salubrité et la sécurité publique et de mettre en œuvre toute disposition pour les rendre compatibles avec le milieu environnant, selon les dispositions réglementaires en vigueur. - les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager d’espaces libres;

2- Dans les zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : Toutes les constructions et occupations des sols non interdites à l’article UA1, ou qui sont soumises à des conditions particulières (Cf. § hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction et sous réserve de s’implanter à 10m de l’axe des vallons de l'article UA2) à condition qu'elles respectent les conditions fixées par la carte d'aptitude à la construction annexé au dossier de PLU.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès privés doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Et notamment, toute construction doit être accessible au matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable : Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement : Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Pour les installations classées, tout rejet nécessitant ou non un traitement préalable, doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être évacuées sur la propriété par des dispositifs appropriés, conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Divers Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur UAa, les constructions devront être implantées à l’alignement des bâtiments existants.

Dans le secteur UAb, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1- Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies : Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 15 m de profondeur à partir de l'alignement :

. soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, . soit sur une des limites latérales et à une distance au moins égale à 4m, de l’autre. Au-delà de la bande 15m de profondeur, les constructions doivent s’implanter à 4m des limites séparatives. 2- implantation par rapport aux limites de fond de propriété : Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou bien à 4m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS

1 Conditions de mesure : La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut, superstructures exclues. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage.

Règles de hauteur applicables : Secteur UAa : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser celle des constructions voisines.

Secteur UAb : La hauteur des constructions est limitée à 9,50 m à l'égout du toit et 14 m au faîtage.

Dispositions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour l'ensemble de la zone UA à l'exception des constructions à usage d'équipements publics:

Les volumes Les constructions doivent être édifiées à l'identique des bâtiments existants : façades de forme rectiligne sans décrochements inutiles, implantation en continuité du bâti existant.

Les façades Elles n'auront qu'un seul aplomb, à l'exception des murs de soutènement des terrasses attenantes aux façades principales, depuis l'égout du toit jusqu'au sol. Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls seront admis les enduits talochés ou redressés à la truelle. Les façades pourront cependant être lissées au mortier de chaux naturelle. Les façades sur rues et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.

Les ouvertures Les ouvertures doivent être crées et disposées à l'identique de celles qui agrémentent les façades des bâtiments existants.

Les toitures Les toitures terrasses sont interdites Les panneaux solaires devront être intégrés dans la conception architecturale.

Locaux commerciaux Tout projet de devanture commerciale doit être étudié en tenant compte de l’ensemble des façades, du sol jusqu’à l’égout de toiture et viser au rétablissement de son équilibre. Toute séparation entre la partie commerciale et les étages supérieurs, sous forme de fausse génoise ou corniche, est proscrite. Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l’entresol, ou du bandeau établi au dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Les devantures seront établies en retrait par rapport à l’aplomb de la façade.

Réseaux divers Les câbles EDF, PTT, TV devront être posés en souterrain ou sous génoise ou avant-toit. Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint. Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées. Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées dans les combles et, en cas d’impossibilités techniques, en toiture sous réserve d’une bonne intégration.

Prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme :

- Leur démolition est interdite - En cas de rénovation, les travaux devront respecter les caractéristiques structurelles et

architecturales du bâtiment, les mises en œuvre (matériaux et techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment), les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment. - En application de l'article R421-23 alinéa h du Code de l'Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager identifié au document graphique en application des articles L.123-1-5.7° et R.123-11 h du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. - Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

Dans le sous secteur UAa : La tuile ronde doit être conservée en cas de réfection de toiture. Dans le sous secteur UAb : Les couvertures seront de teinte grise, type ardoise, brun flammé ou vert. L'emploi de bac acier de cette teinte est autorisé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé

Intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent applicables au territoire communal, les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme : R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21.

1. Restent applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, les dispositions des articles L. 121-1, L.111-1-4, L.111-8, L.111-10, L.421-4 et L.421-5 du code de l’urbanisme.

2. S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

- les articles L.145-1 et suivants du code de l’urbanisme (« Loi montagne ») ; - la Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.) des Alpes-Maritimes, approuvée par

décret du 02 décembre 2003; - la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; - la loi du 3 janvier 1992 (« loi sur l’eau ») ; - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont

reportées sur un document annexé à la pièce 6b du plan local d’urbanisme ; - le cas échéant, les périmètres visés à l’article R.123-13 qui ont des effets sur l'occupation

et l'utilisation des sols et qui sont reportés, à titre d'information, sur les documents graphiques, les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du Conseil Municipal.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Sur les plans figurent également : - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ; - Les servitudes d’utilisation des sols définies au titre de l’article L123-1-5.7° du code de l’urbanisme

Les dispositions du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Pour toutes les zones, lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1. Protection du patrimoine archéologique L’article R.111-3-2, rappelé ci-dessous, demeure applicable : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site archéologique ». En vertu de cet article et conformément aux dispositions du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l’application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, toute demande d’autorisation d’utilisation des sols (permis de construire, permis de démolir…) ne pourra être accordé qu’après examen du dossier par le Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l’Archéologie) et éventuellement après exécution des prescriptions qu’il aura émises sur des parcelles concernées par un site archéologique.

2. Risques sismiques Le territoire couvert par la commune d'Andon est situé dans une zone de sismicité n°2. En conséquence, sont applicables les dispositions du décret n° 67-1063 du 15 novembre 1969 et des arrêtés du 1er août 1979 et du 6 mars 1981 fixant les conditions d’application des règles parasismiques à la construction.

3. L’aptitude à la construction Les zones soumis à des risques sont mentionnées en annexes dans le dossier (Se référer à la carte d’aptitude à la construction) :

- N°1- Aptitude à la construction nulle à très faible : zone inconstructible - N°2- Aptitude à la construction faible : étude géotechnique indispensable - N°2a- Zone de réception possible d’éboulement rocheux - N°3- Aptitude à la construction faible à moyenne : étude géotechnique indispensable pour

collectifs - N°4- Aptitude à la construction moyenne : étude géotechnique recommandée pour collectifs

4. Sinistre En toutes zones, est autorisée la reconstruction à l’identique, des bâtiments ayant été détruits par un sinistre, dans les conditions fixées par l’article L 111-3 du code de l’urbanisme.

5. Restauration d’un bâtiment

La restauration d'un bâtiment est autorisée à conditions qu’il reste l'essentiel des murs porteurs, que son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Règlement

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (ZONES U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA correspond aux secteurs suivants : - centre historique d'Andon (UAa) - centre de Thorenc (UAb)