Zone UAZone urbaine à Andon

1- Hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux et de véhicules, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, y compris le camping à la ferme, - Les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les parcs d’attraction, - Les constructions et installations liées à l’activité agricole, à l’exception des constructions et installations liées à la vente des produits agricoles, - Les carrières, - Les installations classées à l'exception de celles autorisées à l'article 2.

2- Dans les zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : - Toutes les occupations et utilisations de sols, à l'exception de celles indiquées à l’article 2.

1- Hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées aux besoins des habitants de la zone, à condition de ne pas présenter de risque pour la salubrité et la sécurité publique et de mettre en œuvre toute disposition pour les rendre compatibles avec le milieu environnant, selon les dispositions réglementaires en vigueur. - les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager d’espaces libres;

2- Dans les zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : Toutes les constructions et occupations des sols non interdites à l’article UA1, ou qui sont soumises à des conditions particulières (Cf. § hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction et sous réserve de s’implanter à 10m de l’axe des vallons de l'article UA2) à condition qu'elles respectent les conditions fixées par la carte d'aptitude à la construction annexé au dossier de PLU.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès privés doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Et notamment, toute construction doit être accessible au matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable : Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement : Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Pour les installations classées, tout rejet nécessitant ou non un traitement préalable, doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être évacuées sur la propriété par des dispositifs appropriés, conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Divers Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées.

Non réglementé.

Dans le secteur UAa, les constructions devront être implantées à l’alignement des bâtiments existants.

Dans le secteur UAb, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement.

1- Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies : Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 15 m de profondeur à partir de l'alignement :

. soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, . soit sur une des limites latérales et à une distance au moins égale à 4m, de l’autre. Au-delà de la bande 15m de profondeur, les constructions doivent s’implanter à 4m des limites séparatives. 2- implantation par rapport aux limites de fond de propriété : Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou bien à 4m.

Non réglementé.

Non réglementé.

1 Conditions de mesure : La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut, superstructures exclues. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage.

Règles de hauteur applicables : Secteur UAa : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser celle des constructions voisines.

Secteur UAb : La hauteur des constructions est limitée à 9,50 m à l'égout du toit et 14 m au faîtage.

Dispositions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour l'ensemble de la zone UA à l'exception des constructions à usage d'équipements publics:

Les volumes Les constructions doivent être édifiées à l'identique des bâtiments existants : façades de forme rectiligne sans décrochements inutiles, implantation en continuité du bâti existant.

Les façades Elles n'auront qu'un seul aplomb, à l'exception des murs de soutènement des terrasses attenantes aux façades principales, depuis l'égout du toit jusqu'au sol. Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls seront admis les enduits talochés ou redressés à la truelle. Les façades pourront cependant être lissées au mortier de chaux naturelle. Les façades sur rues et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.

Les ouvertures Les ouvertures doivent être crées et disposées à l'identique de celles qui agrémentent les façades des bâtiments existants.

Les toitures Les toitures terrasses sont interdites Les panneaux solaires devront être intégrés dans la conception architecturale.

Locaux commerciaux Tout projet de devanture commerciale doit être étudié en tenant compte de l’ensemble des façades, du sol jusqu’à l’égout de toiture et viser au rétablissement de son équilibre. Toute séparation entre la partie commerciale et les étages supérieurs, sous forme de fausse génoise ou corniche, est proscrite. Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l’entresol, ou du bandeau établi au dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Les devantures seront établies en retrait par rapport à l’aplomb de la façade.

Réseaux divers Les câbles EDF, PTT, TV devront être posés en souterrain ou sous génoise ou avant-toit. Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint. Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées. Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées dans les combles et, en cas d’impossibilités techniques, en toiture sous réserve d’une bonne intégration.

Prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme :

• Leur démolition est interdite - En cas de rénovation, les travaux devront respecter les caractéristiques structurelles et architecturales du bâtiment, les mises en œuvre (matériaux et techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment), les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment. - En application de l'article R421-23 alinéa h du Code de l'Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager identifié au document graphique en application des articles L.123-1-5.7° et R.123-11 h du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. - Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

Dans le sous secteur UAa : La tuile ronde doit être conservée en cas de réfection de toiture. Dans le sous secteur UAb : Les couvertures seront de teinte grise, type ardoise, brun flammé ou vert. L'emploi de bac acier de cette teinte est autorisé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé