Zone UB

1- Hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux et de véhicules, - Le stationnement isolé de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, y compris le

camping à la ferme, - Les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à

leur accueil, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les parcs d’attraction, - Les constructions et installations liées à l’activité agricole, à l’exception des constructions et

installations liées à la vente des produits agricoles, - Les carrières, - Les installations classées à l'exception de celles autorisées à l'article 2,

2- Dans les zones soumises à des risques naturels sur la carte d’aptitude à la construction : - Toutes les occupations et utilisations de sols, à l'exception de celles indiquées à l’article 2.

3 – Dans les corridors écologiques, identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-i du Code de l'Urbanisme : - Toutes les occupations et utilisations des sols, à l'exception de celle indiquée à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERES

1 Hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction et sous réserve de s’implanter à 10m de l’axe des vallons, identifiés sur le plan cadastral, sont admis :

- les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées aux besoins des habitants de la zone, à condition de ne pas présenter de risque pour la salubrité et la sécurité publique et de mettre en œuvre toute disposition pour les rendre compatibles avec le milieu environnant, selon les dispositions réglementaires en vigueur.

- Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations.

2- Dans les zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction et sous réserve de s’implanter à 10m de l’axe des vallons, identifiés sur le plan cadastral, sont admis : Toutes les constructions et occupations des sols non interdites à l’article UB1, ou qui sont soumises à des conditions particulières (Cf. § hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction et sous réserve de s’implanter à 10m de l’axe des vallons de l'article UB2) à condition qu'elles respectent les conditions fixées par la carte d'aptitude à la construction annexé au dossier de PLU.

3 – Dans les corridors écologiques, identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-i du Code de l'Urbanisme : Sont admises les clôtures permettant la circulation de la petite faune.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Et notamment, toute construction doit être accessible au matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable : Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement : - Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau

collectif d’assainissement. - En l’absence de raccordement au réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité

technique constatée par le service public compétent, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. - Pour les installations classées, tout rejet nécessitant ou non un traitement préalable, doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être évacuées sur la propriété par des dispositifs appropriés, conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Divers Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Toute nouvelle construction devra s'implanter à une distance au moins égal à 8 m de l'axe des voies. Dans le secteur UBb1, cette règle s’applique par rapport à la route départementale n° 81 (route de l’Audibergue) et à la voie qui longe la façade sud du Village.

Toutefois : - Les garages et annexes pourront être implantés à une distance minimale de 2 mètres de

l’alignement existant ou à créer. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt

collectif peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire entre l'alignement et le recul). - Dans le secteur UBb1 la distance de toute nouvelle construction par rapport aux voies autres que la route départementale et la voie longeant la façade sud du village, sera au moins égale à 3 mètres de l’alignement. Cette distance sera de 2 mètres, pour les garages et annexes

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

Toutefois, dans le secteur UBb1 : - Limites latérales (sensiblement perpendiculaires à la route départementale) : les constructions doivent s'implanter soit en limite, soit à une distance au moins égale à 3 m. - Limites de fond de parcelle : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions à usage de stationnement, les annexes et les aires de stationnement pourront être implantées sur les limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions et leurs annexes sur chaque unité foncière est fixée à : - UBa, UBb et UBb1 : non réglementé. - UBc : 15%.

Intitulé du document : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS

Conditions de mesure : La hauteur absolue des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut, superstructures exclues.

La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut , calculé à l'égout du toit, et le point le plus bas de l’ensemble de la construction. Elle inclut les différents niveaux de la construction.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage.

Règles de hauteur applicables :

La hauteur des constructions ne peut excéder : - Secteurs UBa : 9,50 mètres pour la hauteur absolue (cependant une hauteur de 12m est autorisée sur 30% du bâti considéré) et 12,50 m pour la hauteur frontale avec une possibilité de 15m sur 30% du bâti projeté. - Secteurs UBb : 9,50 mètres pour la hauteur absolue et 12,50 m pour la hauteur frontale. - Secteurs UBb1 (Andon) et UBc : 7 mètres pour la hauteur absolue et 10 m pour la hauteur frontale.

La hauteur des garages, annexes et abris de voitures, ne peut excéder 3m. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00 mètres au dessus du sol naturel. Le mur bahut, lorsqu’il en existe un, ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur au dessus du sol naturel.

Dispositions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières : Respecter la qualité paysagère du site. Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas (équilibre entre les déblais et les remblais) : la construction doit s’adapter au terrain et non l’inverse. - En terrain plat, on évitera tout effet de butte. Seul un talutage discret sera autorisé sans excéder 1 mètre de haut par rapport au niveau du terrain naturel et sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au paysage. - En terrain en pente, la topographie sera mise en valeur, les volumes et l’implantation des constructions s’adapteront à la pente en évitant l’édification de terrasse sur remblai. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée. En cas de forte pente, les terrassements sur plusieurs niveaux seront privilégiés. - Les anciennes terrasses cultivées ou restanques seront respectées lors de l’implantation de nouveaux bâtiments ou d’extensions.

Les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l’ensemble ni les perspectives urbaines. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume. Notamment, les constructions annexes seront réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions principales. Les façades secondaires ou aveugles, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible. Sont interdites : les clôtures composées de grillages et non plantées d’une haie, et celles constituées de panneaux en tôle, en béton, en plastique (polycarbonates,…) ou autres brises-vue synthétiques (y compris en doublage des parties ajourées d’une clôture existante). Les grillages visibles depuis la voie et non associés à une haie végétale sont interdits. Les ouvrages maçonnés (murs ou soubassements) seront recouverts d’un enduit ou réalisés en pierres apparentes.

Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées. Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées dans les combles et, en cas d’impossibilité techniques, en toiture sous réserve d’une bonne intégration.

Les panneaux solaires devront être intégrés dans la conception architecturale des constructions nouvelles.

Toutefois, dans les secteurs UBa et UBb : Les toitures seront de teinte grise (type ardoise), brun flammé ou vert. L’emploi de bac acier est autorisé.

Réseaux divers : Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, 5cm en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint.

Prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme :

- Leur démolition est interdite - En cas de rénovation, les travaux devront respecter les caractéristiques structurelles et

architecturales du bâtiment, les mises en œuvre (matériaux et techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment), les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment. - En application de l'article R421-23 alinéa h du Code de l'Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager identifié au document graphique en application des articles L.123-1-5.7° et R.123-11 h du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. - Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.

Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour : - Les constructions à usage d’habitation : 2 aires par logement. - Les établissements commerciaux : une place pour 60 m2 de surface de vente, - Les bureaux et les services : une place pour 30 m2 de surface de plancher, - Les hôtels et restaurants : une place par chambre et une aire pour 15 m2 de salle de restaurant, - Pour les établissements recevant du public : 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant

être accueillies.

Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être maintenues en pleine terre.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre d’une hauteur minimum de 2m au moins pour 4 places de stationnement.

Prescriptions relatives aux éléments de paysage identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme :

Dans le parc identifié sous le château du hameau de Thorenc, la végétation arborée remarquable devra être maintenue en place. Si pour des raisons sanitaires, l'abattage d'arbres s'avérait indispensable, ceux-ci devront être remplacés par un sujet de même nature. L’aspect esthétique et l'identité particulière de ces éléments paysagers seront préservés.

Toutefois, il pourra être admis des éléments ponctuels d'aménagement paysager de type treille, pergolas à condition de conserver le sol en pleine terre, à l'exclusion des piscines, abri jardin, véranda,…

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n’est pas fixé de COS.

Pour les autres constructions, le COS est fixé de la manière suivante :

Secteurs UBa, UBb et UBb1 : le COS est fixé à 0,30. Dans le secteur UBa, le COS est fixé à 0,50 pour les constructions à usage d’activités et les équipements.

Secteur UBc : le COS est fixé à 0,20.

Non réglementé

Intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent applicables au territoire communal, les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme : R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21.

1. Restent applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme, les dispositions des articles L. 121-1, L.111-1-4, L.111-8, L.111-10, L.421-4 et L.421-5 du code de l’urbanisme.

2. S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

- les articles L.145-1 et suivants du code de l’urbanisme (« Loi montagne ») ; - la Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.) des Alpes-Maritimes, approuvée par

décret du 02 décembre 2003; - la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; - la loi du 3 janvier 1992 (« loi sur l’eau ») ; - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont

reportées sur un document annexé à la pièce 6b du plan local d’urbanisme ; - le cas échéant, les périmètres visés à l’article R.123-13 qui ont des effets sur l'occupation

et l'utilisation des sols et qui sont reportés, à titre d'information, sur les documents graphiques, les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du Conseil Municipal.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Sur les plans figurent également : - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ; - Les servitudes d’utilisation des sols définies au titre de l’article L123-1-5.7° du code de l’urbanisme

Les dispositions du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Pour toutes les zones, lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1. Protection du patrimoine archéologique L’article R.111-3-2, rappelé ci-dessous, demeure applicable : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site archéologique ». En vertu de cet article et conformément aux dispositions du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l’application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, toute demande d’autorisation d’utilisation des sols (permis de construire, permis de démolir…) ne pourra être accordé qu’après examen du dossier par le Préfet de Région (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l’Archéologie) et éventuellement après exécution des prescriptions qu’il aura émises sur des parcelles concernées par un site archéologique.

2. Risques sismiques Le territoire couvert par la commune d'Andon est situé dans une zone de sismicité n°2. En conséquence, sont applicables les dispositions du décret n° 67-1063 du 15 novembre 1969 et des arrêtés du 1er août 1979 et du 6 mars 1981 fixant les conditions d’application des règles parasismiques à la construction.

3. L’aptitude à la construction Les zones soumis à des risques sont mentionnées en annexes dans le dossier (Se référer à la carte d’aptitude à la construction) :

- N°1- Aptitude à la construction nulle à très faible : zone inconstructible - N°2- Aptitude à la construction faible : étude géotechnique indispensable - N°2a- Zone de réception possible d’éboulement rocheux - N°3- Aptitude à la construction faible à moyenne : étude géotechnique indispensable pour

collectifs - N°4- Aptitude à la construction moyenne : étude géotechnique recommandée pour collectifs

4. Sinistre En toutes zones, est autorisée la reconstruction à l’identique, des bâtiments ayant été détruits par un sinistre, dans les conditions fixées par l’article L 111-3 du code de l’urbanisme.

5. Restauration d’un bâtiment

La restauration d'un bâtiment est autorisée à conditions qu’il reste l'essentiel des murs porteurs, que son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Règlement

TITRE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (ZONES U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA correspond aux secteurs suivants : - centre historique d'Andon (UAa) - centre de Thorenc (UAb)