Zone NZone naturelle à Aniane

Non réglementé.

109 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Le nu des façades des constructions doit être implanté en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise publiques et des autres voies ouvertes à la circulation.

6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 5 mètres.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La hauteur maximale des constructions est fixée à 4,50 mètres.

En cas d’extension, de restauration ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

. Hauteur

1. Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

2. Bâtiment#

Un bâtiment est une construction couverte et close.

3. Construction#

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

4. Construction existante#

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

6. Extension#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

7. Façade#

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

8. Gabarit#

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

10. Limites séparatives#

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

11. Local accessoire#

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

12. Surface de plancher#

La surface de plancher (SDP) de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau

118 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Lexique clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
• des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs,
• des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
• des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
• des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
• des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
• des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent s’il y a lieu de l’application des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

13. Voies ou emprises publiques#

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

119 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Annexe - Palette végétale indicative#

120 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée par un toit à deux pans protégés de tuiles creuses.

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Annexe - Patrimoine protégé (L.151-19)#

Bâtiments

Chapelle Valcrose – photo Skope-med 2013

La Cirta

Ce grand mas viticole et moutonnier se situe à l'écart de la route menant à Puechabon.

La maison de maître est construite en 1880. Elle comprend un étage carré, un escalier à double volée et un décor de céramique. Construit en moellon calcaire enduit. Les bâtiments annexes sont dégradés.

N°1 - Domaine de la Cirta

A préserver / restaurer :

• Maison de maître (1880) : morphologie, toiture à quatre pans, ordonnancement et encadrements des baies, escalier à double volée, décor de céramique,
• Bâtiments annexes : morphologie.

La Cirta et un élément qui lui est dépendant – photos Skope-med 2013

Mas de Laval

Cette ferme est composée de cinq maisons. Les bâtiments actuels datent des XVIII° et XIX° siècles. Elle comporte un étage et est couverte par un toit à deux pans. Elle est en assez mauvais état.

N°2 - La Grange des Pères

Mas de Daumas et Moulin de Gassac

Cette étage grande propriété viticole carré et est couverte par avec moulin a un toit à deux

été entièrement pans.

remaniée

au

XIX°#

siècle.

Elle compoA•rtperuéMnseorrvpehro:logie des

bâtiments

(murs de maçonnerie existants, pentes des toitures, génoises),

• Appareillages (chaînages, encadre-COOPARCH-med

09/03/2013

• 14m1 -ents de baies, etc.).

N°3 - Domaine de la Grande Sieste

A préserver :

• Morphologie / gabarit des bâtiments,
• Murs en maçonneries de pierres,
• Principe de couvertures en tuiles, génoises.
• Principe de relecture contemporaine des formes bâties.

N°4 - Mas de Laval A préserver :

• Morphologie / gabarit des bâtiments (ferme est composée de cinq maisons des XVIII° et XIX° siècles, toitures à deux pans),
• Appareillages (chaînages, encadrements de baies, etc.).

N°5 - Mas de Daumas A préserver :

• Morphologie / gabarit des bâtiments

/ toitures à deux pans,

• Ordonnancement et encadrements des baies, notamment des pignons

N°6 - Moulin de Gassac A préserver :

• Morphologie / gabarit des bâtiments

122 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée ment remarquable par la stéréotomie (science de la coupe et de l’assemblage des ados.

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Le pont sous l'avenue de Gignac – photo Skope-med 2013 nt-Laurent lle n’a jamais été achevée et elle ne fut donc que très peu utilisée. Elle a été 0 sur le lieu présumé où Saint-Benoît s'est installé pour la première fois à Aniane, ce Saint-Laurent.

N°7 - Mas Ruiné

A préserver / restaurer :

• Morphologie des bâtiments (murs de maçonnerie existants, pentes des toitures, génoises),
• Appareillages (chaînages, encadrements de baies, etc.),
• Baies existantes.

Chapelle St-Laurent, détails – photos Skope-med 2013 09/03/2013

N°8 - Chapelle Saint-Laurent inachevée A préserver :

• Morphologie des bâtiments (murs de maçonnerie existants, pilastres, etc.
• Appareillages (chaînages, encadrements de baies, etc.),
• Baies existantes.
• 140 -

123 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Linéaires de façades

N°1 - Avenue de Saint-Guilhem A préserver :

• Morphologie / gabarit des bâtiments,
• Ordonnancement et encadrements des baies,
• Chaînages, encadrements de baies et ornementations en pierres,

N°2 - Boulevard Félix Giraud A préserver :

• Morphologie / gabarit des bâtiments,
• Ordonnancement et encadrements des baies,
• Chaînages, encadrements de baies et ornementations en pierres,
• Ferronneries,
• Portes cochères, portes ornées.

N°3 - Rue Porte Saint-Guilhem A préserver :

• Morphologie / gabarit des bâtiments,
• Ordonnancement et encadrements des baies,
• Chaînages, encadrements de baies et ornementations en pierres,
• Ferronneries, 124 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

Recommandations : La composition des ouvertures des façades doit correspondre à la typologie des immeubles :

• Le bâti 18°, composé de petites baies placées de manière aléatoire sur la façade, parfois amendées d’une plus grande baie à l’étage avec ferronnerie ;
• Le bâti 19°, correspondant généralement à une composition plus régulière ;
• Les maisons vigneronnes, composées de bâtiments faiblement ouverts en rez-de-chaussée et généralement d’une hauteur inférieure aux bâtiments d’habitation traditionnels La création d’une baie ou la restauration de baie préexistante avec ferronnerie aux étages des habitations est acceptée pour autant que la largeur et hauteur de baie s’inscrive dans la typologie des baies existantes. Dans le cas de création d’un nouveau balcon, celui-ci ne peut dépasser une saillie de 40 cm au nu de la façade. Les enduis sur maçonnerie sont privilégiés sauf exception justifié par la situation d’origine. Les teintes des parements et enduis sont de teinte claire, couleur ocre et ses dégradés de couleurs dans la même gamme.

N°4 - Boulevard Saint-Jean A préserver :

• Morphologie / gabarit des bâtiments,
• Ordonnancement et encadrements des baies,
• Chaînages, encadrements de baies et ornementations en pierres,
• Ferronneries,
• Portes cochères, portes ornées.

N°5 - Place des Pénitents A préserver :

• Morphologie / gabarit des bâtiments,
• Encadrements des baies,
• Chaînages, encadrements de baies et ornementations en pierres,
• Portes cochères.

N°6 - Rue Porte Montpellier A préserver :

• Morphologie / gabarit des bâtiments,
• Encadrements des baies,
• Chaînages, encadrements de baies et ornementations en pierres.

125 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Autres éléments de paysage et de patrimoine protégés

Les mazets A préserver :

• Morphologie singulière,
• Murs de pierres,
• Génoises,
• Couverture en tuiles,
• Nombre limité d’ouvertures,
• Cuves à vin.

Les sources A conserver

126 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Les fontaines À conserver :

• à maintenir dans l’état d’apparence d’origine (bâti, ornementation, statuaire, etc.)

Les lavoirs A conserver :

• À maintenir dans l’état d’origine (bâti, bassin, charpente, couverture en tuiles canal supportée par des poteaux en bois)

Les bassins A préserver :

127 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Non réglementé.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L = H/2 ≥ 5,00 m).

Toutefois, l’implantation en limite parcellaire peut être autorisée dans le cadre d’un plan de masse de lotissement préalablement approuvé.

112 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent pas être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques.

Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5.).

1.2.4. Patrimoine architectural#

Outre les mesures de protections relatives aux Monuments Historiques classés repérés sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce 5.), certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné, le cas échéant dans les conditions prévues en annexe du présent règlement.

Les murets de pierres sèches et les traversiers existants dans l’ensemble de la zone doivent être maintenus et restaurés.

1.2.5. Patrimoine naturel et paysager#

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

Dans les zones humides repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont interdits :

• Toute construction, tout travaux à l’exception de ceux admis au paragraphe suivant.
• Remblaiement, comblement, drainage, exhaussement ou affouillement des sols, dépôt de terre
• Tout type de dépôt

Dans les zones humides repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont admis uniquement :

• Les travaux de restauration des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,
• Les travaux prévus par le plan de gestion des zones humides, le cas échéant
• Les travaux relatifs à la mise en sécurité des personnes pour les bâtiments existants
• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants…).

1.2.6. Affouillements et exhaussements#

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

1.2.7. Emplacements réservés#

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

. Aspect extérieur

des constructions et aménagement de leurs abords

9.1. Toitures#

Tout type de toiture est autorisé dans la

Les constructions doivent présenter un mesure ou il contribue à la cohérence aspect compatible avec le caractère ou globale du projet architectural.

l’intérêt des lieux aZvOZoNOiEsN i 2nEA a AUn Et s , des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspREeGL.c DtiGv eUs mAUo nAu mNe ntales et

Les toitures en pente sont de volume simple.

Dispositions applicables aux zones Urbaines naturelles.

Les constructions doivent respecter L leess rètgoleist u surievsancteosu : vertes de tuiles doivent

A ce titre, l’autorisa1)t i Foançaddeess modes d’oc- respecter une inclinaison comprise entre cupation des soLlses p meuurst séêptarreatirfse, f leuss méeurso auveugl2es5 a%ppeatre3n5ts%, mduers p peignntoen, e lets ê mturers c doe u clvôeturrtee, s lees nbâtiments annexes subordonnée à pdroeivsecnrti p atviooirn usns pasépceicat l qeusi. s’harmtouniilsees avreéca cleisluéie dsese fnaçatdeersr epricnuciiptaelesd esantse dinistteinction qualitative dans leur traitement.

claire ou orangée.

Les constructionLses d doétiovuernnetmreenstsp deec mteatrérlieausx de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

prescriptions suiTdvooaiunvset nleetss l ’mê:tarteé oribaluigxa dtoeisrteimnéesn àt. ê tre rLdeeocosiuvvemenrttas t ê(éatgrrigealoumdxeérédtsee dine t bceéotuosnov,eb brrétetuonroe cuellevunilsaiirbhela,e brs-rique creuse, etc.) lPeouurrs l vai v reésa l eist a leti obnla dnec s s oenntd ustirtsic etexmtéermnietu o irnnst,ei sereduiatlsev s e lcesl acoutuleiulers ndea vtualreeurll emooyreannneg séoent( aleutorisées. Les cou-­‐ Les bardages bois ou sous formes dreo puangneeavuifx ecotmepsotsiintetse srodnitt a)u. torisés dans des teintes similaires aux bardages métalliques (cf. : nuancier ci-­‐dessous) ou de bois naturel.

Les bardages métalliques à lames veLretiscatloesi t suornet sintàerfdaitisb, l teoups e lenst aeut(rceos utyvpeers t dees bearndages métalliques sont autorisés, mais doivent obligatobiraecmeancti erers,pecntezr i lnesc t,eipnhteos t douv noulatnacïiqeru cei-s­‐d,esestocu.s) :

RAL 6013#

RAL 7002#

RAL 7s0o1n2 t maRsAqLu 7é0e2s3 par uRnALe 7r0e3m0 ontéReALd 7’a0c39ro- RAL 7037 tère.

Tuiles canal orangées

Nuancier pour bardages, menuiseries, etc.

Les toitures, quel qu’en soit le type,

Lveens2 t a ) éu Tgtaroelietsum éreleénsm t reenstps e mctéetra lcleiq nuueasn (csiteldtrreiu oè eccttirt vu esere’shen,adsr t e etmetsêcochtn.ern)ieasidqeuuremx e assvut,p ei cnncllu ôi lésetvsusid r a tàeeelsiené, d stevetiiscs(t .c pc)e hh oeroets ti nlsioetieasiuf s umst pxerod,nuueugris i olsceseusoer itfllea---sç a edxetsé.r ieureCs odoui-v­‐ erture bac acier avec acrotère

Les toitures des couvertures.

bâtiments doivent lperméseenntetrs uunre l ceohséorlendceep duaniss llee s chtooiixt uderse ms.atériaux et

les

types

de

A l’exception des interventions sur le « bâti remarquable », sont autorisées :

• Les toitures terrasses, accessibles ou non, végétalisées (de préférence) ou non, sont autorisées. - Les toitures à faible pente sont autorisées : Les pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage. (cf. : Coupe schématique ci-­‐ dessous).

Remontée d’acrotère

Faitage

Faitage

Remontée d’acrotère

A l’Pexrcinepctiipone s dud ecornefomrteomnetnéte osud d’ae cl’reoxtteènrseiosn p doesu brâctiomuevnetsr teuxirsetasnàts fàa liab dleatep ed’napteprobation dTuo PitLuUr,e photovoltaïque avec acrotère les couvertures en tuiles, peu adaptées à l’échelle et à la typologie des bâtiments d’activités, sont inter-­‐ dites.

Les toitures des bâtiments pour lesquels un confortement ou une extension est admise et recevant une couverture de tuiles doivent être de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 25% et 35%. Les tuiles employées doivent être de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » sont interdites.

Règlement > Do cu3)m Edeincutleasp tepchroniuqvueés, / b/l/o/c/s/ d//e/ c/l/im//a/t/i/s/a/ti/o/n/,/ p//a/n/n/e/a/u/x// s/o/l/a/ir/e/s/,/ g/a/i/n/e/s/,/ p/a//ra//b/o/le//s/, e//tc/./ /

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

9.2. Façades – ouvertures – balcons#

Les constructions sont composées de formes sobres et de volume(s) simple(s). Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin.

Les ouvertures sont traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

Les teintes des enduits de façades et des murs de clôture doivent être choisies dans le respect des teintes du nuancier ci-contre ou similaires.

9.3. Menuiseries – ferronneries#

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice.

Les menuiseries et ferronneries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes des nuanciers ci-dessous ou similaires.

9.4. Clôtures et constructions annexes#

Les clôtures et annexes doivent être traitées simplement, en cohérence avec les bâtiments qu’elles côtoient le cas échéant. Dans ce cas, les parties maçonnées des clôtures doivent être enduites toutes faces en harmonie avec les façades, ou réalisées en galets à pierre-vue.

Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures le long des voies publiques.

La hauteur et la nature des clôtures situées au droit de certains carrefours ou dans la partie intérieure de certains virages peuvent

L’emploi partiel de parement bois en habillage des façades est autorisé.

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. Sont également interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère au village ou tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Tous types de bardages sont autorisés (les bardages métalliques, bois ou sous forme de panneaux composites, notamment) sous réserve d’être adaptés à la taille et au gabarit des constructions et de respecter les teintes du nuancier pour panneaux composites et bardages ci-contre.

Nuancier pour menuiseries Nuancier pour panneaux composites et bardages

Nuancier pour ferronneries

Nuancier pour enduits de façades

114 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur décollée de la toiture faire l’objet de prescriptions particulières afin de garantir la visibilité et la sécurité de Implantations autorisée : intégrée à la toiture la circulation des véhicules et des piétons.

9.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs et autres édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

11.1. Espaces libres#

Non réglementé.

11.2. Plantations#

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus. Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

• Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon),

• Ambroisie à feuilles d’armoise,
• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia).

116 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

12. Obligations impo- 13. Obligations imposées aux construc- sées aux constructions, travaux,

tions, travaux, installations et aména- installations et aménagements, en matière gements, en matière de performances éner- d’infrastructures et

gétiques et environne- réseaux de communimentales

cations électroniques

12.1. Performances éner- Non réglementé. gétiques#

Non réglementé.

12.2. Performances environnementales#

Pour lutter contre la pollution lumineuse, il est imposé que toute installation de nouvel éclairage extérieur doive justifier un caractère indispensable et respecter les caractéristiques suivantes :

• Extinction en coeur de nuit,
• Émission orientée vers le bas (avec cache) selon un cône de 70° par rapport à la verticale afin de garantir une non-diffusion de la lumière vers le haut,
• Hauteur maximale de 5 m pour les mâts,
• Utilisation d’ampoules de type LED ambrée (590 nm), 1800 K max,
• Puissance d’éclairage réduite à 20 lux par source.

117 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Lexique

Lexique

Définitions

10.1. Dispositions qualitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures couvertes de tuiles et en pente, les panneaux solaires ne doivent pas être en sur-épaisseur de plus de 15 centimètres, ni en sur-inclinaison et implantés selon les principes décrits dans les photos ci-contre.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comp-

115 Règlement > Document approuvé ////////////////////////////////////////////////////////////// tant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre doivent être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui doivent être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés. La hauteur des tonnelles / pergolas végétalisées ne peut excéder une hauteur de 4,5 mètres. La hauteur des ombrières photovoltaïques ne peut excéder 6,5 mètres.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

10.2. Dispositions quantitatives#

Non réglementé sans préjudice des dispositions de l’article 2.4.1. précédent.

Traitement de sol perméable

2.1. Accès#

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

2.2. Voirie#

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

3.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable (et toute habitation en particulier) doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la constructibilité des terrains concernés est conditionnée à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet
• une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage
• une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préa-

110 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée lablement obtenue.

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, distants de 300 mètres maximum, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.2. Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Les constructions doivent se raccorder en priorité à un collecteur public lorsqu‘il est présent (article L.1331-1 du Code de la santé Publique). Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

Eaux pluviales

En l’absence de schéma directeur d’assainissement pluvial, les projets non soumis à la loi sur l’eau doivent compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120 litres minimum par m2 nouvellement imperméabilisé, au moyen d’un dispositif de rétention des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales ou communales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

3.3. Électricité – Gaz – Télécoms#

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

3.4. Déchets ménagers#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple).

111 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#