Zone UBZone urbaine à Aniane

1.1. Destinations#

Le tableau ci-contre à droite indique les destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans l’ensemble de la zone UD.

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1.2.1. Autorisations sous conditions#

Elles sont définies comme suit :

Sont autorisées les destinations suivantes sous condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat :

• Exploitation agricole,
• Commerce,
• Artisanat,
• Services publics ou d’intérêt collectif.

Est autorisée la destination suivante à condition de ne pas s’opérer sous forme de camping, de caravaning ni de Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) :

• Hébergement hôtelier.

1.2.2. Prévention des risques et nuisances#

Risque feu de forêt

La zone UD est concernée par des obliga-

38 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Tableau des destinations

Interdit (I)

1.3.1. Mixité fonctionnelle#

Les rez-de-chaussée dont l’usage relève des destinations « bureaux », « commerce », « artisanat » et « service publics ou d’intérêt collectif », ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination que pour des destinations de « bureaux », « commerce », « artisanat » et « service publics ou d’intérêt collectif ».

1.3.2. Mixité sociale#

Pour toute opération produisant au moins 5 logements, une part minimale de 20% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

Pour toute opération produisant au moins 10 logements, une part minimale de 30% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

Le nu des façades des constructions doit être édifié à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée ou imposée dans l’un des cas suivants :

• lorsque le retrait est partiel et qu’il ne s’applique qu’au rez-de-chaussée de la construction ;
• lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies (dans ce cas, les constructions peuvent n’être édifiées qu’à l’alignement de l’une seule de ces voies).

ment, ou de dégager la vue sur un élément architectural intéressant ;

• ou lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant de valeur ou en bon état qui n’est pas contigu à la limite séparative.

Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

Les piscines ne peuvent être implantées à une distance inférieure à 1,00 mètre de la limite séparative, compté à partir du bord intérieur du bassin.

3.3. Électricité – Gaz – Télécoms#

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

3.4. Déchets ménagers#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple).

5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, ou semi-continu, sur une limite séparative au moins, lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres. Des implantations différentes que celles mentionnées au présent article peuvent être admises ou imposées :

• lorsqu’il est nécessaire de protéger un élément naturel de l’environne-

6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. La hauteur totale des constructions doit être adaptée aux volumes bâtis existants et respecter le gabarit des deux immeubles voisins présentant leur façade sur le même côté de la voie.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles :

• l’une fixe la hauteur maximale autorisée ;
• l’autre fixe la hauteur par rapport à la largeur de la rue.

Hauteur maximale

Pour conserver le caractère du vieux centre, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même largeur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15,00 m comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu. Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15,00 m, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Limite hauteur constructible

Hmax

Hmax

TN en pente

Hmax

Illustration de la mesure de la hauteur

Toute construction ou installation ne peut excéder 13,00 mètres de hauteur. Un dépassement de cette hauteur peut être admis pour aligner un bâtiment avec le bâtiment voisin, lorsque ce dernier présente une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée. Dans l’ensemble de la zone, en cas d’extension, de restauration ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Emprise publique

H max.

Bâtiment neuf

Te(TrrNa)in Naturel

Illustration de la hauteur maximale autorisée

Hauteur relative

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à une fois et demie la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. Une tolérance de 1,00 mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus, ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits.

28 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Non réglementé.

27 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent pas être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5.).

1.2.4. Patrimoine architectural#

Outre les mesures de protections relatives aux Monuments Historiques classés repérés sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce 5.), certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné, le cas échéant dans les conditions prévues en annexe du présent règlement.

1.2.5. Patrimoine naturel et paysager#

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

24 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Dans les zones humides repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont interdits :

• Toute construction, tout travaux à l’exception de ceux admis au paragraphe suivant.
• Remblaiement, comblement, drainage, exhaussement ou affouillement des sols, dépôt de terre
• Tout type de dépôt

Dans les zones humides repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont admis uniquement :

• Les travaux de restauration des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,
• Les travaux prévus par le plan de gestion des zones humides, le cas échéant
• Les travaux relatifs à la mise en sécurité des personnes pour les bâtiments existants
• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants…).

1.2.6. Affouillements et exhaussements#

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

1.2.7. Emplacements réservés#

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Tuiles canal orangées

Tuiles canal de teintes claires

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

Nuancier pour enduits de façades

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

9.1. Toitures#

Les toits en pente doivent être couverts en tuiles canal ou tuiles canal à emboîtement, grandes ondes, réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

L’agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d’organisation des toitures existantes. La pente des toitures doit se conformer à celle des constructions voisines. Lorsque les bâtiments sont mitoyens, les pentes des toitures doivent être identiques.

Les toitures plates sont interdites à l’exception des toitures terrasses accessibles et des toitures plates de faible importance, nécessaires en tant qu’élément de liaison entre toits.

Les toitures, quel qu’en soit le type, doivent être munis de dispositifs de collecte des eaux pluviales (chenaux, gouttières, etc.) destinés à éviter tout ruissellement sur le sol depuis les toitures.

9.2. Façades – ouvertures – balcons#

Les façades sur rue des bâtiments projetés doivent s’harmoniser avec le rythme général des façades avoisinantes.

Lorsque les façades sont ordonnancées, les percements, y compris ceux du rezde-chaussée (garages et commerces) doivent être organisés par travées. La restauration des façades doit s’attacher à restituer ces travées lorsque des percements modernes les ont perturbées.

Les ouvertures doivent être traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. Les ouvertures créées doivent avoir des proportions rectangulaires verticales plus hautes que larges.

Les portails cintrés donnant accès aux remises et aux garages en rez-de-chaussée doivent être maintenus même si la destination des locaux est modifiée.

Les encadrements de baies saillants en pierre de taille appareillée doivent être systématiquement conservés. Ils doivent être créés suivant le modèle des encadrements existants dans le cas de percements ou de modifications d’ouvertures.

Les teintes des enduits de façades et des murs de clôture doivent être choisies dans le respect des teintes du nuancier ci-dessus ou similaires.

Dans le cas de travaux de rénovation ou de restauration, les décors architecturaux existants tels que frises, faux parements doivent être relevés et repris. Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. Sont également interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère au village ou tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Les balcons débordant de plus de 30 centimètres sur le domaine public sont interdits.

29 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

9.3. Menuiseries – ferronneries#

Les stores ou volets roulants sont interdits sur les façades donnant sur les voies et emprises publiques. Lorsqu’ils peuvent être admis, les coffrets doivent être obligatoirement intégrés ou masqués par un lambrequin et ne pas apparaître en façade, en sur-épaisseur.

Nuancier pour menuiseries

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier ci-dessous ou similaires.

Nuancier pour ferronneries

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ci-contre ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite1.

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés. Elles sont en métal brut ou peintes dans le respect du nuancier ci-dessous ou similaire.

9.4. Clôtures et constructions annexes#

Les clôtures doivent être traitées simplement, réalisées en maçonnerie, couronnées par un glacis demi-rond maçonné, ou par des blocs de pierres de taille. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades.

Les constructions annexes doivent être conçues en harmonie avec les constructions principales auxquelles elles se rattachent.

9.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade. Les descentes d’eau pluviale apparentes en façade doivent être assurées obligatoirement par des canalisations métalliques ou céramiques.

Lorsqu’il est recouru à des menuiseries en matière plastique (PVC), leur aspect doit s’harmoniser avec les menuiseries en bois des faubourgs, notamment en évitant les finitions brillantes, et en privilégiant des montants et des croisillons de faible épaisseur.

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Les antennes paraboliques sont inter-

30 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur décollée de la toiture

Implantations autorisée : intégrée à la toiture dites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent pas être apposés en façade (sur console) ou visibles en toiture. Ils doivent être intégrés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade ou par rapport à la couverture des toits en pente.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires ne doivent pas être en sur-épaisseur de plus de 15 centimètres, ni en sur-inclinaison et implantés selon les principes décrits dans les photos ci-contre.

31 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

11.1. Espaces libres#

Définitions des «espaces libres»

Les espaces libres sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre. En fonction de la nature des aménagements, certaines occupations du sol peuvent toutefois être considérées comme partiellement libres et rentrer dans le décompte des espaces libres. La prise en compte en tant qu’espaces libres des différentes occupations du sol est définie comme suit :

• Espaces de pleine terre : 100%
• Platelages ou terrasses bois et caillebotis dépourvus de fondation ou de dalle béton : 50%1
• Traitements paysagers sur sous-sols : 30%
• Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%
• Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
• Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%.

Obligation de maintien d’espaces libres

Pour chaque construction ou opération d’ensemble, il doit être maintenu ou créé une part d’espaces libres d’au moins 30%

A titre d’exemple, une terrasse à caillebotis d’une surface de 30 m2 sera considérée comme constituant 15 m2 d’espaces libres.

de l’assiette foncière de l’opération. Lorsque la situation initiale comporte moins de 30% d’espaces libres, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage les espaces libres existants. Lorsque le terrain d’assiette de l’opération comporte des espaces libres, la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (0,5 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage.

11.2. Plantations#

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus. Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

• Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon),

• Ambroisie à feuilles d’armoise,
• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia).

12. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

12.1. Performances énergétiques#

Non réglementé.

12.2. Performances environnementales#

Coefficient de biotope

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Le CBS est une valeur qui se calcule de la manière suivante : CBS = surface écoaménageable / surface de la parcelle. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + ... + (surface de type N x coef. N)

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel. Par exemple :

34 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Référentiel pour la détermination du CBS // source : ADEME.

• Un sol imperméabilisé en asphalte a un coefficient égal à 0, c’est-à-dire non favorable à la biodiversité ;
• Un sol en pleine terre est associé à un coefficient égal à 1, le maximum. 10 m2 de pleine terre équivalent à 10 m2 de surface favorable à la biodiversité (10 x 1).
• Les murs et toitures végétalisés ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10 m2 de toiture végétalisée équivalent à 7 m2 de surface favorable à la biodiversité (10 x 0.7).

Dans l’ensemble de la zone, le CBS minimal est fixé à : 0,2.

Espaces verts maintenus en pleine terre

Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////

Végétalisation en façade 35

13. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

36 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Dispositions applicables à la zone UD#

Caractère de la zone1

Présentation //

La zone UD recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle correspond aux différents secteurs de développement urbain contemporain d’Aniane constitués d’un tissu urbain à dominante d’habitat individuel Il s’agit d’une zone de bâti relativement peu dense, avec des constructions implantées le plus souvent en ordre discontinu. Cette zone urbaine à une vocation principale d’habitat même si des activités, services et équipements y sont également admis.

Localisation //

La zone UD correspond aux extensions urbaines situées principalement en continuité des faubourgs (Pézouillet, SaintRome, Vernière, La Tane, etc.)

Principaux objectifs //

• Accueillir de nouveaux habitants ;
• Favoriser la diversité des fonctions et la mixité sociale et générationnelle ;
• Promouvoir une urbanisation économe en espace et protectrice des espaces naturels et agricoles ;
• Maintenir les continuités écologiques et paysagère (espaces naturels en ville) ;
• Développer l’économie locale (entre tradition agricole, culture et tourisme) ;
• Protéger les biens et les personnes contre les risques naturels ;
• Exploiter les potentialités liées au tourisme et aux loisirs (développer et diversifier l’offre d’hébergement) ;
• Conforter les commerces et services ;
• Revitaliser Aniane ;
• Conforter les polarités de la place E.

Sanier, de l’ancien gymnase, des Halles et de la chapelle des Pénitents ;

• Modérer la consommation d’énergie ;
• Réduire la fracture numérique...

Principales traductions réglementaires //

• Règles de destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisant l’habitation, les commerces, services (y compris hébergement hôtelier), l’exploitation agricole, les équipements et activités compatibles avec la proximité de l’habitat ;
• Règles imposant une part minimale de logement social dans les opérations d’une certaine ampleur ;
• Règles favorisant la densification du tissu bâti existant (réduction des reculs, autorisation des mitoyennetés, règle imposant une densité minimale dans les opérations d’une certaine ampleur, etc.) ;
• Identification et protection des trames vertes urbaines à préserver, instauration d’un coefficient de biotope, etc. ;
• Règles de prise en compte des risques naturels identifiés ;
• Principes d’emplacements réservés pour équipements publics ;
• Règles pour l’implantation des dispositifs de production d’énergie renouvelable ;
• Règles imposant le pré-équipement en réseaux numériques dans les opérations d’une certaine importance, etc.

Servitudes //

• A3 La zone UD est concernée par des servitudes de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement.
• AC1 La zone UD est en partie concernée par la servitude de protection des monuments historiques des monuments suivants :
• l’ancienne Abbaye,
• l’église Saint-Sauveur,
• l’ancienne église Saint-Jean-Baptiste dite «des Pénitents»,
• l’Hôtel de Ville.

Dans leurs périmètre de protection respectifs, reportés sur le plan des servitudes, les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Rappel du Rapport de Présentation (Pièce I.)

37 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

• INT1 La zone UD est concernée par une servitude relative aux cimetières.
• PM1 La zone UD est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Moyenne Vallée de l’Hérault joint en Annexe du PLU (Pièce 5.). Dans les secteurs inondables, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions particulières.

Orientations d’Aménagement et de Programmation //

La zone UD est soumise à Orientations d’Aménagement et de Programmation (Secteur 1 : Terrains Minot).

Dans le périmètre concerné, les projets doivent être compatibles avec les dispositions prévues dans la notice d’Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU (Pièce 3.).

10.1. Dispositions qualitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : rétrécissement ponctuel autour d’un poteau structurel dans un parking en sous-sol, protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle ou treille agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. La hauteur des ombrières, tonnelles et treilles ne peut excéder une hauteur de 4,5 mètres.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

10.2. Dispositions quantitatives#

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans le tableau page de droite.

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Exceptionnellement, lorsque l’application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture et d’urbanisme, il peut être autorisé pour le pétitionnaire :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant situé au maximum à 250 mètres du terrain de l’opération, les places nécessaires qui lui font défaut ;
• soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure

Traitement de sol perméable

///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

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UB

2.1. Accès#

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

25 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

2.2. Voirie#

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

3.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, distants de 300 mètres maximum, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.2. Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d’eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Eaux pluviales

En l’absence de schéma directeur d’assainissement pluvial, les projets non soumis à la loi sur l’eau doivent compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120 litres minimum par m2 nouvellement imperméabilisé, au moyen d’un dispositif de rétention des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de com-

26 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée porter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales ou communales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.