Zone UEZone urbaine à Aniane

1.1. Destinations#

Le tableau page de droite indique les destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans l’ensemble de la zone 1AU1.

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1.2.1. Autorisations sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone 1AU1 :

Dans la zone 1AU, la délivrance des autorisations d’urbanisme est conditionnée à la suffisance des capacités d’assainissement des eaux usées et des ressources en eau potable.

de camping, de caravaning ni de Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) :

• Hébergement hôtelier.

Dans les secteurs 1AU1o1 et 1AU1o2 :

Les occupations et utilisations du sol admises sont conditionnées à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble intéressant au moins la totalité d’un secteur. L’urbanisation du secteur 1AU1o2 ne peut s’opérer que simultanément ou consécutivement à l’urbanisation du secteur 1AU1o1.

1.2.2. Prévention des risques et nuisances#

Risque feu de forêt

La zone 1AU1 est concernée par des obligations légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) joint en Annexe du PLU (Pièce 5.).

La zone 1AU1 est partiellement concernée par l’aléa feux de forêt (très faible et faible). Il convient notamment de se référer au PAC de l’État joint en Annexe du PLU (Pièce 5).

La zone 1AU1 est soumise à Orientations d’Aménagement et de Programmation (secteur 1 : Terrains Minot).

Dans le périmètre concerné, les projets doivent être compatibles avec les dispositions prévues dans la notice d’Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU (Pièce 3.)

Sont autorisés, sous condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat et à condition de ne pas compromettre la compatibilité à l’OAP 1. « Terrains Minot », les sous-destinations suivantes :

• Commerce,
• Artisanat,
• Services publics ou d’intérêt collectif.

Est autorisée la destination suivante à condition de ne pas s’opérer sous forme

Risque inondation

La zone 1AU1 est concernée par le PPRi Moyenne Vallée de l’Hérault joint en annexe du PLU (Pièce 5.) qui constitue une servitude (PM1) à prendre en compte : le règlement du PPRi s’applique en sus du règlement d’urbanisme, les dispositions réglementaires les plus contraignantes devant être respectées.

Une bande de 20 mètres, non constructible et non remblayable, est instaurée de part et d’autre de l’axe des cours d’eau

70 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Tableau des destinations

Interdit (I)

1.3.1. Mixité fonctionnelle#

Non réglementé.

1.3.2. Mixité sociale#

Sans objet.

Le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise publiques et des autres voies ouvertes à la circulation.

6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 5 mètres.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales ou communales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

3.3. Électricité – Gaz – Télécoms#

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

3.4. Déchets ménagers#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple).

5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

La construction d’un bâtiment joignant la limite séparative est admise.

Lorsqu’un bâtiment n’est pas implanté en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L = H/2 ≥ 5,00 m).

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres

Limite hauteur constructible

Hmax

Ale s l ’ ecxocuevpetritounr edsu e cno ntufoilretse,m peenut a odua pdteé P el’ser xi ànt e cln’éispcihoeensl l dede eest b r àeâ tmliam oteynnpttosél o eegxsiiesd t da’neastcs br àoâ tltiaèm dreaentstes p d d’oa’apucptrirvoibtéast,i o sno n dtu dites.

couvertures à faible pente

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.

58 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée couvertures.

A l’exception des interventions sur le « bâti remarquable », sont autorisées :

////////////////////////////-////L/e/s/ /to/i/t/u/r/e/s/ t/e/r/r/a/s/s/e/s/,/ a/c/c/e/s/s/i/b/le//s / o/u/ / n/o/n/,/ v//é/g/é/t/a/li/s/é/e/s/ (/d/e/ / p/r/é/f/é/r/e/n/c/e/)/ /o/u/ n//o/n/, / s/ont autorisée

• Les toitures à faible pente sont autorisées : Les pentes de toitures seront alors dissimulée

UE une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage. (cf. : Coupe schématiq dessous).

Remontée d’acrotère

Faitage

Faitage

Remontée d’ac équivalent à 7 m2 de surface favo-

66 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

13. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

67 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

68 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Dispositions applicables à la zone 1AU1#

Caractère de la zone1

Présentation //

La zone 1AU1 recouvre des espaces de la commune pas ou insuffisamment équipés.

Elle est destinée à accueillir des projets urbains réalisés sous la forme d’opérations d’ensemble.

Il s’agit d’une zone mixte de renouvellement urbain, destinée à recevoir principalement de l’habitat.

La zone 1AU1 est prévue pour une urbanisation à court et moyen termes.

La zone 1AU1 comporte 2 secteurs :

• 1AU1o1 : secteur d’habitat prioritaire à réaliser dans le cadre d’une opération d’ensemble
• 1AU1o2 : secteur d’habitat à réaliser dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’ensemble

Localisation //

La zone 1AU1 correspond au secteur de renouvellement urbain des Terrains Minot

• Le secteur 1AU1o1 correspond aux terrains devant accueillir une urbanisation mixte en extension, dans l’articulation de la Place Etienne Sanier et du lotissement du Plan de Sauve ;
• Le secteur 1AU1o2 : correspond aux terrains devant accueillir une urbanisation mixte en renouvellement urbain.

1

Rappel du Rapport de Présentation (Pièce I.)

Principaux objectifs2 //

• Accueillir de nouveaux habitants ;
• Favoriser la diversité des fonctions et la mixité sociale et générationnelle ;
• Promouvoir une urbanisation économe en espace et protectrice des espaces naturels et agricoles ;
• Maintenir les continuités écologiques et paysagère (espaces naturels en ville) ;
• Développer l’économie locale (entre tradition agricole, culture et tourisme) ;
• Protéger les biens et les personnes contre les risques naturels ;
• Exploiter les potentialités liées au tourisme et aux loisirs (développer et diversifier l’offre d’hébergement) ;
• Conforter les commerces et services ;
• Revitaliser Aniane ;
• Conforter les polarités de la place E. Sanier ;
• Modérer la consommation d’énergie ;
• Réduire la fracture numérique...

Principales traductions réglementaires //

• Règles de destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisant l’habitation, les commerces, services (y compris hébergement hôtelier), l’exploitation agricole, les équipements et activités compatibles avec la proximité de l’habitat ;
• Règles imposant une part minimale de logement social dans les opérations d’une certaine ampleur ;
• Règles précises concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (règles

2

cf. PADD (Pièce 2.)

concernant la morphologie bâtie et les aspects extérieurs en faveur de la préservation du patrimoine bâti identification des trames vertes urbaines à préserver, instauration d’un coefficient de biotope, etc.) ;

• Règles de prise en compte des risques naturels identifiés ;
• Principes d’emplacements réservés pour équipements publics ;
• Règles encadrant le stationnement (pour minimiser la place de la voiture sur l’espace public) ;
• Règles pour l’implantation des dispositifs de production d’énergie renouvelable ;
• Règles imposant le pré-équipement en réseaux numériques dans les opérations d’une certaine importance, etc.

Servitudes //

• A3 La zone 1AU1 est concernée par des servitudes de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement.
• AC1 La zone 1AU1 est en partie concernée par la servitude de protection des monuments historiques des monuments suivants :
• l’ancienne Abbaye,
• l’église Saint-Sauveur,
• l’ancienne église Saint-Jean-Baptiste dite «des Pénitents»,
• l’Hôtel de Ville.

Dans leurs périmètre de protection respectifs, reportés sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce 5.), les autorisa-

69 Règlement > Document approuvé ////////////////////////////////////////////////////////////// tions d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

• AS1 La zone 1AU1 est en partie concernée par le périmètre de protection éloignée du captage du Puits du Pont. Dans ce périmètre, les occupations et utilisations des sols doivent respecter les dispositions de la DUP jointe en Annexes du PLU (Pièce 5.).
• PM1 La zone 1AU1 est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Moyenne Vallée de l’Hérault joint en Annexe du PLU (Pièce 5.). Dans les secteurs inondables, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions particulières.

Orientations d’Aménagement et de Programmation //

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent pas être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5.).

1.2.4. Patrimoine architectural#

Outre les mesures de protections relatives aux Monuments Historiques classés repérés sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce 5.), certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné, le cas échéant dans les conditions prévues en annexe du présent règlement.

1.2.5. Patrimoine naturel et paysager#

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

55 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

Dans les zones humides repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont interdits :

• Toute construction, tout travaux à l’exception de ceux admis au paragraphe suivant.
• Remblaiement, comblement, drainage, exhaussement ou affouillement des sols, dépôt de terre
• Tout type de dépôt

Dans les zones humides repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont admis uniquement :

• Les travaux de restauration des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,
• Les travaux prévus par le plan de gestion des zones humides, le cas échéant
• Les travaux relatifs à la mise en sécurité des personnes pour les bâtiments existants
• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants…).

1.2.6. Affouillements et exhaussements#

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

1.2.7. Emplacements réservés#

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

. Aspect extérieur Les toitures des bâtiments pour lesquels un confortement ou une extension est admise et recevan couverture de tuiles doivent être de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 25% et des constructions Les tuiles employées doivent être de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » sont interdites.

3) Edicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les constructionLsesd coomivpetneutrsp sroénst e pnlatceérs duen préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être pla aspect compatibl’leextéarvieeucr, liles scoantr a encctaèsrteréso eun façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harm l’intérêt des lieuxavaevco elilseisn. a nts, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et

naturelles.

72 – Commune de Villeneuve-­‐lès-­‐Maguelone – Plan Local d’Urbanisme#

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

Hmax

TN en pente Hmax

Illustration de la mesure de la hauteur

9.1. Toitures#

Les toitures à faible pente (couvertes en bac acier, en zinc, photovoltaïques, etc.) sont masquées par une remontée d’acrotère. Les toitures, quel qu’en soit le type, doivent être munis de dispositifs de collecte des eaux pluviales (chenaux, gouttières, etc.) destinés à éviter tout ruissellement sur le sol depuis les toitures.

Tuiles canal orangées

Bâtiment neuf

H max. +11m p/r TN

Te(rTraNin) Naturel

Illustration de la hauteur maximale autorisée

La Terrasse :

Tout type de toiture est admis dans la mesure ou il contribue à la cohérence globale du projet architectural. Les toitures en pente sont de volume simple. Les toitures couvertes de tuiles doivent respecter une inclinaison comprise entre 25% et 35% de pente et être couvertes en tuiles réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

Couverture bac acier avec acrotère

Les Treilles :

Sont imposées des toitures plates ou à faible pente avec relevé d’acrotère.

Toiture photovoltaïque avec acrotère

59 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

9.2. Façades – ouvertures – balcons#

Les constructions sont composées de formes sobres et de volume(s) simple(s). Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Les ouvertures sont traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. Les teintes des enduits de façades et des murs de clôture doivent être choisies dans le respect du nuancier page de droite. Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieRuArLs d70e16matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. Sont également interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère au village ou tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

La Terrasse :

traités en bardage ou panneaux composites dans le respect du nuancier ci-dessous.

9.3. Menuiseries – ferronneries#

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice. Selon le secteur (La Terrasse, Les Treilles), les menuiseries et ferronneries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes des nuanciers ci-dessous ou similaires.

9.4. Clôtures et constructions annexes#

Les clôtures et annexes doivent être traitées simplement, en cohérence avec les bâtiments qu’elles côtoient. Les parties maçonnées des clôtures doivent être enduites toutes faces dans le respect du nuancier pour enduits de façades ci-contre. Les niches à compteurs doivent être intégrés dans les clôtures ou les éléments de maçonnerie de portail. Les portails ou portillons doivent être de forme simple.

RAL 9018#

Nuancier pour enduits de façades et parties maçonnées (La Terrasse - Les Treilles)

Nuancier pour panneaux composites et bardages (La Terrasse)

Tous types de bardages sont autorisés (les bardages métalliques, bois ou sous forme de panneaux composites, notamment) sous réserve d’être adaptés à la taille et au gabarit des constructions et de respecter les teintes du nuancier pour panneaux composites et bardages page de droite.

Nuancier pour menuiseries et ferronneries (La Terrasse)

RAL 6019 · RAL 6021 · RAL 6025 · Les Treilles

Les bardages bois sont interdits, les parties maçonnées doivent être limitées aux locaux d’accueil et de bureaux. Les espaces consacrés au stockage et à la production seront

Nuancier pour panneaux composites et bardages (Les Treilles)

RAL 6019 · RAL 6021 · RAL 7601265 · RAL 9018

Nuancier pour menuiseries et ferronneries (Les Treilles)

60 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures le long des voies publiques.

La hauteur et la nature des clôtures situées au droit de certains carrefours ou dans la partie intérieure de certains virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières afin de garantir la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

La Terrasse :

Les clôtures sont constituées en règle générale d’un mur, ou d’un mur bahut surmonté d’une grille, éventuellement doublés de plantations. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. La hauteur des murs bahut ne doit pas excéder 0,60 mètre. Cependant des hauteurs différentes des murs bahuts peuvent être admises en fonction de la topographie des lieux :

• Terrain en pente,
• Niveau de la rue différent du niveau du terrain naturel de la propriété.

Les grillages et panneaux grillagés rigides peuvent toutefois être admis à la condition d’être doublés d’une haie vive.

Les Treilles :

Les clôtures sont constituées en règle générale d’un mur, ou d’un mur bahut surmonté d’une grille, éventuellement doublés de plantations. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2,10 mètre. La hauteur des murs bahut ne doit pas excéder 1,00 mètre.

Les grillages et panneaux grillagés rigides peuvent toutefois être admis à la condition d’être doublés d’une haie vive. Lorsqu’ils composent une clôture sur une emprise ou un espace public, ils doivent être implantés à l’intérieur de la parcelle à au moins 80 cm de la limite sur l’espace public. La haie vive sera implantée dans ce recul, du côté de l’espace public.

Lorsqu’ils composent une clôture sur une emprise ou un espace public, ils doivent être implantés à l’intérieur de la parcelle à au moins 80 cm de la limite sur l’espace public. La haie vive sera implantée dans ce recul, du côté de l’espace public.

Clôture (mur bahut surmonté d’une grille)

Quelle que soit la nature de la clôture, un tiers au moins du linéaire sera doublé d’une haie.

En bordure de la voie de contournement (reliant la RD27 à la RD32), les clôtures sont obligatoirement constituées d’un mur bahut de 40 cm de haut surmonté d’une grille et doublées d’une haie vive. Cette haie vive ne doit pas être monospécifique et doit se composer d’essences choisies dans la palette végétale jointe en annexe du présent règlement.

Clôture admise (panneau grillagé + haie)

61 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

9.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les dépôts de combustibles et aires de stockages doivent être sécurisés et invisibles depuis la voie publique.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur doivent être encastrés ou enterrés.

décollée de la toiture

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être

Implantations autorisée : intégrée à la toiture apparentes en façade.

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs et autres édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente et couverte de tuiles, les panneaux solaires ne doivent pas être en sur-épaisseur de plus de 15 centimètres, ni en surinclinaison et implantés selon les principes décrits dans les photos ci-dessus.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment.

62 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

11.1. Espaces libres#

Définitions des «espaces libres»

Les espaces libres sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre. En fonction de la nature des aménagements, certaines occupations du sol peuvent toutefois être considérées comme partiellement libres et rentrer dans le décompte des espaces libres. La prise en compte en tant qu’espaces libres des différentes occupations du sol est définie comme suit :

• Espaces de pleine terre : 100%
• Platelages ou terrasses bois et caillebotis dépourvus de fondation ou de dalle béton : 50%1
• Traitements paysagers sur sous-sols : 30%
• Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%
• Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
• Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, ou tous types de constructions fondées : 0%.

Obligation de maintien d’espaces libres

Pour chaque construction ou opération d’ensemble, il doit être maintenu ou créé une part d’espaces libres d’au moins 20%

1

A titre d’exemple, une terrasse à caillebotis d’une surface de 30 m2 sera considérée comme constituant 15 m2 d’espaces libres.

de l’assiette foncière de l’opération. Lorsque la situation initiale comporte moins de 20% d’espaces libres, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage les espaces libres existants. Lorsque le terrain d’assiette de l’opération comporte des espaces libres, la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (0,5 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage.

11.2. Plantations#

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus. Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les dépôts de combustibles et aires de stockages doivent faire l’objet d’un traitement paysager destiné à les masquer à la vue depuis la voie de contournement.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

• Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon),

• Ambroisie à feuilles d’armoise,
• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia).

12. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

12.1. Performances énergétiques#

Non réglementé.

12.2. Performances environnementales#

Coefficient de biotope

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Le CBS est une valeur qui se calcule de la manière suivante : CBS = surface écoaménageable / surface de la parcelle. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + ... + (surface de type N x coef. N)

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel. Par exemple :

65 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Végétalisation en toiture

Référentiel pour la détermination du CBS // source : ADEME.

• Un sol imperméabilisé en asphalte

10 m2 de surface favorable à la biodirable à la biodiversité (10 x 0.7).

a un coefficient égal à 0, c’est-à-dire versité (10 x 1).

Dans l’ensemble de la zone, le CBS mininon favorable à la biodiversité ;

• Les murs et toitures végétalisés ont mal est fixé à : 0,2.
• Un sol en pleine terre est associé à un coefficient de 0.5 et 0.7 respectiun coefficient égal à 1, le maximum.

vement. 10 m2 de toiture végétalisée

10.1. Dispositions qualitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à

Traitement des espaces libres plantés raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre doivent être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui doivent être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés. La hauteur des tonnelles / pergolas végétalisées ne peut excéder une hauteur de 4,5 mètres. La hauteur des ombrières photovoltaïques ne peut excéder 6,5 mètres.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Traitement des ombrages photovoltaïques

10.2. Dispositions quantitatives#

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans le tableau page suivante.

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Exceptionnellement, lorsque l’application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture et d’urbanisme, il peut être autorisé pour le pétitionnaire :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant situé au maximum à 250 mètres du terrain de l’opération, les places nécessaires qui lui font défaut ;
• soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Traitement de sol perméable

63 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

2.1. Accès#

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Accès sur les voies départementales

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

56 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

2.2. Voirie#

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

3.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, distants de 300 mètres maximum, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.2. Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d’eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Eaux pluviales

En l’absence de schéma directeur d’assainissement pluvial, les projets non soumis à la loi sur l’eau doivent compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120 litres minimum par m2 nouvellement imperméabilisé, au moyen d’un dispositif de rétention des eaux pluviales.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de 57 Règlement > Document approuvé ////////////////////////////////////////////////////////////// stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial.

En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.