Zone UDZone urbaine à Aniane

de certains usages et affectations des sols, construc-I

tions et activités

Bcoumremauerxce#

Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont interdites.

I

1.2.1. Autorisations sous conditions#

Elles sont définies comme suit :

• Exploitation agricole : Sont autorisés les constructions destinées à l’exploitation agricole sous condition de ne pas induire de nuisance ni de pollution incompatible avec la proximité des habitations voisines et activités admises dans la zone.
• Habitation : Est autorisée uniquement l’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% supplémentaires de la SDP existante. L’extension admise ne doit conduire à la création d’aucun nouveau logement.
• Commerce : Est autorisé uniquement le commerce dans la ZAE de la Terrasse. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux commerces existants à la date d’approbation de la procédure

ACORTMISMAENRACTE AINRDTUISSATNRAIET IENXDPULOSITTRAIETION AGRICOLE ET FORESTIERE ENXPTLROEIPTOATTION AGRICOLE ET FORESTIERE ESENRTVRIECPEOSTPUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF

1.3.1. Mixité fonctionnelle#

Les rez-de-chaussée dont l’usage relève des destinations « bureaux », « commerce », « artisanat » et « service publics ou d’intérêt collectif », ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination que pour des destinations de « bureaux », « commerce », « artisanat » et « service publics ou d’intérêt collectif ».

1.3.2. Mixité sociale#

Pour toute opération produisant au moins 5 logements, une part minimale de 20% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

Pour toute opération produisant au moins 10 logements, une part minimale de 30% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

1.4. Densité#

Non réglementé.

41 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

2. Conditions de desserte des terrains par#

les voies publiques

ou privées et d’accès

aux voies ouvertes au

public

Le nu des façades des constructions doit être édifié :

• soit à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer,
• soit en respectant un recul minimum de 3,00 mètres par rapport à l’alignement.

5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L = H/2 ≥ 3,00 m).

6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

Toutefois, la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise dans les conditions suivantes :

1)

Lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment situé sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique.

2)

A l’intérieur des lotissements et opérations groupées où le règlement

et le plan de masse peuvent organiser les

constructions sur les limites des lots à l’ex-ception des limites du terrain sur lequel est

réalisé l’opération où seules les dispositions

des paragraphes 1) et 3) peuvent être appliquées éventuellement.

3)

Les constructions annexes telles que garages, remises, abris de jardin etc. liées ou pas au corps principal du bâtiment peuvent être édifiées

jusqu’à la limite séparative sous réserve

que leur hauteur totale ne dépasse pas 4,00 mètres, et que la somme de leurs longueurs mesurées sur le périmètre de l’unité foncière n’excède pas 10,00 mètres au total. La présente disposition ne peut être cumulée sur la même limite avec celles des paragraphes 1) et 2).

Sauf disposition particulière précisée sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), la hauteur maximale des constructions est fixée à 9,00 mètres

Limite hauteur constructible

Hmax

Hmax

TN en pente

Hmax

L’emprise au sol des constructions ne doit pas représenter une surface supérieure à 30% de la surface de l’assiette foncière de l’opération.

Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, l’emprise au sol pourra être identique à celle de la ou des construction(s) existante(s).

Dans tous les cas, les piscines ne peuvent être implantées à une distance inférieure à 1,00 mètre de la limite séparative, compté à partir du bord intérieur du bassin.

44 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent pas être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques.

Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5.).

1.2.4. Patrimoine architectural#

Outre les mesures de protections relatives aux Monuments Historiques classés repérés sur le plan des servitudes joint en annexe du PLU (Pièce 5.), certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné, le cas échéant dans les conditions prévues en annexe du présent règlement.

40 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

1.2.5. Patrimoine naturel et paysager#

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

Dans les zones humides repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont interdits :

• Toute construction, tout travaux à l’exception de ceux admis au paragraphe suivant.
• Remblaiement, comblement, drainage, exhaussement ou affouillement des sols, dépôt de terre
• Tout type de dépôt

Dans les zones humides repérées sur les documents graphiques (Pièce 4.2.), sont admis uniquement :

• Les travaux de restauration des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,
• Les travaux prévus par le plan de gestion des zones humides, le cas échéant
• Les travaux relatifs à la mise en sécurité des personnes pour les bâtiments existants
• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants…).

1.2.6. Affouillements et exhaussements#

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits.

1.2.7. Emplacements réservés#

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

9.1. Toitures#

Tuiles canal orangées Tuiles canal de teintes claires

Illustration de la mesure de la hauteur Les toits en pente doivent être couverts en tuiles réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

H max. +9,0m p/r TN

Lorsque les bâtiments sont mitoyens, les pentes des toitures doivent être identiques.

Empupbrilsiqeue

Bâtiment neuf

Te(rTraNin) Naturel

Les toitures plates de toute sorte sont admises.

Les toitures, quel qu’en soit le type, doivent être munis de dispositifs de collecte des eaux pluviales (chenaux, gouttières, etc.) destinés à éviter tout ruissel-Illustration de la hauteur maximale autorisée. lement sur le sol depuis les toitures.

9.2. Façades – ouvertures – balcons#

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin.

Les ouvertures sont traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

Les teintes des enduits de façades et des murs de clôture doivent être choisies dans le respect des teintes du nuancier ci-dessous ou similaires.

Les constructions sont composées de formes sobres et de volume(s) simple(s).

Nuancier pour enduits de façades

45 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

Nuancier pour menuiseries

L’emploi partiel de parement bois en habillage des façades est autorisé.

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc. Sont également interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère au village ou tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

9.3. Menuiseries – ferronneries#

9.4. Clôtures et constructions annexes#

Nuancier pour ferronneries

Les stores ou volet roulants sont autorisés sous réserve que les coffrets soient intégrés ou masqués par un lambrequin et n’apparaissent pas en façade, en sur-épaisseur.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier ci-contre ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ci-contre ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés. Elles sont en métal brut ou peintes dans le respect du nuancier ci-dessous ou similaire.

Les clôtures et annexes doivent être traitées simplement, en cohérence avec les bâtiments qu’elles côtoient. Les clôtures sont constituées en règle générale d’un mur, ou d’un mur bahut surmonté d’une grille, éventuellement doublés de plantations.

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder :

• 1,60 mètre pour les clôtures situées en bordure du domaine public et des voies ouvertes à la circulation,
• 1,80 mètre pour les clôtures situées en limite séparative.

La hauteur des murs bahut ne doit pas excéder 0,60 mètre. Cependant des hauteurs différentes des murs bahuts peuvent être admises en fonction de la topographie des lieux :

• Terrain en pente,
• Niveau de la rue différent du niveau du terrain naturel de la propriété,
• Murs de soubassement ou de soutènement. Les grillages et panneaux grillagés rigides peuvent toutefois être admis à la condition d’être doublés d’une haie vive. Lorsqu’ils composent une clôture sur une emprise ou un espace public, ils doivent être implantés à l’intérieur de la parcelle à au moins 80 cm de la limite sur l’espace public. La haie vive sera implantée dans ce recul, du côté de l’espace public.

Les parties maçonnées des clôtures doivent être enduites toutes faces en harmonie avec les façades, ou réalisées en galets à pierre-vue.

Les murs bahut peuvent également être surmontés de lisses bois ou de claires voies. Les niches à compteurs doivent être intégrés dans les clôtures ou les éléments de maçonnerie de portail. Les portails ou portillons doivent être de forme simple.

Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures le long des voies publiques. La hauteur et la nature des clôtures situées au droit de certains carrefours ou dans la partie intérieure de certains virages

46 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur décollée de la toiture

Implantations autorisée : intégrée à la toiture

Clôture (mur doublé d’une haie vive) peuvent faire l’objet de prescriptions particulières afin de garantir la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Clôture (mur bahut surmonté d’une grille)

Clôture admise (panneau grillagé doublé d’une haie vive du côté de l’espace public)

9.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade. Les descentes d’eau pluviale apparentes en façade doivent être assurées obligatoirement par des canalisations métalliques ou céramiques.

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent pas être apposés en façade (sur console) ou visibles en toiture. Ils doivent être intégrés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade ou par rapport à la couverture des toits en pente.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires ne doivent pas être en sur-épaisseur de plus de 15 centimètres, ni en sur-inclinaison et implantés selon les principes décrits dans les photos ci-dessus.

47 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

11.1. Espaces libres#

Définitions des «espaces libres»

Les espaces libres sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre. En fonction de la nature des aménagements, certaines occupations du sol peuvent toutefois être considérées comme partiellement libres et rentrer dans le décompte des espaces libres. La prise en compte en tant qu’espaces libres des différentes occupations du sol est définie comme suit :

• Espaces de pleine terre : 100%
• Platelages ou terrasses bois et caillebotis dépourvus de fondation ou de dalle béton : 50%1
• Traitements paysagers sur sous-sols : 30%
• Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%
• Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
• Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%.

Obligation de maintien d’espaces libres

Pour chaque construction ou opération d’ensemble, il doit être maintenu ou créé une part d’espaces libres d’au moins 50%

A titre d’exemple, une terrasse à caillebotis d’une surface de 30 m2 sera considérée comme constituant 15 m2 d’espaces libres.

de l’assiette foncière de l’opération. Lorsque la situation initiale comporte moins de 50% d’espaces libres, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage les espaces libres existants. Lorsque le terrain d’assiette de l’opération comporte des espaces libres, la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (0,5 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage.

11.2. Plantations#

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus. Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

• Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon),

• Ambroisie à feuilles d’armoise,
• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia).

12. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

12.1. Performances énergétiques#

Non réglementé.

12.2. Performances environnementales#

Coefficient de biotope

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface écoaménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un îlot, d’un quartier, ou d’un plus vaste territoire. Le CBS est une valeur qui se calcule de la manière suivante : CBS = surface écoaménageable / surface de la parcelle. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + ... + (surface de type N x coef. N)

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient compris entre 0 et 1, qui définit son potentiel. Par exemple :

50 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Végétalisation en toiture

Espaces verts maintenus en pleine terre

Végétalisation en façade

Référentiel pour la détermination du CBS // source : ADEME.

51 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

• Un sol imperméabilisé en asphalte a un coefficient égal à 0, c’est-à-dire non favorable à la biodiversité ;
• Un sol en pleine terre est associé à un coefficient égal à 1, le maximum. 10 m2 de pleine terre équivalent à 10 m2 de surface favorable à la biodiversité (10 x 1).
• Les murs et toitures végétalisés ont un coefficient de 0.5 et 0.7 respectivement. 10 m2 de toiture végétalisée équivalent à 7 m2 de surface favorable à la biodiversité (10 x 0.7).

Dans l’ensemble de la zone, le CBS minimal est fixé à : 0,3.

13. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

52 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée#

Dispositions applicables à la zone UE#

Caractère de la zone1

Présentation //

La zone UE recouvre des espaces de la commune déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle correspond aux Zones d’Activités Économiques.

Principales traductions réglementaires //

• Règles autorisant les activités, notamment les activités du secteur secondaire et tertiaire,
• Règles d’aspects extérieurs (colorimétrie) tenant compte du contexte pour une meilleure insertion paysagère.

Cette zone urbaine accueille principalement des activités industrielles, artisanales et commerciales, notamment les activités incompatibles avec la proximité de l’habitat.

La zone UE comporte 2 secteurs repérés sur les documents graphiques :

• La Terrasse,
• Les Treilles

Localisation //

La zone UE correspondant aux ZAE «La Terrasse» et «Les Treilles», situées réspectivement au nord et au sud-ouest du village, en bordure de la RD32.

Servitudes //

• A3 La zone UE est concernée par des servitudes de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement.
• AS1 La zone UE est en partie concernée par le périmètre de protection éloignée du captage du Puits du Pont. Dans ce périmètre, les occupations et utilisations des sols doivent respecter les dispositions de la DUP jointe en Annexes du PLU (Pièce 5.).

Principaux objectifs2 //

• Développer l’économie locale,
• Conforter les commerces et services,
• Conforter le cadre de vie et préserver les qualités (...) paysagères (...)

Orientations d’Aménagement et de Programmation //

Sans objet.

Rappel du Rapport de Présentation (Pièce I.)

cf. PADD (Pièce 2.)

53 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#

1. Occupations du sol Tableau des destinations interdites / Occupations et utilisations du#

sol soumises à des

Habitation#

conditions particulières

Interdit (I) Interdit (I)

1.1. Destinations#

Haebeitragteimonent hotelier#

Le tableau ci-contre indique les destinations autorisées, autorisées sous condi-I tions, et interdites dans la zone UE.

10.1. Dispositions qualitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre doivent être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui doivent être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés. La hauteur des tonnelles / pergolas végétalisées ne peut excéder une hauteur de 4,5 mètres. La hauteur des ombrières photovoltaïques ne peut excéder 6,5 mètres.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

10.2. Dispositions quantitatives#

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans le tableau page de droite.

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Exceptionnellement, lorsque l’application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture et d’urbanisme, il peut être autorisé pour le pétitionnaire :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant situé au maximum à 250 mètres du terrain de l’opération, les places nécessaires qui lui font défaut ;
• soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Traitement de sol perméable

///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

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UD

Accès

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, distants de 300 mètres maximum, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.1. Eau potable#

. Assainissement

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées.

Accès sur les voies départementales

Eaux usées

Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en 42 ///////////////// Commune d’Aniane > Plan Local d’Urbanisme > 1ère Révision Allégée limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d’eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc.) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d’eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

3.4. Déchets ménagers#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple).

Eaux pluviales

En l’absence de schéma directeur d’assainissement pluvial, les projets non soumis à la loi sur l’eau doivent compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120 litres minimum par m2 nouvellement imperméabilisé, au moyen d’un dispositif de rétention des eaux pluviales.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales ou communales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

3.3. Électricité – Gaz – Télécoms#

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

43 Règlement > Document approuvé //////////////////////////////////////////////////////////////#