II.4.1. Règles générales Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires dédiées au stationnement destinées pour les unes aux occupants du site, pour les autres aux visiteurs devront être réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération. Elles le seront en dehors des voies publiques (à l’exception des places dédiées aux véhicules des visiteurs). Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement réservé au stationnement doit avoir les dimensions minimales de 2,50 m de large sur 5 m de long. Les espaces dédiés au stationnement des véhicules doivent être perméables aux eaux pluviales et utiliser pour cela des matériaux et revêtements drainants, ou surfaces enherbées. Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra :
- Faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ;
- Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables seront imposés.
Dans un parc collectif, une place de stationnement correspond à minima à une surface de 25 m². Cette emprise comprend : l’emplacement du véhicule, le dégagement et les espaces divers. Cette surface permet de calculer, dans certains cas, le nombre de stationnements nécessaires.
Pour toute zone U, les dispositions suivantes doivent être appliquées, sauf impossibilité technique avérée.
Lorsqu’un changement de destination n’entraîne pas de création de surface de plancher supplémentaire, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée, sauf en cas de changement vers une destination de « commerces et activités de services », à moins que ne soit établie une convention de long terme (10 ans minimum).
En revanche, si le changement de destination s’accompagne d’une création de surface de plancher, il convient de respecter la norme de stationnement applicable à la nouvelle destination.
Tout changement de destination vers une destination d’habitation doit respecter la norme de stationnement applicable.
Toute opération de transformation de locaux à usage de stationnement en pièce de vie (sauf pour la création ou l'agrandissement d'un commerce) ne doit pas avoir pour effet de réduire le nombre de places de stationnement sous les seuils exigés par le présent règlement ou aggraver la non-conformité existante.
Destinations normes de stationnement minimum pour les vehicules motorises#
Habitation
Logement
- Un minimum de 2 places non closes - Pour les opérations créant 2 logements ou plus, il doit être prévu un minimum de 0,5 place de stationnement « visiteur » par logement, avec arrondi au nombre supérieur. Pour les opérations créant plus de 5 logements, doit être prévu un minimum de 0,3 places « visiteur » par logement.
Hébergement : - 1 place pour 2 chambres
Commerces et activités de services
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Artisanat - Une place est exigée pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà, est exigée 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
Commerce de détail - Pour les constructions à vocation commerciale dont la surface utile est comprise entre 0 et 20 m² : 1 place - Pour les constructions à vocation commerciale dont la surface utile est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² au-delà des 20 m². - Le nombre de places de stationnement à réaliser s’apprécie dans tous les cas selon la configuration du site. Les normes ci-dessus peuvent ne pas être appliquées en cas d’impossibilité technique avérée.
Restauration - 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant.
Hôtels et autres hébergements touristiques - 1 place de stationnement par unité d’hébergement (quel que soit le nombre de chambres comprises dans cette unité).
En cas d’hôtel-restaurant, la règle permettant le plus grand nombre de places de stationnements est appliquée.
Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des besoins réels de l'établissement et sa desserte par les transports en commun.
Industrie et cuisine dédiée à la vente en ligne - 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créée.
Bureau - 2 places minimum puis 1 place minimum pour 100 m² de surface de plancher.
Entrepôt - 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créée jusqu'à 5 000 m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 1 000 m² audelà.
Autres destinations et
sousdestinations
Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.
II.4.2. Dispositions spécifiques#
II.4.2.1.
Stationnement des véhicules motorisés
Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou par logement de résidence universitaire. Il est néanmoins fortement recommandé de proposer des stationnements supplémentaires à raison de 0,5 place/logement créé (places visiteurs).
Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation des zones de stationnement.
En cas de projet dont les caractéristiques couplées aux normes précédentes aboutissent à un résultat décimal, le nombre de places de stationnement à réaliser est arrondi à l’entier supérieur.
En zones UZ1, UZ2, UZco et UZm : Les espaces mobilisés pour le stationnement devront être optimisés et limités au strict nécessaire pour répondre aux besoins des activités présentes. Le nombre de places de stationnement à réaliser pourra être réduit en tenant compte des possibilités de mutualisation des capacités de stationnement entre les entreprises. Dans ce cas de figure, un bilan explicite du nombre de places de stationnement disponibles et mutualisables devra être réalisé.
Saint-Aubin-sur-Mer : limitation du nombre de places de stationnement exigé Au sein du secteur rapporté au règlement graphique en application de l’article
R.151-45, 3° du Code de l’urbanisme (commune de Saint-Aubin-sur-Mer), le nombre de place de stationnement exigé pour chaque construction nouvelle à usage d’habitation est limité à 1 unité.
II.4.2.2.
Stationnement des deux-roues non motorisés ou « modes doux »
Le stationnement des cycles respectera les dispositions prévues par le code de la construction et de l’habitation.
Pour les constructions répondant à la destination « Habitation » Dans le cas de logements collectifs, ceux-ci comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné pour le stationnement des deux-roues non motorisés et d’une surface minimale de 3 m². En cas d’espace rattaché à de l’habitat collectif, celui-ci devra comprendre au minimum l’équivalent de 0,5 place de stationnement par logement créé. Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé. Une localisation en rez-de-chaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra faciliter au maximum l’usage des deux-roues.
Pour les constructions répondant aux sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration », « commerce de gros », « activités de services avec accueil d’une clientèle »
Il doit être prévu au minimum 2 emplacements par tranche de 10 places de stationnement motorisé.
Pour les constructions répondant à la sous-destination « industrie » Il doit être prévu au minimum 1 emplacement pour 150 m² de surface de plancher.
Pour les constructions répondant à la sous-destination « entrepôt » Il doit être prévu au minimum 1 emplacement pour 300 m² de surface de plancher.
Pour les constructions répondant à la sous-destination « bureau » Il doit être prévu au minimum 1 emplacement pour 40 m² de surface de plancher.
Pour les constructions répondant aux autres destinations autorisées Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.
En zones UZ1, UZ2, UZco et UZm : Chaque projet devra prévoir la création d’un espace de stationnement sécurisé et dédié aux modes doux. Il devra être prévu au minimum 1 place pour 5 emplois prévus à travers le projet.
III. Equipements, reseaux#
Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter à l’Article 6 des Dispositions Générales – Equipements, réseaux.
Dispositions applicables aux zones a urbaniser#
AU
PLUi CC Cœur de Nacre – Règlement – Version pour approbation – Février 2026
Extrait du rapport de présentation du PLUi (cf. Document 1D du dossier de PLUi) et comme présenté à travers les « Rappels et informations générales – III. Division du territoire en zones » affichées en en-tête du présent règlement :
« Le règlement du PLUi de la Communauté de Communes Coeur de Nacre distingue trois types de zones à urbaniser sur le territoire :
- AUc : zone à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone UC
- AUt : zone à urbaniser à vocation d’hébergement touristique
- AUz : zone à urbaniser à dominante d'activités économiques et commerciales (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans la continuité d’une zone UZ1.
Pour l’ensemble des zones AU : Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs.