Clôturer un terrain à Anzin
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Anzin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 25 zones d'Anzin
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AVE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Conséquences sur le règlement du PLUi Les constructions devront s’implanter avec un recul d’au moins 30 mètres par rapport à l’axe central de l’A23. |
| UR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AV | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AVE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Les haies préservées en vertu de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants : - Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres ; |
| UV | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Anzin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.