Construire à Apinacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/02/2010
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone A
Des aménagements paysagers de modelage des talus et de plantations d’essences locales pourront être exigées pour une meilleure insertion des constructions nouvelles dans le paysage. N
- Zone AUE
Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords. Des écrans de verdure peuvent être imposés afin d’atténuer l’impact de certaines installations et constructions sur le paysage, notamment en limite de zone et selon l’orientation...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Apinac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Apinac
- Agrandir à Apinac
- Construire une piscine à Apinac
- Poser un abri de jardin à Apinac
- Clôturer à Apinac
- Refaire la façade à Apinac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 100 place de l'Église, 42550 Apinac
- Téléphone
- 04 77 50 25 81
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.apinac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Apinac en chiffres
- 437habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Apinac ?
Le document opposable est 42006_PLU_20100219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Apinac ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUC, AUE, N, UA, UC, UE, UL. Ils portent 87 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apinac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Apinac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Apinac ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Apinac ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Apinac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Merle-Leignec324 hab.
- Usson-en-Forez1 455 hab.
- Estivareilles721 hab.
- Saint-Pal-de-Chalencon1 038 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42006_PLU_20100219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2010
- Contenu
- 33 pages, 10 zones, 87 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 759 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 42006
- Code postal
- 42550
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 401 locaux raccordables sur 401 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.