Construire à Arc-sur-Tilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/06/2018
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
- UAUA Cette zone « UA », dite zone urbaine de centre ancien mixte, est une zone dense à caractère ancien à vocation mixte d
- UBUB La zone « UB » est une zone urbaine à vocation principale d’habitat qui correspond aux extensions récentes de l’urban
- UEUE La zone « UE » est une zone urbaine à vocation économique.
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion de constructions et installations dans leur site. Leur volume et leur nature d'implantation doivent être adaptés à leur fonction. Les espaces libres doivent être ent...
- Zone AU
Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de 4 arbustes au moins par tranche de 100m de surface. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les dépôts visibles depuis le...
- Zone AUE
Il est fixé un pourcentage minimal d’espaces libres d’au moins 30% de la surface de l’opération. Règlement 66 Commune d’ARC-SUR-TILLE Si ce seuil est atteint par les espaces libres collectifs au niveau de l’opération d’aménagement d’ens...
- Zone N
Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion de constructions et installations dans leur site. Leur volume et leur nature d'implantation doivent être adaptés à leur fonction. Les espaces libres doivent être ent...
- Zone UA
Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de 4 arbustes au moins par tranche de 100m de surface. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les dépôts visibles depuis le...
- Zone UB
Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de 4 arbustes au moins par tranche de 100m de surface. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les dépôts visibles depuis le...
- Zone UE
Les espaces libres doivent être plantés. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. Les dépôts visibles depuis le domaine public feront l’objet d’une intégration visuelle paysagère. SECTION III – EQUIPEME...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Arc-sur-Tille
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arc-sur-Tille
- Agrandir à Arc-sur-Tille
- Construire une piscine à Arc-sur-Tille
- Poser un abri de jardin à Arc-sur-Tille
- Clôturer à Arc-sur-Tille
- Refaire la façade à Arc-sur-Tille
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 18 rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille
- Téléphone
- 03 80 37 00 16
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.arc-sur-tille.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Arc-sur-Tille en chiffres
- 2 584habitants
- 280 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 166permis de construire depuis 2013
- 346logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arc-sur-Tille ?
Le document opposable est 21021_PLU_20180611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juin 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arc-sur-Tille ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UA, UB, UE. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arc-sur-Tille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arc-sur-Tille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arc-sur-Tille ?
177 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 346 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arc-sur-Tille ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arc-sur-Tille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arceau980 hab.
- Bressey-sur-Tille1 096 hab.
- Belleneuve1 571 hab.
- Couternon1 883 hab.
- Binges880 hab.
- Remilly-sur-Tille1 015 hab.
- Orgeux466 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21021_PLU_20180611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/06/2018
- Contenu
- 88 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 397 m².
- Code INSEE
- 21021
- Code postal
- 21560
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 526 locaux raccordables sur 1 545 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.