Le règlement d'Arcangues, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites -

Les constructions, à destination de : ▪ habitation en secteur UBh (excepté sous conditions article 2) ▪ artisanat en secteur UBh ▪ commerce en secteur UBh ▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ fonction d’entrepôt

Les affouillements et exhaussements de sols non liés à la construction, sont interdits quelle que soit leur hauteur

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les installations artisanales sont admises si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage. Les serres d’ornement et les vérandas sont autorisées dans la limite de 50m² d’emprise au sol.

Pour l’ensemble de la zone, hors secteur UBa, pour être constructible : • les opérations comprenant jusqu’à 3 logements doivent comporter à minima 25 % de logement en accession sociale ; • les opérations de plus de 3 logements doivent comporter à minima : • 50% de logement locatif social (LLS) • Et 20% de logement social en accession à la propriété

En secteur UBa, il est demandé à minima 25% de logement locatif social (LLS), ou 25% de logements en accession sociale, via un bail réel solidaire proposé par un organisme foncier solidaire.

Pour l’ensemble de la zone, le nombre de logements sociaux et/ou en accession sociale à réaliser dans le cadre d’une même opération après calcul du pourcentage est le nombre entier le plus proche. De plus, l’ensemble de ces dispositions s’appliquent au niveau de l’unité foncière existante au moment de l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU. Elles s’appliquent également à chaque autorisation d’urbanisme ainsi qu’aux divisions foncières en vue de lotir (DP lotissement, permis d’aménager).

En secteur UBh, l’habitation est autorisée uniquement sous forme de logement de fonction, intégré à la construction principale. L’exploitation hôtelière est autorisée dans la zone. L’activité de restauration accessoire à l’exploitation hôtelière est autorisée

Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.

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De plus, dans les zones du PLU concernées par le risque minier et couvertes par une zone identifiée comme potentiellement à risque au titre d’une zone d’aléa de type affaissement progressif (identifiées comme telles au document graphique), toute nouvelle demande d’autorisation de construction devra tenir compte des mesures constructives édictées par le « Guide des dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif / CSTB / octobre 2004 .

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public –

Les caractéristiques de la voirie et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc VOIRIES Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou cheminement piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution, notamment dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains avoisinants.

ACCES Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Tout nouvel accès individuel sera réalisé avec un retrait suffisant de manière à permettre le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique ou privée. Dans le cas d’une unité foncière découpée qui génère des constructions les unes derrières les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».

Interdit

imposé

Les voies de circulations (chaussée), hors rampes d’accès aux stationnements enterrés, auront une largeur minimum

de 3.50m pour une circulation à sens unique et 5.50m pour une circulation à double sens.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable

2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Le recours à l’assainissement autonome n’est possible que dans le cas d’extensions et annexes pour les logements existants non raccordables au réseau collectif sous réserve que le système d’assainissement existant soit conforme.

3 - Eaux pluviales Contrairement au raccordement des eaux usées domestiques, le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public dédié n’est pas la règle et n’est pas obligatoire. Des techniques de gestion à la parcelle doivent être privilégiées et intégrées au projet d’aménagement et de construction dès sa conception, pour à la fois, limiter et compenser l’imperméabilisation et adapter l’aménagement au contexte urbain et aux risques locaux.

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Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain, doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l’autorité administrative.

Compensation de l’imperméabilisation : Tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie 88 mm/m² imperméabilisé, avec un débit de fuite de 3l/s/ha pour les surfaces nouvellement aménagées et imperméabilisées. L’application de cette règle est effectuée sur des surfaces d’imperméabilisation supplémentaire de plus de 40 m² par rapport à l’existant. La démolition totale d’une construction existante entraîne la perte des droits acquis.

Concrètement, le dimensionnement des ouvrages de rétention et du débit de fuite seront calculés par les formules

suivantes :

•

Volume du bassin (en m3) = surface imperméabilisée projet (en m²) X 0,088

•

Débit de fuite du bassin = Q (en l/s) = surface imperméabilisée du projet (en ha) X 3

Et en tenant compte des éléments suivants :

SURFACE TOTALEMENT IMPERMEABILISEE

SURFACE REGULEE OU SURFACE SEMIPERMEABLES

SURFACE PERMEABLE OU INFILTREE

Toiture, voirie, toiture terrasse, parking totalement

imperméabilisé, trottoir, piste cyclable, bassin à ciel ouvert, noues, tuile, asphalte, béton,

dallage,

Toiture végétalisée, evergreen ou autre solution favorisant

l’infiltration, voirie en gravillons, cailloux

Espace naturel ou végétalisé (pelouse, espace boisé,

prairie…), espace géré par une solution compensatoire indépendante

Coefficient d’apport = 1

Coefficient d’apport = 0,5

Coefficient d’apport = 0

Tout ouvrage de rétention ne devra pas créer de désordre sur les terrains en aval immédiat (parcelles riveraines ou voirie publique) et fera l’objet d’un contrôle lors de la visite post dépôt de la DAACT.

De plus pour toutes les opérations de plus de 10 logements, les eaux superficielles seront traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet dans le milieu récepteur ou le réseau public

4 - Réseaux autres Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade, ou en cas d'impossibilité, posés sur poteaux, sauf dans les lotissements où ils seront systématiquement enterrés. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser à leur charge des gaines et des chambres de tirage enterrées.

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune construction (en dehors des annexes) ne peut être implantée à moins de : • 100 mètres de l'axe des autoroutes • 35 mètres de l'axe des routes classées à grande circulation (pour les habitations) • 15 mètres de l'axe des routes départementales • 10 mètres de l'axe des voies communales

Quoi qu'il en soit, tous les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur

Dans le secteur UBa, l'implantation à l'alignement par rapport aux constructions existantes peut être admise.

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Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • la reconstruction des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, à condition de respecter l’implantation initiale (projet château) • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions à usage d’habitation (et les piscines) devront être implantées avec un retrait minimum de 3m. Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul. Les annexes pourront être implantées en limite séparative. Dans ce cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 m à l’égout du toit, cette hauteur pouvant être augmentée d’1 m en cas de pignon implanté en limite.

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règle.

Emprise au sol des constructions

Par rapport à la superficie de l'unité foncière, excepté en secteur UBh, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

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Hauteur maximale des constructions -

La hauteur maximale est fixée à 5m50 à l’égout du toit, excepté en secteur UBa et UBh où elle est fixée à 8m50 à l’égout du toit. Pour les annexes implantées en limite séparative, la hauteur maximale ne pourra excéder 2 m à l’égout du toit, cette hauteur pouvant être augmentée d’1 mètre pour les pignons implantés en limite.

Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l'altitude la plus basse du terrain naturel (voir schéma ci-dessous)

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants : • pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif. • pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante.

Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8 m.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

D’une façon générale, Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage : les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain. Le parti architectural devra être justifié par le porteur de projet lors du dépôt de la demande de permis de construire.

Volumétrie La construction devra être massive et de forme simple, le faîtage de toit étant parallèle à la plus grande longueur du volume principal de la construction. D'autre part, il conviendra de privilégier un sens de faîtage parallèle aux courbes de niveaux Les décrochements importants et multiples en plan ou en élévation sont interdits Les extensions d'habitation seront comprises dans la continuité du volume de la construction. L'intégration au volume principal sera recherchée en présentant un aspect relationnel avec l'édifice existant et en utilisant les mêmes éléments architecturaux et les mêmes matériaux.

Façades des constructions (compris annexes) La longueur maximale de toute façade est limitée à 20 mètres, excepté en secteur UBh. Les façades présenteront un aspect soigné : enduit gratté, brossé, lisse de teinte blanche uniforme sur toutes les façades y compris les soubassements. L'enduit tyrolien est proscrit. Sur la façade pignon les colombages et encorbellements sont vivement conseillés. Ces éléments seront mis en place avant les enduits. Les murs et contreforts à fruit qui ne sont pas techniquement nécessaires sont proscrits. Les appareillages de fausse pierre peinte ou dessinée et les bardages sont interdits. Les murs pignons sous forme de fronton sont autorisés à raison d’un par construction.

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Les balcons devront être munis de balustres verticaux en bois ou métal de la même couleur que les menuiseries extérieures. Les pergolas devront être en bois de la même couleur que les menuiseries extérieures. Une architecture différente pourra être autorisée pour les vérandas et les serres d’ornement. Les vérandas devront présenter une cohésion architecturale avec le projet initial.

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pourront être en bois.

Toitures Les toitures à une pente sont interdites ainsi que les toitures terrasses. Les vérandas ou serres d’ornement accolées à la construction pourront être à une seule pente.

Les toitures seront à deux pentes (30 à 40 %), excepté dans le secteur UBa, où elles pourront être de 2 à 4 pentes (30 à 40%).

Le toit pourra avancer avec un grand débord sur la façade pignon notamment pour couvrir un balcon. En cas d'extension ou d'adjonction d'annexe, la toiture devra être dans le prolongement de l'existante sans rupture de pente. En cas de décrochement elle sera de même pente que l'existante.

Couverture La couverture est en tuiles de terre cuite de couleur dominante rouge avec pose brouillée. Les souches de cheminées tubulaires sont interdites. La couverture des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20m² pourra être en bois, recouvert ou non de feutre bitumé ou de shingle, de ton vert ou bois naturel.

Percements Ils seront de proportion plus haute que large équipés de volets battants en lames pleines en bois à barre avec ou sans écharpes. Les volets coulissants avec rails supports apparents ou à galandage sont interdits. Pourront être autorisés, s'ils ne portent pas atteinte à l'harmonie architecturale de la façade :

- uniquement en rez-de-chaussée, des baies vitrées à ouvrants coulissants avec volets roulants, en nombre limité

- des linteaux cintrés en nombre limité. - des encadrements ( piédroits, linteaux et meneaux ) en bois ou pierres. Les percements de formes triangulaires ou trapézoïdales ne sont pas autorisés. Les percements trapézoïdaux équipés de meneaux internes verticaux sont exceptionnellement admis lorsqu’ils s’intègrent parfaitement dans l’architecture du quartier. Les percements circulaires (œil de bœuf) sont autorisés en nombre limité (pas plus de deux par construction). Pour les balcons, les balustres horizontaux et les croix de Saint André sont interdits.

Couleurs Les murs seront blancs. Les annexes (abri de jardin, garages, etc…) pourront être de couleur bois naturel ou blanc. Les menuiseries (encadrements et ouvrants des fenêtres) seront de couleurs discrètes et traditionnelles : blanc, ou gris anthracite ou bois naturel ou brun ou assorties à la couleur choisie des menuiseries extérieures : rouge basque ou vert basque ou bois naturel ou brun ou bleu Arcangues si elles sont en bois. Les boiseries extérieures (volets battants, balcons et éléments de charpente apparents) seront rouge foncé dit rouge basque, ou vert foncé dit vert basque, ou bois naturel ou brun ou bleu Arcangues si elles sont en bois. Les volets roulants, portes d’entrée, portes de garage et portails pourront être de couleur blanche en sus des couleurs précitées, à l’exception du bleu Arcangues pour tout matériaux autre que le bois. Ces éléments pourront être de couleur différente de celle des boiseries extérieures.

Clôtures L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si les clôtures par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. Les clôtures végétales seront privilégiées. Les clôtures sur l'alignement des voies ou par rapport aux emprises publiques, doivent être simples et présenter pour les lotissements et les groupes d'habitation, une unité d'aspect. L'utilisation de brande, palissade en bambous ou similaire est interdite. Les clôtures autorisées sont les suivantes (schéma ajouté) :

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Les clôtures en pierre levées sont également autorisées. La hauteur des clôtures en limite de voie reposant ou non sur un soubassement plein, d'une hauteur maximale de 0,60m, ne doit pas dépasser 1,50m. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Seules les haies en bordure de voie ne pourront dépasser 1m80 de hauteur. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m de hauteur. Les brises vues, quelle que soit la matière, sont interdits

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

• Habitation et hôtel : une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et 1 place par chambre d’hôtel

• commerces ou bureaux : une place pour 50 m2 de surface de plancher • artisanat : une place pour 50 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les opérations de plus de 4 logements, il sera prévu un parking visiteur à raison d’une demi-place par lot ou par logement.

Pour les changements d'affectation de locaux, les aménagements et les extensions de bâtiment, il ne sera exigé de places de stationnement que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet, à moins que le nombre des aires existantes soit supérieur aux besoins. • Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes. • Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m2

(revêtement, plantations, localisation agencement...).

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Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

La surface de pleine terre doit représenter 25% de l'unité foncière Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 places.

Pleine Terre Un espace peut être qualifié d’espace de pleine terre s’il n’est le support d’aucun aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces verts, ni d’aucune construction, aussi bien au-dessus du sol qu’audessous du niveau du terrain naturel sur une profondeur de 10 mètres. Il peut en revanche être traversé par des réseaux techniques aériens ou souterrains. Les arbres existants (sujets majeurs) qui feront l’objet d’une coupe ou d’un abattage pour les besoins de la construction devront être remplacés par des arbres de même essence et de même calibre.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol -

Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le cas de suppression d’arbres existants, des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les arbres supprimés. Les sujets objets de ces replantations doivent avoir une hauteur minimale de 1m50.

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

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CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

CARACTERE DE LA ZONE UY -

Cette zone est principalement destinée aux constructions à usage d'activités

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites -

les constructions, à destination de : ▪ habitation, sauf le logement lié et nécessaire à l’activité dans les conditions définies à l’article 2 ▪ hébergement hôtelier ▪ exploitation agricole ou forestière

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions : • Un logement lié à l’activité, à condition d’être intégré ou accolé au bâtiment d’exploitation dans la limite de 100m² de surface de plancher

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

ACCES Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et obtenu en application de l'article 682 du code civil. Tout nouvel accès individuel sera réalisé avec un retrait suffisant de manière à permettre le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique ou privée et doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 5 m. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. . VOIRIE Les voies publiques ou privées devront correspondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d'évolution, permettant aux poids lourds et aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour.

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Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable

2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées.

3 - Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs ou de l'aménageur. Dans ou hors lotissement, tout projet de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), des mesures compensatoires (bassin de rétention) des eaux pluviales sont obligatoires. Leurs dimensionnements seront calculés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. Le débit de fuite maximal à la parcelle est fixé à 3 litres par hectare et par seconde. Prévoir dans le cadre du permis de construire la justification des équipements qui seront mise en place pour garantir le débit de fuite. Le dimensionnement du bassin de rétention et du débit de fuite seront calculés par les formules suivantes :

. Volume du bassin (en m3)= surface imperméabilisée projet (en m²) x 0,088 . Débit de fuite du bassin = Q(en l/s)=surface imperméabilisée du projet (en ha) x 3

4 - Réseaux autres Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade, ou en cas d'impossibilité, posés sur poteaux.

De plus ; les eaux superficielles seront traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet dans le milieu récepteur ou le réseau public.

Superficie minimale des terrains constructibles -

Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune construction ne peut être implantée à moins de : • 100 mètres de l'axe des autoroutes • 35 mètres de l'axe des routes classées à grande circulation (pour les habitations) • 15 mètres de l'axe des routes départementales • 10 mètres de l'axe des voies communales

Quoi qu'il en soit, les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur

Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture. • si elle permet la sauvegarde de plantations. • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies. • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu. • Les locaux à ordures ménagères. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être implantées avec un retrait minimum de 4 m des limites séparatives. Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de retrait à partir de la limite séparative. Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 m. Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :

• si elle contribue à une meilleure architecture. • si elle permet la sauvegarde de plantations. • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies. • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition

que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu. • Les locaux à ordures ménagères. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur). Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposée

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété -

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.(passage des engins de secours)

Emprise au sol des constructions -

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière

Hauteur maximale des constructions -

La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 m mesurés du sol naturel au faîtage, ou à la partie la plus haute du bandeau lorsque celui-ci est plus haut que le faîtage. Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle de hauteur les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...). Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :

• pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif. • pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du

Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante.

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Aspect extérieur des constructions et de leurs abords –

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. De même, l’autorisation de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si par l’implantation, l’architecture, le volume ou l’aspect des constructions projetées, l’opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Constructions nouvelles Couvertures Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et lorsque les éventuels équipements techniques posés sur le toit (blocs de ventilation, climatiseurs, …) seront intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. Différents matériaux de couverture seront admis, à l'exclusion des bacs métalliques non peints et présentant des brillances.

Façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparents sera limité à trois dans un souci de cohérence architecturale. Différents types de matériaux pourront être associés : les matériaux naturels (enduits, pierre, ...), le bois, le béton lorsqu'il est destiné à rester apparent : brut de décoffrage, désactivé, poli, ainsi que les matériaux manufacturés à base de verre ou en métal peint ou laqué. Les enduits traditionnels seront aussi admis Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures, tous les matériaux sont admis (bois, PVC, acier, aluminium, ...) dans la mesure où ils sont peints ou laqués. Les murs en parpaings seront obligatoirement enduits.

Couleurs Le nombre de couleurs apparentes est limité à trois par bâtiment afin de préserver une harmonie.

Clôtures Elles seront composées de panneaux à mailles métalliques soudées sur poteaux métalliques assortis ou de grillage simple torsion sur profils en fer T et U ou de mur maçonné et devront être doublées de haies vives (essences locales), l'ensemble ne devant pas dépasser 2 m de hauteur. Les portails seront réalisés de forme simple, leur hauteur sera identique à la hauteur de clôture choisie.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement -

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes : • habitations Une place pour 80m2 de surface de plancher, avec un minimum d'une place et demi par logement, • commerces, bureaux : une place pour 30m² de surface de plancher, • entrepôts et usines : une place pour 100m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. Pour les changements d'affectation de locaux, les aménagements et les extensions de bâtiment, il ne sera exigé de places de stationnement que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet, à moins que le nombre des aires existantes soit supérieur aux besoins. 20 % des places ainsi obtenues sont créées pour l'accueil des visiteurs, ce pourcentage pouvant être réduit afin qu'une place de stationnement puisse être affectée à chaque local Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m2 (revêtement, plantations, localisation, agencement).

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Zone UY

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Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement Les espaces libres de toute construction ou installation ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnement. Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone. Des rideaux de végétation (essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

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Zone UY

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE 1AUd

Cette zone est destinée à l’urbanisation à court et moyen terme

Il est déterminé des secteurs :

•

1AUd qui s'étend sur des secteurs en grande partie bâtis, en attente de la mise en place de

l’assainissement collectif.

Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne sont pas visés à l’article A 2.

Les affouillements et les exhaussements de sols non liés à la construction, quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, sont interdits sauf s’ils contribuent à une pratique plus adaptée de l’activité agricole, sous réserve de le démontrer, et sous réserve de ne pas se situer sur une zone humide ou un habitat d’intérêt communautaire. Ils sont autorisés pour les aménagements liés à la gestion des risques et des ruisseaux.

Dans les secteurs à risques inondation signalés sur le plan de zonage par une trame, les constructions sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les modes nécessaires à l’exercice de l’activité agricole (Les constructions, travaux et installations prévus sont considérés comme relevant de l’exploitation agricole et ne sont donc pas soumis à la notion de « changement de destination » dès lors qu’ils sont réputés nécessaires à l’activité agricole et qu’il est justifié de la nécessité de la construction, de l’installation ou des travaux demandés)

Sont donc autorisés sous forme de construction nouvelle, extension, annexe, modification/adaptation de constructions existantes sous condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole, notamment :

• logements des exploitants et leurs annexes et extensions (sous forme de bâtiment neuf ou de changement de destination de bâtiment existant),

• bâtiments techniques, notamment de stockage, de production, de conditionnement et transformation, de vente et dégustation,

L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique Les constructions ne sont admises en bordure des cours d’eau que sous réserve de laisser une bande de 10m de large visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau.

Les habitations non liées à l’activité agricole, sont admises uniquement sous forme de (article L151-12 du code de l’urbanisme),

• annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc - Les piscines non couvertes ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol - dans la limite de 50m² de d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 20 m de l’habitation existante. L’annexe doit se situer dans la parcelle bâtie à la date de l’approbation du PLU ou attenante s’il s’agit d’un jardin d’agrément sans empiéter sur un espace agricole.

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Zone A

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• extension limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.

Les extensions et les annexes ne seront autorisées que dès lors que les équipements existants d’assainissement seront conformes aux normes. Les serres d’ornement sont autorisées, ainsi que les vérandas à la condition que ces dernières respectent la cohésion architecturale du projet initial.

Le secteur Ad Ce secteur est réservé à l’accueil d’une ISDI (installation de stockage de déchets inertes) sous réserve de l’analyse des impacts environnementaux qui sera produite lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme correspondante

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques de la voirie et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

VOIRIES Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou cheminement piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution, notamment dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains avoisinants.

ACCES Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Tout nouvel accès individuel sera réalisé avec un retrait suffisant de manière à permettre le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique ou privée. Les voies de circulations (chaussée), hors rampes d’accès aux stationnements enterrés, auront une largeur minimum de 3.50m pour une circulation à sens unique et 5.50m pour une circulation à double sens.

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Zone A

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Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1 – Eau Potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2- Assainissement eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le recours à l’assainissement autonome n’est possible que dans le cas d’extensions et annexes pour les logements existants non raccordables au réseau collectif ou ceux liés à l’exploitation agricole sous réserve que le système d’assainissement existant soit conforme.

3 - Eaux pluviales Contrairement au raccordement des eaux usées domestiques, le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public dédié n’est pas la règle et n’est pas obligatoire. Des techniques de gestion à la parcelle doivent être privilégiées et intégrées au projet d’aménagement et de construction dès sa conception, pour à la fois, limiter et compenser l’imperméabilisation et adapter l’aménagement au contexte urbain et aux risques locaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain, doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l’autorité administrative.

Compensation de l’imperméabilisation : Tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie 88 mm/m² imperméabilisé, avec un débit de fuite de 3l/s/ha pour les surfaces nouvellement aménagées et imperméabilisées. L’application de cette règle est effectuée sur des surfaces d’imperméabilisation supplémentaire de plus de 40 m² par rapport à l’existant. La démolition totale d’une construction existante entraîne la perte des droits acquis.

Concrètement, le dimensionnement des ouvrages de rétention et du débit de fuite seront calculés par les formules

suivantes :

•

Volume du bassin (en m3) = surface imperméabilisée projet (en m²) X 0,088

•

Débit de fuite du bassin = Q (en l/s) = surface imperméabilisée du projet (en ha) X 3

Et en tenant compte des éléments suivants :

SURFACE

TOTALEMENT

IMPERMEABILISEE

SURFACE REGULEE OU

SURFACE

SEMI-

PERMEABLES

SURFACE PERMEABLE INFILTREE

OU

Toiture, voirie, toiture terrasse,

parking

totalement

imperméabilisé, trottoir, piste

cyclable, bassin à ciel ouvert,

noues, tuile, asphalte, béton,

dallage,

Toiture végétalisée, evergreen ou autre solution favorisant l’infiltration, voirie en gravillons, cailloux

Espace naturel ou végétalisé

(pelouse, espace boisé,

prairie…), espace géré par une

solution

compensatoire

indépendante

Coefficient d’apport = 1

Coefficient d’apport = 0,5

Coefficient d’apport = 0

Tout ouvrage de rétention ne devra pas créer de désordre sur les terrains en aval immédiat (parcelles riveraines ou voirie publique) et fera l’objet d’un contrôle lors de la visite post dépôt de la DAACT. Dans le cas d’aménagement d’une aire de lavage, seront exigées les mises en place d’un débourbeur et d’un séparateur à hydrocarbures.

4 - Réseaux autres Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade, ou en cas d'impossibilité, posés sur poteaux.

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

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Zone A

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune construction (en dehors des annexes) ne peut être implantée à moins de : • 100 mètres de l'axe des autoroutes, • 35 mètres de l'axe des routes classées à grande circulation (pour les habitations), • 15 mètres de l'axe des routes départementales, • 10 mètres de l'axe des voies communales,

Quoi qu'il en soit, les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.

Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de la limite séparative.

Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul.

Les annexes à l’habitation (hors piscine) pourront être implantées en limite séparative. Dans ce cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 m à l’égout du toit, cette hauteur pouvant être augmentée d’1 m en cas de pignon implanté en limite.

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposée.

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Zone A

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété -

Il n’est pas fixé de règle.

Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle, excepté pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLU : • annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc - Les piscines non couvertes ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol.dans la limite de 50m² de d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière • extension limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire

Dans le secteur Ag l’emprise au sol est limitée à 500m² pour des équipements nécessaires à l’entretien du golf.

Hauteur maximale des constructions -

La hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie

Maison d’habitation La hauteur maximale est fixée à 5m50 à l’égout du toit.

Bâtiment agricole et secteur Ag La hauteur maximale est fixée à 6m à l’égout du toit.

Toutefois, ne sont pas soumises à cette règle de hauteur les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...).

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants : • pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif, • pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante, • pour des raisons techniques (engins agricoles spécifiques).

Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage. Pour les annexes à l’habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale ne pourra excéder 2 m à l’égout du toit, cette hauteur pouvant être augmentée d’1 mètre pour les pignons implantés en limite.

Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8 m.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

D’une façon générale, Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage : les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain. L'implantation des nouvelles constructions doit absolument éviter le positionnement en crête et le terrassement abusif.

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Zone A

38

Volumétrie La construction devra être massive et de forme simple, le faîtage de toit étant parallèle à la plus grande longueur du volume principal de la construction. D'autre part, il conviendra de privilégier un sens de faîtage parallèle aux courbes de niveaux. Les décrochements importants et multiples en plan ou en élévation sont déconseillés. Les extensions d'habitation seront comprises dans la continuité du volume de la construction. L'intégration au volume principal sera recherchée en présentant un aspect relationnel avec l'édifice existant et en utilisant les mêmes éléments architecturaux et les mêmes matériaux.

Façades des constructions (compris annexes et en dehors des bâtiments d’exploitation agricole) La longueur maximale de toute façade est limitée à 20 mètres. Les façades présenteront un aspect soigné : enduit gratté, brossé, lisse de teinte blanche uniforme sur toutes les façades y compris les soubassements. L'enduit tyrolien est proscrit. Sur la façade pignon les colombages et encorbellements sont vivement conseillés. Ces éléments seront mis en place avant les enduits. Les murs et contreforts à fruit qui ne sont pas techniquement nécessaires sont proscrits. Les appareillages de fausse pierre peinte ou dessinée sont interdits. Les bardages sont interdits. Les murs pignons sous forme de fronton sont autorisés. Les balcons devront être munis de balustres verticales en bois ou métal de la même couleur que les menuiseries extérieures. Les pergolas devront être en bois de la même couleur que les menuiseries extérieures. Une architecture différente pourra être autorisée pour les vérandas et les serres d’ornement. Les vérandas devront présenter une cohésion architecturale avec le projet initial.

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pourront être en bois.

Toitures Les toitures à une pente sont interdites ainsi que les toitures terrasses. Les vérandas ou serres d’ornement accolées à la construction pourront être à une seule pente. Les toitures seront à deux pentes (30 à 40 %). Le toit pourra avancer avec un grand débord sur la façade pignon notamment pour couvrir un balcon. En cas d'extension ou d'adjonction d'annexe la toiture devra être dans le prolongement de l'existante sans rupture de pente. En cas de décrochement elle sera de même pente que l'existante.

Couverture La couverture est en tuiles de terre cuite de couleur dominante rouge avec pose brouillée ou autre matériau non brillant (bardage métallique, fibro ciment) pour les constructions d’activité agricole. Les souches de cheminées tubulaires sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, ni aux tunnels d’élevages ou autres bâtiments techniques à caractère limité (surface de moins de 80m2) et/ou déplaçable : elles ne s’opposent pas à la mise en place de panneaux photovoltaïques. La couverture des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20m² pourra être en bois, recouvert ou non de feutre bitumé ou de shingle, de ton vert ou bois naturel.

Percements en dehors des bâtiments d’exploitation agricole Ils seront de proportion plus haute que large équipés de volets battants en lames pleines en bois à barre avec ou sans écharpes. Les volets coulissants avec rails supports apparents ou à galandage sont interdits. Pourront être autorisés, s'ils ne portent pas atteinte à l'harmonie architecturale de la façade :

- uniquement en rez-de-chaussée, des baies vitrées à ouvrants coulissants avec volets roulants, en nombre limité - des linteaux cintrés en nombre limité. - des encadrements ( piédroits, linteaux et meneaux ) en bois ou pierres

Les percements de formes triangulaires ou trapézoïdales ne sont pas autorisés. Les percements trapézoïdaux équipés de meneaux internes verticaux sont exceptionnellement admis lorsqu’ils s’intègrent parfaitement dans l’architecture du quartier. Les percements circulaires (œil de bœuf) sont autorisés en nombre limité (pas plus de deux par construction) Pour les balcons, les balustres horizontaux et les croix de Saint André sont interdits.

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Zone A

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Couleurs Les murs seront blancs. Les annexes (abri de jardin, garages, etc…) pourront être de couleur bois naturel ou blanc. Les menuiseries (encadrements et ouvrants des fenêtres) seront de couleurs discrètes et traditionnelles : blanc, ou gris anthracite ou bois naturel ou brun ou assorties à la couleur choisie des menuiseries extérieures : rouge basque ou vert basque ou bois naturel ou brun ou bleu Arcangues si elles sont en bois. Les boiseries extérieures (volets battants, balcons et éléments de charpente apparents) seront rouge foncé dit rouge basque, ou vert foncé dit vert basque, ou bois naturel ou brun ou bleu Arcangues si elles sont en bois. Les volets roulants, portes d’entrée, portes de garage et portails pourront être de couleur blanche en sus des couleurs précitées, à l’exception du bleu Arcangues pour tout matériaux autre que le bois. Ces éléments pourront être de couleur différente de celle des boiseries extérieures.

Bâtiments destinés aux activités agricoles Les bâtiments d'activités agricoles etc…, pourront être réalisés en murs enduits de couleur blanche ou en bardage bois ou métallique. Dans le cas du bardage métallique, les couleurs utilisées seront blanche, rouge basque ou vert basque de manière à s’intégrer parfaitement dans le site. Dans le cas de bardage bois, la teinte naturelle pourra être utilisée en plus des couleurs précitées Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé) sont interdites. Les toitures des bâtiments seront principalement de couleur rouge et tout système de production d’eau chaude ou d’électricité solaire devra être intégré en toiture. Ces dispositions ne concernent pas les serres ni les tunnels en lien avec l’élevage.

Clôtures L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si les clôtures par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. Les clôtures végétales seront privilégiées.

Les clôtures sur l'alignement des voies ou par rapport aux emprises publiques, doivent être simples et présenter une unité d'aspect. L'utilisation de brande, palissade en bambous ou similaires est interdite. Les clôtures autorisées sont les suivantes (schéma ajouté) :

Les clôtures en pierre levées sont également autorisées. La hauteur des clôtures en limite de voie reposant ou non sur un soubassement plein, d'une hauteur maximale de 0,60m, ne doit pas dépasser 1,50m. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Seules les haies en bordure de voie ne pourront dépasser 1m80 de hauteur Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m de hauteur. Les brises vues, quelle que soit la matière, sont interdits.

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Zone A

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Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement Les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d'arbres possible. Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants, qui contribuent largement à donner à la zone son caractère rural, doivent être préservés. Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences fin d’éviter une banalisation du paysage. Les arbres existants (sujets majeurs) qui feront l’objet d’une coupe ou d’un abattage pour les besoins de la construction devront être remplacés par des arbres de même essence et de même calibre.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Sans objet

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Zone A

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TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE N La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

On distingue

•

un secteur Nbd réservé aux espaces importants pour la bio diversité

•

un secteur Ng correspond à la zone du golf

•

un secteur Ngt correspond au secteur des équipements techniques du golf

•

un secteur Nrnr correspondant aux réserves naturelles régionales

•

un secteur NL correspondant à un projet de Loisirs : cabanes dans les arbres

•

un secteur NLa destiné à l’implantation du bâtiment d’accueil et des sanitaires

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites -

Les constructions, à destination de : ▪ habitation, excepté dans les conditions de l’article 2 ▪ hébergement hôtelier ▪ commerce ▪ industrie en 1AUd ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ fonction d’entrepôt en 1AUd

Les affouillements et exhaussements de sols non liées à la construction, sont interdits quelle que soit leur hauteur.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.

Pour l’ensemble de la zone, pour être constructible : • les opérations comprenant jusqu’à 3 logements doivent comporter à minima 25 % de logement en accession sociale ; • les opérations de plus de 3 logements doivent comporter à minima : • 50% de logement locatif social (LLS) • Et 20% de logement social en accession à la propriété

Pour l’ensemble de la zone, le nombre de logements sociaux et/ou en accession sociale à réaliser dans le cadre d’une même opération après calcul du pourcentage est le nombre entier le plus proche. De plus, l’ensemble de ces dispositions s’appliquent au niveau de l’unité foncière existante au moment de l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU. Elles s’appliquent également à chaque autorisation d’urbanisme ainsi qu’aux divisions foncières en vue de lotir (DP lotissement, permis d’aménager).

Les installations artisanales sont admises si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage, Les serres d’ornement sont autorisées, ainsi que les vérandas à la condition que ces dernières respectent la cohésion architecturale du projet initial.

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Zone 1AU

23

Dans le secteur 1AUd, en attente de la mise en place de l’assainissement collectif pour les unités foncières bâties à la date d’approbation du PLU, les annexes et extensions sont admises. Les habitations et autres constructions impliquant des rejets d’eaux usées sont subordonnées à la mise en place de l’assainissement collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques de la voirie et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc VOIRIES Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou cheminement piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution, notamment dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains avoisinants.

ACCES Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Tout nouvel accès individuel sera réalisé avec un retrait suffisant de manière à permettre le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique ou privée3. Dans le cas d’une unité foncière découpée qui génère des constructions les unes derrières les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».

Interdit

imposé

Les voies de circulations (chaussée), hors rampes d’accès aux stationnements enterrés, auront une largeur minimum

de 3.50m pour une circulation à sens unique et 5.50m pour une circulation à double sens.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Le recours à l’assainissement autonome n’est possible que dans le cas d’extensions et annexes pour les logements existants non raccordables au réseau collectif sous réserve que le système d’assainissement existant soit conforme.

3 - Eaux pluviales Contrairement au raccordement des eaux usées domestiques, le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public dédié n’est pas la règle et n’est pas obligatoire. Des techniques de gestion à la parcelle doivent être privilégiées et intégrées au projet d’aménagement et de construction dès sa conception, pour à la fois, limiter et compenser l’imperméabilisation et adapter l’aménagement au contexte urbain et aux risques locaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain, doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l’autorité administrative.

Compensation de l’imperméabilisation :

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Tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie 88 mm/m² imperméabilisé, avec un débit de fuite de 3l/s/ha pour les surfaces nouvellement aménagées et imperméabilisées. L’application de cette règle est effectuée sur des surfaces d’imperméabilisation supplémentaire de plus de 40 m² par rapport à l’existant. La démolition totale d’une construction existante entraîne la perte des droits acquis.

Concrètement, le dimensionnement des ouvrages de rétention et du débit de fuite seront calculés par les formules

suivantes :

•

Volume du bassin (en m3) = surface imperméabilisée projet (en m²) X 0,088

•

Débit de fuite du bassin = Q (en l/s) = surface imperméabilisée du projet (en ha) X 3

Et en tenant compte des éléments suivants :

SURFACE TOTALEMENT IMPERMEABILISEE

SURFACE REGULEE OU SURFACE SEMIPERMEABLES

SURFACE PERMEABLE OU INFILTREE

Toiture, voirie, toiture terrasse, parking totalement

imperméabilisé, trottoir, piste cyclable, bassin à ciel ouvert, noues, tuile, asphalte, béton,

dallage,

Toiture végétalisée, evergreen ou autre solution favorisant

l’infiltration, voirie en gravillons, cailloux

Espace naturel ou végétalisé (pelouse, espace boisé,

prairie…), espace géré par une solution compensatoire indépendante

Coefficient d’apport = 1

Coefficient d’apport = 0,5

Coefficient d’apport = 0

Tout ouvrage de rétention ne devra pas créer de désordre sur les terrains en aval immédiat (parcelles riveraines ou voirie publique) et fera l’objet d’un contrôle lors de la visite post dépôt de la DAACT.

De plus pour toutes les opérations de plus de 10 logements, les eaux superficielles seront traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet dans le milieu récepteur ou le réseau public.

4 - Réseaux autres Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade, ou en cas d'impossibilité, posés sur poteaux.

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune construction (en dehors des annexes) ne peut être implantée à moins de : • 100 mètres de l'axe des autoroutes, • 35 mètres de l'axe des routes classées à grande circulation (pour les habitations), • 15 mètres de l'axe des routes départementales, • 10 mètres de l'axe des voies communales,

Quoi qu'il en soit, les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.

Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul.

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Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives -

En secteur 1AUd : Tout bâtiment à usage d’habitation y compris leurs annexes, devront être implantés avec un retrait minimum de 3m Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété -

Il n'est pas fixé de règle.

Emprise au sol des constructions -

Par rapport à l'unité foncière, l’emprise au sol maximale est fixée à 50%.

En secteur 1AUd : Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières bâties à la date d’approbation du PLU, dès lors que l’emprise au sol maximale autorisée est déjà atteinte. Les annexes et extensions des constructions existantes devront alors respecter les règles suivantes :

• Les annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc ( Les piscines non couvertes ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol) dans la limite de 50m² d’emprise totale de ces annexes (existantes et créées) sur l’unité foncière.

• .Les extensions sont limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.

Hauteur maximale des constructions -

La hauteur de tout point des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut être supérieure à la distance horizontale de ce point au point le plus proche de l'alignement opposé de la voie

En secteur 1AUd : La hauteur maximale est fixée à 5m50 à l’égout du toit,

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Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l'altitude la plus basse du terrain naturel (voir schéma ci-dessous)

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords –

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (il est applicable au projet de construction, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, d’aménager, à déclaration préalable et autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme).

D’une façon générale, Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage : les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain. L'implantation des nouvelles constructions doit absolument éviter le positionnement en crête et le terrassement abusif.

Volumétrie La construction devra être massive et de forme simple, le faîtage de toit étant parallèle à la plus grande longueur du volume principal de la construction. D'autre part, il conviendra de privilégier un sens de faîtage parallèle aux courbes de niveaux Les décrochements importants et multiples en plan ou en élévation sont interdits. Les extensions d'habitation seront comprises dans la continuité du volume de la construction. L'intégration au volume principal sera recherchée en présentant un aspect relationnel avec l'édifice existant et en utilisant les mêmes éléments architecturaux et les mêmes matériaux.

Façades des constructions (compris annexes) La longueur maximale de toute façade est limitée à 20 mètres. Les façades présenteront un aspect soigné : enduit gratté, brossé, lisse de teinte blanche uniforme sur toutes les façades y compris les soubassements. L'enduit tyrolien est proscrit. Sur la façade pignon les colombages et encorbellements sont vivement conseillés. Ces éléments seront mis en place avant les enduits. Les murs et contreforts à fruit qui ne sont pas techniquement nécessaires sont proscrits. Les appareillages de fausse pierre peinte ou dessinée et les bardages sont interdits. Les murs pignons sous forme de fronton sont autorisés à raison d’un par construction. Les balcons devront être munis de balustres verticales en bois ou métal de la même couleur que les menuiseries extérieures. Les pergolas devront être en bois de la même couleur que les menuiseries extérieures. Une architecture différente pourra être autorisée pour les vérandas et les serres d’ornement. Les vérandas devront présenter une cohésion architecturale avec le projet initial. Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pourront être en bois.

Toitures Les toitures à une pente sont interdites ainsi que les toitures terrasses. Les vérandas ou serres d’ornement accolées à la construction pourront être à une seule pente. Les toitures seront à deux pentes (30 à 40 %). Le toit pourra avancer avec un grand débord sur la façade pignon notamment pour couvrir un balcon. En cas d'extension ou d'adjonction d'annexe, la toiture devra être dans le prolongement de l'existante sans rupture de pente. En cas de décrochement elle sera de même pente que l'existante.

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Couverture La couverture est en tuiles de terre cuite de couleur dominante rouge avec pose brouillée. Les souches de cheminées tubulaires sont interdites. La couverture des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20m² pourra être en bois, recouvert ou non de feutre bitumé ou de shingle, de ton vert ou bois naturel.

Percements Ils seront de proportion plus haute que large équipés de volets battants en lames pleines en bois à barre avec ou sans écharpes. Les volets coulissants avec rails supports apparents ou à galandage sont interdits. Pourront être autorisés, s'ils ne portent pas atteinte à l'harmonie architecturale de la façade :

- uniquement en rez-de-chaussée, des baies vitrées à ouvrants coulissants avec volets roulants en nombre limité - des linteaux cintrés en nombre limité. - des encadrements ( piédroits, linteaux et meneaux ) en bois ou pierres

Les percements de formes triangulaires ou trapézoïdales ne sont pas autorisés. Les percements trapézoïdaux équipés de meneaux internes verticaux sont exceptionnellement admis lorsqu’ils s’intègrent parfaitement dans l’architecture du quartier. Les percements circulaires (œil de bœuf) sont autorisés en nombre limité (pas plus de deux par construction). Pour les balcons, les balustres horizontaux et les croix de Saint André sont interdits.

Couleurs Les murs seront blancs. Les annexes (abri de jardin, garages, etc…) pourront être de couleur bois naturel ou blanc. Les menuiseries (encadrements et ouvrants des fenêtres) seront de couleurs discrètes et traditionnelles : blanc, ou gris anthracite ou bois naturel ou brun ou assorties à la couleur choisie des menuiseries extérieures : rouge basque ou vert basque ou bois naturel ou brun ou bleu Arcangues si elles sont en bois. Les boiseries extérieures (volets battants, balcons et éléments de charpente apparents) seront rouge foncé dit rouge basque, ou vert foncé dit vert basque, ou bois naturel ou brun ou bleu Arcangues si elles sont en bois. Les volets roulants, portes d’entrée, portes de garage et portails pourront être de couleur blanche en sus des couleurs précitées, à l’exception du bleu Arcangues pour tout matériaux autre que le bois. Ces éléments pourront être de couleur différente de celle des boiseries extérieures.

Clôtures L'édification d'une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si les clôtures par leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, à la conservation des perspectives monumentales, ainsi qu'à la sécurité publique. Les clôtures végétales seront privilégiées. Les clôtures sur l'alignement des voies ou par rapport aux emprises publiques, doivent être simples et présenter pour les lotissements et les groupes d'habitation, une unité d'aspect. L'utilisation de brande, palissade en bambous ou similaires est interdite. Les clôtures autorisées sont les suivantes (schéma ajouté) :

Les clôtures en pierre levées sont également autorisées.

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La hauteur des clôtures en limite de voie reposant ou non sur un soubassement plein, d'une hauteur maximale de 0,60m, ne doit pas dépasser 1,50m. Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Seules les haies en bordure de voie pourront dépasser 1m80 de hauteur. Les clôtures sur les limites séparatives, ne pourront dépasser 1,80 m de hauteur. Les brises vues, quelle que soit la matière, sont interdits.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement -

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

En secteur1AUd : • Habitation: une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement • commerces ou bureaux : une place pour 50 m2 de surface de plancher • artisanat : une place pour 50 m² de surface de plancher.

D’une façon générale La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les changements d'affectation de locaux, les aménagements et les extensions de bâtiment, il ne sera exigé de places de stationnement que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet, à moins que le nombre des aires existantes soit supérieur aux besoins. • 20 % des places ainsi obtenues sont créées pour l'accueil des visiteurs, ce pourcentage pouvant être réduit afin

qu'une place de stationnement puisse être affectée à chaque logement, • Le garage des deux roues et des voitures d'enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes, • Les aires de stationnement à l'air libre doivent être fractionnées en unités d'une superficie maximale de 1 000 m2

(revêtement, plantations, localisation agencement...).

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement -

En secteur1AUd

La surface de pleine terre doit représenter 25% de l'unité foncière Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 8 places.

Pleine Terre Un espace peut être qualifié d’espace de pleine terre s’il n’est le support d’aucun aménagement autre que les aménagements propres aux jardins et espaces verts, ni d’aucune construction, aussi bien au-dessus du sol qu’audessous du niveau du terrain naturel sur une profondeur de 10 mètres. Il peut en revanche être traversé par des réseaux techniques aériens ou souterrains.

Les arbres existants (sujets majeurs) qui feront l’objet d’une coupe ou d’un abattage pour les besoins de la construction devront être remplacés par des arbres de même essence et de même calibre.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

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Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques

Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit.

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CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE 2AU La zone 2AU est une zone peu ou pas équipée dont l’ouverture à l’urbanisation partielle ou totale, est différée. Cette ouverture interviendra par la modification ou la révision du plan local d’urbanisme. Un secteur 2AUy est plus particulièrement destiné à une future zone d’activité le long de la RD932 en extension de Planuya.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites -

les constructions, à destination de : ▪ habitation, ▪ hébergement hôtelier ▪ bureaux ▪ commerce ▪ artisanat ▪ industrie ▪ exploitation agricole ou forestière ▪ fonction d’entrepôt

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous condition de préparer la viabilisation de la zone, ou de ne pas gêner son aménagement futur, les modes d’occupation et d’utilisation du sol suivants :

-les modes nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics et d’installations d’intérêt général et leurs annexes, notamment les installations techniques des réseaux à condition que leur implantation ne porte pas atteinte aux possibilités d’aménagements futurs et soient intégrée de façon satisfaisante au site.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Sans objet

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Sans objet

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions sont implantées en recul à une distance minimale de : - 4 m de l’alignement de la voie existante ou à modifier ou à créer, voie publique ou privée

Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées, • Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité). • Pour les ouvrages nécessaires au service public

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées : - sur la limite séparative ou - à une distance minimale de 3 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que tout point de la

construction soit éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points, diminuée de 3 m, soit L >H-3m. Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée pour les ouvrages nécessaires au service public.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

Emprise au sol des constructions Sans objet

Hauteur maximale des constructions Les ouvrages techniques, mesurés à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne devront pas dépasser 3,50 mètres de hauteur.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les clôtures seront de type “ clôtures agricoles ” à trois fils sur poteaux bois.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Sans objet

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement

Sauf exploitation agricole, la végétation d’arbres de hautes tiges sera maintenue afin d’en assurer l’insertion éventuelle dans les plans d’aménagement des projets futurs.

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32 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Sans objet

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Zone 2AU

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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE A La zone A est destinée aux activités agricoles; elle est strictement protégée en raison de la qualité des terres et des possibilités d’exploitations. La zone A permet également les extensions et annexes des habitations des particuliers. On distingue

▪ le secteur Ad, correspond à la zone destinée à accueillir une ISDI (installation de stockage de déchets inertes)

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article 2 :

Les affouillements et les exhaussements de sols non liés à la construction, quelle que soit leur profondeur ou leur hauteur, sont interdits sauf s’ils contribuent à une pratique plus adaptée de l’activité agricole, sous réserve de le démontrer et sous réserve de ne pas se situer sur une zone humide ou un habitat d’intérêt communautaire. Ils sont autorisés pour les aménagements liés à la gestion des risques et des ruisseaux.

Dans les secteurs à risques inondation signalés sur le plan de zonage par une trame, les constructions sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone N: (article L151-12 du code de l’urbanisme), excepté dans les secteurs Nbd et Nrnr, les habitations sont admises uniquement sous forme de:

• annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc. - Les piscines non couvertes ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol, dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 20 m de l’habitation existante

• extension doit être accolée au bâtiment à usage d’habitation existant. Les extensions sont limitées à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.

PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques de la voirie et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

VOIRIES Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. L'ouverture d'une voie (y compris piste cyclable ou cheminement piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d'exécution, notamment dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains avoisinants.

ACCES Les accès et la voirie doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès et voirie. Tout nouvel accès individuel sera réalisé avec un retrait suffisant de manière à permettre le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique ou privée..

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Le recours à l’assainissement autonome n’est possible que dans le cas d’extensions et annexes pour les logements existants non raccordables au réseau collectif sous réserve que le système d’assainissement existant soit conforme. Dans le secteur NLa, sont autorisées des dispositifs d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur pour les constructions nouvelles.

3 - Eaux pluviales Contrairement au raccordement des eaux usées domestiques, le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public dédié n’est pas la règle et n’est pas obligatoire. Des techniques de gestion à la parcelle doivent être privilégiées et intégrées au projet d’aménagement et de construction dès sa conception, pour à la fois, limiter et compenser l’imperméabilisation et adapter l’aménagement au contexte urbain et aux risques locaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain, doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l’autorité administrative.

Compensation de l’imperméabilisation : Tout nouvel aménagement générant une augmentation de l’imperméabilisation du sol en place devra bénéficier de la mise en place d’un volume de stockage des eaux pluviales correspondant à l’écrêtement de la pluie 88 mm/m² imperméabilisé, avec un débit de fuite de 3l/s/ha pour les surfaces nouvellement aménagées et imperméabilisées. L’application de cette règle est effectuée sur des surfaces d’imperméabilisation supplémentaire de plus de 40 m² par rapport à l’existant. La démolition totale d’une construction existante entraîne la perte des droits acquis.

Concrètement, le dimensionnement des ouvrages de rétention et du débit de fuite seront calculés par les formules

suivantes :

•

Volume du bassin (en m3) = surface imperméabilisée projet (en m²) X 0,088

•

Débit de fuite du bassin = Q (en l/s) = surface imperméabilisée du projet (en ha) X 3

Et en tenant compte des éléments suivants :

PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Aucune construction (en dehors des annexes) ne peut être implantée à moins de: • 100 mètres de l'axe des autoroutes • 35 mètres de l'axe des routes classées à grande circulation (pour les habitations) • 15 mètres de l'axe des routes départementales • 10 mètres de l'axe des voies communales

Quoi qu'il en soit, les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur

Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3m.

Les annexes à l’habitation (hors piscine) pourront être implantées en limite séparative. Dans ce cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 m à l’égout du toit, cette hauteur pouvant être augmentée d’1 m en cas de pignon implanté en limite.

Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul.

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • si elle contribue à une meilleure architecture, • si elle permet la sauvegarde de plantations, • si elle apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité notamment à l'angle de deux voies, • Les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU implantés différemment, à condition que l’implantation soit à l’alignement du bâtiment contigu, • Les locaux à ordures ménagères, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, • Pour l’amélioration des performances énergétiques (par exemple : doublage des murs par l’extérieur).

Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge est imposé.

PLU d’Arcangues - Modification simplifiée n°2 approuvée le 20/06/2026

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

Emprise au sol des constructions

Les habitations existantes à la date d’approbation du PLU : • annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc - Les piscines non couvertes ne sont pas comprises dans le calcul de l’emprise au sol, dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière et située à moins de 20 m de l’habitation existante • extension limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire

Les bâtiments neufs d’exploitation agricoles sont ponctuellement autorisés en zone N excepté dans les secteurs Nbd et Nrnr et NL. Il s’agit de faire face à des besoins très spécifiques qui ne pourraient être satisfaits en zone A (exemples : porc basque, maraichage, serres etc…).Ils sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 80m².

En secteur NLa pour un bâtiment d’accueil destiné au repli en cas de vigilance orange, aux sanitaires, et au logement de fonction de l’activité d’une emprise au sol de 150 m ² maximum.

Dans le secteur Ngt l’emprise au sol est limitée à 500m² pour des équipements nécessaires à l’entretien du golf et limité à un seul bâtiment..

Hauteur maximale des constructions

Maison d’habitation : la hauteur maximale est fixée à 5m50 à l’égout du toit,

Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage

Pour les annexes à l’habitation implantées en limite séparative, la hauteur maximale ne pourra excéder 2 m à l’égout du toit, cette hauteur pouvant être augmentée d’1 mètre pour les pignons implantés en limite.

Les bâtiments neufs d’exploitation agricoles excepté dans les secteurs Nbd et Nrnr et Nl sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 3m maximum.

Les cabanes dans les arbres en secteur NL sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 3m (hauteur prise à la base de la construction) En secteur NLa le bâtiment d’accueil aura une hauteur maximale de 3m50 à l’égout du toit.

Toutefois, ne sont pas soumises à cette règle de hauteur les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...). Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :

• pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics ou d‘intérêt collectif, • pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation

du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante, • pour des raisons techniques (engins agricoles spécifiques).

Nonobstant les dispositions des paragraphes ci-dessus, dans les couloirs des passages de lignes électriques, la hauteur hors tout des constructions ne peut excéder 8 m.

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Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

D’une façon générale, Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage : les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain. L'implantation des nouvelles constructions doit absolument éviter le positionnement en crête et le terrassement abusif. En zone NL, ces règles ne concernent pas les cabanes dans les arbres qui seront réalisées en bois naturel ainsi qu’en secteur NLa, où le bâtiment d’accueil pourra également être en bois, d’aspect similaire aux cabanes dans les arbres.

Volumétrie La construction devra être massive et de forme simple, le faîtage de toit étant parallèle à la plus grande longueur du volume principal de la construction. D'autre part, il conviendra de privilégier un sens de faîtage parallèle aux courbes de niveaux Les décrochements importants et multiples en plan ou en élévation sont déconseillés Les extensions d'habitation seront comprises dans la continuité du volume de la construction. L'intégration au volume principal sera recherchée en présentant un aspect relationnel avec l'édifice existant et en utilisant les mêmes éléments architecturaux et les mêmes matériaux.

Façades des constructions (compris annexes et en dehors des bâtiments d’exploitation agricole) La longueur maximale de toute façade est limitée à 20 mètres, les façades présenteront un aspect soigné : enduit gratté, brossé, lisse de teinte blanche uniforme sur toutes les façades y compris les soubassements. L'enduit tyrolien est proscrit. Dans le secteur NLa, le bâtiment d’accueil pourra être en bois, d’aspect similaire aux cabanes dans les arbres autorisées en secteur NL.

Sur la façade pignon les colombages et encorbellements sont vivement conseillés. Ces éléments seront mis en place avant les enduits. Les murs et contreforts à fruit qui ne sont pas techniquement nécessaires sont proscrits. Les appareillages de fausse pierre peinte ou dessinée sont interdits Les bardages sont interdits. Les murs pignons sous forme de fronton sont autorisés Les balcons devront être munis de balustres verticales en bois ou métal de la même couleur que les menuiseries extérieures. Les pergolas devront être en bois de la même couleur que les menuiseries extérieures Une architecture différente pourra être autorisée pour les vérandas et les serres d’ornement. Les vérandas devront présenter une cohésion architecturale avec le projet initial.

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pourront être en bois.

Toitures Les toitures à une pente sont interdites ainsi que les toitures terrasses. Les vérandas ou serres d’ornement accolées à la construction pourront être à une seule pente.

Les toitures seront à deux pentes (30 à 40 %) Le toit pourra avancer avec un grand débord sur la façade pignon notamment pour couvrir un balcon En cas d'extension ou d'adjonction d'annexe la toiture devra être dans le prolongement de l'existante sans rupture de pente. En cas de décrochement elle sera de même pente que l'existante

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Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations d’aires de stationnement

Les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d'arbres possible. Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants, qui contribuent largement à donner à la zone son caractère rural, doivent être préservés. Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences fin d’éviter une banalisation du paysage. Les arbres existants (sujets majeurs) qui feront l’objet d’une coupe ou d’un abattage pour les besoins de la construction devront être remplacés par des arbres de même essence et de même calibre.

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Coefficient d’occupation du sol Disposition supprimée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014.

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

Obligations imposées aux constructions , travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Sans objet

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ZONE N