Construire à Arcissesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 20/03/2025
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En secteur 2AUh : Pour le logement individuel, la hauteur maximale autorisée est : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b). Les règles de limitation de...
- Zone AG
Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». Pour les constructions à usage d’Exploitation agricole relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : En zone A : la hauteur des constructions doit répondre aux justes b...
- Zone ARCH
Se référer à l’article 4.3 de chaque zone. a) Calcul de la hauteur Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par : Pour les constructions sur rue : le niveau de la limite de la voie ou de l’emprise publique au droit de la pa...
- Zone NF
Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». Pour les constructions à usage d’Exploitation agricole et forestière relevant des sousdestinations autorisées dans la zone : En zone N et secteur Nf : la hauteur des constructions...
- Zone U
Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En sous-secteur Uha1 : Bande de constructibilité principale : la hauteur de la construction doit être échelonnée de manière à ne pas être supérieure en mitoyen à un niveau (soit 3...
- Zone URB
Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En secteur 1AUh : Pour le logement individuel, la hauteur maximale autorisée est : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b). Pour le logement collectif o...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Arcisses
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arcisses
- Agrandir à Arcisses
- Construire une piscine à Arcisses
- Poser un abri de jardin à Arcisses
- Clôturer à Arcisses
- Refaire la façade à Arcisses
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI Nogent-le-Rotrou et Margonrisque naturel
Ses 3 zones
- ZUI1Zone Urbanisée Inondable 1Prescriptions
- ZECZone d'Expansion des cruesInterdiction
- Cours d'eauInterdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Cloche, 28400 Arcisses
- Téléphone
- 02 37 52 02 70
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.arcisses.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Arcisses en chiffres
- 2 197habitants
- 18 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 113permis de construire depuis 2013
- 100logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Arcisses ?
Le document opposable est 200006971_PLUi_20250320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 11 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Arcisses ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, AG, ARCH, NF, U, URB. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arcisses ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arcisses est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arcisses ?
130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 100 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arcisses ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arcisses ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sablons sur Huisne1 976 hab.
- Champrond-en-Perchet388 hab.
- Nogent-le-Rotrou9 292 hab.
- Marolles-les-Buis205 hab.
- Saintigny922 hab.
- La Gaudaine178 hab.
- Thiron-Gardais962 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200006971_PLUi_20250320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2025
- Contenu
- 118 pages, 6 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 11 planches
Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 393 m².
- Code INSEE
- 28236
- Code postal
- 28400
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 1 456 locaux raccordables sur 1 497 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.