Parcelle B 787 Ardon
- Parcelle
- B 787
- Contenance
- 3 250 m²
- Zone
- NSz, A-I
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 450060000B0787Règlement zone NSZ, 15 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- NSz, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : NSz, A-I.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme10 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques7 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 250 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NSz, A-I rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NSZ (secteur NSz)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur A-I)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
7 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 5 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 264,85 m | séparative | 55,5 m |
| 2 | 6,97 m | séparative | 11,6 m |
| 3 | 3,85 m | séparative | 56,2 m |
| 4 | 252,77 m | séparative | 117,3 m |
| 5 | 5,41 m | séparative | 211,1 m |
| 6 | 3,95 m | sur voie | 1,8 m |
| 7 | 4,05 m | sur voie | 1,5 m |
- Périmètre
- 541,9 m
- Surface du contour
- 2 111 m²
- Écart avec la contenance
- -1 139 m²
- Dénivelé
- 2,83 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 111 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1139 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone NSZ ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHAINL42RELAI_00000000
Prescriptions du plan
- 16Secteur de taille et de capacité d'accueil limitéesAI004
- 38Emprise maximale au sol5
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage10
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZonage d'assainissement : Zone d'assainissement individuel
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZonage informatif Obligations légales de débroussaillement
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoZAC du parc de Limère (crée le 19/07/1988 PAZ du 20/04/1990 modifié le 18/01/1995, le 02/12/1998, le 31/08/2009 et le 18/11/2013)
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
Les plans de prévention des risques à Ardon
- TDA (La-Ferté-Saint-Aubin)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Ardon.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 juin 2015Autorisé, 2163 AV DE LA POMME DE PIN
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.