Zone USZ

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :

- Les activités industrielles de toute nature. - Les activités commerciales. - Les constructions présentant un caractère provisoire ou précaire. - Les dépôts de véhicules. - Le camping et caravaning. - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. - Les lotissements de toutes natures. - Les dépôts d’hydrocarbures à l’exclusion de ceux nécessaires pour le chauffage et le

secours.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Rappel : L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable.

- Ne sont admises que les occupations du sol pré-existantes et les constructions nouvelles liées à l’activité existante à la date de création de la zone.

- Sont également admises les constructions et les installations nécessaires à l’hébergement des personnes dont les missions sont directement liées aux activités existantes.

- Ne sont admises que les activités dont les nuisances ou le fonctionnement sont compatibles avec le caractère général de la zone. (Les notions de gêne et de nuisance seront appréciées en fonction de l’environnement).

- Constructions nouvelles : ne sont admises que les habitations destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction et la surveillance de l’établissement.

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- Constructions existantes : sont autorisées les extensions des constructions à usage d’habitation limitées à 30 % de la surface des planchers hors œuvre nette existant à la date d’approbation du P.L.U.

- Ne sont admis que les dépôts d’hydrocarbures nécessaires à l’activité de l’établissement et conformes à la réglementation en vigueur.

- Les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réalisation du type d’occupation et d’utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne pas porter atteinte au caractère du site.

Par ailleurs, sont admises les occupations et autorisations du sol énoncées ci-dessus, à la condition de respecter la surface de plancher maximale constructible définie dans le dossier de ZAC de Limère :

La surface de plancher maximale constructible est fixée à 20 000 m², portant le reliquat de SDP pouvant être attribué sur le secteur USz à 10 750 m².

Accès et voirie

1.

Accès (doivent être conformes à l’article R111.4 du Code de l’Urbanisme)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité et fluidité du trafic.

2.

Voirie

Toutes les constructions à réaliser devront être desservies par des voies publiques ou privées répondant à leur importance et à leur destination et accessibles aux véhicules de service (défense contre l’incendie, protection civile, ordure ménagère).

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

La sécurité des piétons et le passage des personnes handicapées doivent être assurés par des aménagements suffisants.

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Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau potable : Le raccordement au réseau collectif de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation. 4.2 Assainissement :

a) Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être évacuées jusqu’au collecteur public, dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations industrielles doivent, si nécessaire être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou fossés. En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4.3 Réseaux divers : Pour toute opération nouvelle, les réseaux de distribution eau, électricité, téléphone, assainissement et le cas échéant de distribution de gaz et de télévision doivent être souterrains. Sauf impossibilité technique, les réseaux seront implantés dans l’emprise des voies et espaces publics.

Caractéristique des terrains Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le long de la voirie existante, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 20 mètres de l’axe de cette voie. Dans cette marge, ne pourront être réalisés que les bâtiments de service nécessaire à l’activité (gardiennage-entretien).

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à réaliser sera égale ou inférieure à 30% de la surface totale de la parcelle.

Hauteur des constructions

10.1 Condition de mesure : La hauteur de chaque construction est mesurée en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. 10.2 Hauteur absolue La hauteur des constructions susceptibles d’être autorisées, mesurée dans les conditions cidessus ne peut excéder 15m. Ne sont pas soumis à ces règles les constructions, installations et équipements dont les nécessités techniques d’utilisation justifient une hauteur plus importante et les équipements publics ou d’intérêt général (antennes-souches de cheminées).

Aspect extérieur

11.1 Généralités : L’aspect extérieur des constructions sera particulièrement soigné pour tenir compte du caractère et de la qualité de l’environnement de la zone.

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Par la composition de ses volumes, la nature des matériaux utilisés, ses couleurs et son aspect général, chaque ouvrage ou bâtiment devra s’harmoniser avec l’environnement et s’intégrer au site.

11.2 Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si l’acquéreur souhaite en réaliser, elles seront constituées de haies vives ou d’arbustes et doublées ou non d’un grillage simple de type soudé-plastifié vert à amille rectangulaire.

Stationnement

Sur chaque terrain, des surfaces suffisantes doivent être réservées en dehors des voies de circulation :

- Pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.

- Pour le stationnement de la totalité des véhicules du personnel, des visiteurs et des usagers.

- Les aires de stationnement pourront être regroupées pour plusieurs lots ou banalisées.

Espaces libres – plantations – espaces boisés classés

Les parties de terrains non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces non construits. Des écrans boisés composés d’arbres de haute tige et d’arbustes d’ornements doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 500 m2.

Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

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Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications lorsqu’ils existent.

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Caractère de la zone NSz ZAC de Limère : La zone NSz est réservée à l’emprise des plantations de l’INRA et est inconstructible.

Champ d’application territorial du plan.

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune d’Ardon.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

2.1 - Les règles de ce plan d’occupation des sols (PLU) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol à l’exception des articles rappelés ci- dessous qui restent applicables.

Article R.111.2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R.111.3 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit. Article R.111.4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R.111.5 Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies

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publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Article R.111.13

Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

2.2 - Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicables au même territoire.

2.3 - S’ajoutent aux règles propres du PLU les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexés au PLU.

En outre, la commune d’Ardon est comprise dans sa partie sud, dans le périmètre sensible, créé par arrêté préfectoral du 26 octobre 2009 « site Natura 2000 Sologne ».

2.4 - En dehors des espaces urbanisés situés le long de l’autoroute A 71 (dans les bandes de 100 mètres de part et d’autre de l’axe) et le long de la RD 2020 (dans les bandes de 75 mètres de part et d’autre de l’axe) les dispositions particulières de l’article L.111.6 du code de l’urbanisme s’appliquent.

Division du territoire en zones – terrains classés comme espaces boisés à conserver – emplacements réservés

3.1 - Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines et en zones naturelles délimitées par le plan de zonage.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont :

- la zone UA, - la zone UB qui comporte un secteur UBa, UBb et UBc, - la zone UE, - la zone UI, - la zone Uz qui comporte des secteurs UCz, UDz, ULz, USz, NLz, NSz et Nz

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Les zones à urbaniser - la zone 1AUa, - la zone 1AUb, - la zone 1AUc,

Les zones naturelles - la zone N qui comporte les secteurs Nc, Ng, Nh, Nm, N* et N**.

Les zones agricoles - les zones A.

3.2 - Figurent également sur le plan de zonage : - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. - les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Adaptations mineures 4.1 - Les articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent faire l’objet d’adaptations mineures

rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. 4.2 - Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Isolement acoustique des bâtiments d’habitation Les voies très bruyantes au sens de l’arrêté du 6 octobre 1978, sur le t

erritoire de la commune d’Ardon sont les suivantes : voies très bruyantes type I (autoroute A 71 et RD 2020).

Rappels généraux L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable pour toutes les zones. Les démolitio

ns sont soumises au permis de démolir.

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Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis à autorisation. Les démolitions des constructions classées « éléments de paysage » sont soumises à permis de démolir. Dans la zone de bruit de l’autoroute A 71, les constructions doivent respecter les normes d’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur. En dehors des espaces urbanisés situés le long de l’autoroute A 71 (dans les bandes de 100 m de part et d’autre de l’axe) s’appliquent les interdictions particulières de l’article L.111.6 du code de l’urbanisme.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I – Règlement de la zone UA

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine peu étendue correspondant au centre ancien d’Ardon. Elle reçoit en plus de l’habitat des activités notamment de commerce et de service compatibles avec le caractère urbain de la zone. Les bâtiments peuvent être implantés en ordre continu. Cette zone est entièrement desservie par un réseau d’assainissement.