Zone NZ

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection en tant qu’espace vert.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Ne sont admises que les réalisations d’aménagement de loisirs, à condition :

- Qu’elles soient ouvertes au public, - Qu’elles respectent la vocation d’espaces verts des terrains, - Et qu’elles soient conformes à la réglementation sur les espaces naturels sensibles. Sont notamment autorisées à ce titre : - Les réalisations d’aires de stationnement. - Les installations et équipements liés à l’accueil du public : logements de gardiens,

sanitaires, vestiaires, équipements de restauration, limités au minimum indispensable au bon fonctionnement des aménagements effectués. - Les utilisations temporaires faisant l’objet de concessions.

Accès et voirie Les terrains destinés à une forme d’occupation du sol autorisée en application de l’article 1 doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la commodité de circulation, de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La sécurité des piétons et le passage des handicapés doivent être assurés par des aménagements suffisants.

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Desserte par les réseaux 4.1 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable, soit par un branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par un captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur. 4.2 Assainissement : Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et évacuées conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux, est interdite.

Caractéristique des terrains Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.

Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m.

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Aspect extérieur Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages, sont interdites. Article Nz12 – Stationnement Les stationnements des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques. Article Nz13 – Espaces libres – plantations – espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au P.L.U. sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Article Nz14 – Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 Article Nz15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet. Article Nz16 : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Sans objet.

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TITRE III – REGLEMENT DES ZONES A URBANISER

Règlement de la zone 1AU

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone non équipée ou insuffisamment équipée qui a vocation à être urbanisée et ainsi à accueillir les extensions futures du bourg. Elle peut être urbanisée dès maintenant sous forme d’opérations s’intégrant dans un schéma d’organisation de l’ensemble de la zone.

Il existe 3 sous-secteurs :

- 1AUa et 1AUb : zone d’aménagement devant être réalisée dans le cadre d’un schéma d’organisation d’ensemble et devant être conforme aux Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU ;

- 1AUc : aménagement de la zone nécessitant une modification du PLU.

Par ailleurs, le développement des zones sera phasé dans le temps ; ce n’est qu’à compter de la commercialisation effective de 80% des logements d’un site, que le déclenchement du site suivant pourra intervenir.

Champ d’application territorial du plan.

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune d’Ardon.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

2.1 - Les règles de ce plan d’occupation des sols (PLU) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol à l’exception des articles rappelés ci- dessous qui restent applicables.

Article R.111.2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R.111.3 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit. Article R.111.4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R.111.5 Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies

publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Article R.111.13

Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

2.2 - Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicables au même territoire.

2.3 - S’ajoutent aux règles propres du PLU les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexés au PLU.

En outre, la commune d’Ardon est comprise dans sa partie sud, dans le périmètre sensible, créé par arrêté préfectoral du 26 octobre 2009 « site Natura 2000 Sologne ».

2.4 - En dehors des espaces urbanisés situés le long de l’autoroute A 71 (dans les bandes de 100 mètres de part et d’autre de l’axe) et le long de la RD 2020 (dans les bandes de 75 mètres de part et d’autre de l’axe) les dispositions particulières de l’article L.111.6 du code de l’urbanisme s’appliquent.

Division du territoire en zones – terrains classés comme espaces boisés à conserver – emplacements réservés

3.1 - Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines et en zones naturelles délimitées par le plan de zonage.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont :

- la zone UA, - la zone UB qui comporte un secteur UBa, UBb et UBc, - la zone UE, - la zone UI, - la zone Uz qui comporte des secteurs UCz, UDz, ULz, USz, NLz, NSz et Nz

Les zones à urbaniser - la zone 1AUa, - la zone 1AUb, - la zone 1AUc,

Les zones naturelles - la zone N qui comporte les secteurs Nc, Ng, Nh, Nm, N* et N**.

Les zones agricoles - les zones A.

3.2 - Figurent également sur le plan de zonage : - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. - les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Adaptations mineures 4.1 - Les articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent faire l’objet d’adaptations mineures

rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. 4.2 - Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Isolement acoustique des bâtiments d’habitation Les voies très bruyantes au sens de l’arrêté du 6 octobre 1978, sur le t

erritoire de la commune d’Ardon sont les suivantes : voies très bruyantes type I (autoroute A 71 et RD 2020).

Rappels généraux L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable pour toutes les zones. Les démolitio

ns sont soumises au permis de démolir.

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis à autorisation. Les démolitions des constructions classées « éléments de paysage » sont soumises à permis de démolir. Dans la zone de bruit de l’autoroute A 71, les constructions doivent respecter les normes d’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur. En dehors des espaces urbanisés situés le long de l’autoroute A 71 (dans les bandes de 100 m de part et d’autre de l’axe) s’appliquent les interdictions particulières de l’article L.111.6 du code de l’urbanisme.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I – Règlement de la zone UA

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine peu étendue correspondant au centre ancien d’Ardon. Elle reçoit en plus de l’habitat des activités notamment de commerce et de service compatibles avec le caractère urbain de la zone. Les bâtiments peuvent être implantés en ordre continu. Cette zone est entièrement desservie par un réseau d’assainissement.