Zone NZone naturelle à Ardon

Les nouvelles constructions à usage d’activités, en dehors de celles autorisées à l’article N2.

-

Les terrains de caravanes et de camping, les caravanes isolées.

-

Hors des secteurs Nm et Ng, les aires de jeux et de sports.

-

Les parcs d’attraction.

-

Les dépôts de véhicules, sauf en zone Nm.

-

Les aires de stationnements ouvertes au public, sauf en Nm et Ng.

-

Hors des secteurs Nm et en N**, les nouvelles constructions à usage d’habitation et/ou d’hébergement.

-

Dans le périmètre de risque technologique, les constructions et aménagements ayant pour conséquence d’augmenter la population du secteur.

-

Hormis en zone Nc, les exhaussements et les enfouissements.

-

Les centres d’enfouissements techniques.

Les démolitions et les travaux ayant pour conséquence de détruire ou de porter atteinte de façon notable à un élément de paysage identifié au plan sans mesure compensatoire.

De plus, en Nh, sont interdits :

-

Les exploitations agricoles et forestières ;

-

Les nouvelles constructions à usage commercial, industriel et d’entrepôts ;

-

Les nouvelles constructions à usage d’habitation, à l’exclusion des extensions autorisées dans l’article N2 ;

-

Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire ;

-

Les démolitions de nature à compromettre un élément du patrimoine architectural ;

-

Les travaux ayant pour conséquence de détruire ou de porter atteinte de façon notable à un élément de paysage identifié au plan sans mesure compensatoire suffisante ;

-

Les ouvertures et exploitations de carrières ;

-

Les dépôts et décharges de tous types.

De plus, en Npv sont interdits :

-

Les exploitations agricoles et forestières ;

-

Les nouvelles constructions à usage commercial, industriel et d’entrepôts ;

-

Les nouvelles constructions à usage d’habitation ;

-

Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire ;

-

Les ouvertures et exploitations de carrières ;

-

Les dépôts et décharges de tous types.

Rappel : L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable.

Ne sont admises que les constructions et utilisations du sol suivantes :

Dans l’ensemble de la zone :

-

L’extension limitée des constructions à vocation d’habitation, ainsi que les annexes accolées ou isolées dans un périmètre de 50 mètres maximum de la construction principale, dans les limites de 30 % de leur surface de plancher, conformément aux articles L 151-11 et L 151-12 du code de l’Urbanisme, à compter de la mise en application du présent PLU.

-

3 secteurs de taille ou de capacité d'accueil limité (STECAL), identifiés en N* : « Saint#

Hubert » « La Timonière » et « Le Débuché ». Pour « Saint Hubert » et « La Timonière

», il s’agit de reconnaître l’existant et d’autoriser des extensions limitées de la surface de plancher à des fins d’hébergement de loisirs (gites, maisons d’hôtes…), dans les limites de 30 % des surfaces existantes à compter de la mise en application du présent

PLU. Pour « Le Débuché », il s’agit de reconnaître l’existant et d’autoriser les extensions et les constructions (pensions animales), dans les limites de 140m² à compter de la mise en application du présent PLU.

-

3 secteurs de taille ou de capacité d'accueil limité (STECAL), identifiés en N** et situés sur l’emprise de golf de La Ferté Saint-Aubin : Il s’agit de reconnaître l’existant, de réhabiliter des maisons et bâtiments traditionnels solognots à des fins d’habitations de loisirs ou d’hébergements en lien avec le golf de Sologne et d’autoriser des extensions limitées, dans la continuité des bâtiments existants, de la surface de plancher dans les limites de 30 % des surfaces existantes à compter de la mise en application du présent

PLU, afin de réaliser 3 projets d’aménagement globaux et cohérents.

-

Les constructions indispensables à l’exploitation forestière à l’exception des constructions à usage d’habitation et de scieries.

-

Les ouvrages d’utilité publique, les projets d’intérêt collectif ou général, et les ouvrages de faible emprise destinés à un service public.

-

Hors du périmètre de risque technologique, les changements d’affectation des constructions existantes de bonne qualité (constructions de style solognot, constructions maçonnées…) en vue de l’habitat, de l’aménagement de chambres d’hôtes ou de gîte rural.

-

Les travaux liés à l'exploitation autoroutière, tels que les constructions, dépôts et installations, y compris classées, nécessaires au fonctionnement, à l'exploitation et à l'entretien du domaine public autoroutier sous réserve d'être situé sur la zone couvrant le domaine autoroutier concédé relatif à l'autoroute A 71.

De plus dans le secteur Na :

Les constructions d’installations d’épuration et d’élimination des déchets.

De plus dans le secteur Nc :

Les carrières et leurs installations sous condition :

que les installations de traitement soient situées à une distance minimale de 400 m de toute construction à usage d’habitation et qu’elles soient démantelées en totalité au terme de l’exploitation du gisement,

• que la carrière soit située à une distance minimale de 400 m de toute construction à usage d’habitation,
• que le réaménagement tienne compte des potentialités du site après extraction ainsi que de l’intérêt de reconstituer en milieu boisé des zones prairiales.

Dans le secteur du Deffoi, les carrières et leurs installations sont autorisés sous condition :

• que les installations de traitement soient situées à une distance minimale de 400 m de toute construction à usage d’habitation et qu’elles soient démantelées en totalité au terme de l’exploitation du gisement,
• que la limite d’extraction soit située à une distance minimale de 200 m de toute construction à usage d’habitation,
• que le réaménagement tienne compte des potentialités du site après extraction ainsi que de l’intérêt de reconstituer en milieu boisé des zones prairiales.

De plus dans le secteur Nh :

-

Les constructions de quelque destination que ce soit, à l’exception des interdictions mentionnées à l’article Nh1 ;

-

L’extension limitée des constructions à vocation d’habitation, dans les limites de 30 % de leur surface de plancher, conformément aux articles L 151-11 et L 151-12 du code de l’Urbanisme, à compter de la mise en application du présent PLU ;

-

La reconstruction à l’identique (matériaux, volumétrie, implantation, toiture, etc…), en cas de démolition ou de sinistre est autorisée ;

-

Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils sont liés à des travaux de constructions autorisés ;

-

Les activités à domicile, à condition qu’elles n’entraînent aucune nuisance (bruit, odeur, stationnement gênant, etc), aucun danger pour les personnes ou les biens, et qu’elles soient compatibles avec la tranquillité du voisinage.

-

Les ouvrages d’utilité publique et les ouvrages de faible emprise destinés à un service public.

De plus dans le secteur Ng :

-

Les installations sportives relatives aux activités de golf.

-

Les aires de stationnement ouvertes au public

De plus dans le secteur Nm :

-

Les constructions, installations et travaux divers ainsi que les installations classées liées aux activités militaires.

-

Les aires de stationnement ouvertes au public.

De plus dans le secteur Npv :

-

L’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d’infrastructure d’énergie renouvelable nécessaires au bon fonctionnement du parc photovoltaïque, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

-

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaire à une installation de production d’énergie solaire photovoltaïque.

En outre dans le périmètre de risque technologique, les bâtiments existants ne pourront faire l’objet que d’une extension limitée et en conformité avec le Règlement du PPRT en vigueur.

Dans l’emprise de l’aire de l’autoroute, les parkings, sanitaires et aires de détente et les services liés à l’aire d’autoroute.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée directement ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, et ramassage des ordures ménagères…

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale et celle des usagers des accès.

En Nh, chaque habitation existante doit avoir accès à une voie publique ou privée.

4.1

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelles doit être alimentée soit par branchement sur le réseau collectif de distribution s’il existe, ou à défaut, par captages, forages ou puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur.

En Nh et Npv, le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2

Assainissement

Les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et évacuées conformément aux exigences des textes règlementaires.

L’évacuation des eaux ménagères et des eaux vannes non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Dans les fossés des routes départementales, l’évacuation des eaux usées même après traitements est interdite. Toutefois, cette disposition peut ne pas s’appliquer dans des cas particuliers sous réserve de l’autorisation du gestionnaire permettant ce rejet (réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif par exemple).

En Nh :

a)

Eaux usées : chaque habitation doit traiter et évacuer ses effluents par un réseau privé d’assainissement non collectif, conforme à la règlementation en vigueur.

Dans l’hypothèse où à l’avenir le raccordement à un réseau collectif d’assainissement deviendrait possible, le raccordement de chaque habitation serait obligatoire, et devrait en respecter les caractéristiques.

b)

Eaux pluviales : en l’absence de réseau public recevant les eaux pluviales ou si les capacités du réseau ne permettent pas d’accueillir les eaux pluviales, tout aménagement réalisé sur le terrain ne devra pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

4.3

Electricité

Tout raccordement électrique doit être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

4.4

Télécommunication

Tout raccordement d’une installation nouvelle doit être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

publiques

Toute construction doit être implantée au-delà des marges de reculement indiquées au plan.

A défaut d’indication figurant au plan, les constructions doivent être implantées à au moins 10 m de l’alignement.

Une implantation différente peut être autorisée pour les constructions de faible emprise destinées à un service public et pour les reconstructions ou réhabilitation de constructions existantes, sinistrées ou non, dont l’implantation initiale ne respecte pas la règle.

En Nh, les constructions sont implantées à au moins 8 m de l’alignement.

EXEMPTIONS :

-

La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles.

-

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En Npv, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée.

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5m.

Une implantation différente peut être autorisée pour les constructions de faible emprise destinées à un service public et pour les reconstructions ou réhabilitation de constructions existantes, sinistrées ou non, dont l’implantation initiale ne respecte pas la règle.

En Nh, les constructions seront implantées en retrait des limites séparatives, avec :

• au moins 8 m lorsque la façade comporte au moins une baie ;
• au moins 4 m en cas de façade aveugle.

EXEMPTIONS :

-

La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles.

-

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En Npv, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle, sauf dans les zones suivantes

-

En N** et Nh, où l’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain.

-

En Npv, l’emprise au sol est limitée à 40m² pour chaque construction.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées et ouvrages techniques exclus.

Hormis dans les secteurs Nh et Nm, la hauteur des constructions principales est limitée à 10 mètres au faîtage ou 6 mètre à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faîtage.

Dans le secteur Nh, la hauteur des constructions principales est limitée à 10 mètres au faîtage.

Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faîtage.

Dans le secteur Nm, la hauteur des constructions (comprenant notamment locaux techniques, hangars, stockage…) est limitée à 15 mètres au faîtage.

Dans le secteur Npv, la hauteur des constructions est limitée à 4,50 mètres à l’acrotère, hors éléments techniques. Pour les bâtiments techniques agricoles ou forestiers, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture et leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants
• aux sites et paysages environnants

L’implantation de bâtiments isolés ou de grande hauteur doit être choisie de façon à permettre la meilleure intégration possible au site naturel.

Les toitures et bardages devront être d’une teinte assez soutenue (ocre, brun, vert foncé…)

afin qu’ils s’intègrent bien dans la tonalité générale du paysage environnant.

Dans le secteur Nm, les façades, bardages et toitures des constructions liées aux activités militaires devront être d’une teinte compatible avec le cadre naturel environnant ; notamment les couleurs criardes (rouge vif, orange…) sont interdites.

En N** :

Dispositions particulières pour les travaux réalisés sur des constructions existantes :

-

L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

-

Toute intervention (extension ou réhabilitation) sur une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le bâtiment initial, tant du point de vue architectural que de l’aspect des matériaux, avec les mêmes teintes, les mêmes pentes, et matériaux de toiture.

-

Toutefois, d’autres teintes et matériaux pourront être mis en œuvre s’ils sont justifiés pas une recherche et création architecturale intégrés au site et à l’environnement naturel et bâti.

-

Les façades en briques et/ou colombages doivent être préservés, dans toute la mesure du possible

-

La conservation et l’ornementation des éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …)

seront recherchées.

-

La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.

Des adaptations aux règles du présent article pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et utilisant des matériaux ou formes permettant de garantir une économie des ressources et des énergies, dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction.

En Nh :

11.1.

D’une façon générale, l’aspect extérieur des constructions ou des ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les types d’architectures représentatives d’une autre région ne sont pas autorisés.

11.2.

Dispositions particulières pour les travaux réalisés sur des constructions existantes :

-

L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

-

Toute intervention (extension ou réhabilitation) sur une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le bâtiment initial, tant du point de vue architectural que de l’aspect des matériaux, avec les mêmes teintes, les mêmes pentes, et matériaux de toiture.

-

Toutefois, d’autres teintes et matériaux pourront être mis en œuvre s’ils sont justifiés par une recherche et création architecturale intégrés au site et à l’environnement naturel et bâti.

-

Les façades en briques et/ou colombages doivent être préservés, dans toute la mesure du possible

- · La conservation des éléments d’ornementation existants

(modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) seront recherchées.

-

La réfection de toiture doit respecter le style et le matériau de la construction existante.

-

Des adaptations aux règles du présent article pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et utilisant des matériaux ou formes permettant de garantir une économie des ressources et des énergies, dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction.

11.3.

Dépendances

Les toitures des constructions seront à deux versants principaux, d’une inclinaison comprise entre 40 et 45°. Des toitures à un seul versant pourront être autorisées pour les constructions adossées à une autre construction ou à un mur existant (en « appentis ») ; il en est de même pour les bâtiments annexes tels que bûchers, abris, cabanons, de moins de 2.50 m de hauteur au faîtage. Dans ces cas la pente pourra être réduite sans être inférieure à 30°. Le débordement latéral des toitures ne devra pas dépasser 0.30 m.

Les citernes à gaz, fuel domestique et les combustibles devront être masqués par un écran de verdure ou enterrés.

11.4.

Les constructions diverses

Les constructions affectées à un usage autre que l’habitation ou ses dépendances sont soumises à l’ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, les dispositions ne s’appliquent pas aux constructions destinées à un service public.

11.5.

Les antennes paraboliques

Elles doivent être implantées de façon discrète de préférence sur les souches de cheminées et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports et de respecter leur tonalité.

11.6.

Les clôtures

Chacun des trois lotissements concernés présente un environnement et un aspect paysager et architectural qui lui sont propres, qu’il est important de préserver.

Règle générale

Les clôtures sur rue ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent ou sont (re)construites, elles peuvent être constituées de lisses, de grillage, d’une haie, ou encore d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d’une grille, d’un grillage, d’une claire-voie ou de lames ajourées en bois ou d’aspect bois. Leur hauteur totale ne peut dépasser 1,80 m. Les piliers et portails d’accès ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 m.

Les clôtures en limite séparative ne peuvent dépasser 2m, lorsqu’elles existent.

Les Blancs Bouleaux

Ce lotissement présente un aspect particulier qui impose les contraintes suivantes, par dérogation à la règle générale ci-dessus :

Les clôtures sur rues seront constituées de lisses et poteaux en bois, les portails ou piliers d’entrée seront en bois ou maçonnés en briques apparentes.

Les clôtures en limite séparative ne peuvent dépasser 2m, lorsqu’elles existent.

Au nord du lotissement, les clôtures assurant la séparation avec le Chemin des Anes seront continues, constituées d’un grillage n’excédant pas 2 m. Ces grillages devront être maintenus en bon état par chaque habitant ou propriétaire des lots concernés.

Sous réserve de l’application de l’article 11.1, des dispositions différentes des articles

11.2 à 11.4 pourront être admises ou imposées dans les cas suivants :

-

La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, dégradés notoirement ou démolis pour raisons d’insalubrité

-

Les extensions ou aménagements de bâti existant non conforme aux prescriptions cidessus,

-

Les équipements et les ouvrages d’utilité publique,

-

Les établissements publics et communaux,

-

Les locaux techniques ou réseaux publics ou concédés ainsi que tout équipement technique liés à leur fonctionnement.

En Npv

Lorsque des co-visibilités existent vers et depuis l’emprise clôturée du parc solaire photovoltaïque, des mesures spécifiques telles que des haies devront être mises en place pour limiter l’impact visuel. Dans le cas d’une haie végétalisée, elle sera constituée d’essences locales liées à l’écologie du milieu. Les espèces invasives et exotiques sont interdites.

Dispositions relatives aux clôtures :

-

La hauteur des clôtures est limitée à deux mètres maximum.

-

Le matériau privilégié pour les clôtures sera un grillage de couleur sombre, de type souple simple torsion à maille régulière carrée d’environ 15 x 15 centimètres.

-

Des passe-faunes de 30x30 centimètres seront aménagés tous les dix mètres environ.

-

Les clôtures montées sur murs bahut sont interdites.

Le stationnement des véhicules conséquent à l’utilisation des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Nombre de places à prévoir, au minimum pour les véhicules :

Le nombre de places motorisés et non motorisés correspondra aux besoins liés aux occupations futures.

Dans le secteur Npv :

Le nombre de places motorisés devra être strictement limité aux besoins liés à l’exploitation du site de production d’énergie solaire photovoltaïque.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenues.

Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets existants.

Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives.

En Espace Boisé Classé, les coupes et abattages d 'arbres sont soumis à "déclaration préalable ".

Tout défrichement en espace boisé classé (EBC) est interdit en application du L.130-1 du code de l'urbanisme, seul les équipements indispensables à la forêt (L.341-2 du code forestier) peuvent être réalisés.

En Nh :

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions annexes doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

Les haies plantées doivent être obligatoirement multi-espèces.

Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives.

Les espaces non bâtis doivent être végétalisés et entretenus.

En Npv :

Les arbres existants doivent être préservés au maximum.

Les haies plantées doivent être obligatoirement multi-espèces.

Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives.

Les revêtements imperméables sont interdits pour l’aménagement des chemins d’exploitation.

Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié.

Les nouvelles constructions pourront être raccordées aux réseaux, quand ils existent.

Titre V – reglement de la zone a#

Caractère de la zone

C’est une zone naturelle affectée aux exploitations agricoles et qu’il convient de protéger pour ne pas porter atteinte à l’agriculture.