Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les nouvelles constructions à usage industriel et d’entrepôts, sauf si nécessaires à une activité existante ; - Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire ; - Les démolitions de nature à compromettre un élément du patrimoine architectural ; - Les travaux ayant pour conséquence de détruire ou de porter atteinte de façon notable à un élément de paysage identifié et annexé au PLU, sans mesure compensatoire ; - Les ouvertures et exploitations de carrières ; - Les dépôts et décharges de tous types.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Rappel : L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable. Sont admis sous conditions :

- Les constructions de quelque destination que ce soit, à l’exception des interdictions mentionnées à l’article UA1 ;

- Les projets d’intérêt collectif ou général ;

- La reconstruction à l’identique (matériaux, volumétrie, implantation, toiture, etc…), en cas de démolition ou de sinistre est autorisée au sens de l’article L111.15 du code de l’urbanisme ;

- Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils sont liés à des travaux de constructions autorisés ;

- Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ;

- Les activités à domicile, à condition qu’elles n’entraînent aucune nuisance (bruit, odeur, stationnement gênant etc), aucun danger pour les personnes ou les biens, et qu’elles soient compatibles avec la tranquillité du voisinage.

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond du voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et ramassage des ordures ménagères…

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers des accès.

Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Assainissement : a) Eaux usées : les effluents doivent être évacués au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. b) Eaux pluviales : les eaux pluviales doivent être dirigées sur le réseau public d’eaux pluviales.

4.3 Electricité : Tout raccordement électrique devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

4.4 Télécommunication : Tout raccordement d’une installation nouvelle devra être réalisé en souterrain depuis le réseau public.

Caractéristiques des terrains Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions seront implantées à l’alignement actuel ou futur des voies ou emprises publiques ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. Toutefois, l’implantation des constructions en retrait est autorisée. Dans ce cas la continuité bâtie devra être assurée à l’alignement, par des bâtiments ou des murs (dont la hauteur sera comprise entre 1,4 et 1,8 mètre de hauteur, en fonction d’une recherche d’harmonisation et de cohérence avec l’existant), ou par les deux. EXEMPTIONS :

- La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles et dans le cas d’extension de bâti existant non conforme.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative, avec façade aveugle. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

- au moins 6 m lorsque la façade comporte au moins une baie, - au moins 3 m en cas de façade aveugle. EXEMPTIONS : - La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces

règles. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre 2 constructions, situées sur une même propriété, doit être au moins égale à:

- 6 m si une des deux façades comporte des baies ; - 3 m, si elle n'en comporte pas. EXEMPTIONS : - La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces

règles. - Les garages et annexes aux bâtiments principaux. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. La hauteur des constructions principales est limitée à 8,5 mètres au faîtage (R+1). Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faîtage, à l’exception des bûchers, abris et cabanons qui ne pourront excéder 2,5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

11.1 D’une façon générale, l’aspect des constructions ou des ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les types d’architectures représentatives d’une autre région ne sont pas autorisés. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son

environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords.

11.2 Dispositions particulières :

11.2.1 Constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs dépendances et constructions existantes. Le niveau de plancher bas du rez-de-chaussée ne pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0.40 m, cette hauteur étant mesurée au droit de la façade dans sa partie la plus enterrée dans le cas de terrains en pente.

Les toitures des constructions seront à deux versants principaux, d’une inclinaison comprise entre 40° et 45°. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition tels que les lucarnes, terrassons, croupes et vérandas, à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Le débordement latéral des toitures ne devra pas dépasser 0.30 m.

Des toitures à un seul versant pourront être autorisées pour les constructions adossées à une autre construction ou à un mur existant (en « appentis ») ; il en est de même pour les annexes isolées de moins de 12 m² et de moins de 2.50 m de hauteur au faîtage.

Les toitures, sauf pour les vérandas, seront réalisées soit en petite tuile plate (au minimum 40 au m²) terre cuite ou béton, soit en ardoises naturelles rectangulaires, soit en matériaux d’aspect similaire. En tout état de cause, les matériaux tels que fibrociment, shingle, bardeaux d’asphalte, tôles ondulées ou non, sont interdits.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Leur largeur devra être inférieure à leur hauteur. Les « chiens assis » et lucarnes rampantes sont interdits.

Les châssis de toit sont admis.

Les cheminées doivent être simples et bien proportionnées, en cohérence avec les matériaux de couverture.

Les enduits de ravalement doivent être de teinte claire (le blanc pur étant exclu).

Les menuiseries extérieures ne doivent pas être peintes avec des couleurs criardes.

Les citernes à gaz, fuel domestique et les combustibles devront être masqués par un écran de verdure.

11.2.2 Les constructions diverses. Les constructions affectées à un usage autre que l’habitation ou ses dépendances sont soumises à l’ensemble des règles ci-dessus.

11.2.3 Les antennes paraboliques. Elles doivent être implantées de façon discrète de préférence sur les souches de cheminées et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports et de respecter leur tonalité.

11.2.4 Les clôtures. Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur plein, ou d’un mur bahut de 0.60 m de hauteur surmonté d’une grille, d’un grillage, d’une claire voie ou de lames ajourées en bois ou d’aspect bois. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80 m. La hauteur totale des clôtures sur limites séparatives ne devra pas dépasser 2 m.

Sous réserve de l’application de l’article 11.1, des dispositions ne respectant pas l’article 11.2 pourront être admises ou imposées dans les cas suivants :

- La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, dégradés notoirement ou démolis pour raisons d’insalubrité

- Les extensions ou aménagements de bâti existant non conforme aux prescriptions cidessus,

- Les équipements et les ouvrages d’utilité publique - Les établissements publics et communaux - Les locaux techniques ou réseaux publics ou concédés ainsi que tout équipement

technique liés à leur fonctionnement

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :

- longueur : 5 mètres, - largeur : 2,50 mètres.

Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement

Pour toute création ou transformation de l’existant nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.

Nombre de places à prévoir, au minimum pour les véhicules :

Habitat Activité

Au moins 1 place par logement ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 40m². Au moins 2 places par logement ayant une surface de plancher supérieure à 40m². Au moins 1 place non couverte par tranche de 30m² de surface de plancher.

La loi Grenelle II rend obligatoire la réalisation d'un espace de stationnement des vélos sécurisé dans les constructions neuves depuis 2012. Cette obligation concerne les immeubles d’habitations neufs ayant un parc de stationnement automobile réservé aux occupants, ainsi que les bureaux (permis de construire postérieur au 01/07/2012).

Article L111-5-2 et R111-14-4 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Arrêté du 20 février 2012.

Nombre de places à prévoir, au minimum pour les cycles (habitat et activités) : - 3 % de la surface plancher.

Le nombre de places est arrondi à l’unité supérieure lorsque celui-ci dépasse la demi-unité.

Espaces libres – plantations

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

Les espaces non bâtis doivent être végétalisés et entretenus. Leur surface doit représenter au minimum 30% de la surface non bâtie.

En Espace Boisé Classé, les coupes et abattages d 'arbres sont soumis à "déclaration préalable ".

Tout défrichement en espace boisé classé (EBC) est interdit en application du L.130-1 du code de l'urbanisme, seul les équipements indispensables à la forêt (L.341-2 du code forestier) peuvent être réalisés.

Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié. Energies nouvelles, climatisation, citernes de récupération des eaux de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques. L’installation de ces dispositifs environnementaux sera acceptée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera acceptée, à condition d’en prévoir une insertion esthétiquement optimale en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement. La pose de ces panneaux solaires sur le versant de toiture de la construction principale sera possible sous réserve de respecter la cohérence générale du bâtiment et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les matériels et équipements, notamment ceux liés à l'économie ou la production d'énergie, (pompes à chaleur, citernes etc.) ne devront pas être visibles, si possible, du domaine public (elles seront masquées par un écran végétal) ni causer de nuisance sonore ou visuelle au voisinage.

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Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications lorsqu’ils existent.

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Chapitre II – Règlement de la zone UB

Caractère de la zone : Cette zone correspond aux extensions récentes du bourg d’Ardon. Elle regroupe l’urbanisation linéaire le long des voies publiques et divers lotissements récents. Elle est destinée à recevoir de l’habitat ainsi que des activités compatibles avec le caractère urbain de la zone.

Champ d’application territorial du plan.

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune d’Ardon.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

2.1 - Les règles de ce plan d’occupation des sols (PLU) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol à l’exception des articles rappelés ci- dessous qui restent applicables.

Article R.111.2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R.111.3 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit. Article R.111.4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R.111.5 Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies

publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Article R.111.13

Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

2.2 - Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicables au même territoire.

2.3 - S’ajoutent aux règles propres du PLU les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexés au PLU.

En outre, la commune d’Ardon est comprise dans sa partie sud, dans le périmètre sensible, créé par arrêté préfectoral du 26 octobre 2009 « site Natura 2000 Sologne ».

2.4 - En dehors des espaces urbanisés situés le long de l’autoroute A 71 (dans les bandes de 100 mètres de part et d’autre de l’axe) et le long de la RD 2020 (dans les bandes de 75 mètres de part et d’autre de l’axe) les dispositions particulières de l’article L.111.6 du code de l’urbanisme s’appliquent.

Division du territoire en zones – terrains classés comme espaces boisés à conserver – emplacements réservés

3.1 - Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines et en zones naturelles délimitées par le plan de zonage.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont :

- la zone UA, - la zone UB qui comporte un secteur UBa, UBb et UBc, - la zone UE, - la zone UI, - la zone Uz qui comporte des secteurs UCz, UDz, ULz, USz, NLz, NSz et Nz

Les zones à urbaniser - la zone 1AUa, - la zone 1AUb, - la zone 1AUc,

Les zones naturelles - la zone N qui comporte les secteurs Nc, Ng, Nh, Nm, N* et N**.

Les zones agricoles - les zones A.

3.2 - Figurent également sur le plan de zonage : - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. - les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Adaptations mineures 4.1 - Les articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent faire l’objet d’adaptations mineures

rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. 4.2 - Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Isolement acoustique des bâtiments d’habitation Les voies très bruyantes au sens de l’arrêté du 6 octobre 1978, sur le t

erritoire de la commune d’Ardon sont les suivantes : voies très bruyantes type I (autoroute A 71 et RD 2020).

Rappels généraux L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable pour toutes les zones. Les démolitio

ns sont soumises au permis de démolir.

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis à autorisation. Les démolitions des constructions classées « éléments de paysage » sont soumises à permis de démolir. Dans la zone de bruit de l’autoroute A 71, les constructions doivent respecter les normes d’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur. En dehors des espaces urbanisés situés le long de l’autoroute A 71 (dans les bandes de 100 m de part et d’autre de l’axe) s’appliquent les interdictions particulières de l’article L.111.6 du code de l’urbanisme.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I – Règlement de la zone UA

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine peu étendue correspondant au centre ancien d’Ardon. Elle reçoit en plus de l’habitat des activités notamment de commerce et de service compatibles avec le caractère urbain de la zone. Les bâtiments peuvent être implantés en ordre continu. Cette zone est entièrement desservie par un réseau d’assainissement.