Zone UDZ

Sont interdites :

- Les constructions présentant un caractère provisoire ou précaire. - Les dépôts de véhicules. - Les implantations d’entreprises dont les constructions sont seulement à usage

d’entrepôts. - L’ouverture ou l’exploitation de toute carrière. - Le camping et le caravaning. - Les dépôts d’hydrocarbures à l’exclusion de ceux nécessaires pour le chauffage et le

secours.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Rappel : L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable.

Sont admis sous condition d’intégration paysagère :

- Les constructions à usage de bureaux, activités de services, de recherche, d’enseignement et d’activités industrielles, sous réserve que les activités aient des nuisances ou un fonctionnement compatibles avec le caractère général de la zone (les notions de gêne et de nuisance seront appréciées en fonction de l’environnement existant ou prévu).

- Les restaurants d’entreprise et tous les services et équipements en rapport avec l’activité pratiquée ou nécessaire à son bon fonctionnement.

- Les équipements commerciaux et hôteliers, à l’exclusion des ventes d’hydrocarbures. - Les constructions à usage d’habitation, destinée au logement des personnes dont la

présence est nécessaire pour assurer la direction et la surveillance de l’établissement. - Les constructions à usages de loisirs, de tourisme, de détente, de sport et de culture.

- Les dépôts d’hydrocarbures nécessaires à l’activité de l’établissement et conforme à la règlementation en vigueur.

- Les équipements publics ou d’intérêt général et les ouvrages d’utilités publiques. - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires à la réalisation des

types d’occupation et d’utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne pas porter atteinte au caractère du site. - Les constructions à usage d’hébergement. Par ailleurs, sont admises les occupations et autorisations du sol énoncées ci-dessus, à la condition de respecter la surface de plancher maximale constructible définie dans le dossier de ZAC de Limère : La surface de plancher (SPD) maximale constructible dans le secteur UDz a été fixée à 170 000 m², lors de la révision du PAZ approuvée le 18 janvier 1995. La SDP affectée aux différents programmes réalisés est de 149 895 m², portant le reliquat de SDP pouvant être attribué sur le secteur UDz à 20 105 m².

1. Accès (doivent être conformes à l’article R111.4 du Code de l’Urbanisme) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité et de fluidité du trafic. Aucun accès direct à la RD 2020 n’est autorisé.

2. Voirie Toutes les constructions à réaliser devront être desservies par des voies publiques ou privées répondant à leur importance et à leur destination et accessibles aux véhicules de service (défense contre l’incendie, protection civile, ordure ménagère). Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. La sécurité des piétons et le passage des personnes handicapées doivent être assurés par des aménagements suffisants.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux 4.1 Alimentation en eau potable :

Le raccordement au réseau collectif de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation. 4.2 Assainissement :

a) Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles doivent être si nécessaire, soumises à une préépuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement. b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être évacuées jusqu’au collecteur public, dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations industrielles doivent, si nécessaire être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur ou fossés. En aucun cas, elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement eaux usées. 4.3 Réseaux divers : Pour toute opération nouvelle, les réseaux de distribution eau, électricité, téléphone, assainissement et le cas échéant de distribution de gaz et de télévision doivent être souterrains. Sauf impossibilité technique, les réseaux seront implantés dans l’emprise des voies et espaces publics.

Intitulé du document : Caractéristique des terrains Sans objet

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le long de la RD 2020 Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 35 m de l’axe de cette voie. L’implantation des bassins nécessaires à la gestion des eaux pluviales notamment est autorisée sur cette emprise. Le long des autres voies. Le long de voies existantes, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 20 m de l’axe de cette voie. Le long des voies nouvelles, les constructions devront être édifiées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à alignement. Dans ces marges de recul ne pourront être réalisées que les bâtiments de services nécessaires à l’activité (gardiennage, entretien).

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces de travail ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à réaliser sera égale ou inférieure à 30 % de la surface totale de la parcelle.

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Intitulé du document : Hauteur des constructions

10.1 Condition de mesure : La hauteur de chaque construction est mesurée en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère.

10.2 Hauteur absolue : a) La hauteur des constructions susceptibles d’être autorisées dans la zone mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 15 mètres. b) Ne sont pas soumis à ces règles les constructions, installations et équipements dont les nécessités techniques d’utilisation justifient une hauteur plus importante (antennes, souches de cheminées…).

11.1 Généralités : L’aspect extérieur des constructions sera particulièrement soigné pour tenir compte du caractère et de la qualité de l’environnement de la zone. Par la composition de ses volumes, la nature des matériaux utilisés, ses couleurs et son aspect général, chaque ouvrage ou bâtiment devra s’harmoniser avec l’environnement et s’intégrer au site.

11.2 Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si l’acquéreur souhaite réaliser, elles seront constituées de haies vives ou d’arbustes et doublées ou non d’un grillage simple de type soudé plastifié vert à maille rectangulaire.

Sur chaque terrain, des surfaces suffisantes doivent être réservées en dehors des voies de circulation :

a) Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service. b) Pour le stationnement de la totalité des véhicules du personnel, des visiteurs et des usagers. Il doit être aménagé au minimum : - Logements : 2 places par logement

- Bureaux : 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette - Industrie : 40 % de la surface du plancher hors œuvre nette - Commerces : 20 places de stationnement pour 1 000 m² de surface commerciale

brute

Au maximum et en fonction des besoins de l’activité : L’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement pourra atteindre la totalité de la surface de plancher affectée au commerce.

- Hôtels-restaurants : o 1 place de stationnement par chambre o 1 place pour 10 m² de surface hors œuvre nette de restaurant

- Établissement d’enseignement : 15 places par classe et 1 par emploi administratif. - Hébergement : 1 place de stationnement pour 2 chambres.

Les aires de stationnement pourront être regroupées pour plusieurs lots ou banalisées.

Lorsque la parcelle est déjà boisée, les places de stationnement seront réalisées sous les boisements existants.

Intitulé du document : Espaces libres – plantations – espaces boisés classés

Les portions de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m² d’espaces non construits.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m².

Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager structurant de façon à réduire l’impact visuel des parkings (par exemple haie basse, bosquets, alignement d’arbres).

Lorsque sur les espaces ouverts de la ZAC en bordure de la RD2020, l’implantation des parkings est rendue nécessaire, la surface aménagée pour le stationnement sera masquée par un muret de soutènement accompagné d’un glacis enherbé (voir coupe de principe suivante) sur la bande non aedificandi des 35 mètres.

Après relevé des boisements, il devra être conservé les plus beaux sujets, afin de valoriser l’aspect paysager de cette zone d’activités.

En particulier, il conviendra de préserver la bande boisée située au nord de la zone, le long de la RD 2020. Le maintien des autres sujets sera défini en fonction des perceptions visuelles à mettre en œuvre depuis la RD 2020 et le carrefour giratoire.

Intitulé du document : Possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Article UDz15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes est privilégié. Article UDz16 : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications lorsqu’ils existent.

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Caractère de la zone UCz (ex : ZC)

La zone UCz est destinée à la réalisation de constructions à usage d’habitation et aux constructions destinées à l’hébergement et à leurs équipements et services d’accompagnement.

Elle comprend en plus trois sous-secteurs :

- UCza : réservé à la réalisation de constructions individuelles groupées ; - UCzb : correspondant au lotissement existant de « l’Allée de Limère » ; - UCzc : réservé à la construction individuelle ou à la réalisation de programmes

d’hébergement et à leurs équipements et services d’accompagnement.

Les règles et dispositions du présent chapitre s’appliquent aux équipements publics ou d’intérêt général et aux ouvrages d’utilité publique.

Champ d’application territorial du plan.

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune d’Ardon.

Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

2.1 - Les règles de ce plan d’occupation des sols (PLU) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol à l’exception des articles rappelés ci- dessous qui restent applicables.

Article R.111.2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R.111.3 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit. Article R.111.4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R.111.5 Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies

publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Article R.111.13

Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

2.2 - Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicables au même territoire.

2.3 - S’ajoutent aux règles propres du PLU les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexés au PLU.

En outre, la commune d’Ardon est comprise dans sa partie sud, dans le périmètre sensible, créé par arrêté préfectoral du 26 octobre 2009 « site Natura 2000 Sologne ».

2.4 - En dehors des espaces urbanisés situés le long de l’autoroute A 71 (dans les bandes de 100 mètres de part et d’autre de l’axe) et le long de la RD 2020 (dans les bandes de 75 mètres de part et d’autre de l’axe) les dispositions particulières de l’article L.111.6 du code de l’urbanisme s’appliquent.

Division du territoire en zones – terrains classés comme espaces boisés à conserver – emplacements réservés

3.1 - Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines et en zones naturelles délimitées par le plan de zonage.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont :

- la zone UA, - la zone UB qui comporte un secteur UBa, UBb et UBc, - la zone UE, - la zone UI, - la zone Uz qui comporte des secteurs UCz, UDz, ULz, USz, NLz, NSz et Nz

Les zones à urbaniser - la zone 1AUa, - la zone 1AUb, - la zone 1AUc,

Les zones naturelles - la zone N qui comporte les secteurs Nc, Ng, Nh, Nm, N* et N**.

Les zones agricoles - les zones A.

3.2 - Figurent également sur le plan de zonage : - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. - les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Adaptations mineures 4.1 - Les articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent faire l’objet d’adaptations mineures

rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. 4.2 - Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Isolement acoustique des bâtiments d’habitation Les voies très bruyantes au sens de l’arrêté du 6 octobre 1978, sur le t

erritoire de la commune d’Ardon sont les suivantes : voies très bruyantes type I (autoroute A 71 et RD 2020).

Rappels généraux L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable pour toutes les zones. Les démolitio

ns sont soumises au permis de démolir.

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis à autorisation. Les démolitions des constructions classées « éléments de paysage » sont soumises à permis de démolir. Dans la zone de bruit de l’autoroute A 71, les constructions doivent respecter les normes d’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur. En dehors des espaces urbanisés situés le long de l’autoroute A 71 (dans les bandes de 100 m de part et d’autre de l’axe) s’appliquent les interdictions particulières de l’article L.111.6 du code de l’urbanisme.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre I – Règlement de la zone UA

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine peu étendue correspondant au centre ancien d’Ardon. Elle reçoit en plus de l’habitat des activités notamment de commerce et de service compatibles avec le caractère urbain de la zone. Les bâtiments peuvent être implantés en ordre continu. Cette zone est entièrement desservie par un réseau d’assainissement.