Zone UX

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

1. Les constructions destinées : - à l'habitation et leurs annexes (garages, vérandas, piscines), à l’exception de celles visées à l’article UX 2 - à l'exploitation agricole ou forestière

2. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage - les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes

3. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 4. Les installations suivantes :

- les abris isolés - les parcs d'attraction - les carrières et décharges - les aires de jeux et de sports ouvertes au public 5. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) Ý de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers mentionnés à l'article 13 (raisons sanitaires et de sécurité publique).

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4 - RÈGLEMENT

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ZONE UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions destinées à l'habitation et leurs annexes, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est strictement nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des activités présentes sur la zone. La surface de plancher y est limitée à 70 m2.

2. Les installations suivantes :

- les dépôts de véhicules (neufs ou usagés), à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone.

- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone.

- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les aires de stationnement ouvertes au public, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

3. À l'intérieur des couloirs de bruit fixés en bordure de la R.D.1, repérés sur le "Document

graphique annexe" (cf. annexes du P.L.U.) par le symbole

, les constructions ne

sont admises que si elles respectent les dispositions de l'arrêté du 27 février 2014, relatif

au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à

l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

3. La création d'accès individuels nouveaux sur des routes départementales hors agglomération est interdite.

II - Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile auront une largeur minimale de 6,00 mètres.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

4. Les pistes cyclables auront une largeur minimale de 2,00 mètres.

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4 - RÈGLEMENT

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ZONE UX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement

a) Eaux usées

1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

b) Eaux pluviales

1. Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols).

2. En cas d’impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe.

3. En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution

1. Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques du règlement, la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 6,00 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

2. Dans le cas de parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation : les règles précédentes ne s'appliquent qu'à l'une des voies. Le recul minimum vis-à-vis de l'autre ou des autres voies est ramené à 3,00 mètres.

3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

4. En secteur UX1 : conformément aux dispositions particulières inscrites sur le document graphique du règlement, les constructions et leurs extensions doivent être implantées audelà de la marge de recul indiquée ci-après : - R.D.1 : 18 mètres de recul minimum depuis la limite d'emprise de la voie.

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ZONE UX

5. En secteur UX2 : conformément aux dispositions particulières inscrites sur le document graphique du règlement, les constructions et leurs extensions doivent être implantées audelà des marges de recul indiquées ci-après : - R.D.1 : 18 mètres de recul minimum depuis la limite d'emprise de la voie ; - voie principale de desserte interne : 10 mètres de recul minimum depuis la limite d'emprise de la voie ; - voie secondaire de desserte interne (voie d'accès au bassin) : 6 mètres de recul minimum depuis la limite d'emprise de la voie ; - chemin d'exploitation : 10 mètres de recul minimum depuis la limite d'emprise de la voie.

6. Dans le cas d'une construction existante, on autorise une exception aux règles d'implantation s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer la performance énergétique de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

7. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les bâtiments devront être éloignés des limites séparatives de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du point le plus haut du bâtiment projeté (acrotère ou égout du toit), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Rappel : La hauteur sous égout est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement.

2. Toutefois, si deux projets d'implantation sur des terrains voisins présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, les bâtiments pourront être jointifs, sous réserve d'une réalisation simultanée et de l'exécution d'un mur coupe-feu.

3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

4. Cas des cours d'eau : sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques du règlement, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance minimale de 6,00 mètres des berges.

5. Dans le cas d'une construction existante, on autorise une exception aux règles d'implantation s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer la performance énergétique de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

6. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 mètres, en tout point. Les annexes à l'habitation ne sont pas concernées.

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ZONE UX

2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

1. En secteur UX1 : l'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 70 % de la surface du terrain. 2. En secteur UX2 : l'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 40% de la surface du terrain. 3. Sont exclues de ces calculs les annexes techniques (conduits des cheminées d'évacuation, cuves, chaufferies, silos et tout dispositif extérieur aux bâtiments principaux nécessaires à la bonne marche de l'installation), dont la surface est toutefois limitée à 10% de la surface totale du lot. 3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. En secteur UX1 : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 25,00 mètres à l'égout ou à l'acrotère. 2. En secteur UX2 : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 13 mètres à l'égout ou à l'acrotère. 3. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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ZONE UX

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I

Prescriptions générales

1. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2. En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

II - Prescriptions particulières en secteur UX1

a) Volumétrie et architecture - Les bâtiments devront être simples, avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents avec l'existant. On pourra avoir un traitement particulier de certains éléments architecturaux (entrées, bâtiments de bureaux, sortie d'un hall industriel, …) et une recherche dans la modénature et le dessin des façades. - Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. - Les façades nobles seront impérativement développées sur les axes principaux, notamment le long de la voie primaire de desserte.

b) Toitures - Les bâtiments n'auront en général pas de toitures visibles au sol. - Exceptionnellement, d'autres formes seront autorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la cohérence de l'ensemble. - Les matériaux utilisés en couverture ne seront pas brillants ou réfléchissants. - Les constructeurs devront porter un soin particulier au traitement des éventuels édicules techniques (désenfumage, climatisation, cheminée, éclairage zénithal). Le plan des masses ainsi que celui des façades, joints à la demande de permis de construire, devront obligatoirement faire apparaître l'ensemble des édicules.

c) Annexes - Les annexes, garages, dépôts et logements de service devront former, avec le bâtiment principal, un ensemble de qualité. Dans tous les cas, les constructions à caractère provisoire sont interdites.

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4 - RÈGLEMENT

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ZONE UX

d) Matériaux et couleurs - Les matériaux et couleurs utilisés en façades et couvertures seront choisis de telle sorte qu'ils conservent un aspect satisfaisant dans le temps. - Des couleurs vives pourront être admises, notamment pour des éléments de petites tailles (menuiseries, portique, ...) Les bardages en tôle galvanisée ainsi qu'en fibrociment, sont interdits.

e) Enseignes - Les enseignes seront considérées comme élément intégré à l'architecture du bâtiment et seront indiquées à la demande de permis de construire. - Elles pourront être répétées sur un mur bas en limite de propriété. - Les pré-enseignes seront intégrées au programme de signalétique.

f) Éclairage extérieur - L'éclairage des voies privées, parkings, cheminements piétonniers et des espaces libres privés fera pour le modèle de luminaire, l'objet d'une approbation par le maître d'ouvrage. - Dans le cadre de l'éclairage des zones de stockage, livraisons, pour des raisons de sécurité, il sera employé des projecteurs sur le bâtiment plutôt que sur des pylônes. - Les pylônes ou mats seront autorisés uniquement dans le cas où les zones de stationnement ou parc de stockage ont une surface supérieure ou égale à 1000 m2. - Les façades nobles sur les axes principaux et sur les RD ne pourront être éclairées qu'avec des projecteurs au sol. - L'ensemble des équipements d'éclairage de la parcelle, qu'ils concernent le bâti ou les espaces libres et de circulation ou stationnement, fera l'objet d'un descriptif joint à la demande de permis de construire.

g) Zones de stationnement - Les zones de stationnement seront rejetées à l'intérieur des zones de construction et seront autant que possible masquées par des éléments végétaux et mouvement de terre.

h) Clôtures - Si pour des raisons de sécurité importantes, un enclos est nécessaire, il sera réalisé par une grille ou un grillage fortement doublé d'une haie de même hauteur. Sa hauteur maximum est de 2,50 mètres. - Les clôtures feront l'objet d'un document graphique obligatoire joint aux demandes de permis de construire, précisant leurs implantations et leurs caractéristiques.

III - Prescriptions particulières en secteur UX2

a) Volumétrie et architecture - Revêtement extérieur : II devra répondre aux impératifs suivants, à savoir : l'emploi des matériaux susceptibles de s'intégrer dans l'environnement : cassettes avec calepinage en alu anodisé couleur claire, panneaux bois bakelisé sur isolation extérieure, panneaux ou éléments céramiques ton brique, pierres naturelles, surfaces vitrées.

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ZONE UX

Les enduits accompagnant les matériaux devront être dans les mêmes coloris. Des couleurs vives pourront être admises, notamment pour les éléments de petite taille. Les bardages métalliques horizontaux sont autorisés à condition qu'ils soient associés à d'autres matériaux.

- Couvertures : Elles devront être non visibles, derrière acrotère. Toutes les surfaces seront traitées avec soin.

- Façades : La façade parallèle à la R.D.1 et la façade correspondant à l'entrée principale du bâtiment depuis la voie de desserte interne seront des façades principales et traitées comme telles (architecture, aspect, matériaux et couleur). Dans tous les cas, la façade parallèle à la R.D.1 ne pourra être borgne.

b) Annexes

- Les locaux techniques, annexes, garages, dépôts et logements de services devront former avec le bâtiment principal un ensemble de qualité, et constituer un ensemble architectural cohérent. Dans tous les cas, les constructions à caractère provisoire sont interdites.

c) Enseignes - Elles pourront être placées sur un mur bas en limite de propriété.

d) Éclairage extérieur - L'éclairage des voies privées, parkings, cheminements piétonniers et des espaces libres privés fera pour le modèle de luminaire, l'objet d'une approbation par le maître d'ouvrage. - Dans le cadre de l'éclairage du bâtiment, pour des raisons de sécurité, il sera employé des projecteurs sur le bâtiment plutôt que sur des mats. - Les façades nobles sur les axes principaux et sur la R.D.1 ne pourront être éclairées qu'avec des projecteurs au sol. - L'ensemble des équipements d'éclairage de la parcelle, qu'ils concernent le bâti ou les espaces libres et de circulation ou stationnement, fera l'objet d'un descriptif joint à la demande de permis de construire.

e) Clôtures - Si pour des raisons de sécurité importantes, un enclos est nécessaire, il sera réalisé par une grille ou grillage limitée à 2 mètres de hauteur. Celle-ci sera doublée par des végétaux conservant le principe de transparence. - Les clôtures feront l'objet d'un document graphique obligatoire joint aux demandes de permis de construire, précisant leurs implantations et leurs caractéristiques.

f) Stockage de matériaux - Le stockage de matériaux à l'extérieur des bâtiments est interdit.

IV - Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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ZONE UX

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques :

- logement (surveillance et gardiennage)

2 emplacements par logement, aériens (hors garages)

- En secteur UX1 : • hébergement hôtelier • restaurant

• commerce

• bureaux

• artisanat

• industries et entrepôts

1 emplacement pour 2 chambres 1 emplacement pour 20 m2 de salle de restauration (surface de plancher) 1 emplacement pour 30 m2 de surface de vente 1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher 1 emplacement pour 100 m2 de surface de plancher

nombre suffisant d'emplacements pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité

- En secteur UX2 : • hébergement hôtelier • restaurant

• bureaux, commerces, activités tertiaires

• artisanat, industrie de pointe

• salles de cinéma, réunions, spectacles

1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restauration (surface de plancher) 1 emplacement pour 20 m2 de surface de plancher 1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher

1 emplacement pour une capacité de 5 places

3. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

4. Stationnement pour les vélos :

- Conformément à la réglementation en vigueur, un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos sera aménagé dans les cas suivants : • pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements, • pour les constructions destinées à des activités de bureaux, • pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

- Ces espaces doivent être facilement accessibles et disposer des aménagements adaptés. Ils respecteront les règles suivantes :

• Pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements : il sera exigé un espace aménagé d'une surface équivalent à 1,5 m2 minimum par logement.

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ZONE UX

• Pour les constructions destinées à des activités de bureaux : il sera exigé un espace aménagé d'une surface minimale équivalent à 1,5% de la surface de plancher de la construction.

• Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif : l'espace aménagé possèdera une surface correspondant aux besoins de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de leur nature, …).

1. La zone UX est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

2. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

3. On utilisera de préférence, pour l'aménagement des espaces verts, des jardins et plantations, des essences locales (notamment les arbres fruitiers). On pourra utilement se reporter au tableau des essences locales présentes dans le Parc Naturel Régional de Lorraine annexé au règlement du PLU.

4. Espaces libres • Les espaces verts seront traités en espaces paysagers, comportant au minimum un arbre pour 100 m2. En secteur UX2 : ces espaces verts occuperont au moins 30% de la surface parcellaire.

• Cependant, les arbres seront hiérarchisés suivant leur localisation.

- Arbres de 1e catégorie : Arbres à hautes tiges, hauteur des troncs supérieure à 2,00 mètres. Leur localisation : alignement le long des voies.

- Arbres de 2e catégorie : Arbres à tiges moyennes, hauteur des troncs environ 2,00 mètres, essence locale. Leur localisation : agrément des espaces intermédiaires, parking et le long des accès des lots.

- Arbres de 3e catégorie : II s'agit de buissons, haies touffues et plantes tapissantes. Leur localisation : associés aux arbres de 2e catégorie pour constituer des écrans visuels, des zones de parking et de stockage, et notamment assurer la continuité entre bâtiments et voies intérieures. L'ensemble sera traité non pas comme un alignement strict, mais plutôt comme bosquet dense alterné avec des mouvements doux de terre, en particulier sur le merlon le long de la R.D.1.

• Les essences des plantations et leur positionnement feront l'objet d'un document graphique obligatoire, joint à la demande de permis de construire.

5. Zone de stockages et déchets industriels • Le dépôt de déchets lié aux activités existantes est interdit sur l'ensemble des zones libres. • Les ordures domestiques seront stockées avant ramassage dans un enclos. Cet enclos en limite de lot, le long de la voie publique, sera défini à la demande de permis de construire. • Le stockage des matériaux et matériels sera masqué tel indiqué à l'article UX 11 : clôtures si l'importance le justifie ou à défaut avec des plantations de 3e catégorie. • Les déchetteries liées à un service public seront autorisées, elles devront être intégrées avec soin à l'environnement.

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4 - RÈGLEMENT

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ZONE UX

6. Parkings • Ils seront agrémentés d'arbres de 2e catégorie à raison de 1 arbre pour 5 emplacements. Cependant à proximité des accès de lots, ils seront avantageusement masqués par des talus doux végétalisés, alternés avec des plantations de 3e catégorie.

7. Les éléments paysagers (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou la suite de symboles Ý de couleur verte devront, en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, être conservés ou remplacés en cas d'incendie, sinistre, maladie, … Ils ne pourront être supprimés qu'en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

8. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

SECTION IV - CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT

Pas de prescription.

1. Un raccordement aux réseaux de communications électroniques devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement. 2. Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, …).

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PLAN LOCAL D'URBANISME D'ARGANCY

RÈGLEMENT

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ZONE 1AU

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d'ARGANCY.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles et forestières (N).

Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Ø La zone UA Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux secteurs bâtis anciens de la commune. Une partie des constructions y sont implantées en ordre continu.

Ø La zone UB et le secteur de zone UBi Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux secteurs d'extension urbaine de la commune, depuis les années 1950 jusqu'à aujourd'hui (lotissements, coup par coup). La zone UB comprend un secteur de zone UBi, soumis au risque inondations (zone rouge du PPRi).

Ø La zone UE et le secteur de zone UEi Il s'agit d'une zone urbaine réservée à des équipements publics et d'intérêt collectif de la commune. La zone UE comprend un secteur de zone UEi, soumis au risque inondations (zone orange du PPRi).

Ø La zone UX et les secteurs de zone UX1 et UX2 Il s'agit d'une zone urbaine réservée à des activités économiques. La zone UX comprend deux secteurs de zone : un secteur UX1 correspondant à la zone des Jonquières, et la zone UX2 correspondant à la zone des Jonquières Sud (ZAC en cours de réalisation).

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3

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Article R.151-20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

Ø La zone 1AU La zone 1AU est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est à vocation principale d'habitat. La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

Les zones agricoles (dites "zones A")

Article R.151-22 du Code de l'Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Article R.151-23 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

Ø La zone A et le secteur de zone Ai La zone A comprend un secteur de zone Ai, soumis au risque inondations (zone orange du PPRi).

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4 - RÈGLEMENT

4

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Article R.151-24 du Code de l'Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

Article R.151-25 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est :

Ø La zone N et les secteurs de zone Nci, Ne, Nfi, Nh, Nj, Nl, Ni, Nei, Nhi, Nli La zone N comprend plusieurs secteurs de zone :

• un secteur Nci, correspondant à une zone autorisant l'exploitation de matériaux (gravières), situé au bord de la Moselle, et soumis au risque inondations (zone rouge du PPRi) ;

• un secteur Ne, réservé à des équipements publics et collectifs, correspondant à des aménagements "légers" (terrains de sports ou de jeux, cimetière, aire de covoiturage, …) ;

• un secteur Nfi, correspondant à un secteur utilisé pour du transport fluvial (bassin), et soumis au risque inondations (zone rouge du PPRi) ;

• un secteur Nh, correspondant à des secteurs bâtis habités, situés à l'écart des villages (habitat dispersé) ;

• un secteur Nj, correspondant à des jardins à préserver et à mettre en valeur, situés à l'arrière de la zone urbaine (les abris de jardin y sont autorisés) ;

• un secteur Nl correspondant au site des étangs d'Argancy, et réservé à des aménagements de loisirs et de mise en valeur touristique du site ;

• des secteurs de zone Ni, Nei, Nhi, Nli, soumis au risque inondations (zone rouge du PPRi).

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques.

Les plans comportent également des secteurs, espaces et éléments graphiques définis aux articles R.151-31 et suivants du Code de l'Urbanisme.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article L.152-3 du Code de l'Urbanisme "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section."

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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PLAN LOCAL D'URBANISME D'ARGANCY

RÈGLEMENT

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ZONE UA

CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine à dominante d'habitat, correspondant aux secteurs bâtis anciens de la commune. Une partie des constructions y sont implantées en ordre continu.

La zone UA est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

Le territoire communal d'ARGANCY est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Le respect des règles de l'art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère permettent de prévenir les désordres dans l'habitat individuel.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappels 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.