Zone UT

Intitulé du document : UT 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Interdictions ....sont interdites

Limitations

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

Dans l’ensemble de la zone UT, tous secteurs confondus : ▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels (PPR inondation, PPRIF, etc.). En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. ▪ Les travaux seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre défini autour des monuments historiques. ▪ Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles R.421-27 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme.

▪ Sont autorisées : → les constructions, installations, aménagements de sols, affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au plan de zonage en emplacements réservés ou connexes à ces réservations (ouvrages hydrauliques, aménagements paysagers, murs anti-bruit, rétablissements routiers, etc.), sous réserve qu'ils prennent en compte les risques d'inondation et qu'ils n'aggravent pas la situation existante → Les installations (telles que les pylônes, mats d’antenne relais, etc …) si leur hauteur n’excède pas 12 mètres de hauteur. → L’aménagement de la Vélittorale et de la véloroute Voie Verte en Pays Pyrénées Méditerranée entre Argelès sur mer et Arles sur Tech, aires de circulation des modes doux de déplacements dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des véloroutes voies vertes, et sous réserve qu'il prenne en compte le risque inondation et qu'il n'aggrave pas la situation existante.

▪ Concernant les éléments protégés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme (Château de Valmy et ses abords)

→ Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 2, 11 et 13 de la présente zone.

→ Les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (espaces végétalisés), doivent être maintenus et protégés, et sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments, définies aux articles 2, 6, 11 et 13 de la présente zone.

Dans l’ensemble de la zone UTc :

▪ Les destinations suivantes : → Exploitation agricole et forestière → Habitation (exceptées celles autorisées dans la

colonne « limitations ») → Les autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

▪ Les sous destinations suivantes : → Établissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale, → Salles d'art et de spectacles, → Artisanat et commerce de détail, restauration

(exceptées celles autorisées dans la colonne « limitations ») → Commerce de gros, → Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, (exceptées celles autorisées dans la colonne « limitations ») → Hébergement hôtelier et touristiques (exceptées celles autorisées dans la colonne « limitations ») → Cinéma ;

▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit.

▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges.

Dans l’ensemble de la zone UTc :

▪ Sont autorisés sous conditions : → Les terrains de camping et de caravaning, → Les hébergements légers de loisirs, en dehors des

secteurs soumis au PPRNP. → Les installations et constructions destinées à

l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, piscine, buvettesnack, aires de jeux et de sport, espaces refuge, etc.). → Les constructions liées au commerce de détail ou à la restauration dans la limite de 50 m² de surface de vente. → Les constructions à vocation d’habitation à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaire à l’exercice de l’activité (logement de fonction du gérant) dans la limite d’un logement par parc résidentiel/camping et dans la limite de 130 m² de surface de plancher. → La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols.

Dans l’ensemble de la zone UTrt :

▪ Les destinations suivantes : → Exploitation agricole et forestière → Habitation (exceptées celles autorisées dans la

colonne « limitations ») → Les autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

▪ Les sous destinations suivantes : → Établissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale, → Salles d'art et de spectacles, → Artisanat et commerce de détail, restauration

(exceptées celles autorisées dans la colonne « limitations ») → Commerce de gros, → Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, (exceptées celles autorisées dans la colonne « limitations ») → Cinéma ;

▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit.

▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges.

Dans l’ensemble de la zone UTh1 :

▪ Les destinations suivantes : → Exploitation agricole et forestière → Habitation (exceptées celles autorisées dans la

colonne « limitations »)

▪ Les sous destinations suivantes : → Établissements d'enseignement et d'action

sociale, → Salles d'art et de spectacles, → Artisanat et commerce de détail, restauration, → Commerce de gros, → Cinéma ; → Industrie → Entrepôts → Centre de congrès et d'exposition. ▪ Les dépôts couverts ou non de quelque

nature que ce soit. ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières,

gravières ou décharges.

Dans l’ensemble de la zone UTrt :

▪ Sont autorisées sous conditions : → Les terrains de camping et de caravaning, → Les hébergements légers de loisirs → L’hébergement hôtelier → Les installations et constructions destinées à

l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, piscine, buvettesnack, aires de jeux et de sport, espaces refuge, etc). → La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols. → Les constructions liées au commerce de détail ou à la restauration dans la limite de 50 m² de surface de vente. → Les constructions à vocation d’habitation à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaire à l’exercice de l’activité (logement de fonction du gérant) dans la limite d’un logement par unité foncière et dans la limite de 130 m² de surface de plancher.

Dans l’ensemble de la zone UTh1:

▪ Sont autorisées sous conditions :

→ L’extension au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et légalement autorisées, dans la limite de 15 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, à condition : → Que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte → Que l’extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site → De ne pas créer de logement supplémentaire

Dans l’ensemble de la zone UTh2:

▪ Les destinations suivantes : → Exploitation agricole et forestière → Habitation (exceptées celles autorisées dans la

colonne « limitations »)

▪ Les sous destinations suivantes : → Établissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale, → Salles d'art et de spectacles, → Artisanat et commerce de détail, restauration → Commerce de gros, → Cinéma ; → Industrie → Entrepôts → Centre de congrès et d'exposition.

▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit.

▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges.

Dans l’ensemble de la zone UTh3 :

▪ Les destinations suivantes : → Exploitation agricole et forestière → Habitation ▪ Les sous destinations suivantes : → Salles d'art et de spectacles, → Artisanat et commerce de détail, restauration, → Commerce de gros, → Cinéma ; → Industrie → Entrepôts → Centre de congrès et d'exposition. ▪ Les dépôts couverts ou non de quelque

nature que ce soit. ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières,

gravières ou décharges.

Dans l’ensemble de la zone UTh2 :

▪ Sont autorisées sous conditions :

→ L’extension au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et légalement autorisées, dans la limite de 15 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, à condition : → Que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte → Que l’extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site → De ne pas créer de logement supplémentaire

Dans l’ensemble de la zone UTh3:

→ Sont autorisées sous conditions :

→ L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et légalement autorisées, dans la limite de 15 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, à condition :

→ Que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte

→ Que l’extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

→ De ne pas créer de logement supplémentaire

Intitulé du document : UT 2.1. – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Une façade de la construction sera implantée :  Avec un retrait de 15 mètres minimum rapport à l’emprise de la RD914  Avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’emprise des RD114 (route d’Elne/Route de

Collioure), RD618 (Avenue de Montgat), RD2 (Route de Sorède), RD2E (Avenue du 8 Mai 1945), RD81 (Avenue du Tech).  Avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise des autres voies.

Lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ou un espace boisé classé est délimité aux plans de zonage comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Les règles d’implantation pourront être adaptées en fonction de la configuration et de la topographie du terrain d’assiette (talus, terrain en surplomb, façade du terrain de faible longueur, etc.)

• IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions seront édifiées en retrait des limites séparatives. La distance comptée entre le bâtiment et les limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur (à l’égout du toit) de la construction sans être inférieure à 5 mètres. Des constructions à usage d'annexes (ne servant pas d'habitation) peuvent être implantées sur les limites séparatives sous réserve que leur hauteur hors-tout n'excède pas 3,50 m, et que leur longueur sur limite ne dépasse pas 10 m. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques ainsi qu’aux espaces refuge et aux sanitaires.

Non règlementé.

• EMPRISE AU SOL Dans le seul secteur UTc : L’emprise au sol des constructions et installations ne pourra pas excéder 30 % de la superficie du terrain. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

- Aux espaces aqua-ludiques, aux piscines - Aux aires de jeux et aux terrasses. - Aux espaces refuge

Dans le seul secteur UTrt : L’emprise au sol des constructions et installations ne pourra pas excéder 40 % de la superficie du terrain. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

- Aux espaces aqua-ludiques, aux piscines - Aux aires de jeux et aux terrasses.

Dans les seuls secteurs UTh1, UTh2, UTh3 : L’emprise au sol des constructions et installations ne pourra pas excéder 40 % de la superficie du terrain. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

- aux espaces refuge

• HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Se référer au règlement graphique (plan des hauteurs) Les règles de hauteur s’appliquent uniquement pour la destination « Habitation » dans le respect des autorisations, interdictions et conditions fixées dans l’article « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ». Néanmoins, la hauteur maximale de la construction ne pourra pas dépasser de plus de 2.5 mètres la construction voisine la plus basse afin de conserver un épannelage général de qualité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. La hauteur du bâtiment pourra être la même que le bâtiment initial.

En zone inondable, à cette hauteur maximale de 2.50m pourra être ajoutée la hauteur de la mise hors d’eau imposée par le PPRI au-dessus des PHEC. La mise en œuvre d'un dispositif de végétalisation en application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme est autorisée dans la limite d'un dépassement d'un mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le présent règlement, hors végétation. La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. Chaque installation devra faire l’objet d’une demande de dérogation jointe à la demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans le seul secteur UTc : La hauteur pourra être supérieure en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment. Dans ce cas la hauteur pourra être égale à la hauteur d’origine du bâtiment.

Dans les seuls secteurs UTrt, UTh1, UTh3, UTh2 : En cas d’extension d’une construction existante avant la date d’approbation du présent PLU, la hauteur pourra égaler la hauteur de la construction existante.

Intitulé du document : UT 2.2. – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

• GENERALITES Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec l’existant. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise, abris ; d’une surface au sol inférieure à 30m²) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite. Les divers aménagements- toits terrasses- bassins de rétention ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau propice à la prolifération de moustiques.

• VOLUMETRIE Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects.

• TOITURES Les toitures terrasses sont autorisées. Si les toitures de la construction principale sont en pente, elles seront réalisées en tuiles d’aspect canal de couleur rouge et auront une pente comprise entre 25 et 35 %.

Les éléments producteurs d’eau chaude sanitaire ou d’électricité photovoltaïque devront : - Être superposés parallèlement à la toiture en pente - Ne pas dépasser l’acrotère pour les toitures terrasses

• FAÇADES Proportions générales, équilibre : Les aménagements, agrandissements, surélévations d’immeubles existants devront respecter l’architecture originelle du bâtiment (architecture de la construction initiale légalement autorisée), notamment en ce qui concerne l’ordonnancement général de la façade, les matériaux et les volumes. Matériaux et couleurs : Aucun matériau prévu pour être recouvert hors cayrou (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu.

Eléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ne pourront être en saillie sur le domaine public. Les ouvrages en saillies tels que les conduits de fumées en applique sur les façades sont interdits.

• CLOTURES Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Sur les zones concernées par le risque inondation, les murs pleins des clôtures seront limités à 0,20 m de hauteur et devront permettre l’écoulement des eaux en cas d’inondation. Dans les autres cas, les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage urbain La hauteur des clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation routière sera limitée au maximum à 1,30 mètre pour le mur bahut, et à 1,80 mètre pour les piliers intermédiaires. La hauteur des clôtures sur les limites séparatives, les espaces publics ou voies non ouvertes la circulation routière est limitée à 1,80 mètre.

• INSTALLATIONS (TELLES QUE LES PYLONES, MATS D’ANTENNE RELAIS, ETC …) Favoriser l’intégration paysagère des installations (habillage, éloignement des voies, etc.) Afin d’éviter la prolifération de dispositifs individuels portant atteinte à l’aspect extérieur, les installations doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale d’ensemble. Les installations doivent faire l’objet d’un traitement esthétique en vue de garantir leur intégration paysagère dans le respect du caractère de la zone et des lieux avoisinants.

• CONCERNANT LES ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d’intérêt patrimonial devront respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de projets de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes et de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Les imitations ou pastiches de matériaux et les matériaux précaires ne sont pas admis.

Intitulé du document : UT 2.3. – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur le même terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale. Les Espaces Boisés Classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.

• OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS (TELLES QUE LES PYLONES, MATS D’ANTENNE RELAIS, ETC …) ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Intitulé du document : UT 2.4. – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain même. Sous réserve du respect du PPR en vigueur, le stationnement dans les secteurs soumis à un risque inondation devra permettre la transparence hydraulique et le libre écoulement des eaux.

Concernant les éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

Les ensembles d'intérêt paysager (espaces verts, jardins, parcs, plantations), identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme et figurant sur les plans de zonage, doivent être préservés.

Une modification partielle d’un ensemble peut être admise dès lors que l’unité de l’espace n’est pas compromise.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

ARTICLE UT 3.1. - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

• INTERNET Les constructions nouvelles devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très haut-débit …).

Intitulé du document : UT 3.2. - ACCES ET VOIRIE • ACCES

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès directe à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

• VOIRIE Si elles se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers est interdit. Les accès par les voies privées ou les voies communales de desserte locale sont privilégiés. La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimension, pente, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiment recevant du public, bâtiments industriels, etc…) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : UT 3.3. - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX • ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

• ASSAINISSEMENT

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence de réseau sous-dimensionné, toute construction ou installation nouvelle ne devra pas accroître les débits d'eau pluviale dans le réseau existant. En cas d'absence de réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront donc collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. De plus, pour toute nouvelle opération supérieure à 1000 m² de surface de plancher, une étude hydraulique est obligatoire. Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les eaux pluviales dites « eaux claires » (eaux de toiture notamment) seront obligatoirement gérées par le biais de techniques dites « alternatives » : noues, puits d’infiltration, tranchées drainantes, pavés drainants, etc. Pour l’habitat individuel, les eaux pluviales dites « eaux claires » seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...). Elles devront prioritairement être gérées par le biais de techniques dites « alternatives » : noues, puits d’infiltration, tranchées drainantes, pavés drainants, etc. Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3.a - Règlement écrit

Cachets et visas : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal approuvant la modification de droit commun N°2

SOMMAIRE

REGLEMENT : MODE D’EMPLOI........................................................................................................... 3 LES DESTINATIONS DU REGLEMENT.................................................................................................. 4 LES ZONES URBAINES........................................................................................................................... 5

Chapitre 1. La zone UAa ................................................................................................................. 7 Chapitre 2. La zone UAb ............................................................................................................... 16 Chapitre 3. La zone UB ................................................................................................................. 25 Chapitre 4. La zone UC ................................................................................................................. 40 Chapitre 5. La zone UD ................................................................................................................. 51 Chapitre 6. La zone UE ................................................................................................................. 64 Chapitre 7. La zone UL.................................................................................................................. 74 Chapitre 8. La zone UP ................................................................................................................. 83 Chapitre 9. La zone UT ................................................................................................................. 93 Chapitre 10. La zone UX ............................................................................................................... 106 LES ZONES A URBANISER ................................................................................................................. 119 Chapitre 11. La zone 1AU ............................................................................................................. 120 Chapitre 12. La zone 2AU ............................................................................................................. 131 Chapitre 13. La zone 2AUL ........................................................................................................... 139 Chapitre 14. La zone 2AUX ........................................................................................................... 147 LES ZONES AGRICOLES ..................................................................................................................... 154 Chapitre 15. La zone A.................................................................................................................. 155 LES ZONES NATURELLES.................................................................................................................. 168 Chapitre 16. La zone N ................................................................................................................. 169 ANNEXES.............................................................................................................................................. 185 LEXIQUE ........................................................................................................................................... 186 PLAN D’AMENAGEMENT DU RACOU .............................................................................................. 188 CHARTE D’EMBELISSEMENT DES TERRASSES .................................................................................. 189

REGLEMENT : MODE D’EMPLOI

Chaque zone est régie par 8 articles s'organisant de la manière suivante :

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 2. Mixité fonctionnelle et sociale

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 3. Volumétrie et implantation des constructions 4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6. Stationnement

III. Equipements et réseaux 7. Desserte par les voies publiques ou privées 8. Desserte par les réseaux

Ce règlement écrit est accompagné d’une planche des hauteurs (règles graphiques)

LES DESTINATIONS DU REGLEMENT

1. Habitation ❑ Logement ❑ Hébergement

2. Commerce et activités de service ❑ Artisanat et commerce de détail ❑ Restauration ❑ Commerce de gros ❑ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ❑ Hébergement hôtelier et touristique ❑ Cinéma

3. Equipements d’intérêt collectif et services publics ❑ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires ❑ Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires ❑ Établissements d’enseignement ❑ Établissements de santé ou d’action sociale ❑ Salles d’art ou de spectacle ❑ Equipements sportifs ❑ Autre équipement recevant du public

4. Exploitation agricole et forestière ❑ Exploitation agricole ❑ Exploitation forestière

5. Autres activité des secteurs secondaire ou tertiaire ❑ Industrie ❑ Entrepôt ❑ Bureau ❑ Centre de congrès et d’exposition

LES ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION SOUS-SECTEUR

VOCATION

UAa UA

UAb

Secteur à vocation majoritairement résidentielle (Secteur ancien du centre-ville)

Secteur à vocation majoritairement résidentielle (Quartier ancien du Racou)

UBa (dont UBa1 et UBa2)

Secteur récent à vocation majoritairement résidentielle (Extensions urbaines du centre-ville - faubourgs)

UBb

Secteurs récents à vocation majoritairement résidentielle (Extensions urbaines denses)

UBc UB

UBd

Secteur récent à vocation majoritairement résidentielle

(Extensions urbaines denses – Argelès Plage)

Secteur récent à vocation majoritairement résidentielle (Extensions urbaines denses – Front de mer)

UBe

Le secteur UBe correspond au domaine des golfes clairs à Argelès Plage.

UBf

Le secteur UBf correspond au secteur relativement dense situé entre la Rue des Cyprès et l’Avenue de Mongat.

UCa UC

UCb

Secteur à vocation majoritairement résidentielle (Quartiers résidentiels peu denses) - Secteur de Taxo Secteur à vocation majoritairement résidentielle (Quartiers résidentiels peu denses)

UDa

Zone Mixte - Secteur d’Argelès Plage (Centre Plage)

UD

UDb (dont UDb2)

UDb1

et Zone Mixte - Secteur d’Argelès Plage (Front de Mer)

UDc

Secteur d’Argelès Plage (Quartiers résidentiels peu denses)

DENOMINATION

SOUS-SECTEUR

VOCATION

Secteurs destinés à accueillir des équipements d’intérêt collectif UEa Secteur d’équipements d’Argelès Plage voué à accueillir le siège du Parc Marin, La capitainerie

UEb

Secteurs destinés à accueillir des équipements d’intérêt collectif (Secteur d’Argelès Plage)

UE

UEc

Secteurs destinés à accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif et des hébergements qui peuvent y être liés

UEd

Secteurs destinés à accueillir des équipements liés à la production ou à la distribution d’électricité.

UEs

Secteur d’équipements au Tamariguer voué à accueillir des activités de sports et de loisirs

UEm

Secteur dédié à l’accueil d’une maison médicale avec logements de fonction

UXa

Secteurs destinés à accueillir des activités économiques (zones commerciales)

UXb UX

UXc

Secteurs destinés à accueillir des activités économiques (zones artisanales)

Secteurs destinés à accueillir des activités économiques (zones artisanales et industrielles)

UXd

Secteurs destinés à accueillir des activités économiques (activités commerciales au développement limité)

UXe

Secteur destiné à accueillir une centrale de cogénération (énergies renouvelables)

UTrt

Secteurs destinés à accueillir des activités touristiques (Résidences de tourisme et villages de vacances)

UT

UTc

Secteurs destinés à accueillir des activités touristiques (Campings)

UTh (dont UTh1, UTh2, Secteurs destinés à accueillir majoritairement des activités

UTh3)

touristiques (hôtellerie)

UL

Secteurs destinés à accueillir des activités de loisirs

UPa UP

UPb

Port d’Argelès - Urbanisation existante du Port d’Argelès

Port d’Argelès - Plan d'eau du port et zone terrestre et technique du port