Construire à Argillyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/11/2022
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Cette hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). Pour les constructions à usage d’...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Argilly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Argilly
- Agrandir à Argilly
- Construire une piscine à Argilly
- Poser un abri de jardin à Argilly
- Clôturer à Argilly
- Refaire la façade à Argilly
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Cure, 21700 Argilly
- Téléphone
- 03 80 62 50 01
- Horaires
- Le mardi, de 11 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 18 h. Le samedi, de 10 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.argilly.fr
Argilly en chiffres
- 542habitants
- 44permis de construire depuis 2013
- 44logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Argilly ?
Le document opposable est 21022_PLU_20221125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Argilly ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Argilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Argilly ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Argilly ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Argilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bagnot154 hab.
- Gerland443 hab.
- Villy-le-Moutier337 hab.
- Montmain137 hab.
- Corgoloin982 hab.
- Quincey495 hab.
- Premeaux-Prissey377 hab.
- Broin414 hab.
- Auvillars-sur-Saône343 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21022_PLU_20221125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/11/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 572 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21022
- Code postal
- 21700
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 260 locaux raccordables sur 265 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.