Construire à Montmainles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/01/2021
- 5 zones
Les 5 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximum est fixée à R+1+Combles. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’ho...
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximum des constructions est fixée à R+1+combles. Pour les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel avant terrassement au point le pl...
- Zone N
Les abris pour chevaux n’excéderont pas une hauteur totale de 3,5m. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le ...
- Zone UA
La hauteur maximum est fixée à R+1+Combles. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’ho...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montmain
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montmain
- Agrandir à Montmain
- Construire une piscine à Montmain
- Poser un abri de jardin à Montmain
- Clôturer à Montmain
- Refaire la façade à Montmain
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place Saint-Laurent, 21250 Montmain
- Téléphone
- 03 80 21 08 76
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 13 h.
Montmain en chiffres
- 137habitants
- 4permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montmain ?
Le document opposable est 21436_PLU_20210122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 janvier 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Montmain ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmain ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montmain ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villy-le-Moutier337 hab.
- Bagnot154 hab.
- Labergement-lès-Seurre1 006 hab.
- Argilly542 hab.
- Corberon425 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21436_PLU_20210122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/01/2021
- Contenu
- 50 pages, 5 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 159 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21436
- Code postal
- 21250
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 66 locaux raccordables sur 81 (81,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.