PLU de Montmain
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/01/2021
- 5 zones
- 63 articles
- INSEE 21436
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 21436_PLU_20210122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/01/2021
- Lecture
- 50 pages, 5 zones, 63 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximum est fixée à R+1+Combles. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’ho...
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximum des constructions est fixée à R+1+combles. Pour les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel avant terrassement au point le pl...
- Zone N
Les abris pour chevaux n’excéderont pas une hauteur totale de 3,5m. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le ...
- Zone UA
La hauteur maximum est fixée à R+1+Combles. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’ho...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Montmain
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
4 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 0déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Saint-Laurent, 21250 Montmain
- Téléphone
- 03 80 21 08 76
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 13 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 63 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montmain ?
Le document opposable est 21436_PLU_20210122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Montmain ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmain ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montmain ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montmain, calculées sur les contours de l'IGN.- Villy-le-Moutier337 hab.
- Bagnot154 hab.
- Labergement-lès-Seurre1 006 hab.
- Argilly542 hab.
- Corberon425 hab.
La commune
- Population
- 137 habitants
- Code postal
- 21250
- Code INSEE
- 21436
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 66 sur 81 (81,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.