Le règlement de Montmain, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage agricole, 2. Les terrains de camping et de caravanage 3. Les dépôts de véhicules et de matériaux

Toutefois, les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les locaux à usage d’activité et notamment toutes les installations classées et leur extension ou modification quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont admis à condition qu’ils n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité (tels que bruit, trafic, odeur…), et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. Au niveau des volumes et de l’aspect extérieur, ils doivent être compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat.
• Les affouillements et exhaussement du sol s'ils s'intègrent au site bâti ou naturel.

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1 – Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Tout nouvel accès sur la RD35 sera interdit.

2 – Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 – Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 - Assainissement Toutes les constructions devront disposer d’un système d’assainissement autonome mis en œuvre dans le respect des prescriptions du zonage d’assainissement.

3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial des espaces publics. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques. Un retrait plus important peut être imposé pour des raisons de sécurité.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Les constructions, doivent s’implanter à 3m minimum des limites séparatives. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est également de 3m. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - Dans la bande des 3 mètres à partir de la limite séparative, les constructions peuvent s’implanter selon les principes suivants :
• La hauteur au faîtage ne soit pas être supérieure à 4 m, * La hauteur maximale en limite (acrotère pour les toitures terrasses ou égout de toit pour les toitures à pan) est limitée à 3,20 m.
• La hauteur minimale en limite (acrotère pour les toitures terrasses ou égout de toit pour les toitures à pan) est de 2,80 m.

Il convient donc d’intégrer le projet dans l’un des deux gabarits enveloppe proposés ci-après :

Pas de conditions particulières.

Non réglementé.

La hauteur maximum est fixée à R+1+Combles. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage
• en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre. - les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

1. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains.

2. La conception du bâtiment devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel.

3. Forme

• Les constructions devront s'inscrire dans une trame sensiblement orthogonale. Les formes rondes sont interdites.
• Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite,
• La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de plusieurs pans,
• Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants : - Les bâtiments annexes - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens
• La pente des toits des bâtiments principaux sera supérieure à 70 %. Cette règle peut ne pas s’appliquer pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20m2.
• Les débords de toiture seront limités à 0,30 mètre maximum sur toutes les façades.
• Les lucarnes jacobines, capucines ou meunières et les ouvertures intégrées à la pente du toit sans saillie sont autorisées.

Jacobine

Capucine

Meunière

4. Matériaux et teintes de tous les bâtiments (y compris les annexes).

• L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés, est interdit.
• Les couvertures seront réalisées en tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les annexes seront traitées avec les mêmes soins que les constructions principales.
• Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de teinte rouge nuancé ou brun clair.
• Les teintes des enduits ou parements de façade devront être soit : ° en enduit dans la gamme des ocre ou de ton pierre, ° en bardage bois, teinte naturelle ° en petite brique rouge (5,5 x 11 x 22) ° en pierre apparente
• Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

5. Clôtures#

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

• Sur limite d’emprise publique : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Elles seront constituées soit : - d’un muret bas de 1 mètre de hauteur maximale surmonté d’un dispositif ajouré, - soit de haies variées ou d’un grillage. En tout état de cause, les murs pleins de plus de 1 mètre sont interdits.
• Sur les limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

6. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7. Recherche bioclimatique et de performance énergétique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8. Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement devra être assuré en-dehors des voies publiques.

Afin, d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement minimum par tranche commencée de 60 m2 de surface de plancher. - pour les autres constructions : nombre de places correspondant aux besoins des constructions.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations :

• soit en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 200 m. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser des dites places dans les délais de mise en services des constructions.
• soit en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 m (article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme).
• soit en versant une participation fixée par délibération du Conseil Municipal en vue de la réalisation d’un parc public de stationnement dont la construction est prévue (article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme).

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables restent inchangées ou que le nombre de logements n’augmente pas.

Les espaces libres seront aménagés et plantés. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres de haute tige. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés.

Section 3 – possibilités d’occupation du sol#

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,30.

Titre III – dispositions concernant les zones a urbaniser#

Zone 1AU#

Caractère de la zone#

Il s’agit d’une zone à vocation d'habitat, réservée à l'urbanisation future, à court ou moyen terme, sous forme de quartier nouveau aménagé de façon cohérente. Les constructions ne pourront être autorisées que si elles s’inscrivent dans une opération d’aménagement d’ensemble, respectant les orientations d’aménagement et de programmation établies dans le cadre du présent PLU et présentées à la pièce 2b. .

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées ou nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole. De plus, dans le secteur Aa, toutes les constructions sont interdites, sauf les occupations et utilisation du sol citées à l’article A2. De plus, dans le secteur Ah, toutes les constructions sont interdites sauf celles indiquées à l’article A2.

Pour la zone A : Non réglementé.

Pour le secteur Aa, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• Les abris pour chevaux de moins de 25m2, à condition que la hauteur totale ne dépasse pas 3,5m et que leur aspect extérieur soit de type bois naturel.

Uniquement dans le secteur Ah, sont autorisés :

• Les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. En tout état de cause, la surface en extension ne pourra dépasser :

30% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est inférieure à 100 m2. 20% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est comprise entre 100 et 200 m2. 10% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est supérieure à 200 m2.

• L’aménagement, avec ou sans changement de destination des bâtiments existants (compatibles avec les équipements et services existants).
• La construction de bâtiments annexes détachés du bâtiment principal, à la condition que l’emprise au sol totale de tous les bâtiments annexes ne dépasse pas 40m2 ;
• Reconstructions à l'identique des bâtiments sinistrés.

De plus, dans les secteurs repérés en application de l’article L123-1-5, alinéa 7, les boisements existants doivent être préservés autant que possible. Le défrichage de ces éléments boisés est soumis à l’accord du conseil municipal.

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1 – Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 – Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 – Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 - Assainissement Toutes les constructions devront disposer d’un système d’assainissement autonome mis en œuvre dans le respect des prescriptions du zonage d’assainissement.

3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial des espaces publics. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Non réglementé.

Les constructions devront s’implanter en retrait de 10 mètres par rapport à l’axe des voies publiques ou voies privées ouvertes à la circulation. De plus, dans le secteur Ah, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter à 3m minimum des limites séparatives. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est également de 3 mètres. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Pas de conditions particulières.

Non réglementé.

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximum des constructions est fixée à R+1+combles. Pour les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur des constructions mesurée du terrain naturel avant terrassement au point le plus haut du bâtiment (cheminées et ouvrages techniques exclus) est limitée à 11m. Il n’est pas fixé de limite de hauteur pour les équipements d’infrastructure, et les silos. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• Lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage
• En cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre.
• les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Dans le secteur Ah : La hauteur maximum est fixée à R+1+Combles et 6 m au faîtage.

Dans le secteur Aa : Les abris pour chevaux n’excéderont pas une hauteur totale de 3,5m.

Pour les constructions à usage d’habitation et le secteur Ah :

1. Par leur aspect extérieur, les constructions et aménagements insérés au domaine bâti, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou bâtis. Pour ce qui concerne la construction neuve ou un projet global de recomposition de façade que la situation au l'aspect aura rendu possible, l'expression d'une architecture contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au domaine bâti pourra être acceptée à condition de présenter des volumes simples, une économie de moyens, compatibles avec le caractère du site. Des adaptations aux règles ci-dessous pourront être acceptées ou imposées pour des motifs précis d'architecture et d'urbanisme si le contexte bâti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilité de l'immeuble depuis les espaces publics.

2. La conception du bâtiment devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel.

3. Forme#

• Les constructions devront s'inscrire dans une trame sensiblement orthogonale. Les formes rondes sont interdites.
• Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite,
• La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de plusieurs pans,
• Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants : - Les bâtiments annexes - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens
• La pente des toits des bâtiments principaux sera supérieure à 70 %. Cette règle peut ne pas s’appliquer pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20m2.
• Les débords de toiture seront limités à 0,30 mètre maximum sur toutes les façades.
• Les lucarnes jacobines, capucines ou meunières et les ouvertures intégrées à la pente du toit sans saillie sont autorisées.

Jacobine

Capucine

Meunière

4. Matériaux et teintes de tous les bâtiments (y compris les annexes).

• L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés, est interdit.
• Les couvertures seront réalisées en tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les annexes seront traitées avec les même soin que les constructions principales.
• Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de teinte rouge nuancé ou brun clair.
• Les teintes des enduits ou parements de façade devront être soit : ° en enduit dans la gamme des ocres ou de ton pierre, ° en bardage bois, teinte naturelle ° en petite brique rouge (5,5 x 11 x 22) ° en pierre apparente
• Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

5. Clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

• Sur limite d’emprise publique : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Elles seront constituées soit : - d’un muret bas de 1 mètre de hauteur maximale surmonté d’un dispositif ajouré, - soit de haies variées ou d’un grillage. En tout état de cause, les murs pleins de plus de 1 mètre sont interdits.
• Sur les limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

6. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7. Recherche bioclimatique et de performance énergétique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8. Dispositions particulières aux bâtiments existants#

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Pour les constructions à usage agricole : La meilleure adaptation à la morphologie du terrain naturel sera recherchée. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, est interdit L’emploi de tôle ondulée non peinte, en bardage comme en couverture, est interdit. La couleur des enduits ou parements de façade et des matériaux de couverture devra rappeler celle des matériaux traditionnels de la région ou de l’environnement naturel. Les enduits ou parement de façade ne doivent pas être d’aspect brillant. Les bâtiments dont l’emprise au sol excède 50 m2 devront comporter une toiture à deux pans ou à combinaison de plusieurs pans.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. De plus, dans les secteurs repérés en application de l’article L123-1-5, alinéa 7, les boisements existants doivent être préservés autant que possible. Le défrichage de ces éléments boisés est soumis à l’accord du conseil municipal.

Section 3 – possibilités d’occupation du sol#

Pas de COS.

Titre V – dispositions applicables aux zones naturelles#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage agricole, 2. Les terrains de camping et de caravanage 3. Les dépôts de véhicule et de matériaux

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure à condition de ne pas compromettre l’urbanisation du reste de la zone

2. Les affouillements et exhaussements du sol, s'il s'intègre au site bâti ou naturel. 3. Les constructions à usage d’habitation ou d’activités isolées (commerce, artisanat, industrie, entrepôts, bureaux ou services…) ne sont admises que si elles respectent les principes suivants :

Elles doivent garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

Elles doivent être compatibles avec la réalisation à terme des orientations d’aménagement tel que présentées dans le présent document d’urbanisme.

Les locaux à usage d’activité et notamment toutes les installations classées et leur extension ou modification quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont admis à condition qu’ils n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité (telles que bruit, trafic, odeur…), et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. Au niveau des volumes et de l’aspect extérieur, ils doivent être compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat.

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1 – Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 – Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 – Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 - Assainissement Toutes les constructions devront disposer d’un système d’assainissement autonome mis en œuvre dans le respect des prescriptions du zonage d’assainissement.

3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial des espaces publics.

Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques. Un retrait plus important peut être imposé pour des raisons de sécurité.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Les constructions, doivent s’implanter à 3m minimum des limites séparatives. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est également de 3m. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.
• Dans la bande des 3 mètres à partir de la limite séparative, les constructions peuvent s’implanter selon les principes suivants :
• La hauteur au faîtage ne soit pas être supérieure à 4 m,
• La hauteur maximale en limite (acrotère pour les toitures terrasses ou égout de toit pour les toitures à pan) est limitée à 3,20 m.
• La hauteur minimale en limite (acrotère pour les toitures terrasses ou égout de toit pour les toitures à pan) est de 2,80 m.

Il convient donc d’intégrer le projet dans l’un des deux gabarits enveloppe proposés ci-après :

Pas de conditions particulières.

Non réglementé.

La hauteur maximum est fixée à R+1+Combles. Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage
• en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre. - les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

1. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains.

2. La conception du bâtiment devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel.

3. Forme

• Les constructions devront s'inscrire dans une trame sensiblement orthogonale. Les formes rondes sont interdites.
• Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite,
• La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de plusieurs pans,
• Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants : - Les bâtiments annexes - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens
• La pente des toits des bâtiments principaux sera supérieure à 70 %. Cette règle peut ne pas s’appliquer pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20m2.
• Les débords de toiture seront limités à 0,30 mètre maximum sur toutes les façades.
• Les lucarnes jacobines, capucines ou meunières et les ouvertures intégrées à la pente du toit sans saillie sont autorisées.

Jacobine

Capucine

Meunière

4. Matériaux et teintes de tous les bâtiments (y compris les annexes).

• L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés, est interdit.
• Les couvertures seront réalisées en tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les annexes seront traitées avec les même soin que les constructions principales.
• Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de teinte rouge nuancé ou brun clair.
• Les teintes des enduits ou parements de façade devront être soit : ° en enduit dans la gamme des ocres ou de ton pierre, ° en bardage bois, teinte naturelle ° en petite brique rouge (5,5 x 11 x 22) ° en pierre apparente
• Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

5. Clôtures#

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

• Sur limite d’emprise publique : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Elles seront constituées soit : - d’un muret bas de 1 mètre de hauteur maximale surmonté d’un dispositif ajouré, - soit de haies variées ou d’un grillage. En tout état de cause, les murs pleins de plus de 1 mètre sont interdits.
• Sur les limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

6. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7. Recherche bioclimatique et de performance énergétique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8. Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement devra être assuré en-dehors des voies publiques.

Afin, d’assurer le stationnement des véhicules, il est exigé : - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement minimum par tranche commencée de 60 m2 de surface de plancher. - pour les autres constructions : nombre de places correspondant aux besoins des constructions.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations ci-dessus, il peut être tenu quitte de ces obligations :

• soit en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 200 m. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser des dites places dans les délais de mise en services des constructions.
• soit en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 m (article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme).
• soit en versant une participation fixée par délibération du Conseil Municipal en vue de la réalisation d’un parc public de stationnement dont la construction est prévue (article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme).

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables restent inchangées ou que le nombre de logements n’augmente pas.

Les espaces libres seront aménagés et plantés. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres de haute tige. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés. Les opérations de constructions individuelles ou collectives d’habitation de plus de 5 logements doivent disposer d’espaces libres communs aménagés et ayant une fonction réelle pour les futurs habitants (placette, aire de jeu…).

Section 3 – possibilités d’occupation du sol#

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,30.

Zone 2AU#

Caractère de la zone#

Il s’agit d’une zone non équipée, réservée à une urbanisation future, à long terme, à vocation principale d’habitat, et qui ne pourra être aménagé que par modification ou révision du P.L.U.. Les constructions ne pourront être autorisées que si elles s’inscrivent dans une opération d’aménagement d’ensemble, respectant les orientations d’aménagement et de programmation qui seront établies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles autorisées sous conditions à l’article 2AU.2 du présent règlement.

Toutefois les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont admises que si elles ne sont pas susceptibles de compromettre l’urbanisation future de la zone.

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques. Un retrait plus important peut être imposé pour des raisons de sécurité.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter à 3m minimum des limites séparatives. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est également de 3m. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - Dans la bande des 3 mètres à partir de la limite séparative, les constructions peuvent s’implanter selon les principes suivants :
• La hauteur au faîtage ne soit pas être supérieure à 4 m, * La hauteur maximale en limite (acrotère pour les toitures terrasses ou égout de toit pour les toitures à pan) est limitée à 3,20 m. * La hauteur minimale en limite (acrotère pour les toitures terrasses ou égout de toit pour les toitures à pan) est de 2,80 m. Il convient donc d’intégrer le projet dans l’un des deux gabarits enveloppe proposés ci-après :

Section 3 – possibilités d’occupation du sol#

Pas de prescription particulière.

MONTMAIN – Modification du PLU – Règlement

Titre IV – dispositions applicables aux zones agricoles#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors de celles autorisées à l’article 2 du règlement de la zone.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• Les aménagements et occupation du sol nécessaires à la gestion des milieux naturels ;
• Les abris pour chevaux de moins de 25m2, à condition que la hauteur totale ne dépasse pas 3,5m et que leur aspect extérieur soit de type bois naturel.
• Les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, ouvrages et installations, y compris classées, liés à l’activité autoroutière.

De plus, dans le secteur Nh, sont autorisés :

• Les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. En tout état de cause, la surface en extension ne pourra dépasser :

30% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est inférieure à 100 m2. 20% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est comprise entre 100 et 200 m2. 10% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est supérieure à 200 m2.

• L’aménagement, avec ou sans changement de destination des bâtiments existants (compatibles avec les équipements et services existants).
• La construction de bâtiments annexes détachés du bâtiment principal, à la condition que l’emprise au sol totale de tous les bâtiments annexes ne dépasse pas 40m2 ;
• Reconstructions à l'identique des bâtiments sinistrés.

De plus, dans le secteur Np, sont autorisés :

• les aménagements, installations et petites constructions liées et nécessaires à la fonction de square,
• les aires de stationnement.

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1 – Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 – Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 – Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 - Assainissement Toutes les constructions devront disposer d’un système d’assainissement autonome mis en œuvre dans le respect des prescriptions du zonage d’assainissement.

3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial des espaces publics. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques. Un retrait plus important peut être imposé pour des raisons de sécurité.

De plus, les constructions ou installations doivent s’implanter avec un recul minimum de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A36 en l’application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter à 3m minimum des limites séparatives. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est également de 3 mètres. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Pas de conditions particulières.

Non réglementé.

Les abris pour chevaux n’excéderont pas une hauteur totale de 3,5m.

Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage
• en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre. - les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Dans le secteur Nh : La hauteur maximum est fixée à R+1+Combles et 6 m au faîtage.

Dans le secteur Np : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas dépasser 4,5 m au faîtage.

1. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains.

2. La conception du bâtiment devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel.

3. Forme

• Les constructions devront s'inscrire dans une trame sensiblement orthogonale. Les formes rondes sont interdites.
• Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite,
• La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de plusieurs pans,
• Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants : - Les bâtiments annexes - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens
• La pente des toits des bâtiments principaux sera supérieure à 70 %. Cette règle peut ne pas s’appliquer pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20m2.
• Les débords de toiture seront limités à 0,30 mètre maximum sur toutes les façades.
• Les lucarnes jacobines, capucines ou meunières et les ouvertures intégrées à la pente du toit sans saillie sont autorisées.

Jacobine

Capucine

Meunière

4. Matériaux et teintes de tous les bâtiments (y compris les annexes).

• L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés, est interdit.
• Les couvertures seront réalisées en tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les annexes seront traitées avec les mêmes soins que les constructions principales.
• Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de teinte rouge nuancé ou brun clair.
• Les teintes des enduits ou parements de façade devront être soit : ° en enduit dans la gamme des ocre ou de ton pierre, ° en bardage bois, teinte naturelle ° en petite brique rouge (5,5 x 11 x 22) ° en pierre apparente
• Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

5. Clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs.

• Sur limite d’emprise publique : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Elles seront constituées soit : - d’un muret bas de 1 mètre de hauteur maximale surmonté d’un dispositif ajouré, - soit de haies variées ou d’un grillage. En tout état de cause, les murs pleins de plus de 1 mètre sont interdits.
• Sur les limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

6. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7. Recherche bioclimatique et de performance énergétique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8. Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres.

De plus, dans les secteurs repérés en application de l’article L123-1-5, alinéa 7, les boisements existants doivent être préservés autant que possible. Le défrichage de ces éléments boisés est soumis à l’accord du conseil municipal.

Section 3 – possibilités d’occupation du sol#

Pas de COS.