Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions
Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions
Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites. A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé.
DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Sous-destinations#
UL · Exploitation agricole · Exploitation forestière · Logement · [2] · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · [3] · Commerce de gros
Activités de services avec accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 97
Rubrique UL 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Intitulé du document : 2 Mixité fonctionnelle et sociale
Rubrique UL 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux
Non réglementée
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementée
Hauteur des constructions
Non réglementée
Emprise au sol des constructions
Non réglementée
Rubrique UL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas.
Façades
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.) est strictement interdit.
Toitures
Les toitures peuvent être à pente ou en toit terrasse. Les toitures peuvent être végétalisées. D'autres aspects pourront être autorisées, dans un objectif de transition écologique et
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 99
Rubrique UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées …
Rubrique UL 8Stationnement#
Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles :
- Le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ;
Rubrique UL 10Desserte par les réseaux#
Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 100