Zone UMZone urbaine à Armaillé

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé.

Destinations sous-destinations#

UM1

UM2

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · [1] · Restauration · Commerce et activités de service · Commerce de gros · [2]

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Commerce et activités de service Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie · [1] · Entrepôt · [1] · Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne

[1] Sont autorisées les constructions des sous destinations « Artisanat et commerce de détail», « Entrepôt » et « Industrie » sous conditions que leur exercice ne soit pas incompatible avec la bonne tenue d’un quartier à dominante d’habitation. Cette destination n’est autorisée qu’au sein de la zone UM1 de Bel Air (Ombrée d’Anjou). La bonne tenue d’un quartier d’habitation repose notamment sur la prise en compte des nuisances réciproques pouvant résulter de la proximité entre les espaces résidentiels et les activités

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 102

Non réglementée ;

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 103

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées afin de préserver les alignements existants. Les alignements des cités minières par rapport à la voie et aux emprises publiques sont à préserver, constituant une véritable identité urbaine des cités. La préservation de ces alignements (qu’ils soient directement sur la rue pour certaines cités ou en retrait pour d’autres) doit être recherchée uniquement le long de la voie desservant l’entrée des habitations (= voie d’accès principale). Des extensions peuvent être autorisées sur l’arrière (extensions susceptibles de rompre « l’alignement arrière »), y compris lorsque les arrières de terrains sont desservis par une voie secondaire ou une emprise publique (chemin piéton, voie cyclable…). Dispositions particulières : En secteur UM1, des alignements différents pourront être autorisées en cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou en cas de projet de renouvellement urbain.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives ou sur une limite minimum avec un retrait d’1 mètre minimum.

Dispositions particulières : Des implantations autres que celles définies ci-dessus peuvent être autorisées :

• Lorsque le projet concerne une extension, une réhabilitation ou une surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale, à condition toutefois que l’extension n’aggrave pas le non-respect de la règle générale.
• Lorsque le projet de construction concerne une annexe, celle-ci devra être implantée de telle sorte à ne pas créer de nouveau « débord » par rapport à l’implantation de la construction principale (recherche d’implantation dans l’alignement du volume bâti

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 104

Généralités En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes domestiques…) sont autorisés, sous réserve qu'ils soient harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble du projet, en particulier lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public, et qu’ils ne portent pas atteinte aux paysages.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 105

Part des espaces non imperméabilisés Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles :

• Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place minimum par logement est exigée.
• Pour les constructions à destination de commerce en secteur UM1 : 1 place par 50 m² de surface de vente est exigée pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente ;
• Pour les constructions et installation nécessaires à un service d’intérêt public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les destinations de construction non visées ciavant : le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ;

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 108

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 110