Zone UYZone urbaine à Armaillé

Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé

Destinations sous-destinations#

UY

UYa UYb UYc

UYe

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière · Habitation · Logement Hébergement · [1] · [1] · [1] · [1] · Artisanat et commerce de détail · [3] · [2] · [4] · [3] · Restauration

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 111

Non règlementée.

Sauf dispositions contraires figurant aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou selon un retrait minimal de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer. Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsqu’une construction s’insère dans un ensemble de bâtiments en bon état déjà édifiés en retrait de l’alignement ou à moins de 3 mètres dudit alignement, la construction nouvelle peut être autorisée à s’aligner sur les bâtiments existants ;
• Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale ;
• Lorsque la construction projetée est une annexe, celle-ci pourra être implantée de manière différente de celle définie par la règle générale. Dans tous les cas, les conditions d’accès aux espaces de stationnement ne doivent pas aggraver la gêne à la circulation publique existante avant la construction ;
• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements publics collectifs ou d’intérêt général, notamment les constructions, installations, aménagements et travaux liés et nécessaire au fonctionnement des réseaux.

Des études dérogatoires à l'application de la loi Barnier sont incluses dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation et peuvent définir des reculs différents.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées en limite(s) séparative(s) (sous réserve que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies tels que des murs coupePlan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 115

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l’architecture des constructions avoisinantes et l’harmonie du paysage.

Façades

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.) est strictement interdit. Les bâtiments peuvent être réalisés et couverts en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage doit permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 116

Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Le nombre de places à réaliser est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus. Des espaces suffisants doivent être réservés aux circulations pour les livraisons. Ces circulations s’effectueront sur la parcelle de projet.

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

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Les zones à urbaniser - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser (AU)

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 118