Construire à Arnaveles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/02/2023
- 6 zones
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
3
- UALa zone UA correspond au cœur historique du village et des hameaux ; le bâti est construit généralement en ordre continu
- UBLa zone UB correspond au tissu urbain récent développé en périphérie des centres historiques du village et des hameaux.
- ULLa zone UL correspond aux dépendances de l’ancienne colonie de vacances qui seront transformées en équipements publics.
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Arnave
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arnave
- Agrandir à Arnave
- Construire une piscine à Arnave
- Poser un abri de jardin à Arnave
- Clôturer à Arnave
- Refaire la façade à Arnave
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 7 place de la Mairie, 09400 Arnave
- Téléphone
- 05 61 05 88 65
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Arnave en chiffres
- 208habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arnave ?
Le document opposable est 09016_PLU_20230215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Arnave ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UL. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnave ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arnave ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arnave ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arnave ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mercus-Garrabet1 238 hab.
- Cazenave-Serres-et-Allens66 hab.
- Ussat307 hab.
- Ornolac-Ussat-les-Bains247 hab.
- Bompas206 hab.
- Tarascon-sur-Ariège3 085 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 09016_PLU_20230215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/02/2023
- Contenu
- 86 pages, 6 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 767 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 09016
- Code postal
- 09400
- Département
- Ariège, Occitanie
- Fibre
- 171 locaux raccordables sur 171 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.