Construire à Arnay-le-Ducles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/03/2026
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
Note : La hauteur d’une construction ou d’un ouvrage est la distance mesurée verticalement entre le niveau de référence précisé au règlement (faîtage, égout du toit, acrotère …) et le niveau du sol naturel à l’aplomb. En cas de terrain en p...
- Zone AL
Note : La hauteur d’une construction ou d’un ouvrage est la distance mesurée verticalement entre le niveau de référence précisé au règlement (faîtage, égout du toit, acrotère …) et le niveau du sol naturel à l’aplomb. En cas de terrain en p...
- Zone N
Note : La hauteur d’une construction ou d’un ouvrage est la distance mesurée verticalement entre le niveau de référence précisé au règlement (faîtage, égout du toit, acrotère …) et le niveau du sol naturel à l’aplomb. En cas de terrain en p...
- Zone UA
Note : La hauteur d’une construction ou d’un ouvrage est la distance mesurée verticalement entre le niveau de référence précisé au règlement (faîtage, égout du toit, acrotère …) et le niveau du sol naturel à l’aplomb. En cas de terrain en p...
- Zone UB
Note : La hauteur d’une construction ou d’un ouvrage est la distance mesurée verticalement entre le niveau de référence précisé au règlement (faîtage, égout du toit, acrotère …) et le niveau du sol naturel à l’aplomb. En cas de terrain en p...
- Zone UC
Note : La hauteur d’une construction ou d’un ouvrage est la distance mesurée verticalement entre le niveau de référence précisé au règlement (faîtage, égout du toit, acrotère …) et le niveau du sol naturel à l’aplomb. En cas de terrain en p...
- Zone UE
Note : La hauteur d’une construction ou d’un ouvrage est la distance mesurée verticalement entre le niveau de référence précisé au règlement (faîtage, égout du toit, acrotère …) et le niveau du sol naturel à l’aplomb avant tous travaux d’ex...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Arnay-le-Duc
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arnay-le-Duc
- Agrandir à Arnay-le-Duc
- Construire une piscine à Arnay-le-Duc
- Poser un abri de jardin à Arnay-le-Duc
- Clôturer à Arnay-le-Duc
- Refaire la façade à Arnay-le-Duc
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 15 place Bonaventure-des-Périers, 21230 Arnay-le-Duc
- Téléphone
- 03 80 90 03 44
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 10 h à 16 h.
- Site
- www.arnay-le-duc.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Arnay-le-Duc en chiffres
- 1 342habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Arnay-le-Duc ?
Le document opposable est 21023_PLU_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Arnay-le-Duc ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUA, AL, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnay-le-Duc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arnay-le-Duc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arnay-le-Duc ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arnay-le-Duc ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arnay-le-Duc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Prix-lès-Arnay203 hab.
- Mimeure320 hab.
- Magnien316 hab.
- Jouey188 hab.
- Foissy173 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21023_PLU_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2026
- Contenu
- 80 pages, 7 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 731 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21023
- Code postal
- 21230
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 229 locaux raccordables sur 1 238 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.