Les règles pour construire sur la parcelle AB 909 à Arpajon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 45 Rue des Bergères 91290 Arpajon
- Référence cadastrale
- AB 909
- Surface du terrain
- 27 020 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AU
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AU 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans le secteur 1AUi : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Article 1AU 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
- Partout ailleurs dans le secteur 1AUi, la hauteur maximale d’une construction mesurée au niveau du sol naturel avant aménagement est fixée à 12 mètres à l’égout du toit.
Recul sur la voie
Article 1AU 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article 1AU 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
dans le secteur 1AUi - Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins des limites séparatives et implantées de manière à assurer un libre accès des moyens de lutte contre l’incendie.
Espaces libres
Article 1AU 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Ceux-ci peuvent être : - des espaces végétalisés extensifs : l’épaisseur de substrat est inférieure à 80cm - 1m² d’espace végétalisé extensif équivaut à 0,2m² d’espace vert de pleine terre ;
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AU (secteur 1AUp)
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AU.
Zone UB (secteur Ub)
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Zone UI (secteur 1AUi)
La hauteur et les distances à respecter en zone UI ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UI.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi RémardeRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRi Orge et SallemouilleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Arpajon.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ClémentPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Clement-INBK8F_19260306
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02périmètre de ZAC
- 18Perimetre OAP
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoReglement local de publicite
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arpajon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 27 020 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 909 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral91021000AB0909
Planche du zonage le plan, 29 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 14,3 M de points (avril 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 87 ko