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Edifiable

Construire à Aschbachles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 29/06/2026
  • 6 zones
Plan de zonage
Ac : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricoleUXa : Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activités artisanales, industrielles et de servicesUB : Zone correspond principalement aux extensions récentes des communes, à caractère résidentiel, réalisées essentiellement sous forme pavillonnaireNv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenirN : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publicsUAj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, où la domination végétale doit être préservéeIAU1 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue par tranche de surface minimale d'opération, urbanisation à moyen termeUA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixteUE : Zone est destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifsNs : Secteur qui correspond à une zone naturelle pour le stockage de déchets inertesA : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUBj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservéeNc : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des constructions existantes est possibleUE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont limitéesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    . Les piscines n'entrent pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol. Dans le secteur de zone Nv : 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructio ns ne peut excéder 20 m2 par unité foncière. Dans le secteur de zone Nc : 4. L...

  • Zone UA

    . Les extensions des constructions existantes à condition qu’elles soient limitées à 10% de l’emprise au sol, avec un plafond maximal de 50 m2. Dans la zone UA 1. Non règlementé Dans le secteur de zone UAj 2. L’emprise au sol cumulée de l'...

  • Zone UB

    . Les extensions des constructions existantes à condition qu’elles soient limitées à 10% de l’emprise au sol, avec un plafond maximal de 50 m2. Dans les zones UB, UBc et UBr 1. Non règlementé Dans le secteur de zone UBj 2. L’emprise au sol...

  • Zone UE

    Dans le zones UE 1. Non règlementé PLUi du HATTGAU Règlement • 42/126 • Dans le secteur de zone UE1 2. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière.

  • Zone UT

    1. L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. PLUi du HATTGAU Règlement • 60/126 • Disposition générale 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ...

  • Zone UX

    . Les piscines n'entrent pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol. 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Aschbach

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 rue Principale, 67250 Aschbach
Téléphone
03 88 80 00 61
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
aschbach.fr

Aschbach en chiffres

Les 46 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Aschbach ?

Le document opposable est 200040178_PLUi_20260629_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Aschbach ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aschbach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aschbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aschbach ?

46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aschbach ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aschbach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200040178_PLUi_20260629_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2026
Contenu
126 pages, 6 zones, 50 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 13 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 317 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
67012
Code postal
67250
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
346 locaux raccordables sur 346 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.