Construire à Aschbachles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/06/2026
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
. Les piscines n'entrent pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol. Dans le secteur de zone Nv : 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructio ns ne peut excéder 20 m2 par unité foncière. Dans le secteur de zone Nc : 4. L...
- Zone UA
. Les extensions des constructions existantes à condition qu’elles soient limitées à 10% de l’emprise au sol, avec un plafond maximal de 50 m2. Dans la zone UA 1. Non règlementé Dans le secteur de zone UAj 2. L’emprise au sol cumulée de l'...
- Zone UB
. Les extensions des constructions existantes à condition qu’elles soient limitées à 10% de l’emprise au sol, avec un plafond maximal de 50 m2. Dans les zones UB, UBc et UBr 1. Non règlementé Dans le secteur de zone UBj 2. L’emprise au sol...
- Zone UE
Dans le zones UE 1. Non règlementé PLUi du HATTGAU Règlement • 42/126 • Dans le secteur de zone UE1 2. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière.
- Zone UT
1. L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. PLUi du HATTGAU Règlement • 60/126 • Disposition générale 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ...
- Zone UX
. Les piscines n'entrent pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol. 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Aschbach
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aschbach
- Agrandir à Aschbach
- Construire une piscine à Aschbach
- Poser un abri de jardin à Aschbach
- Clôturer à Aschbach
- Refaire la façade à Aschbach
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Principale, 67250 Aschbach
- Téléphone
- 03 88 80 00 61
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- aschbach.fr
Aschbach en chiffres
- 633habitants
- 43permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Aschbach ?
Le document opposable est 200040178_PLUi_20260629_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Aschbach ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aschbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aschbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aschbach ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aschbach ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aschbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Seebach1 616 hab.
- Oberrœdern508 hab.
- Hunspach628 hab.
- Stundwiller523 hab.
- Trimbach566 hab.
- Hoffen1 160 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200040178_PLUi_20260629_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2026
- Contenu
- 126 pages, 6 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 13 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 317 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67012
- Code postal
- 67250
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 346 locaux raccordables sur 346 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.