Construire à Aschbachles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/06/2026
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d'emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue.
- Zone UA
. Les aires de stationnement de véhicules à condition qu’elles ne dépassent pas 6 unités. Stationnement automobile 1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un...
- Zone UB
. Les aires de stationnement de véhicules à condition qu’elles ne dépassent pas 6 unités. Stationnement automobile 1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un...
- Zone UE
Stationnement automobile 1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d'emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue. 2...
- Zone UT
Stationnement automobile - Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d’emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, en...
- Zone UX
Stationnement automobile 1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d'emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, e...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Aschbach
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aschbach
- Agrandir à Aschbach
- Construire une piscine à Aschbach
- Poser un abri de jardin à Aschbach
- Clôturer à Aschbach
- Refaire la façade à Aschbach
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Principale, 67250 Aschbach
- Téléphone
- 03 88 80 00 61
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- aschbach.fr
Aschbach en chiffres
- 633habitants
- 43permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Aschbach ?
Le document opposable est 200040178_PLUi_20260629_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Aschbach ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aschbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aschbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aschbach ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aschbach ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aschbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Seebach1 616 hab.
- Oberrœdern508 hab.
- Hunspach628 hab.
- Stundwiller523 hab.
- Trimbach566 hab.
- Hoffen1 160 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200040178_PLUi_20260629_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2026
- Contenu
- 126 pages, 6 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 13 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 317 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67012
- Code postal
- 67250
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 346 locaux raccordables sur 346 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.